Disponibilité fonction publique et suspension indemnisation

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Disponibilité fonction publique et suspension indemnisation

Messagede jmmad » 12 Oct 2021

Bonjour à toutes et tous,

Je décris rapidement ma situation.

Je suis fonctionnaire territorial en disponibilité renouvelée pour une période de 5 ans depuis novembre 2020.
Après ma mise en disponibilité, j'ai travaillé en CDD et je suis indemnisé par Pôle Emploi, depuis mars 2021 et avec des droits pour une durée de 18 mois.

Pôle Emploi vient de m'annoncer que mon indemnisation sera suspendue à la date anniversaire de ma disponibilité, à la fin de ce mois. Alors qu'il me reste 11 mois d'indemnisation puisque mes droits sont ouverts jusqu'en septembre 2022 !!!!

La condition pour réactiver mon indemnisation est de travailler au moins 65 jours ou 455 heures et avoir une ou des fins de contrats involontaires.
Pôle Emploi précise que " si au bout de 4 mois, vous n’avez pas retravaillé le nombre de jours ou d’heures nécessaires, vous pouvez demander à passer devant l’instance paritaire régionale qui examinera les événements qui ont eu lieu sur les 4 mois."

Interrompre l'indemnisation de cette façon, n'est-ce pas quelque part une forme d'inégalité de traitement ?

Merci par avance de vos réponses et de vos avis.

Cordialement.
jmmad
 
Messages: 1
Inscription: 12 Oct 2021

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