Contrôle de la caf : virement sur mon compte bancaire pour u

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs: superuser, Yves

Re: Contrôle de la caf : virement sur mon compte bancaire pour u

Messagede rssiste » 21 Fév 2021

C'est tout à fait crédible. J'ai d'ailleurs posé moi-même une demande de logement social dans un département sans tension particulière pour le logement
et j'attends toujours depuis... décembre 2015.


Crédible - oui. Mais il y a tout de même des délais à "respecter". Notamment pour le département 06 , si au bout de 45 mois on n'a pas eu de propositions, on a droit à faire un recours qui doit se prononcer au plus tard dans 3 mois.

750 euros, ça reste énorme, pour justifier...

Oui, mais comme déjà evoqué plus haut , j'ai touché une indemnisation de la part de l'état, et pour un rssaste c'est une enorme somme, qui me permet de vivre , mais même considerant ceci, je mêne toujours mon train de vie très modeste.


Mais je me demande aussi, et si je part de l'idée, que quand la prochaine déclaration arrive et là je déclare cette somme(6000E de vente en ligne) comme revenue... Que se passerai t il, Vont t-ils me demander le remboursment pour le mois dont cette somme à été perçue ou peut être pour les trois mois...
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Re: Contrôle de la caf : virement sur mon compte bancaire pour u

Messagede Zorro22 » 21 Fév 2021

@rssiste :
Oui, mais comme déjà evoqué plus haut, j'ai touché une indemnisation de la part de l'état, et pour un rssaste c'est une enorme somme

Exact, effectivement. Par défaut, je pense toujours que les montants alloués sont au mieux modestes.

Mais je me demande aussi, et si je part de l'idée, que quand la prochaine déclaration arrive et là je déclare cette somme (6000E de vente en ligne) comme revenue... Que se passerai t il, Vont t-ils me demander le remboursement pour le mois dont cette somme à été perçue ou peut être pour les trois mois...

D'ordinaire, quand c'est un héritage, comme indiqué plus haut, on arrive le plus souvent à faire prendre en compte cette somme au titre des capitaux placés, et c'est très
avantageux pour le rsaste. Certains départements font du zèle, et appliquent parfois une suspension de trois mois du RSA (le trimestre qui suit).
Si la somme de 6 000 euros était un don des parents (en une fois - c'est toujours mieux), cela annulerait le RSA pendant trois mois, et serait compté comme capital placé ensuite.

Pour ce qui vous concerne, c'est plus ennuyeux : vous dépassez a priori le plafond prévu par la loi ("cumul de 3000 € et 20 transactions par an") pour les ventes sur Le Bon Coin, etc.,
et de plus, cela concerne aussi les impôts, et pas seulement la CAF.
https://www.notretemps.com/argent/impots/ventes-entre-particuliers-etes-vous-imposable,i209391
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-biens-declarer-revenus
Si vous souhaitez déclarer rapidement cette somme à la CAF, autant le faire par écrit via caf.fr (et conservez SVP les copies d'écran), en expliquant la situation.
Via le formulaire, tout est automatisé (encore que... si vous trouvez que l'une des cases est adéquate, pourquoi pas : en soi, cela évite d'en écrire de trop).
Je ne saurais pas trop vous dire comment les déclarer : plutôt des revenus professionnels, j'imagine ? (dans ce cas, demandez aussi la prime d'activité, cela vous
remboursera une partie de votre indu de RSA :D ). Mais pas sûr, comme c'est un revenu ponctuel. Vous pouvez éventuellement appeler la CAF et de manière
générale demander quoi faire sans trop en dire à ce stade. La case "autres ressources" peut peut-être convenir aussi.

Et vous êtes dans 06. Ouh là là. C'est chez "M. Propre", à savoir Eric Ciotti (pourtant lui même enquiquiné par la justice :
https://www.20minutes.fr/justice/2893823-20201027-nice-depute-eric-ciotti-vise-enquete-trafic-influence )
Ce monsieur a été historiquement le fer de lance dans la dite et controversée "chasse aux fraudeurs" dans le cadre du RSA, depuis 2012.
C'est aussi 'M. Amendes administratives", en bonus avec le pénal, bien souvent.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/eric-ciotti-renforce-la-chasse-aux-fraudeurs-du-rsa-91863.html

Je ne dis pas ça pour vous stresser, ne vous jetez pas par la fenêtre SVP, mais, bon, ceci étant dit, il faut prendre ce contrôle de la CAF au sérieux.

il y a tout de même des délais à "respecter". Notamment pour le département 06 , si au bout de 45 mois on n'a pas eu de propositions, on a droit à faire un recours qui doit se prononcer au plus tard dans 3 mois.

Le recours est une médiation qui n'a aucune valeur de contrainte pour les bailleurs sociaux. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19319
Et pour le DALO, il semble que la situation d'urgence compte : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18005
Comme je perçois l'AAH, j'ai des doutes. Ceci dit, je connais ce sujet bien moins que le RSA. Pourquoi pas.
Mais globalement, je vais plutôt compter sur la famille, je suis de nouveau sensé être "déporté" à l'automne dans un petite maison de vacances entre la mer et les marais en Vendée,
pour deux ou trois ans... si je supporte :D (je ne connais pas du tout la Vendée. Comme c'est chez De Villiers, ça fait un peu peur).
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Re: Contrôle de la caf : virement sur mon compte bancaire pour u

Messagede Zorro22 » 21 Fév 2021

@pilou : l'article se retrouve ici : https://www.actuchomage.org/forum/index.php?f=13&t=101746&sid=09457f5ba81312ad667d0ab8c6ceff88&rb_v=viewtopic

@rssiste : hasard du calendrier, vous trouverez aussi cet article utile, gardez le SVP. L'avocat cité dans l'article est tout à fait, jusqu'ici, recommandable.
En particulier pour un dossier comme le vôtre, comportant des flous.
L'avocat semble toutefois un peu en surchauffe, tant il y a à faire. :evil:
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Re: Contrôle de la caf : virement sur mon compte bancaire pour u

Messagede rssiste » 23 Fév 2021

Bonjour,
ça devient de plus en plus interessant pour moi.
Je reçois un colis, mais je n'ai rien commandé...Je l'ouvre et là... [hide]des menottes policiers officiels ![/hide]
Vous allez dire que ça n'a pas de lien avec mon histoire et c'est une blague d'un ami... Je suis persuadé que non.J'en ai parlé à personne de cet histoire de controle (sauf mes parents).
Le colis vient d'amazon.es, je les a contacté et ils m'ont répondu qu'ils n'ont pas droit de me communiquer le nom de celui qui à passé cette commande.
Cette histoire est très...trouvez le mot juste... :wink:
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Re: Contrôle de la caf : virement sur mon compte bancaire pour u

Messagede Statovore » 23 Fév 2021

Pour ton colis amazon, deux possibilités :
- tentative d'intimidation d'une personne qui connaît ton problème avec l'administration mais dans ce cas, cela relèverais du pénal.
- "brushing scam" : arnaque qui consiste pour un vendeur à récupérer des adresses, envoyer des objets de peu de valeur à ces adresses en utilisant des faux-comptes et à se mettre des avis positifs afin de donner l'allure d'une boutique sérieuse.

Techniquement, les objets que tu as reçu ne sont pas ta propriété, tu dois donc les conserver aux cas où ils te seraient réclamé (je ne connais pas la durée).
Comprendre, c'est avoir une épée à triple tranchant.
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Re: Contrôle de la caf : virement sur mon compte bancaire pour u

Messagede SandrineA » 23 Fév 2021

Amazon – Brushing Scam

https://www.blog.sospc95.fr/vous-receve ... commander/

Recevoir un colis est une chose, mais le produit en question est flippant.
des menottes policiers officiels


La personne qui vous l a envoyé doit vous connaître et semble vous être hostile.
je me demande s il faut aller à la police avec le carton.
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Re: Contrôle de la caf : virement sur mon compte bancaire pour u

Messagede Zorro22 » 23 Fév 2021

@rssiste :
La personne qui vous l a envoyé doit vous connaître et semble vous être hostile.
je me demande s il faut aller à la police avec le carton.

Si ça m'arrivait, c'est direct une plainte contre X à la gendarmerie du coin dans les 24h.
J'en avais d'ailleurs posé une il y a deux ans pour une tentative d'usurpation d'email.

C'est à la gendarmerie qu'il faut se rendre, et non écrire au procureur (car là, c'est la certitude de perdre de deux à trois mois).
La gendarmerie lancera une "demande de réquisition" très rapidement, afin de forcer Amazon à donner le nom de l'expéditeur et ses données de carte bancaire
(si c'est un expert, il aura toutefois utilisé un code cadeau, probablement).

Moi, je m'étais initialement heurté à Apple, qui ne voulait rien révéler, et ils ont pourtant fait trois tours dans leurs godasses en moins de quinze jours, après la plainte.
Au final, c'était, selon la gendarmerie, une tentative d'arnaque venant d'un pays du tiers-monde.

Je ne sais trop quoi en penser, sinon. C'est sûr que c'est flippant.
Vous n'êtes pas obligé de parler de votre contrôle à la gendarmerie. Ce colis n'a peut-être rien à voir.
C'est peut-être, sans vouloir vous vexer, un voisin qui vous trouve chelou, avec votre RSA.
Dernière édition par Zorro22 le 23 Fév 2021, édité 1 fois.
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Re: Contrôle de la caf : virement sur mon compte bancaire pour u

Messagede Zorro22 » 23 Fév 2021

Le nombre de vues de ce fil du forum est peu élevé pour le moment (375), et concerne surtout les habitués du forum, qui ont lu le sujet plusieurs fois.
Donc ces récents problèmes n'ont pas forcément de lien avec votre témoignage, sauf si "pas de bol".
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Re: Contrôle de la caf : virement sur mon compte bancaire pour u

Messagede SandrineA » 24 Fév 2021

@zorro : gendarmerie ou police, cela depend des communes.
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Re: Contrôle de la caf : virement sur mon compte bancaire pour u

Messagede Zorro22 » 24 Fév 2021

@SandrineA :
gendarmerie ou police, cela depend des communes.

Bien reçu ! :D Heureusement, je ne porte plainte que très rarement pour ce qui se rapporte au pénal (bien que... avec cette histoire de hacking de données médicales lue dans
la presse ce matin, je vais voir ce que ça donne avec mon labo si c'est eux, un truc affilié à une valeur du CAC 40).
Donc je ne connais pas tout. De toute façon, le pénal, c'est un domaine très spécialisé (et bien plus aléatoire que le droit public).
Dernière édition par Zorro22 le 24 Fév 2021, édité 1 fois.
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Re: Contrôle de la caf : virement sur mon compte bancaire pour u

Messagede rsarnaque » 24 Fév 2021

Des menottes dans un colis ... :shock:

Peut être est ce que une admiratrice ou un admirateur qui vous envoie ce petit jouet coquin . :mrgreen:
RSA : Revenu des Sans Avenir .
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Re: Contrôle de la caf : virement sur mon compte bancaire pour u

Messagede Zorro22 » 24 Fév 2021

@rsarnaque : très drôle :mrgreen:
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Re: Contrôle de la caf : virement sur mon compte bancaire pour u

Messagede Zorro22 » 24 Fév 2021

@rssiste : si la police (ou la gendarmerie) arrête le perpétrateur de cet acte a priori hostile, et que c'est un agent de la CAF locale ou du conseil départemental, promis,
je vous adresse un bon d'achat chez Nicolas (nicolas.com), ou équivalent, pour vous acheter une bouteille de champagne avec :mrgreen:

Dans ce cas-là, franchement, on aura tout vu, chez Actuchomage.
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