A compter du 1er mai, demandeur d'emploi AE..ACCRE..NACRE

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A compter du 1er mai, demandeur d'emploi AE..ACCRE..NACRE

Messagede intencity » 14 Mar 2009

Pour les créations d'entreprise effectuées à compter du 1er mai 2009, les demandeurs d'emploi auto-entrepreneurs éligibles à l'ACCRE bénéficieront d'un taux égal à :
- 25% du taux de prélèvement social normal la première année
- 50% du taux normal la deuxième année
- 75% du taux normal la troisième année.
A partir de la quatrième année, le demandeur d'emploi rentrera dans le droit commun de l'auto-entrepreneur.

A titre d'exemple, un demandeur d'emploi qui devient un auto-entrepreneur spécialisé dans la vente et l'achat d'objets sur Internet, aura un taux forfaitaire de cotisations sociales de 3% du chiffre d'affaires la 1ère année, de 6% la 2ème année et de 9% la 3ème année. Le taux normal de 12% sera mis en place à partir de la 4ème année. Le même principe s'appliquera pour les activités libérales et de service
"Cette mesure concerne le prélèvement social forfaitaire, le taux forfaitaire fiscal restant inchangé. Elle s'appliquera dans les limites de chiffres d'affaires du régime de l'auto-entrepreneur, avec régularisation en cas de dépassement. Les plafonds spécifiques de l'ACCRE sont donc portés pour les demandeurs d'emploi concernés au niveau de ceux du régime de l'auto-entrepreneur".
intencity
 
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