Radiation de RSA pour argent placé

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede fromentine » 04 Juin 2018

Merci zorro je lui ferai passer le message, moi par contre je lui ai dit qu'ils allaient trouver bizarre qu'elle n'aie jamais rien déclaré pendant des années..et tout d'un coup il voient la somme..


Zorro22 a écrit:@fromentine : heureusement pour elle, votre amie a déclaré son intérim :mrgreen:
Dans des cas de salaires non déclarés, les CAF engagent parfois des poursuites...

Si votre amie écrit à la CAF en lui signalant l'argent placé sur l'assurance-vie, elle va être
taxée à 3% l'an de ce montant. Mais là, ça va aussi être rétroactif sur au moins deux ans (indu) -
Pour plus de deux ans, il faut qu'il y ait fraude, et, là, c'est à la CAF de le démontrer :
Il faut qu'elle lise le rapport de septembre 2017 du Défenseur des Droits, ce sera une source
d'inspiration pour elle : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/2017/09/lutte-contre-la-fraude-aux-prestations-sociales-a-quel-prix-pour-les-droits-des
Ceci dit, il est tout à fait possible que l'indu couvre une période plus large, même si cela n'est pas légal
(c'est uniquement le tribunal qui dit qui est fraudeur ou pas - pas la CAF, elle n'a aucun pouvoir pour cela).

Ca peut vite tourner au pugilat judiciaire - votre amie ferait bien se souscrire à une assurance juridique
vu le contexte.

Pour le remboursement de l'indu, elle peut normalement demander un échelonnement du remboursement,
c'est souvent accepté, vu que les CAF ont toutes les peines du monde à récupérer les indus qu'elles émettent.
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Zorro22 » 07 Juin 2018

Scoop : il y a bien un seuil d'attribution pour le RSA dans le département de l'Eure.
Je viens d'obtenir la réponse de la part d'une élue de l'opposition PS
(qui a voté pour, tout comme la droite ! Les rares apparentés au PCF ou à FI ou équivalent ont voté contre).

Je cite :
<< Pour l'Eure, le seuil retenu est de 9 670 €, correspondant à 18 fois le RSA de base d'une personne
seule. Cela a été voté sous la présidence du Secrétaire d'état en mai 2017
>>.

La délibération date du 15 mai 2017 (soit une semaine après l'élection de Macron). Je viens de la transmettre à @Yves,
donc le contacter (ou Actuchomage) pour obtenir le document (si c'est utile pour quelqu'un).

Le Conseil Départemental s'appuie là aussi sur une prétendue absence de précarité, je cite :
<<
l’article 1 de la loi généralisant le RSA indique que « le RSA a pour objet d’assurer à ses
bénéficiaires des moyens convenables d’existence, afin de lutter contre la pauvreté et d’encourager
l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l'insertion sociale des bénéficiaires. »

>>
ainsi que sur << la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les
départements, les régions et l’État complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi
n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

>>

Tant qu'il n'y aura pas de jugement connu, les Conseils Départementaux pourront s'abriter derrière une libre
interprétation des lois en vigueur. Ce n'est tout de même pas possible qu'il y ait si peu de contestation, bon sang de bonsoir !
(pour ne pas dire autre chose)

Visiblement, mon interlocutrice du Conseil Départemental de l'Eure n'était soit pas la bonne, soit elle m'a
raconté n'importe quoi il y a quelques jours.

Là, c'est le ponpon... La palme du seuil le plus bas, pour l'instant. Sachant que beaucoup de précaires sont contraints
de monter leur propre entreprise faute d'être jugés employables par le patronat, je vois mal comment
les précaires vont s'en sortir dans l'Eure (à part en montant un litige, puis une procédure au Tribunal Administratif bien sûr).
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Fricero » 07 Juin 2018

Zorro22 a écrit: Ce n'est tout de même pas possible qu'il y ait si peu de contestation, bon sang de bonsoir !
(pour ne pas dire autre chose)


Dernière fois que je le dis
Le BRSA a l'info de ce seuil avant de remplir son dossier ou son dossier est rejeté car au dessus du seuil

Dans les 2 cas, il vide ses comptes avant de faire sa demande ou une nouvelle demande 15 jours après ("entre temps, M le Président du CD, je me suis acheté plein de glaces, il faisait chaud et j'en ai offert à tous mes amis : donc plus d'épargne La loi et le CD ne m'interdisent pas d'offrir des glaces à mes amis")

C'est ça ou pas de minima social…
Tout le monde contourne et ça ne sert à rien d'aller au Tribunal

Et tous les BRSA ont compris qu'un Livret A, ça ne sert à rien : tu gagnes 30, on t'enlève 30....

Le seul BRSA qui peut être embêté est celui qui a une assurance vie ou un truc bloqué
Il a peut être pas envie d'aller au tribunal pour demander la suppression de ce plafond s'il a une grosse assurance vie à côté
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Zorro22 » 07 Juin 2018

@fricero : ce que tu dis ne tiens pas, @roroc te l'a dit, moi aussi. Sauf pour les BRSA qui sont proches du plafond.
Un contrôle CAF des relevés bancaires suffit à démontrer l'intention frauduleuse : il y a là le risque pénal en plus, ce n'est pas rien.
C'est toute la différence avec un simple "oubli".

Dans la délibération du Conseil Départemental de l'Eure, il est prévu de demander des relevés de compte et de faire des contrôles :
lis-là (demande le document à @Yves)

Dernière fois que je le dis

Calme toi svp - Prenons acte du fait que nous avons un désacord sur le sujet. Mais je comprends ta position, qui est celle du "zéro souci immédiat".
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Fricero » 07 Juin 2018

Zorro22 a écrit: [ Sauf pour les BRSA qui sont proches du plafond.
Un contrôle CAF des relevés bancaires suffit à démontrer l'intention frauduleuse : il y a là le risque pénal en plus, ce n'est pas rien.
C'est toute la différence avec un simple "oubli".


A l'ASS, au moins, on fait ce qu'on veut de son argent.
On peut dépenser, faire des virements : on nous dit rien :mrgreen:

La CAF ne contrôle qu'à partir où le droit est acquis
Elle n'a pas à vérifier vos comptes avant, vous faites ce que vous voulez de votre argent : on n'est pas en Corée du Nord

Vous videz vos comptes avant de faire la demande : c'est pas plus compliqué que ça
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede fromentine » 07 Juin 2018

@fricero et quid d'une personne qui a une ou deux assurances vie, ne les a jamasi déclarées, on lui demande ses comptes bancaires sur les 12 derniers mois, penses tu que ça vaut la peine de déclairer du coup les assurances vies ? après tout pourquoi les verraient ils s'ils ne les ont jamais vu avant ? au risque d'etre taxer de fraudeuse ? cette amie habite marseille, son assistante sociale lui a dit que c'était arrivé à un autre allocataire qui avait 40000 euros et il n'a eu a remboursé que 1200 euros et a gardé son rsa alors qu'il n'avait jamais déclaré sur les feuilles cette épargne avant...moi je me méfierais. Car ça peut être assimilé à de la Fraude. Il n'y a pas de plafond à Marseille pour bénéficier du RSA.

Autre cas de figure si tu peux me répondre : elle décide de ne pas renvoyer les papiers, et pendant un an sort du dispositif, fait une nouvelle demande après, que se passe -il ? Vont ils accepeter que les un an sans rsa finalement équivauen à un indu ou pas ?

Car meme si elles ort toutes ses économies et les met sous le matelas, ils peuvent remonter jusqu'à leur demande non ? je veux dire lui demander pourquoi elle n'a jamais répondu au courrier et si elle a quelquechose à cacher remonter voire qu'elle a retirer tout l'argent etc..

Pour le Calvados, je vais quan dmeme redemander au CD comme ça il y aura trois réponses vu qu'ils ont l'air de ne pas trop savoir.
Sinon c'est quoi l'ASS ?
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Yves » 07 Juin 2018

fromentine a écrit:Sinon c'est quoi l'ASS ?


Ouhlala ! On part de loin. :wink:

Allocation de Solidarité Spécifique, l'équivalent du RSA, versée à celles et ceux qui ont travaillé au moins 5 ans sur les dix dernières années, si je me souviens bien. À vérifier (j'ai pas le temps de le faire) : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12484

L'ASS est gérée par l'Unédic/Pôle Emploi, avec de l'argent provenant de l'État. Le RSA est géré par les CAF avec du fric qui provient des départements et de l'État.

Peut-être as-tu droit à l'ASS finalement. Avant de t'attribuer le RSA, ils te demanderont une attestation PE comme quoi tu n'as droit ni à l'allocation chômage ni à l'ASS justement.
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Fricero » 07 Juin 2018

Pour l'assurance vie, je disais ça
fricero a écrit:

Le seul BRSA qui peut être embêté est celui qui a une assurance vie ou un truc bloqué
Il a peut être pas envie d'aller au tribunal pour demander la suppression de ce plafond s'il a une grosse assurance vie à côté


Je parle dans le cas général d'un BRSA qui a 10 000 € au dessus de ce plafond illégal
Il vide le trop plein : il a le RSA et n'a pas besoin d'aller au tribunal

en +, il ne verra pas la différence au RSA : au lieu de gagner 30 et de se voir déduire 30, il gagne 0 et 0 en déduction

Le CD regarde le solde le jour de votre demande et c'est tout
On ne vous oblige pas d'arrêter de vivre, de ne pas consommer 30 jours, 1 mois, 2 mois,... avant de demander le RSA
"si vous touchez à votre épargne avant votre demande, vous êtes un gros fraudeur et vous risquez la prison"
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Zorro22 » 08 Juin 2018

@fricero :
La CAF ne contrôle qu'à partir où le droit est acquis
Elle n'a pas à vérifier vos comptes avant, vous faites ce que vous voulez de votre argent : on n'est pas en Corée du Nord

Vous videz vos comptes avant de faire la demande : c'est pas plus compliqué que ça


Ok, autant pour moi, je n'avais pas vu la situation particulière.
De manière logique, effectivement, on peut penser que la CAF ne contrôle qu'à partir du moment où le droit est acquis.
... Mais est-on à 100% sûr de ça ? Qu'un inspecteur de la CAF ne peut pas contrôler un peu avant ?
Les pouvoirs d'un contrôleur de la CAF sont larges, voire borderline totalitaires : il peut même interroger les voisins (enquête de voisinage), s'il le souhaite... :evil:
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede katsha » 08 Juin 2018

Bonsoir

Petite précision mais de taille 5 ans dans les 10 dernières années sur fin de contrat ayant donné droit à l'ARE.
Personnellement moi et plein d'autres n'ont plus la condition des 5 ans/10 ans depuis longtemps.
Bonne soirée
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede lobozo » 09 Juin 2018

je me pose la question suivante: que ce soit pour échapper au 3% ou aux seuil de certains départements, qu'en est-il des comptes de style Paypal ? Parce que retirer de l'argent en liquide, pourquoi pas, mais difficile après de l'utiliser pour des dépenses style électro-ménager, etc... et impossible de le remettre sur son compte pour l'utiliser car ça apparait comme ressource sur nos relevés de compte.
Alors je me demande, si on met par exemple quelques milliers d'euros sur un compte Paypal pour pouvoir payer avec des choses en ligne que l'on ne peut pas payer en liquide, cette somme est-elle visible du point de vue de la CAF et du département ???? :?:
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Fricero » 09 Juin 2018

lobozo a écrit:je me pose la question suivante: que ce soit pour échapper au 3% ou aux seuil de certains départements, qu'en est-il des comptes de style Paypal ? Parce que retirer de l'argent en liquide, pourquoi pas, mais difficile après de l'utiliser pour des dépenses style électro-ménager, etc... et impossible de le remettre sur son compte pour l'utiliser car ça apparait comme ressource sur nos relevés de compte.
Alors je me demande, si on met par exemple quelques milliers d'euros sur un compte Paypal pour pouvoir payer avec des choses en ligne que l'on ne peut pas payer en liquide, cette somme est-elle visible du point de vue de la CAF et du département ???? :?:


Pour rappel, les 3%, c'est fini...

Quasi certain : dans certains départements, le CD prends le solde de vos comptes à un jour J
En dessous Ok, au dessus, pas de RSA

Après c'est sur, il faut vivre qu'avec du liquide.
Si c'est trop contraignant, il faut faller devant le TA pour attaquer cette décision illégale
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede fromentine » 09 Juin 2018

Petit apparté car me vient l'écoeurement en lisant les news de ce jour sur le train de vie des députés, hauts fonctionnaires ou simples agents à l'assemblée nationale vous pouvez lire cet article édifiant quant on pense que melenchon vient pleurnicher sur le burn out il faut voir les prime de nuit invraisemblables (touchées meme s'ils dorment chez eux !!) et le reste, un simple agent gardien débutant (qui amène le courrier et fait des sudokus le reste de la journée) c'est 18700 euros par mois, vous avez bien lu..en fin de carrière ! J'ai du mal à y croire mais c'est bien écrit noir sur blanc.
Pour le coup je connaissais un homme cgtiste, grand militant front de gauche, qui était rédacteur l'assemblée nationale il cachait bien son jeu, si j'en lis cet article il toucherait au moins 18700 euros par mois..il jouait les rebels, prolos etc. et réellement en le voyant on ne pouvait pas se douter d'un tel train de vie..je pensais qu'il touchait le smic..maintenant je comprends mieux certaines choses, tout ça c'était en fait une posture.

Et quand je lis ici que dans beaucoup de délibérations pour les plafonds RSA (9000 euros asn l'Eure c'est le pompon) il y a aussi beaucoup de pc, front de gauche qui votent pour ça prouve bien que tous ces gens font semblant de s'opposer mais veulent juste garder leur privilèges..si amener du courrier à l'assemblée nationale est payé deux fois plus qu'être médecin..il y a quand même un problème non ?

La france dont je lis qu'elle arrive 23 ème sur 180 des pays les plus corrompus et la petite dernière d'europe pour le pays le moins démocratisé d'europe, ou en tous les cas en très mauvaise place.

Pourquoi les gens sont ils toujours aussi bisounours, croient ils encore les rufin et compagnie, tous ces gens ont des privilèges d'un autre temps, du temps des rois.
On entend pas les gens qui sont radiés du rsa à cause de leur "plafond" à 9000 euros, ni les chomeurs quin'ont plus rien encore moins les SDF.
Bref je suis écoeurée mais bon tout ça je le savais c'est jsute que souvent les gens me disent que j'exagère mais j'étais bien en dessous de ce qui se passe dans ce pays. Et si on compte sur les gens soit disant de gauche pour nous défendre on est pas sortis de l'auberge, ils font pareil qu'à droite sauf qu'ils jouent les humanistes..Mélenchon m'a beaucoup déçu quand je le vois pleurnicher car "mal logé" daprès lui dans son appart d'un million d'euros ou pleurant sur le burn out des députés (prime de nuit exorbitante qu'ils soient chez eux ou pas!!). Je n'ai jamais fait de politique mais tout de même ça dépasse l'entendement autant d'hypocrisie. Les mêmes qui votent pour les plafonds les plus bas du RSA...je crois que j'encouragerai mon enfant à partir vivre à l'étranger, pour ma part j'ai vécu un peu dans un pays du nord et en suisse, là on peut parler de démocratie même si tout n'est pas parfait, au moins il y a une transparence et pas ces pseudos politiques qui se disent rebels contre tout et qui en fait vivent comme des nababs et se foutent complêtement dse pauvres.
http://www.rtl.fr/actu/politique/assemb ... 7793664722
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Fricero » 09 Juin 2018

fricero a écrit:Après c'est sur, il faut vivre qu'avec du liquide.
Si c'est trop contraignant, il faut faller devant le TA pour attaquer cette décision illégale


Je dis une connerie : l'excédent, vous le mettez sous le matelas

Si vous voulez acheter une machine à laver, vous utilisez votre épargne '"en dessous du plafond" qui est sur vos comptes
Pour rappel, cette épargne ne vous rapparte rien. Vous gagnez 30, on vous déduit 30
Autant l'utiliser en 1er
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Zorro22 » 09 Juin 2018

@lobozo:
qu'en est-il des comptes de style Paypal ?

Dans certains cas spécifiques, le compte Paypal est à déclarer aux impôts. Mais généralement, non.
https://www.toutsurmesfinances.com/impots/impots-et-compte-paypal-fiscalite-declaration-obligations.html
La CAF peut demander vos relevés bancaires. Donc si vous avez un compte Paypal que vous utilisez, cela apparaîtra ici ou là.
A partir de là, la CAF peut oser vous demander des relevés (copies d'écran du compte Paypal, par exemple). Car là, c'est encore
une zone grise légale, donc si vous refusez, il n'est pas impossible que le RSA vous soit coupé. C'est peut-être gagnable
devant un Tribunal Administratif, mais je n'en suis pas certain à 100%. Je n'ai pas vu de jurisprudence là-dessus.

De manière générale, les grosses sommes retirées attireront inévitablement l'attention...

@fromentine :
il y a aussi beaucoup de pc, front de gauche qui votent pour ça

Non, en fait : certains élus PS ont effectivement voté dans certains départements pour cet abominable seuil
s'appliquant au RSA, c'est inexcusable. Il y a aussi des élus PS qui souhaitent un revenu de base ou universel sans condition,
dans l'Ille-et-Vilaine, par exemple, comme dit précédemment. Donc au PS, chacun fait visiblement ce qu'il veut
sur le sujet, il n'y a aucune cohérence sur ce sujet important, ce n'est pas sérieux.
Car voila, comme je l'ai indiqué à une élue PS de Normandie, les économies, c'est pratique pour pouvoir monter
une entreprise, et comme les gens au RSA ne sont pas toujours très recherchés par les patrons, ils sont
souvent contraints à monter leur propre activité. Aucune économie, c'est la garantie de rester à vie au RSA pour certains.
J'ai noté que leurs réponses étaient souvent envoyée d'un iPhone : ah, la gauche châteaux et Rolls-Royce (comme disait Canteloup
en parlant de Macron). Ceci dit, les téléphones sous Android, c'est horrible, je les comprends.
Ils ont tout de même été très professionnels et m'ont répondu vite et bien.
Quant au PCF et à la France Insoumise, non, je n'en ai trouvé aucun jusqu'ici qui a voté pour ce seuil.
Tout ce qu'on sait pour les Pyrénées-Orientales, c'est qu'il y a un seuil en place. J'ignore le détail des votes.
Par contre, il y a bien une faute morale des élus PCF de ce département : cette information essentielle était à relayer aux médias
et aux associations (peut-être que cela a été fait dans un média local, mais je l'ignore, sur Internet, je n'ai rien trouvé).
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