DG de SAS et indemnisation chômage

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DG de SAS et indemnisation chômage

Messagede sophieg1 » 31 Jan 2013

Bonjour

je suis salariée plein temps dans un grand groupe et Directrice Générale d'une SAS depuis 18 mois (le soir et le WE).
Je viens de signer une rupture conventionnelle avec le groupe dans lequel j'étais salariée.
Pourrais je avoir droit aux indemnités chômage ?

On m'a dit que je pouvais interroger Pole Emploi à ce sujet avant de m'inscrire mais comment ? Y'a t'il un formulaire à remplir ?

Quels sont les critères d'indemnisation dans mon cas ? Le CA de la société ? Le temps que j'y consacre ?

Le président de la SAS, mon associé, se pose la même question car lui aussi est salarié dans un grand groupe automobile.
Comment peut il le savoir AVANT de signer une rupture conventionnelle ?

Je ne trouve pas les textes légaux...
sophieg1
 
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Re: DG de SAS et indemnisation chômage

Messagede mabulle » 31 Jan 2013

hello,
vous perdez un emploi et gardez une activité, voilà quelques infos qui vous permettront d'avancer dans vos recherches.

https://www1.pole-emploi.fr/espacepersonnel/file/noheto/ref-533_2106444791548688776.pdf

pour interroger pole emploi, vous pouvez appeler le 3949, choix 4.1 sinon, ce seront des questions à aborder lors de votre inscription.
vous pouvez aussi passer à l'accueil de l'agence pres de chez vous, pole emploi est censé renseigner les salariés.

a++
mabulle
 
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Re: DG de SAS et indemnisation chômage

Messagede José » 09 Fév 2013

Pourrais je avoir droit aux indemnités chômage ?

Oui, vous étiez salariée et donc vous avez cotisée à toutes les caisses. Le fait d'être par ailleurs, vraisemblablement, "assimilée salariée" par votre autre activité en tant que Directrice générale et sans avoir à cotiser n'entre pas en jeu.
José
 
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Re: DG de SAS et indemnisation chômage

Messagede paulactu » 09 Fév 2013

Cela va "au delà" du salaire suivant le poste qu'on occupe, donc autant vérifier avant quels seront ses futurs droits
http://www.pole-emploi.fr/employeur/dir ... z?id=38300


Les dirigeants d'entreprise ou associés, qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la "couverture de l'Assurance chômage".
Trois éléments caractérisent le contrat de travail :

l'exercice de tâches techniques,
l'existence d'une rémunération correspondant à un salaire,
l'existence d'un lien de subordination juridique permettant à l'employeur de diriger et de contrôler le salarié
paulactu
 
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