Les pièges du maintien de l'allocation lors de la création..

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Les pièges du maintien de l'allocation lors de la création..

Messagede Thibaut82 » 18 Jan 2008

Bonjour à tous,

Voila j'ai créé mon entreprise individuel en mars 2007, je bénéficie du maintien de mon allocation chômage. Après presque un an d'activité, je m'aperçois que les revenus lié à mon activité professionnel sont suffisant (je vais gagner plus de 70% de ce que je gagnais avant) et donc je vais devoir rembourser les indemnités versées.
Jusqu'à présent je trouve cela tout à fait normal puisque mon entreprise marche correctement, cet argent ne m'était (presque) pas indispensable.
Sauf qu'en y réfléchissant (et oui :D ) , quand je vais déclaré mes impôts sur le revenu 2007 je vais cumuler les revenus issus de mon entreprise et les indemnités que je vais rembourser. Donc là où au départ je ne devais pas payé d'impôts (mes revenus pro ne sont pas assez important), je vais me retrouver à payer des impôts sur de l'argent que j'aurais rendu.
Voila je ne sais pas si mon exposé à été clair. Si quelqu'un voit une erreur dans mon raisonnement ou une éventuelle solution à mon problème, je suis preneur.
En conclusion je me demande si je n'aurais pas mieux fait de refuser ces allocations?
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Réponse simple

Messagede Yves » 18 Jan 2008

Réponse simple, mais peut-être stupide :

Il vous suffit de ne pas déclarer les allocations que vous avez remboursées, de le signaler au Centre des Impôts - EN LEUR EXPLIQUANT BIEN SURTOUT - avec les pièces justificatives et tout le tralala.

Et s'ils vous font des histoires, c'est qu'ils ont que ça à faire… emmerder ceux qui tentent de se sortir de la galère et de créer leur activité, plutôt que courir après les gros poissons de la fraude fiscale.

Mais, une chose est sûre, vous n'avez aucune raison de payer des impôts sur des revenus qui, au final, ne vous sont pas acquis.

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Messagede Antoine » 18 Jan 2008

réponse plus que simple.

Vous n'avez pas en effet à déclarer ces sommes... Par contre il vous faut garder les justificatifs !

Cordialement

A.
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Messagede St-Dumortier » 18 Jan 2008

Bonjour,

Le code des impôts stipule que toute somme perçue durant l'année de référence doit être déclarée.

Vous devrez donc payer les impôts à la fois sur vos indemnités et sur votre revenu d'activité.

En revanche l'année prochaine,
vous pourrez déduire de vos revenus les sommes que vous avez remboursé..
Voir ici sur Service Public:
http://vosdroits.service-public.fr/F1056.xhtml
En revanche je n'ai pas trouvé d'infos sur la procédureà suivre
afin d'inscrire cette déduction sur la déclaration de revenus.
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Messagede maguy » 19 Jan 2008

En revanche je n'ai pas trouvé d'infos sur la procédureà suivre
afin d'inscrire cette déduction sur la déclaration de revenus


Je pense qu'il faut à ce moment joindre une feuille blanche à part avec les explications et les copies des justificatifs. Et déduire de la somme à déclarer le remboursement.

Ou même aller directement voir un inspecteur des impôts.
maguy
 
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Messagede Thibaut82 » 19 Jan 2008

Il vous suffit de ne pas déclarer les allocations que vous avez remboursées, de le signaler au Centre des Impôts


Hélas lorsque je ferais ma declaration d'impot sur le revenu je n'aurai pas encore remboursé les indemnités car il attende la déclaration 2035 (bénéfice de l'entreprise) qui est faite en avril pour me demander le remboursement.

En revanche l'année prochaine,
vous pourrez déduire de vos revenus les sommes que vous avez remboursé..

Je suis d'accord sur le principe sauf que sur mes revenus 2008 j'avais peu de chance de payer des impôts donc j'ai peur que cette déduction ne me serve à rien.


Ceci dit à la lecture de vos conseils dont je vous remercie, je pense que je vais prendre rendez-vous avec une personne des impôts pour voir si il y a une issue de secours.

Enfin si je peut me permettre de donner un conseil au futur créateur qui sont chomeurs, c'est de prendre l'aide de l'ASSEDIC sous forme de capital (versé en 2 fois de mémoire) et qui ne fait pas l'objet d'un remboursement plutôt que le maintien des allocations mensuelles qui sont recalculées au bout des 12 mois.

Cordialement
Thibaut
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Messagede St-Dumortier » 19 Jan 2008

Bonjour,

Effectivement, un conseil avisé est de mise, d'autant que de bonnes relations avec son centre des impôts facilite grandement la vie des entrepreneurs.

sur mes revenus 2008 j'avais peu de chance de payer des impôts
Je pense que vous pouvez bénéficier d'un étalement du déficit sur plusieurs année ou d'un crédit d'impôts (à vérifier).

Enfin si je peut me permettre de donner un conseil au futur créateur qui sont chomeurs .....
Le conseil est pertinent, mais je pense que les ex-chômeurs qui sont restés créateurs se sont arrangés pour ne pas dégager de revenus d'activités l'année du maintien des indemnités en procédant à des investissemnts en conséquence. 8)
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