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Rupture conventionnelle en Suisse ?

MessagePosté: 09 Avr 2013
de axel27
Bonjour tout le monde,
Après avoir été salarié (cdi) en France pendant 7 ans, j'ai démissioné de mon propre chef en 05/12.
J'ai directement repris un cdi en suisse début 06/12 où je suis depuis presque un an.
En septembre 2012 je me suis également lancé en auto-entrepreneur.
Tout se passe bien mais le temps commence à manquer. L'auto-entreprise évolue bien, le problème c'est que je n'ai plus le temps de m'en occuper correctement.
Donc il va falloir choisir soit je projete de développer l'entreprise en sarl soit je ferme et je reste salarié.
Mais je ne voudrais pas arreter une affaire qui se presente pas trop mal seulement pour assurer un bon démarrage, je souhaiterais bénéficier des allocations chomages les premiers mois du lancement à plein temps.

Je précise que je me renseigne, je ne vais pas démissionner à la va vite.

Puis je demander à mon employeur Suisse une rupture conventionnelle ouvrant droit aux allocations ?

Existe t il une sorte de "démission" pour création d'entreprise pour les frontaliers ?

Merci d'avance.

Re: Rupture conventionnelle en suisse ?

MessagePosté: 09 Avr 2013
de superuser
Travaillant en Suisse, vous dépendez du droit du travail suisse. Donc c'est en Suisse qu'il faut vous renseigner pour voir s'il existe là-bas un équivalent à notre "rupture conventionnelle". Ou alors, négocier vous-même un licenciement à l'amiable avec votre patron suisse.

Mais........
Existe t il une sorte de "démission" pour création d'entreprise pour les frontaliers ?

En tant que frontalier, vous dépendez sans distinction de la législation française.
Et démissionner pour créer une entreprise fait partie des motifs considérés comme légitimes par notre régime d’assurance chômage :

http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... sommaire_1

Mais vous n'aurez droit à indemnisation que si votre activité entrepreneuriale (Sarl) cesse pour des raisons indépendantes de votre volonté.

Re: Rupture conventionnelle en suisse ?

MessagePosté: 10 Avr 2013
de paulactu
superuser a écrit:Et démissionner pour créer une entreprise fait partie des motifs considérés comme légitimes par notre régime d’assurance chômage


Sauf que la sienne existe déjà, ce qui change tout

Re: Rupture conventionnelle en Suisse ?

MessagePosté: 10 Avr 2013
de superuser
Oui, mais c'est en AE. Et Axel compte quitter son CDI pour créer une Sarl.

Re: Rupture conventionnelle en Suisse ?

MessagePosté: 10 Avr 2013
de axel27
En fait, je voudrais pouvoir beneficier des allocations chomages pendant les premiers mois de demarrage de l'entreprise.
Ceci assurerais mes charges fixes le temps que le chiffre d'affaire ai un minimum de 10000euros.
Pour résumer, je suis actuellement auto-entrepreneur et salarié en Suisse.

Concernant la rupture conventionnelle en Suisse, j'ai trouvé ceci :

http://www.contrats-suisses.ch/theme/Li ... ntionnelle
et http://www.admin.ch/ch/f/rs/index.html

Au pire, je retourne en interim quelques mois...

Actuellement je manque de temps pour fair evoluer mon AE, donc si je me lance à plein temps, je pense pouvoir me verser un salaire d'au moins le SMIC.

Comment quitter le CDI en Suisse et pourvoir bénéficier des allocations pour démarrer sereinement ?

Re: Rupture conventionnelle en Suisse ?

MessagePosté: 10 Avr 2013
de superuser
axel27 a écrit:En fait, je voudrais pouvoir beneficier des allocations chomage pendant les premiers mois de demarrage de l'entreprise.

Impossible si vous créez une Sarl. Mais vous aurez droit au chômage si votre affaire périclite.

Possible si vous perdez votre emploi involontairement — fin de contrat, licenciement — ou par rupture conventionnelle et restez en AE (cumul possible sous conditions).

Re: Rupture conventionnelle en Suisse ?

MessagePosté: 10 Avr 2013
de axel27
Ok, merci pour ces réponses claires.

Donc rupture conventionnelle+AE+chomage ou rien ...

Vive la France, rien n'est fait pour aider les gens à démarrer, hormis l'AE.

Re: Rupture conventionnelle en Suisse ?

MessagePosté: 10 Avr 2013
de paulactu
La société existe déjà, c'est une "activité conservée".

Re: Rupture conventionnelle en Suisse ?

MessagePosté: 10 Avr 2013
de superuser
paulactu a écrit:Sauf que la société existe déjà, ce qui change tout. C'est une "activité conservée".

Dans ce cas, quelles sont les incidences ? (Je suis curieuse… :wink: )

Re: Rupture conventionnelle en Suisse ?

MessagePosté: 18 Avr 2013
de eths62
ce sont les regles de l'activité reduite qui s'applique :

Ouverture de droits ARE possible si la remuneration de l'activité perdue (licenciement) est egale ou superieure à 30% des revenus.

Complement de revenus possible sur 15 mois maximum (moins de 50 ans) a condition de ne pas depasser le seuil des 70% (PE se basera sur les declarations rsi).

Vive la France, rien n'est fait pour aider les gens à démarrer, hormis l'AE.


Vous avez deja la possibilité de toucher le chomage sur votre derniere activité alors qu'il n'y a aucune cotisations en France. C'est deja pas mal :mrgreen:

Re: Rupture conventionnelle en Suisse ?

MessagePosté: 28 Avr 2014
de NicoNinine39
Bonjour,

Je suis dans une situation assez proche.
Je suis en CDI en Suisse et j'aimerais lancer mon entreprise en tant qu'auto-entrepreneur.

Est-ce qu'Axel a réussi à voir quelques choses?


Merci

Re: Rupture conventionnelle en Suisse ?

MessagePosté: 28 Avr 2014
de paulactu
Le post a 1 an :oops: Envoyez lui un MESSAGE PRIVE, en espérant qu'il le lise