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Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc

MessagePosté: 16 Mar 2018
de Fricero
300 fraudeurs dans mon département en 2017 (environ 1,5 %)

Il faut être prudent avec sa carte bancaire

De plus, les élus sont tout fiers de comptabiliser les refus d'ouverture, faisant faire des grosses économies
Si pour rigoler, des millions de gens avec des revenus faisaient une demande de RSA qui sera refusée, ils économisent des milliers de milliards....


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Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc

MessagePosté: 17 Mar 2018
de elo
Elle est pas belle, la vie de ces escrocs :

https://www.lexpress.fr/actualite/polit ... 92914.html

Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc

MessagePosté: 17 Mar 2018
de Zorro22
@fricero: on note que Nice-Matin est sensible à cette cause qu'est le RSA, vous avez de la chance par chez vous.
Ca a été repris dans Monaco-Matin aussi, j'ai eu du mal à y croire.

les élus sont tout fiers de comptabiliser les refus d'ouverture, faisant faire des grosses économies

Si vous avez des sources écrites là-dessus, indiquez-les svp, ça manque à ma collection.

Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc

MessagePosté: 17 Mar 2018
de libellule
elo a écrit:Elle est pas belle, la vie de ces escrocs :

https://www.lexpress.fr/actualite/polit ... 92914.html

ce n'est pas croyable ces avantages

Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc

MessagePosté: 18 Mar 2018
de elo
Encore un titre de presse dans lequel le RSA est associé au mot "fraude" :
http://www.paris-normandie.fr/mobile/ac ... le.com%2F#

Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc

MessagePosté: 18 Mar 2018
de Fricero
elo a écrit:Encore un titre de presse dans lequel le RSA est associé au mot "fraude" :
http://www.paris-normandie.fr/mobile/ac ... le.com%2F#


Déjà, c'était pas simple et l'article en rajoute une couche

"« En tout, 23 allocataires ont une épargne dépassant 100 000 € », explique le Département. Et rien ne leur interdit de bénéficier de cette aide. Elle fait l’objet d’une décote jusqu’à 180 000 €.
L’allocataire touche 11,75 € à ce plafond, et 211 € s’il n’a pas plus de 100 000 €."

Et celui qui a 180 000 € sur son compte courant, pourquoi il ne touche que 11.75 € de RSA ?

Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc

MessagePosté: 18 Mar 2018
de libellule
je pense que sur le même périmètre géographique, s'ils avaient contrôlé 12600 entreprises et professions libérales, ils auraient trouvé la même proportion de fraudeurs, mais plus d'argent à récupérer.

Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc

MessagePosté: 18 Mar 2018
de Zorro22
La fête (aux rsastes) bat son plein en Normandie, à qui le tour : https://www.lamanchelibre.fr/actualite-147160-manche-philippe-bas-veut-faire-la-chasse-aux-fraudeurs-du-rsa

L'article remonté par @elo est intéressant à plusieurs titres : ( http://www.paris-normandie.fr/actualites/economie/rsa--la-chasse-aux-fraudeurs-rapporte-dans-l-eure-HH12510061 )
des Eurois disposant d’une épargne de plusieurs centaines de milliers d’euros (582 000 € pour un ébroïcien, 396 000 € pour un Lovérien, 218 000 € pour un Vernonnais) touchaient le RSA !

Déjà, les services tant de la CAF que des Conseils Départementaux sont astreints au secret professionnel, donc que fait le montant de l'épargne de ces rsastes en place publique ?
(il n'y a pas de fraude de la part des allocataires).

Le "journaliste" enfonce le clou :
Lors de ces révélations, Sébastien Lecornu s’était fort ému de ces droits. Las. Aucun projet législatif n’est envisagé pour changer la donne. Mieux : dans l’Orne, des allocataires épargnants qui avaient été sanctionnés ont obtenu gain de cause après avoir fait l’objet d’une exclusion du RSA.

Encore heureux, donc, des rsastes se sont fait radier du RSA parce qu'ils avaient des économies ? C'est effectivement parfaitement illégal, la radiation (pas les économies).
C'est le premier témoignage que je lis qui confirme la mise en œuvre par certains Conseils Départementaux de la radiation pour "absence de précarité".
Quelqu'un sait-il si ces dossiers ont été portés devant la justice ? (jurisprudence très utile à récupérer ici... si elle existe !)
Deux contrôleurs témoignent [...] « Une minorité des allocataires avec lesquels nous entrons en relation se montrent parfois véhéments. Certains refusent les contrôles et ne manquent pas d’exprimer leur opposition », témoigne Valérie. Pas facile, la vie de contrôleur...

Eh oui, mais cela permet de monter un dossier à charge sur le dos de l'allocataire. Personnellement, j'en ai récupéré plusieurs, de ces "témoignages", dans mes différents dossiers administratifs obtenus par une demande de droit d'accès - le point est toujours à traiter juridiquement, d'ailleurs (les délais de prescription pour ce genre de problème sont larges, aujourd'hui). Egalement, le risque d'abus de droit est fréquent avec ces contrôles, notamment l'extraction sous la contrainte ou autre d'informations médicales, pourtant protégées tant par le secret professionnel que médical (j'en ai aussi fait les frais, je creuserais le point du secret médical en avril ou mai).

Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc

MessagePosté: 18 Mar 2018
de Zorro22
Pour les sources, il y a aussi l'inénarrable département du Val d'Oise, qui lui aussi a sa "chasse aux fraudeurs"
(alors que @roroc les a fait condamner en octobre 2016 pour argent spolié dans l'affaire "épargne et taxation de 3% du RSA").
http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/rsa-le-val-d-oise-va-controler-3-000-dossiers-douteux-24-06-2016-5910951.php
Citation : << L’opposition estimant qu’il s’agit d’une mesure politique, a voté contre. >>

Dans l'Oise aussi : http://www.leparisien.fr/creil-60100/oise-la-chasse-aux-fraudeurs-au-rsa-est-lancee-06-09-2015-5066925.php
Citation : << Nous voulons privilégier le RSA pour ceux qui en ont vraiment besoin >>
L'ennui, pour l'UMP (LR), c'est que c'est la loi de la République qui s'applique, et non pas leurs désidératas.

Ces articles et d'autres (Ciotti et ses 3000 radiations, par exemple) se retrouvent là : https://blogs.mediapart.fr/seelebrn/blog/061116/petite-chronique-de-l-asphyxie-des-pauvres

C'est le Nord qui détient actuellement la palme : https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/nord-15-000-allocataires-du-rsa-ont-ete-sanctionnes-1251551.html

Tout ceci à mettre en contraste avec le récent rapport de M. le Défenseur des Droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/2017/09/lutte-contre-la-fraude-aux-prestations-sociales-a-quel-prix-pour-les-droits-des - la notion de fraude est largement surjouée par rapport à la réalité.

Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc

MessagePosté: 18 Mar 2018
de Zorro22

Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc

MessagePosté: 18 Mar 2018
de Kaii
Et ce qui entre dans ce calcul de la "fraude", ils ont omis de prendre la nouvelle circulaire. La non taxation du livret A à la hauteur de ~22000€ et de pas prendre le compte courant. Les départements eux même sont dans l'erreur ?! Tout le monde est dans l'erreur. Mais, c'est hallucinant comme situation

Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc

MessagePosté: 19 Mar 2018
de Zorro22
(les délais de prescription pour ce genre de problème sont larges, aujourd'hui)

Une coquille dans ce que j'ai écris hier : pour la diffamation, le délai de prescription est de 3 mois seulement, le plus souvent,
et le délai court à partior de la diffamation elle-même : c'est à dire que si vous découvrez dans votre dossier personnel administratif
une diffamation quelconque, si elle a plus de trois mois... c'est prescrit. Je sais, c'est hallucinant, mais vrai.

Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc

MessagePosté: 12 Avr 2018
de elo

Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc

MessagePosté: 15 Avr 2018
de Fricero
Entre le foot et notre Président, il va falloir enregistrer

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Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc

MessagePosté: 15 Avr 2018
de diety
Mais "dépénaliser le droit des affaires" (en français dépénaliser la fraude des cols blancs), comme l'a fait Sarkozy.

Bon, apparemment il n'a pas assez dépénalisé, vu les casseroles qu'il traîne. :|