Cumul ASS et Création d'entreprise : j'aurais dû mentir

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Cumul ASS et Création d'entreprise : j'aurais dû mentir

Messagede Bosseur » 08 Fév 2020

Bonjour,

Je bénéficiais de l'alloc ASS depuis un an. Et je viens de créer mon entreprise, avec pleine de bonne volonté.

Mais je viens de prendre conscience que je n'aurais jamais dû créer mon entreprise si tôt......

En effet, je me rends compte que j'étais mal informé, car j'avais lu qu'il était possible de cumuler ASS et création d'entreprise comme sur certains sites :

" Le chef d’entreprise perçoit normalement l’ASS à taux plein pendant les 12 premiers mois d’activité.
Mais l’ASS peut être diminuée à partir du 4ème mois d’activité, en fonction des revenus tirés de l’entreprise. "

En fait, la plupart des sites en conseils d'emploi ne sont pas actualisés et il y a une nouvelle loi qui dit que :

" Conditions du maintien de l'ASS avec les revenus tirés de la création d'entreprise. ... A partir du quatrième mois d'activité professionnelle, il n'y a plus de cumul et le versement de l'ASS est interrompu. "

Je ne comprends pas. Je ne vais pas générer des revenus aussi vite en quelques mois, c'est impossible. La création d'entreprise est en plus une affaire complexe.
Et ils te suppriment dans trois mois tes allocs. Je regrette, j'aurais dû travailler au noir et ne rien déclarer.

A quoi ça sert de prendre des résolutions pour vouloir s'en sortir, de devenir indépendant, et qu'on te coupe tes seuls revenus pour survivre et qu'on te soutient pas...
Alors que d'autres continuent de percevoir l'ASS juste en ne créant pas d'entreprise ou en faisant semblant de continuer à chercher un emploi.
Je sais pas, je ne comprends pas la logique du système. On n'est clairement pas soutenu.......
Ma conclusion : j'aurais dû trainer encore et créer mon entreprise bien plus tard.
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Re: Cumul ASS et Création d'entreprise : j'aurais dû mentir

Messagede Yves » 08 Fév 2020

Votre témoignage est bien attristant. :cry:

Merci néanmoins de l'avoir partagé. Il dissuadera certaines et certains de faire la même "erreur" que vous.

Comme vous dites, la création d'entreprise est toujours une "aventure à haut risque". Plus encore quand on émarge aux minimas sociaux (qui révèlent une vraie fragilité financière).

Ici, nous encourageons - en effet - les créateurs et autres développeurs d'activités à tester la viabilité de leur business avant de se lancer dans le grand bain.

Et quand ils s'y lancent, essayer autant que possible de ne pas apparaître en première ligne (en qualité de gérant et/ou d'actionnaire majoritaire par exemple). Certes, c'est plus facile à dire qu'à faire.

Il y a aussi l'option de se rapprocher d'un chef d'entreprise, artisan, auto-entrepreneur… de votre connaissance pouvant facturer les prestations que vous assurez, le temps que vous testiez la viabilité de votre projet. Ceci avant de vous mettre à votre compte.

Il y a aussi - évidemment - ceux qui "testent" leur offre de services en travaillant "au noir". Parfois, cette activité illégale débouche sur une création bien légale d'entreprise. Souvent, le "travailleur au noir" reste dans la clandestinité pour les raisons qu'on imagine.

Mais il est regrettable que les bénéficiaires de minimas sociaux ne bénéficient pas d'un accompagnement plus substantiel. Votre (mauvaise) expérience ne peut qu'inciter les entrepreneurs potentiels à exercer leur activité… sous le manteau. :roll:
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Re: Cumul ASS et Création d'entreprise : j'aurais dû mentir

Messagede rsarnaque » 18 Fév 2020

Ca reste à vérifier , mais sur ce site
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/creation-entreprise/aides-creation/maintien-minima-sociaux-rsa-ass
Il est indiqué ce que tu dis concernant les 4 mois , mais ils ajoutent un truc "Par ailleurs, une prime d'activité peut être versée par le Pôle emploi sous réserve de conditions, à compter de la fin du sixième mois d'activité.
Si le créateur est bénéficiaire de l'ACRE, il perçoit une aide égale à l'ASS pendant les 12 premiers mois d'activité.
"

Je ne sais pas si tu as l'ACRE , ni même si tu peux encore la demander .
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Re: Cumul ASS et Création d'entreprise : j'aurais dû mentir

Messagede rsarnaque » 18 Fév 2020

https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/aides-financieres-et-autres-allo/autres-allocations/lallocation-de-solidarite-specif.html
En bas ils écrivent :
"
Que se passe-t-il en cas de reprise d’activité ?

En cas de reprise d’activité professionnelle, le demandeur d’emploi peut cumuler l’ASS avec les revenus professionnels pendant 3 mois (consécutifs ou non).
Pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises qui peuvent bénéficier de l’ACRE, une aide dénommée ACRE-ASS est versée pendant un an à compter de la date de création ou de reprise de l’entreprise.
Au terme des 3 mois, l’ASS est interrompue au profit de la prime d’activité (versée par la CAF), si les conditions sont remplies."

On en revient encore à l'ACRE , mais là , c'est le site de pole emploi .
L'ACRE à partir de 2019 , si j'ai bien compris ça serait automatique , il n y aurait plus besoin de faire la demande , voir ici partie ACRE => https://www.economie.gouv.fr/entreprises/accre-acre-aide-creation-reprise-entreprise
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Re: Cumul ASS et Création d'entreprise : j'aurais dû mentir

Messagede Yves » 19 Fév 2020

Merci pour ce complément.

Malheureusement notre Bosseur n'est pas repassé ici ou il n'a pas jugé utile d'intervenir de nouveau.

Il est regrettable que les gens posent des questions ou appellent à échanger sur une thématique intéressante et n'y reviennent pas.

Comme une bouteille jetée à la mer dont on se désintéresserait… alors que certains (RSArnaque ici) font l'effort d'y répondre. :roll:

Mais bon, ça servira peut-être à d'autres puisque les contenus de nos forums sont bien référencés.
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Re: Cumul ASS et Création d'entreprise : j'aurais dû mentir

Messagede rsarnaque » 19 Fév 2020

Son message date du 8 février , on est le 19 , il repassera peut être .
Pour trouver les réponses sur internet , il faut vraiment chercher partout , et surtout regarder les dates de mises à jours des articles .
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Re: Cumul ASS et Création d'entreprise : j'aurais dû mentir

Messagede rsarnaque » 20 Fév 2020

Putain , mais quel pays de branleurs ... :evil:
En regardant le site de l'urssaf pour la création d'auto entreprise , je tombe sur une page pour demander l'ACRE
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/creer-mon-auto-entreprise.html
et c'est indiqué "*A compter du 1er janvier 2020 la demande d’Acre redevient obligatoire"
Non mais sérieux , ce pays devient une honte , non seulement le site de l'état n'est même pas à jour , mais en plus la demande redevient obligatoire , et n'est plus automatique ...
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Re: Cumul ASS et Création d'entreprise : j'aurais dû mentir

Messagede Yves » 20 Fév 2020

rsarnaque a écrit:il repassera peut être.


Probablement pas ! On a l'habitude ici. :mrgreen:

Mais si un Bosseur disparaît, un autre prend le relais : TOI ! :wink:

Merci pour tes investigations qui seront utiles à d'autres. :idea:

PS :
rsarnaque a écrit:Putain , mais quel pays de branleurs ... :evil:


C'est ce que se dit Griveaux tous les matins en se levant.
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Re: Cumul ASS et Création d'entreprise : j'aurais dû mentir

Messagede Bosseur » 26 Fév 2020

Bonjour,

Tout d'abord, merci à Yves et à rsarnaque d'avoir pris le temps de me répondre devant mon témoignage.
Je prends note de vos conseils.

Par contre, rsarnaque : vous venez de m'apprendre une nouvelle et je suis sous le choc. :shock:

Quand j'étais inscrit le 2 janvier 2020 pour créer mon entreprise à cette date, partout (y compris sur les sites de l'Etat), ils disaient que l'ACRE était désormais automatique et qu'il n'y avait plus besoin de faire la demande. J'avais épluché en plus une dizaine de sites pour être sûr.

Donc pendant ce temps, j'ai attendu bêtement, pensant que je recevrais un courrier de l'URSSAF pour l'ACRE.
Mais c'est un scandale et là, j'apprends que depuis le 1 janvier 2020, ce n'est plus automatique, et faut faire la demande 45 jours après avoir crée son entreprise.
C'est vraiment N'IMPORTE QUOI. Bref, je vais immédiatement remplir le dossier pour ACRE, même si je suis en retard à présent, et faire la demande en changeant juste la date d'envoi du courrier pour être dans les temps, j'espère que ce sera bon et qu'ils ne vont pas tiquer... mais quel stress !

Mon conseiller de Pôle emploi dont je sentais bien qu'elle débutait dans sa fonction et qu'elle patinait, me disait que je n'avais pas de droit à l'ACRE car j'avais déjà créé une 1ère entreprise et fait la demande ACCRE il y a 6 ans, or la loi dit qu'il faut respecter un délai de trois ans entre chaque demande (donc normalement, c'est bon, étant en plus bénéficiaire de l'ASS pour le moment, je devrais théoriquement bénéficier de l'ACRE).

Bref ! Quelle galère dans les infos qui se contredisent partout, si tout se loupe, ben tant pis, j'irai faire une demande de RSA.

J'espère que je vais avoir l'ACRE en attendant. Je suis furax mais alors furax.
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Re: Cumul ASS et Création d'entreprise : j'aurais dû mentir

Messagede Zorro22 » 26 Fév 2020

@Bosseur :
j'irai faire une demande de RSA.

Faites votre demande de RSA en ligne (caf.fr) avant le 1er mars, c'est-à-dire en février 2020. Et envoyez via caf.fr un message d'information aux agents de la CAF,
expliquant votre situation particulière.
En effet, le RSA est dû le mois de la demande. Donc si vous ne le demandez qu'en avril, alors que vous y aviez droit plus tôt,
le RSA ne débutera qu'en avril.
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Re: Cumul ASS et Création d'entreprise : j'aurais dû mentir

Messagede Bosseur » 26 Fév 2020

Ok merci pour votre conseil, Zorro. C'est bon à savoir.

Par contre, mon allocation ASS n'est pas encore finie... il devrait théoriquement prendre fin à la fin du mois de Mars.

Je crois que je ne peux pas déposer une demande de RSA avant la fin officielle de mon ASS.
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Re: Cumul ASS et Création d'entreprise : j'aurais dû mentir

Messagede Zorro22 » 26 Fév 2020

@Bosseur :
Je crois que je ne peux pas déposer une demande de RSA avant la fin officielle de mon ASS.

Faites effectivement la demande de RSA juste après le dernier versement d'ASS.
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Re: Cumul ASS et Création d'entreprise : j'aurais dû mentir

Messagede rsarnaque » 27 Fév 2020

Avec l'ACRE , il y a une surprise avec les trimestres pour la retraite , mais je n'ai pas poussé plus le sujet , de ce que j'en ai compris c'est que la baisse des prélèvements , ferait aussi baisser les cotisations à la retraite , et ne valideraient pas de trimestres ,
mais attention ça reste à vérifier , et puis en commençant l'auto entreprise , on ne gagne surement pas assez pour valider des trimestres .

Bon courage pour ta demande d'ACRE , en espérant qu'ils acceptent .
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