Auto-entrepreneur et droits rechargeables ...

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Auto-entrepreneur et droits rechargeables ...

Messagede gg90000 » 02 Déc 2014

Je me pose une question dans le cadre d'un chomeur se trouvant sous le coup de la nouvelle convention de l'assurance chomage. Donc avec une indemnité composé de reliquat cours (indemnité 1) + une indemnité en attente du solde du reliquat (indemnité 2)


Est il possible pour ce chômeur de créér une entreprise (une auto entreprise par exemple) en demandant à beneficier de l'ARCE pour solder le reliquat (indemnité 1) et engager une demande pour beneficier de l'indemnité 2?
gg90000
 
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Re: Auto-entrepreneur et droits rechargeables ...

Messagede xb12 » 09 Fév 2015

Je ne crois pas. Ou il faut ruser (fermer entreprise après 6 mois) et encore cela ne solde que la moitié des reliquats 1.

J'ai été auto entrepreneur en 2009 dans un domaine artistique
Bénéficiaire de l'ARCE en capital (calculé sur moitié des droits restants versés en deux fois 1 mois plus 6 mois)

Pour bouffer J'ai en parallèle repris un travail CDD en salarié (Contrat d'accompagnement à l'emploi) , ouvrant de nouveaux droits.
A défaut de revenus en A.E, en fin de contrat j'ai fait une demande d'allocations chômage.

Voici la réponse des assédics 11 mars 2010 :
"Exercant toujours votre activité professionnelle non salariée sur laquelle vous avez bénéficié de l’ARCE nous ne pouvons procéder à une mouvelle ouverture de droits aux allocations à la fin de votre contrat CAE"

Il y avait une lacune : le législateur n'as pas prévu ce cas de figure légitime :
- où Auto entrepreneur n'est pas très rémunérateur et cotisation salarié en parallèle.

En fait, je me suis trouvé SANS REVENUS. (avant de fermer l'entreprise et de retrouver mes droits à indemnisation)

De mauvais conseils sont parfois donnés par des consultants (d'un autre niveau de rémunération, ou versement en "capital" représente autre chose $$$$$) lors de la création d'entreprise.

Dans mon cas, il aurait peut-être mieux valu demander l'aide en versement mensuel, ce qui n'aurait pas bloqué le calcul de mes nouveaux droits ouverts en tant que salarié.
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Re: Auto-entrepreneur et droits rechargeables ...

Messagede xb12 » 09 Fév 2015

C'est peut-être avantageux si l'on a une très longue période de reliquat à un faible taux.

De monter A.E. d'arrêter après avoir touché la deuxième partie (plus de 6 mois)

A savoir qu'il resterait la moitié de ses droits à faible taux à épuiser au chômage avant de prétendre au nouveau calcul...
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Re: Auto-entrepreneur et droits rechargeables ...

Messagede xb12 » 13 Fév 2015

Je me pose une question dans le cadre d'un chomeur se trouvant sous le coup de la nouvelle convention de l'assurance chomage. Donc avec une indemnité composé de reliquat cours (indemnité 1) + une indemnité en attente du solde du reliquat (indemnité 2)


Bonjour tous

Avec la nouvelle convention 2014
L'ARCE ou le maintient à l'ARE sont-ils calculés sur le reliquat en cours uniquement ?

A-t-on confirmation de ce fait ?
Dans ce cas un projet de création d'entreprise pourrait être pénalisé d'être fait en cours de reliquat 1 au lieu d'être fait en attente du solde du reliquat (indemnité 2)

Merci
xb12
 
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