microentreprise

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Messagede tristesir » 04 Juin 2008

Quel est l'intérêt de créer une microentreprise?

En fait, je connais quelqu'un qui propose des services qui ne sont pas couverts par le CESU et on lui a conseillé de se constituer en microentreprise.

Est-ce un conseil judicieux? (cet personne aimerait pouvoir continuer à être une simple salariée mais cela pose des problèmes semble t il)
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Messagede St-Dumortier » 05 Juin 2008

Bonjour,

se "constituer en micro entreprise" ne veut rien dire, cela n'a pas de sens.
Le régime de la micro entreprise est un régime d'imposition fiscale. C'est le plus simple à déclarer, le plus facile à calculer (forfait tva par exemple), le plus léger à mettre en oeuvre.

Ce régime est limité par un plafond de chiffre d'affaire à ne pas dépasser. Si vous dépassez, vous passez au " réel simplifié".

Pour bénéficier du régime d'imposition de la micro entreprise, il faut bien sûr constituer(créer) une entreprise et choisir un statut pour son dirigeant.
Les choix sont multiples
et c'est au créateur de les considérer
selon sa situation et ses projets.

Selon la nature de l'activité et son fonctionnement un régime d'imposition forfaitaire ne sera pas forcément le bon choix.
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Messagede tristesir » 05 Juin 2008

Merci.

Je suis totalement ignare en ce qui concerne la création d'entreprise et je dois bien avouer que cela ne me passionne pas beaucoup 8)

Que veut dire "forfait TVA"? (désolé d'être aussi ignare :oops:)
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Messagede St-Dumortier » 05 Juin 2008

Bonjour,

C'est comme pour un abonnement théatre ou musée :
vous payez une somme globale quelle que soit votre fréquentation des lieux.

ici
les lieux sont d'aisance pour la valeur ajoutée de la taxe.
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Messagede Monolecte » 05 Juin 2008

Pour bien s'informer sur les différents cadres juridiques et fiscaux, une bonne adresse : www.apce.com .
"Entre le fort et le faible
entre le riche et le pauvre
entre le maître et le serviteur
c’est la liberté qui opprime
et la loi qui affranchit."

Lacordaire
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Messagede Mallo » 05 Juin 2008

Je sais juste qu'il ne faut pas prendre ce statut pour la vente à distance car les frais de port entrent dans les bénéfices ...

Sinon, mise à part que les impôts ne demandent pas de réel bilan et qu'un simple cahier de compta (recette/dépenses) suffit ...

On ne paye pas la TVA à l'état sous un certain seuil, mais en échange on ne peut pas la récolter "sur" nos clients ...

Ca peut aider les salariés qui veulent monter un projet ... En plus, seule chose à faire pour la déclaration : le mettre sur sa déclaration de revenus (je ne sais pas trop comment on fait :shock: )
Mallo
Chômeuse/Etudiante syndiquée (le report de scolarité va prendre fin le 4 mai)

DETLD de nouveau indemnisée ....
Mallo
 
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Messagede St-Dumortier » 06 Juin 2008

Bonjour,

Je sais juste qu'il ne faut pas prendre ce statut ...
Pardonnez moi d'insister mais ce n'est pas un statut !
c'est un régime d'imposition.

Plus de précisions ici :
apce.com/pid1627/comparaison-rapide
et ici :
apce.com/pid845/consequences-fiscales

Extraits :
Activités commerciales et artisanales = Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à :
- 76 300 euros HT (achat/vente, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, fourniture de logement)
- 27 000 euros HT (autres prestations de services)

Régime de la « micro-entreprise »
Option possible pour le régime du réel simplifié ou du réel normal


Activités libérales = Bénéfices non commerciaux (BNC)
Entreprises individuelles dont les recettes sont inférieures ou égales à 27 000 euros HT

Régime de la « micro-entreprise »
Option possible pour le régime de la déclaration contrôlée


tristesir à écrit :
.... on lui a conseillé de se constituer en microentreprise.
Est-ce un conseil judicieux?


Si le conseiller confond "statut" et "régime d'imposition"
je conseille à cette personne de fuir ce conseiller.

Si le conseiller vante le régime d'imposition comme un avantage à la création d'entreprise, c'est qu'il pratique une démarche commerciale identique à celle d'un télé prospecteur basique. (belle promo si vous achetez)
A fuir également.
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Messagede José » 06 Juin 2008

À savoir : Le terme " micro-entreprise "ne concerne pas une forme juridique mais désigne un régime fiscal " ultra simplifié " de déclaration et de détermination des bénéfices des entreprises individuelles uniquement.

http://www.lentreprise.com/1/2/5/guide/10777/
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Messagede tristesir » 06 Juin 2008

La situation de la personne dont je parlais est la suivante:

Elle est guide-conférencière (mais n'a pas passé les examens qui permettent d'obtenir la carte) et travaille actuellement quelques heures pour un particulier qui possède une demeure ancienne qu'il ouvre à la visite payante.

Et c'est ce dernier qui lui a conseillé le régime fiscal de la microentreprise car lui prétend avoir des problèmes pour la salarier et s'il le fait, il est obligé bien sûr de payer les cotisations sociales ce qui ne l'agrée pas.

C'est du moins ce que j'ai compris de la situation.
L'avenir appartient à ceux qui ont des employés qui se lèvent tôt.
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Messagede St-Dumortier » 07 Juin 2008

Bonjour,

Si cette personne souhaite devenir guide-conférencière elle devra trouver un employeur ou exercer en profession libérale.
Dans ce dernier cas, effectivement elle pourra opter pour le régime d'imposition de la micro-entreprise.
Il lui faudra aussi cotiser aux diverses caisses de prévention avec des forfaits minimum.
Il faut donc que le chiffre d'affaire total des prestations facturées ne soit pas trop bas.

Il faut calculer tout cela
et déterminer le montant minimum à facturer pour une visite sur la base d'un temps plein et du salaire que cette personne veut s'accorder.
Il faut ensuite comparer avec les prix de la concurence et du marché pour vérifier que ces tarifs soient réalistes et ...
et .....
et je crois bien qu'ils seront totalement iréalistes ....
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Messagede maguy » 07 Juin 2008

Bon, je vais tenter une question, est ce que ce genre d'activités ne peut être payé par les chèques CESU ?

De toutes façons, faudra qu'il paie...
La vérité est comme le soleil, elle fait tout voir et ne se laisse pas regarder.
Victor Hugo
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Messagede gérard » 07 Juin 2008

L'hypothèse CESU ne me semble pas sotte, puisqu'il s'agit de travailler au domicile d'un particulier.
MAIS dans le cadre d'une prestation de service à des tiers...
Et là, ça change tout, puisque "ce particulier" n'est justement plus "un particulier".
gérard
 
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Messagede St-Dumortier » 07 Juin 2008

Bonjour,

De toutes façons, faudra qu'il paie...

Je crois que c'est là que ça bloque ....

Autre mode de calcul :
Coût horaire de la présence rémunérée divisée par le nombre de tickets payants.

Exemple : à 2 € la visite d'une heure, il faut 10 personnes pour encaisser 20 €.
Problème : 5 personnes se présentent, il faut faire la visite ...
Chiffre d'affaire : 10 € ...
soit à peine le brut d'un smic ....
et,
pour info :
L'urssaf c'est pas des rigolos en matière d'appels de charges.
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Messagede José » 08 Juin 2008

Il serait sage qu'elle se rapproche d'autres guides conférenciers pour connaître sous quelle forme juridique (s'ils sont salariés ou à leur compte) et régime d'imposition ils travaillent.

Si elle opte pour le régime micro-entreprise, elle aura le statut d'entrepreneur individuel.
Le principal objectif du régime micro est de réduire au minimun les obligations comptables et fiscales des entrepreneurs individuels, afin qu'ils puissent se consacrer plus largement à leur activité.
Le chiffre d'affaires annuel ne doit pas excèder 27 000 euros H.T. pour les professionnels relevant des BNC (bénéfices non commerciaux) ou des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) (pour savoir si on relève du BNC ou BIC il faut interroger le centre des impôts).
En BNC, si elle bénéficie du régime de la micro-entreprise, elle paiera des impôts sur le revenu (entreprise individuelle), sur la base de 66% de ses ventes annuelles (attention : quelque soit ses bénéfices réels).
En BIC, elle paiera des impôts sur le revenu (entreprise individuelle) sur la base de 50% du chiffre d'affaires (prestations) ou 29% des ventes annuelles si elle fait des opérations d'achat-vente (cela ne semble pas être son cas).

Elle aura dans tous les cas des charges sociales obligatoires (CSG-CRDS, allocs. fam., retraite de base, maladie), et même si son chiffre d'affaires est égal à 0 des charges minimun (maladie pour environ 800 euros/donnée année 2007 + retraite).
Auxquelles s'ajouteront la retraite complémentaire, l'invalidité décès, la formation professionnelle, la mutuelle, prévoyance etc...

De même, elle ne sera pas dispensée du paiement de la taxe professionnelle. Et selon les communes la base minimun peut être plus ou moins importante (se retrouver avec 400 ou 1200 euros de taxe professionnelle à payer sans l'avoir provisionner, cela peut faire très mal... le particulier, lui, n'a pas de TP à payer). Et 400 euros de TP, c'est déjà un certain nombre d'heures de visite à encaisser.
Le taux horaire d'un artisan en province tourne aux alentours de 45 euros, il me semble qu'un guide conférencier s'il est à son compte ne peut fonctionner de la sorte (son activité dépend du nombre de personnes par visite). Les guides conférenciers doivent nécessairement être salariés, avoir un fixe de base et le pourboire est un plus.

Pour faire face aux impôts, aux charges fixes et variables, il faut faire des heures bien rémunérées, et suffisamment. Si elle n'a qu'un seul client avec facturation à répétition et régulière il y a aussi le risque que l'urssaf requalifie son statut en salariée de son client (embauche déguisée).
José
 
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