Création d'entreprise, qui a raison??? conseillère anpe ou

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Création d'entreprise, qui a raison??? conseillère anpe ou

Messagede IndianSummer » 14 Aoû 2007

Bonjour,

Je reviens sur ce forum après une longue absence.
Pour vous expliquer, mon mari est toujours en démarche de création d'entreprise, il a été envoyé dans plusieurs organismes différents.
Donc actuellement, il était avec un organisme, qui l'aidait à monter son dossier d'accre.
A savoir qu'il est régulièrement suivi par sa conseillère anpe, qui est parfaitement au courant de son projet, puisque c'est elle qui l'a envoyé dans le premier organisme et les choses ont alors démarés. Il voit sa conseillère une fois par mois.
Donc, là ca fait bien la 4ème ou 5ème fois qu'il l'a voit, manifestement elle trouve que les choses n'avancent pas assez vite. et là, elle lui dit carrèment d'arrêter et d'oublier son dossier d'accre, ainsi d'arrêter les démarches avec l'organisme qui l'aide actuellement. Elle lui dit qu'étant en micro-entreprise, il sera exonéré de charges d'office, et quand il lui a demandé pour le stage à la création d'entreprise (celui de la chambre des métiers), elle a eu l'air étonné et lui a dit qu'il n'y en avait pas!!

ALors qui croire, et que faire? Elle lui a d'ailleurs montré un article sur le site de l'apce, mais on ne le retrouve pas.

Si certaines personnes ont eu les memes échos par leurs conseillers anpe, ou par d'autres personnes, d'autres organismes, n'hésitez pas à nous le faire savoir.

Merci à tous

Sheila et Raphael
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Messagede tux12 » 23 Aoû 2007

Bonjour,

Si je comprends bien ce qui est écrit sur cette page du site ACPE, j'en conclue que l'exonération de charges sociales pendant un an (ou plus dans certains cas) pour les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise, c'est justement le dispositif ACCRE.

A noter qu'il faut faire la demande avant de créer l'entreprise, d'après ce que je viens de lire sur le même site.

Concernant le stage de gestion, il est écrit sur la page "formalités de création" que
Si l'activité est artisanale, le chef d'entreprise doit effectuer un stage de gestion, ou solliciter une dispense, s'il est en mesure de justifier de certains diplômes.

Mais ne me demandez pas ce que signifie "activité artisanale" dans leur jargon. :D
Je suppose qu'il s'agit de l''entreprise individuelle, mais sans aucune certitude.

Courage ;)
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Messagede geneve » 09 Oct 2007

quelle honte de décourager de cette manière des chômeurs qui font tout pour s'en sortir et avec la plus gde vaillance et dignité
je ne peux rien te dire Indian Summer car j' ai reçu la mm réaction mais à un stade nettement moins avancé de la création d'entreprise !
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Messagede St-Dumortier » 09 Oct 2007

Bonjour,

si indiansummer est toujours là ? :
pardonnez moi, je me suis déconnecté durant quelques semaines en août et je n'ai pas relu la totalité des messages édités.

pour répondre à la question, bien sûr il ne faut pas tenir compte de l'avis de l'agent anpe.
Quel sens cela a-t-il de commencer une démarche et de la laisser tomber en cours de route ?
dès lors que vous êtes sur une démarche de création (qui plus est avec une structure tierce), il est totalement incohérent de l'abandonner en route.
Si l'action est validée dans le PARE, que vous estimez avoir besoin de conseils et de reflexion avant que "sauter le pas",
si vous pensez devoir combler des lacunes dans certains domaines (droit, compta, gestion ...etc.), alors
que la conseillère se débrouille pour justifier de sa demande d'abandon !
(par écrit si possible et , si possible aussi, dans le compte-rendu d'entretien et,
toujours si possible, avec courrier à l'organisme chargé du suivi de la création).


Cependant, siTux12 à raison (l'accre est le dispositif d'exonération), il faut savoir que vous pouvez parfaitement "monter" le dossier sans l'aide d'un organisme.
Seul sera obligatoire le stage de gestion mentionné plus haut.
Il se fait à la chambre des métiers du secteur géographique.

Pour tout dire, aujourd'hui il ne faut pas plus que quelques "clic" pour déclarer une entreprise.
Mais bien fou celui qui ne prends moultes précautions avant de s'y risquer. Il y a de quoi y rester, pauvre et endetté jusqu'à la fin de ses jours !

Ps: "Artisanal" (transformation de matériaux) vient ici en différenciation de "commercial" (négoce de produits finis).
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Messagede zoée » 16 Oct 2007

Bonsoir,

Citation:Elle lui dit qu'étant en micro-entreprise, il sera exonéré de charges d'office

Mon ami est en création de micro entreprise et comme beaucoup de demandeurs d'emploi, l'Anpe et "toute la clique" l'en dissuadent...

Mais il a décidé de s'accrocher. Même s'il ne sera pas inscrit au registre des métiers, il sait que ce stage est obligatoire.
La citation susvisée est vraiment mensongère, en micro entreprise ou sous n'importe quel statut, c'est l'envoi du dossier Accre qui exonère des charges sociales et il est écrit nulle part qu'une micro entreprise en est exonérée d'office.
Il se peut que cette pseudo-conseillère ait confondu avec la TVA...[/i]
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Messagede St-Dumortier » 17 Oct 2007

Bonjour,

A toute fin utile,
voici le dernier décret en date
concernant les aides à la création d'entreprise.
Décret n° 2007-1396 du 28 septembre 2007 relatif aux aides à la création d'entreprise et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Sans grands changements apparents,
ce décret précise et officialise l'abandon de "l'aide financière"
remplacée par une "avance remboursable".

Au passage, un rappel d'une info rarement mentionnée et pourtant bien présente dans les textes :

« Art. R. 351-48. -
S'il est établi que l'aide a été obtenue à la suite de fausses déclarations ou si la condition de contrôle effectif de la société créée ou reprise cesse d'être remplie dans les deux ans suivant la création ou la reprise, et sous réserve du dernier alinéa du présent article :

« - le bénéfice des exonérations de cotisations sociales mentionnées au 1° de l'article R. 351-41 est retiré par décision de l'URSSAF ;
« - le bénéfice de l'avance remboursable mentionnée au 3° de l'article R. 351-41 est retiré par décision de l'organisme mandaté ou du préfet, qui en informe l'URSSAF.
« Dans ce cas, le bénéficiaire acquitte auprès des organismes de sécurité sociale concernés les cotisations dont il a été exonéré, en application des articles L. 161-1-1 et L. 161-24 du code de la sécurité sociale, et rembourse le montant de l'aide financière déjà perçue.
« Toutefois, lorsque la perte du contrôle effectif résulte de la cessation de l'activité créée ou reprise, ou de la cession de l'entreprise dans le cadre d'une procédure judiciaire, le remboursement de l'aide financière ainsi que le versement des cotisations sociales dont le bénéficiaire a été exonéré peuvent ne pas être exigés, sur décision motivée du préfet. »
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Messagede St-Dumortier » 17 Oct 2007

Bonjour,

J'ai oublié ... y'a aussi la procédure qui change au 1er décembre 2007.
La demande de l"avance remboursable" se fait directement au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) et au plus tard 45 jours aprés la date de création.

Article 4
L'article R. 351-44 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

La demande d'attribution de l'aide mentionnée au 1° de l'article R. 351-41 est adressée au centre de formalités des entreprises. Elle peut être introduite dès le dépôt de la déclaration de création ou de reprise d'entreprise. Elle doit être introduite au plus tard l quarante-cinquième jour qui suit ce dépôt.

« Toutefois, les personnes qui se sont vu octroyer l'avance remboursable mentionnée au 3° de l'article R. 351-41 sont dispensées de présenter cette demande.

Article 10
Les dispositions prévues à l'article 4 du présent décret s'appliquent aux demandes d'aides introduites à compter du 1er décembre 2007.
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Re: Création d'entreprise, qui a raison??? conseillère anpe

Messagede roselyne29 » 13 Nov 2007

IndianSummer a écrit:Bonjour,

ALors qui croire, et que faire? Elle lui a d'ailleurs montré un article sur le site de l'apce, mais on ne le retrouve pas.

Si certaines personnes ont eu les memes échos par leurs conseillers anpe, ou par d'autres personnes, d'autres organismes, n'hésitez pas à nous le faire savoir.

Merci à tous

Sheila et Raphael


je connais deux organismes pouvant aider à monter le dossier accre mais également les différents dossiers devant être montés lors d'une création d'entreprise quelle qu'elle soit. il y a donc la boutique de gestion (la c'est l'anpe qui te mets en relation avec eux) et si tu as besoin d'un prêt mais que tu as des soucis avec les banques, tu peux t'adresser à une association qui s'appelle l'ADIE. cette association s'occupe directement d'établir toute cette paperasserie (dossier ACCRE, déclarations diverses) et débloquer des micros prêts à taux un peu élevé certes mais ils peuvent être a remboursement différé et avec des remboursements allégés (pour exemple j'ai emprunté auprès d'eux 1500 euros en mai 2007 je commence à rembourser en décembre pour des mensualités de 88 euros mensuels sur 18 mois) ca aide bien quand tu démarre une activité et ils te suivent vraiment. Avec eux j'ai eu aussi droit à un prêt de camion pour 4 mois (a ta charge l'assurance et le gazoil). a savoir aussi que si ton dossier accre (exonération des charges sociales pendant 1 an) tu as un prêt qui peut être débloquer par ce même organisme pour un montant de 3000 euros à taux 0 (pour ma part, prêt débloqué en mai cette année, remboursable sur 48 mois avec un différé d'un an).
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