Radiation de RSA pour argent placé

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs: superuser, Yves

Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Zorro22 » 28 Mai 2019

Pour ceux qui prendraient le sujet en cours, nous parlons donc de ce jugement :
Tribunal Administratif de Caen, jugement N° 1801734 du 1er février 2019.
https://www.actuchomage.org/2019032527238/Mobilisations-luttes-et-solidarites/refus-dacces-au-rsa-le-plafond-depargne-juge-illegal.html

Cela a valeur de jurisprudence. C'est toujours mieux quand c'est une jurisprudence du Conseil d'Etat, ceci dit.
Mais le Conseil départemental de la Manche n'a, à ma connaissance, aucun droit d'y déroger, et ce pour aucun allocataire.
Un jugement de T.A. est immédiatement exécutoire, même en cas de contestation devant le Conseil d'Etat (là, David est toujours dans l'attente pour savoir
si tel est le cas, de ce qu'il m'a dit).
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Liberty66 » 09 Juil 2019

PERPIGNAN ! SCANDALE RSA SYSTÉMATIQUEMENT REFUSE AUPRÈS D'UN GRAND NOMBRE D'AYANTS DROITS DANS LES PYRÉNÉES ORIENTALES (66) PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL AU DELA DE 22950 € ! Toujours appliqué en JUILLET 2019 !
Ca leur permet de faire beaucoup d'économie et avoir des statistiques plus bas !
Extrait Document Officiel du Conseil départemental 66 :
"Pour le CD66 les demandeurs disposant d'un capital placé ou non placé supérieur
- à celui du montant plafond du livret A pour un allocataire isolé ( avec ou sans
enfant ),
- à 2 fois le montant plafond du livret A pour un couple (avec ou sans enfant),
ne sont pas considérés en situation de pauvreté et disposent de moyens
convenables d'existence.
Leur demande fera l'objet d'un rejet ou leur droit pourra être radié pour
condition administrative non remplie.
Limitation : Plafonds sur les comptes à ne pas dépasser depuis le 01/01/2013
Personne seule : 22 950 €"


Conclusion 1 : Vous avez toujours travaillé + payé des impots + économisé (Assurance Vie etc..) = ZERO DROIT en cas de reconversion ou coup dur = Démerdez vous ! De plus on considéré que l'argent placé (donc non utilisable) équivaut a des revenus mensuels alors que c'est du PERCU !
Conclusion 2 : Ne travaillez pas ! Ne participez pas à payer des impots ! Ne faites surtout pas d'économie pour anticiper projets ou retraites maigres = VOUS AVEZ DROIT A TOUT !
Tiens je pensais que le RSA était fait pour "FAVORISER L'INSERTION" !!! LOL Sauf quel certains en profites depuis toujours sans jamais avoir travaillé ! On m'explique ? :evil:
Conclusion 3 ! déménagez dans un autre département ! Vous pourrez bénéficiez de vos droits.
Conclusion 4 : BATTEZ VOUS ! AVOCATS et TRIBUNAL ADMINISTRATIF !

Lorsque l'égalité et la justice sont bafouées par nos services publics...

Anecdote : Pire encore, lorsqu'une pseudo fonctionnaire du service spécialisé RSA AUTO ENTREPRENEUR Conseil départemental PERPIGNAN vous dit :
"Ha bhein Monsieur si vous êtes auto entrepreneur vous n'avez pas droit au RSA ou sinon il faut vous radier sinon vous pouvez toujours demander de l'argent à votre famille"
C'est une honte d'avoir des informations totalement fausses et jemenfoutisme ! Un manque de respect total d'une personne incompétente qui donne de fausses informations toute l'année à des personnes qui ont confiance et passent à coté de leur droits. Faut le vivre pour le croire !
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Zorro22 » 10 Juil 2019

@Liberty66 : comme vous l'avez lu dans ce fil du forum, le département des Pyrénées-Orientales, en matière de RSA, est effectivement l'un dont on
attend parler souvent ici, et pas en bien. C'est le département qui, de ce que l'on sait, a été le premier à refuser le RSA en cas d'économies excédant un seuil
créé de toutes pièces par eux. C'est bien évidemment illégal, et a été jugé comme tel récemment contre le département de la Manche, en première instance.
L'ennui, comme toujours, en matière de RSA, c'est que les victimes ne posent quasiment jamais plainte.
(sauf, éventuellement, lorsqu'elles se récoltent un indu de 20 000 ou 30 000 euros, voire plus).
Et le délai légal de contestation est rapidement dépassé, faute de s'activer rapidement (sous deux mois).
De plus, les jurisprudences de première instance (Tribunal administratif) ne sont pas consultables en ligne, sauf celles mises en avant par la presse,
les associations, etc. Cela ne facilite pas la cartographie des illégalités, notamment leur côté chronique.

Il existe peut-être, théoriquement, un ennui, aussi, dans cette histoire de seuil : l'aide juridictionnelle est attribuée presque automatiquement aux allocataires du RSA.
Le fait d'être rejeté du RSA pourrait éventuellement poser problème auprès du service (BAJ) attribuant cette aide - ça m'étonnerait, mais on ne sait jamais.
En tout état de cause, @David50 n'a pas eu de souci sur ce point.

Un auto-entrepreneur gagnant très peu d'argent a évidemment aussi droit au RSA, et, là, il existe de la jurisprudence, notamment, de mémoire, contre le département de l'Isère.
Et notre ami @jose a aussi fait le ménage en Ardèche (là, refus d'attribution du RSA notamment du fait de parts de société dans une S.A.) :
https://www.actuchomage.org/2018100827169/Mobilisations-luttes-et-solidarites/refus-de-rmirsa-19-ans-dune-bataille-juridique-titanesque.html

Et il serait plus avisé de garder des preuves écrites de ce que vous dit votre Conseil départemental. Le téléphone, vous savez, côté allocataire,
c'est bien pour tester le terrain, mais c'est tout.

Merci pour votre témoignage. Un de plus concernant ce département.

Si vous souhaitez vous battre, on peut vous indiquer la marche à suivre.
Zorro22
 
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Liberty66 » 10 Juil 2019

Merci pour votre réponse. En ce qui me concerne je viens d'envoyer une demande au Défenseur des Droits sur le site en ligne. J'attends (un peu) un retour pour envisager d'autres solutions par avocat auprès du tribunal administratif car effectivement le délai de 2 mois est court. ;-) Je reste ouvert à tous conseils !

par le biais de ce lien : https://www.defenseurdesdroits.fr/

Par contre sur le site officiel le département est plutôt très "discret" concernant l'attribution du RSA et leur limitation en cas d'argent placé : https://www.ledepartement66.fr/dossier/ ... re-au-rsa/

Infos complémentaires spécifiques : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p ... bligatoire
Copie de l'article :
"Avant de contester une décision portant sur le RSA, l’APL, la prime de Noël ou sur une radiation de la liste des demandeurs d’emploi, il faudra au préalable passer par une phase de médiation devant le Défenseur des droits ou devant le médiateur de Pôle emploi. Mise en place à titre expérimental dès avril 2018, cette mesure ne s’appliquera, dans un premier temps, que dans certains départements.

Afin de désengorger les tribunaux administratifs, la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle impose, sous peine d’irrecevabilité, une phase de médiation préalable obligatoire en matière de litiges sociaux. Instaurée à titre expérimental, cette procédure s’appliquera aux recours contentieux susceptibles d’être présentés jusqu’au 18 novembre 2020 à l’encontre des décisions qui interviendront à partir du 1er avril 2018.

Sont notamment concernés, les recours contentieux formés contre les décisions portant sur:

- le Revenu de solidarité active (RSA), prises par le président du conseil départemental saisi d’un recours préalable, y compris les refus totaux ou partiels de remise d’indu à titre gracieux ;

- les aides exceptionnelles de fin d’année, comme la prime de Noël ;

- l’Aide personnalisée au logement (APL) ;

- l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) prises par Pôle emploi ;

- les décisions de radiation de la liste des demandeurs d’emploi.

La liste des territoires concernés par l’expérimentation sera fixée par arrêté.

2 mois pour agir
La médiation préalable obligatoire doit être engagée dans le délai de 2 mois, à partir à compter de la notification de la décision attaquée. Elle est assurée par le Défenseur des droits pour les affaires concernant le RSA, l’APL et la prime de Noël. Concernant l’ASS et les mesures de radiation, elle sera assurée par le médiateur régional de Pôle emploi territorialement compétent.

La saisine de ces organismes s’effectue par une lettre de saisine accompagnée d’une copie de la décision contestée si celle-ci est explicite ou d’une copie de la demande ayant fait naître la décision implicite.

Pour garantir les droits des allocataires et des demandeurs d’emploi, l’autorité administrative devra informer l’intéressé de cette obligation et lui indiquer les coordonnées du médiateur compétent. À défaut, le délai du recours contentieux ne court pas.

Si le tribunal administratif est saisi sans que l’étape de la médiation préalable obligatoire ait été respectée, il doit rejeter la requête et transmettre le dossier au médiateur compétent.

Dès 2019, le Défenseur des droits et le médiateur de Pôle emploi établiront chaque année un rapport exposant cette nouvelle activité."
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Zorro22 » 10 Juil 2019

@Liberty66 : vous êtes ici à la bonne adresse :lol:
Car voila, la saisine de M. le Défenseur des Droits est une expérimentation dans un petit nombre de départements, qui sont les suivants :
- Bas-Rhin ;
- Isère ;
- Haute-Garonne ;
- Loire-Atlantique ;
- Maine-et-Loire ;
- Meurthe-et-Moselle.
Voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036681532

Sauf nouveauté qui m'aurait échappé, le département des Pyrénées-Orientales n'est pas concerné par cette procédure.

Pourriez-vous ainsi SVP préciser si la CAF 66 ou votre département vous a fait une réponse écrite ? Si oui, à quelle date ?
(car à partir de là, court le délai légal de deux mois). En avez-vous gardé une copie pour la suite (c'est important) ?

Ceci dit, vous pouvez garder active votre procédure auprès de M. le Défenseur des Droits, il interviendra en tant que médiateur.
Contre le département des Pyrénées-Orientales, vos chances sont minces via cette procédure, mais mentionner
la jurisprudence suivante peut les faire augmenter : Tribunal Administratif de Caen, jugement N°1801734 du 1er février 2019.
On peut vous en fournir une copie anonymisée, si besoin.
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede celephais » 12 Juil 2019

Bonjour à tous,
Je reviens vers vous car j'ai reçu ce jour la réponse du Conseil départemental de la Manche suite à l'envoi d'un recours administration (lettre recommandée AR contestant la décision de radiation au RSA). J'ai bien sur mentionné dans ma lettre la jurisprudence du Tribunal Administratif de Caen, le jugement N°1801734 du 1er février 2019, et que je leur saurais donc gré de bien vouloir se maintenir en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires qui régissent notre pays.
Cependant, j'ai reçu malgré tout un avis défavorable, et la confirmation de ma radiation au RSA. Je vais recontacter la défenseure des droits, qui ne pouvait rien faire avant que je ne reçoive leur réponse à mon recours administratif... voila chose faite :evil: Pourriez-vous svp me fournir une copie anonymisée afin de compléter mon dossier ?
Par rapport à ce rejet, il mentionne évidement le fait que je peux saisir le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois. Une question me taraude cependant: Puis-je à nouveau saisir le tribunal administratif de Caen sur un cas ayant déjà fait jurisprudence ? Je sais bien que les tribunaux sont engorgés, mais si en plus ils doivent juger 20 fois le même problème, ça me semble impensable :shock: Bref, un second recours contentieux auprès du même tribunal administratif sur un sujet dont la décision a déjà été rendue est-il même recevable ?
Une chose est claire, le Conseil départemental de la Manche se fiche ouvertement de la loi :!: :twisted:
celephais
 
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Bob84 » 12 Juil 2019

Bonjour,

Il n'y a aucun souci, vous pouvez engager un recours contentieux, c'est votre affaire et elle est unique (même si le même sujet a déjà été traité).
C'est un peu l'intérêt des jurisprudences, si une affaire arrive avec des faits similaires à une précédente déjà jugée, il y a de fortes chances que le tribunal s'appuie dessus pour arriver aux mêmes conclusions, pour peu que l'on ait connaissance de cette jurisprudence et que l'on en parle dans le recours.

Je sais que ça parait absurde qu'un conseil départemental s'obstine alors même qu'il sait être en tort, mais bon, ils espèrent certainement que l'administré va se fatiguer et abandonner, ou qu'il ne saura pas se défendre. Qui sait, sur un malentendu ça peut passer, c'est l'administré qui est emm**dé avec toutes les démarches et en plus même si le département perd, les frais sont payés par l'argent des contribuables. Si les agents administratifs fautifs étaient sanctionnés personnellement, là ils feraient tout de suite plus attention ... :?
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Zorro22 » 12 Juil 2019

@celephais : comme le dit @Bob84, vous allez devoir saisir le Tribunal Administratif de Caen. Et ils jugeront de manière identique,
sauf très improbable jugement du Conseil d'Etat allant dans le sens inverse entre temps.
C'est comme ça, c'est délirant. Bienvenue dans le monde de la justice administrative à la française... (pouet)
Vous pouvez solliciter l'aide juridictionnelle, @David50 l'avait obtenue dans les mêmes circonstances (citez bien la jurisprudence de février 2019),
sauf si vous bénéficiez d'une aide juridique via votre assurance (MatMut, Macif, etc.) : celle-ci est alors à solliciter en premier.

Pour une copie anonymisée du jugement, procédez SVP via : https://www.actuchomage.org/component/option,com_alfcontact/Itemid,75/
Et demandez à @Yves de vous l'adresser (sinon qu'il me le demande avec votre e-mail, j'en ai une copie).
Ou, sinon, vous pouvez me donner SVP votre e-mail via la messagerie privée du forum.

A ce stade, il est effectivement très bien de dénoncer ces agissements irresponsables à M. le Défenseur des Droits (par miracle, il jugera peut-être que c'est une discrimination).
Par contre, pensez à demander à votre futur avocat si vous pouvez poser une plainte contre X sans constitution de partie civile (initialement) auprès de M. le Procureur.
C'est un aspect (le côté pénal et civil) que nous ne maîtrisons pas encore. Les réparations au civil peuvent vite affoler, tant le montant peut être élevé.
A creuser, vu que, ici, l'entêtement semble délibéré (mais , de leur côté, ils plaideront peut-être la simple négligence :roll: - je commence à connaître leurs habitudes).
Zorro22
 
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede florian56 » 25 Juil 2019

Bonjour,

après un contrôle de la CAF j'ai reçu une notification de créances pour les motifs suivants:

"suite au rapport d'enquête du **/**/2019 qui a retenu la non déclaration de vos placements et de vos changements de résidence, nous avons effectué la régularisation de votre dossier"

"en application des dispostions des articles L262-1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles, des décrets n° 2016-1945 du 28 décembre 2016, n°2017-1785 du 27 décembre 2017 et n°2018-1150 du 14 décembre 2018, et compte tenu des changements de situations à prendre en considération, de la décision du Conseil Départemental de radier votre dossier Rsa à la date du **/**/2016, du montant des prestations qui vous ont été versées depuis **/2016 et du montant de vos droits depuis cette même date, vous êtes redevable d'un indu de 16 ***,**€."


Pour rappel de la situation, lorsque je me suis inscrit à la CAF en 2016, on m'avait prévenu des problèmes de la déclaration des capitaux d'épargne (taxé à 3%) et de l'illégalité de cette démarche. Je n'ai donc pas déclaré ces montants. Cependant, en faisant mes déclarations trimestrielles, j'ai oublié de déclarer les intérêts de ces placements en début de chaque année ainsi que des chèques reçus par ma famille pour noël.

Pour ce qui est des changements de résidence, c'est une affirmation qui n'appartient qu'à la Caf qui, en épluchant mes comptes bancaires, estime que je passe beaucoup de temps dans une autre région que celle où je suis inscrit. J'ai été franc auprès du contrôleur en lui expliquant que je faisais des allers-retours entre ces deux régions, notamment pour de la formation. Mes déplacements sont ponctuels et je me fais héberger lors de mes déplacements. Sinon, je suis toujours hébergé chez mes parents, je n'ai jamais eu d'autre logement excepté durant mes études. Tout mon courrier arrive donc chez mes parents, c'est aussi ici que je déclare mes impôts.

J'ai décidé de faire appel de cette décision par le biais d'un recours administratif auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental. Il est dit sur le courrier "Ce recours administratif est à adresser à votre Caisse d'Allocations Familiales".

Première question: dois-je faire deux courriers, à savoir, un pour la CAF et un pour le Président du CD.

Dans l'idée, j'aimerais contester la décision de radiation et les indus inhérents et demander une réévaluation de mon dossier car, dans le cas présent, on ne me demande pas de rembourser un trop percu mais l'intégralité de mon RSA ces trois dernière années.

Le courrier ne précise pas s'il y a fraude car il dit:

"Si la fraude est retenue, la Caf se réseve le droit de revoir les modalités de recouvrement".

Je précise également, je n'ai pas reçu la copie du rapport d'enquête, et le courrier n'indique pas le nom et le prénom de son auteur, il est signé par "Votre gestionnaire Conseil, pour la Directrice".

Je compte leur envoyer un certain nombre de factures et papiers administratifs qui prouve que je vie bien chez mes parents, une attestation sur l'honneur de leur part, les intérêts perçus ces trois dernières années sur l'ensemble de mes comptes.

À titre subsidiaire et en cas d’erreur de ma part concernant la déclaration de mes placements, je compte leur demander une remise totale ou partielle des indus à ce jour ou la mise en place de modalités de recouvrement en fonction de mes revenus actuels.

Je compte également leur demander d’annuler la décision de radiation de mon dossier Rsa à la date du 31 mars 2016 ainsi que la réinscription à la Caisse d’Allocations Familliales avec réattribution rétroactive du Revenu de Solidarité Active à partir de mars 2016.

Dernières questions car tout ça est bien compliqué, me rend malade et parceque j'ai l'impression d'avoir volé mon RSA alors que je suis sans revenu, dois-je faire un courrier séparemment concernant l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année (j'ai reçu dans la foulée une demande de remboursement mensuel); et que comment et que dois-je finallement déclarer par rapport aux différents comptes (PEL, CEL, Assurance Vie, LB, LDD, etc.).

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
florian56
 
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Zorro22 » 25 Juil 2019

@florian56 : je vais vous répondre en plusieurs fois, car votre dossier présente plusieurs aspects.

Une question importante : est-ce que cette décision d'indu et de radiation est récente ? (vous n'avez en effet que deux mois pour contester, j'y reviens plus loin)

D'une part, vous avez tout à fait raison de contester, ce pour plusieurs raisons :

1. Sans preuve irréfutable que vous avez fraudé, une CAF ne peut récupérer des sommes que sur deux ans au maximum.
UIn oubli déclaratif n'est en aucun cas une fraude, selon la jurisprudence, d'ailleurs solide en la matière.
C'est à l'administration de démontrer la fraude ou la mauvaise foi
Donc ici, vous pouvez faire réduire votre indu.
C'est l'article L262-45 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031087695&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20160101
Voir aussi : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2269
Il n'est pas rare que certaines CAF essayent de passer outre. Sachez que c'est totalement illégal.
M. le Défenseur des Droits s'en est ému, tant cette pratique illégale et délibérée est répandue, dans son rapport de septembre 2017 :
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/2017/09/lutte-contre-la-fraude-aux-prestations-sociales-a-quel-prix-pour-les-droits-des
Qui a permis l'avènement du << droit à l'erreur >> pour l'usager : articles L.123-1 et L123-2 du Code des relations entre le public et l'administration :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8018F5C25393B5CBD501B4BBF873A3A2.tplgfr43s_1?idSectionTA=LEGISCTA000037309217&cidTexte=LEGITEXT000031366350&dateTexte=20190725
Un premier bilan en a été fait par M. le Défenseur des Droits en mars 2019 :
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2019/03/le-droit-a-lerreur-et-apres-le-defenseur-des-droits-dresse-le-bilan-des
Tou cela est évidemment à lire, grand chanceux, va :mrgreen: :roll:

2. Comme vu au 1., votre recours est recevable ne serait-ce que pour la raison évoquée (deux ans au lieu de trois).
Donc en contestant, vous suspendez le recouvrement de l'indu. Ouf.

3. Que vous deviez un peu d'argent à votre CAF est un fait, mais ce fait permet-il de radier du RSA, je n'en suis pas certain du tout.
De manière générale, et selon le principe du contradictoire, vous auriez dû être mis à même de vous expliquer avant cette décision.
Cela n'a pas été le cas. De plus, comme presque toujours, j'imagine que vos droits ne vous ont pas été notifiés ?
Voir par exemple : https://www.legavox.fr/blog/association-aadac/elle-droit-suspendre-automatiquement-prestations-24055.htm
Ceci dit, l'article L262-37 du Code de l'Action Sociale et des Familles n'est pas des plus clairs dans votre cas :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027572609&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20150322

4. Concernant la condition de résidence, là, curieusement, rien dans la jurisprudence du Conseil d'Etat en la matière (déplacements entre départements), et la loi est floue :
pour le RSA, une résidence "stable et effective" en France suffit. Ce qui implique moins de trois mois par an à l'étranger.
Mais il faut aussi savoir se placer au niveau de la CAF : comment peut-elle contrôler les allocataires qui se promènent
dans toute la France ? Il faut savoir que certaines CAF voient des concubinages partout... Donc si elles ne peuvent pas contrôler cela, elles sont embêtées,
ce qui est un peu logique. Mais logique, ici, ne veut pas forcément dire légal.
Vous pouvez contester, en tout état de cause.
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Zorro22 » 25 Juil 2019

@florian : votre dossier présentant plusieurs aspects, je pense qu'il serait bien que vous fassiez intervenir rapidement,
ce avant la rédaction du recours amiable, un avocat dans le dossier.
- Disposez-vous d'un contrat d'assistance juridique (souvent inclus avec les contrats d'assurance Macif, Matmut, ...) ?
C'est légalement l'aide à solliciter en priorité.
- Sinon, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle au Tribunal d'Instance ou de Grande Instance le plus proche de votre domicile
(les appeler auparavant). Notez que le fait d'être un allocataire du RSA vous permet automatiquement d'être éligible,
et la déclaration de patrimoine n'est normalement, là, pas à faire.

Le recours amiable adressé en recommandé avec accusé de réception à M. le Président du Conseil départemental du Morbihan est en effet
un document de très grande importance pour la procédure administrative.
- Le délai légal de deux mois est impératif (sauf si les voies de recours sont mal indiquées, mais même là, autant tenir les deux mois, pour diverses raisons).
- Le recours amiable doit comporter une demande chiffrée précise de réparations (les dommages et intérêts). Pour sûr, 1 000 euros au titre du préjudiece moral.
Auxquels vous pouvez ajouter par exemple : 2 000 euros au titre des opportunités manquées, rendez-vous annulés, etc. (mais il faut ensuite pouvoir le prouver pour que cela aboutisse, mais pas au stade du recours). Et ajouter une phrase du genre : "sous toutes réserves, sachant que ce chiffre-ci augmentera probablement au cours des mois qui s'écoulent".
Sans demande à ce stade, c'est le zéro euro de réparation garanti à 100 %, ou presque.
Si vous avez des ennuis de santé pouvant s'aggraver, c'est mieux de voir avec un avocat, ici.
- Tous les "moyens" (juridiques) doivent être levés dans le recours amiable, c'est à dire que vous devez être exhaustif : vous contestez l'indu de RSA, et toutes les excuses et conclusions invoquées par la CAF 56, mais aussi la radiation du dispositif RSA (indu et radiation ne sont pas la même chose), mais aussi le non-respect des procédures légales (respect du contradictoire, etc.), les erreurs administratives, etc. Levez aussi impérativement le fait qu'il y a un problème avec la règle de calcul dite des 3 % sur l'épargne, et l'on sait
que la majorité des CAF plume ici les allocataires, à cause d'un logiciel non mis à jour, qui taxe l'épargne à 3 % par défaut. J'y reviens plus loin. On ne sait pas pour le Morbihan,
mais il faut lever ce moyen tout de même, à eux de se justifier ensuite.

Si je dis de prendre un avocat tout de suite, c'est parce que tous les allocataires du RSA ne savent pas rédiger un tel recours amiable.
A vous de voir. Selon mon expérience, même bien rédigé, je ne crois pas un instant que votre recours amiable aboutira. Désolé.
Je peux me tromper, mais...
Donc, ici, il faut préparer le contentieux juridique. Plus le recours amiable est bien écrit, mieux c'est, et plus cela accélèrera la procédure.

Un avocat pourrait aussi faire procéder à un référé afin de vous faire rétablir rapidement dans vos droits.

Il faut souligner les deux auprès du Bureau d'Aide Juridictionnelle : procédure administrative standard, plus un éventuel référé.
Ce qui fait deux procédures à financer, pour eux.

Vous pouvez optionnellement adresser une copie du recours amiable à Mme la Médiatrice de la CAF 56 (je vous ai adressé ses coordonnées par e-mail - ceci dit,
mieux vaut appeler du fait des vacances, dans un premier temps, pour voir si quelqu'un traitera votre demande - ou pas).
Et aussi à M. le Défenseur des Droits.

Vous pouvez même demander un nouveau contrôle, pour mettre au clair l'ensemble du dossier :
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/droit-l-erreur-reconnu-par-loi#.XTm_dnvgpPY
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Zorro22 » 25 Juil 2019

@florian :
- effectuer une saisine de Mme la Médiatrice de la CAF 56 est à faire en plus du recours amiable, qui, lui, est impératif.
De mon point de vue, c'est à faire dès que possible, surtout qu'on est en été.

- Légalement, un allocataire du RSA n'a pas à envoyer une copie du recours amiable à sa CAF.
C'est, en fait, au Conseil départemental de faire suivre ce recours à la CRA de la CAF 56 (Commission de Recours Amiable).
En pratique, sachez que c'est rarement fait dans la plupart des départements.
Voyez ici : https://www.actuchomage.org/phpBB3actu/viewtopic.php?f=13&t=100916

Dans votre recours amiable, vous pouvez tout à fait rappeler à M. le Président du Conseil départemental ses obligations
de présentation de votre affaire à la CRA de la CAF 56.
En l'état de la jurisprudence, si cette présentation en CRA n'a pas été faite, ce seul moyen peut possiblement permettre de casser l'intégralité de votre indu,
qui sera à refaire éventuellement par la CAF 56, du fait d'un vice de procédure. La procédure administrative est très carrée.
Notez que cette présentation en CRA doit être faite sans que vous le demandiez, et que, donc, utiliser ce moyen peut intervenir ensuite, si j'ai bien compris.
C'est un moyen légal très puissant et très récent, et, donc, voir tout cela avec un avocat serait utile pour défendre au mieux de vos intérêts.
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Zorro22 » 25 Juil 2019

@florian : quelques précisions se rapportant à ce que j'ai écrit plus haut :

- Selon la page web suivante (qui ne mentionne toutefois pas les articles de loi utiles) :
https://www.legavox.fr/blog/association-aadac/elle-droit-suspendre-automatiquement-prestations-24055.htm
<< Les cas dans lesquelles la suspension des droits peut être faite sont fixés par la loi et visent essentiellement la situation dans laquelle l’allocataire ne remplit plus les conditions de ressources ou de situation pour percevoir une prestation. >>
C'est plus ou moins ce qu'a dit votre CAF, qui suppose que vous ne résidez plus dans le département. Excuse bien facile pour radier de façon très rapide, sauf à pouvoir le prouver.

ici, il m'apparaît important, et je le conseille souvent, d'effectuer une demande de droit d'accès à l'intégralité de votre dossier personnel CAF,
avec demande explicite que le rapport de contrôle y figure, et ce avec le nom du contrôleur.
Voir : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces-connaitre-les-donnees-quun-organisme-detient-sur-vous
Cette demande peut s'effectuer en ligne sur caf.fr (espace personnel). Mais bien garder récépissés et copie d'écran de cette demande.
Si la CAF 56 n'a pas répondu sous un mois, il faut alors porter plainte à la CNIL (c'est simple et facile) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Ceci pour un refus de droit d'accès à vos données personnelles.
Suite à cette plainte, compter de 1 à 3 mois pour récupérer votre dossier personnel.
Il s'y trouve presque toujours des informations intéressantes.

Sinon, exigez aussi dans le recours amiable et dans votre demande de droit d'accès à la CAF 56 de connaître :
- Le nom du contrôleur CAF 56.
- Sa qualité.
Selon, notamment, l'article 111-2 du Code des relations entre le public et l'administration : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031367321&cidTexte=LEGITEXT000031366350&dateTexte=20160101
<< Toute personne a le droit de connaître le prénom, le nom, la qualité et l'adresse administratives de l'agent chargé d'instruire sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne [...] >>
En effet, certaines CAF avaient pris pour habitude de faire appel à des contrôleurs privés, alors que la loi impose
des agents assermentés de la CAF. Le Conseil d'Etat rejette tout rapport d'enquête de la CAF effectué par un contrôleur privé, même assermenté :
Conseil d'Etat, Jurisprudence n°400976 et 400978 (plus le rapport séparé de conclusions)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036040478&fastReqId=803242113&fastPos=1
https://juricaf.org/arret/FRANCE-CONSEILDETAT-20171117-400978
Donc, ici, c'est un point à vérifier.

Sinon, vous pouvez aussi, en plus du recours amiable au président du CD 56, et de la saisine de Mme la Médiatrice de la CAF 56, écrire
à la direction de la CAF 56 : https://www.legavox.fr/blog/maitre-marc-wahed/contester-suspension-suppression-25208.htm
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Zorro22 » 25 Juil 2019

@florian : j'ai écrit plus haut de demander un total 1 000 euros de dommages et intérêts dans le recours amiable au titre du préjudice moral.
Après réflexion, mieux vaut tenter de demander des réparations par problème constaté (mais ici je ne maîtrise pas ce point de procédure,
c'est juste pour ne pas perdre d'opportunité que je vous le mentionne, vu la collection de problèmes que votre dossier comporte :
- 1 000 euros de réparations au titre du préjudice moral pour la radiation unilatérale abusive.
- 1 000 euros de réparations au titre du préjudice moral pour l'indu mal calculé.
- 1 000 euros de réparations au titre du préjudice moral pour le défaut constant d'information.
- 500 euros de réparations au titre du préjudice moral pour la voie de recours mal indiquée.
- 100 euros de réparations au titre du préjudice moral pour l'absence du nom et de la qualité de l'agent dans le courrier du x/x/2019.
etc. (dans cette ordre de proportion, financièrement parlant)
Puis en faire le total dans le recours.
Là, évidemment, le conseil d'un avocat en droit public serait idéal. :mrgreen:

La voie de recours doit toujours être correctement indiquée à l'allocataire, et parfois, ce n'est pas fait !
Dans le cadre du RSA, un recours amiable est adressé en recommandé avec accusé de réception (bien garder le tout SVP) à M. le Président du Conseil départemental.
La jurisprudence prolonge le délai légal jusqu'à un an dans le cas des voies de recours mal indiquées, mais je conseille de toujours respecter les deux ans quand c'est possible.
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Zorro22 » 25 Juil 2019

@florian : autres points :
- Demandez explicitement dans le recours amiable et à la CAF 56 si vous êtes, oui ou non, considérés comme fraudeur par la CAF 56.
Ceci sachant que le fait d'oser demander un indu sur trois ans indique que la réponse pourrait être 'oui'.
Si oui, à avoir avec un avocat, je ne maîtrise pas franchement les procédures pénales et civiles.
Ou alors demander de modestes réparations (1 000 euros) dans la procédure administrative (c'est à dire dans le recours amiable), au titre du préjudice moral ?
Même si je connais bien le droit se rapportant au RSA, les questions de procédure sont parfois délicates...

- Dans l'absolu, les chèques reçus pour Noël de la part de proches peuvent être pris en compte par la CAF (c'est tant la loi que la jurisprudence).
Mais toutes les CAF ne le font pas, même quand l'allocataire le déclare par courriel.
Il faudrait donc ici clarifier avec votre CAF s'ils le font ou pas.

- Sachez qu'il est interdit de se former quand on perçoit le RSA, sauf à avoir obtenu une dérogation de la part de son Conseil départemental
(ou avoir un enfant à charge, il me semble ? - je peux vérifier si besoin).
Tout mois en formation = pas de RSA ce mois-là.
Là encore, certains conseils départementaux peuvent être plus cools que d'autres.

- Concernant vos oublis déclaratifs, comme je l'ai dit, depuis un moment, c'est le droit à l'erreur qui s'applique.
Et auparavant, c'était la jurisprudence, notamment : Conseil d'Etat n°400606 du 17 novembre 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036040476&fastReqId=1631308578&fastPos=1
C'est à indiquer dans votre recours, car le droit à l'erreur seul ne couvre pas les deux ans.

- Tiens, j'allais l'oublier : demandez SVP aussi dans le recours amiable une remise totale de l'indu, en évoquant vos difficultés financières.
Je n'ai plus les jurisprudences en tête, mais cela a, pour sûr et de mémoire, son utilité. Et une telle demande est légale et prévue par la loi.
Evidemment, c'est le plus souvent refusé, mais qui ne tente rien n'a rien.
Avez-vous un enfant à charge ou en garde alternée SVP ?

Tenez-bon, le plus dur, c'est le début, dans ces histoires. :evil:
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