Pour une révolution fiscale

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Modérateurs: superuser, Yves

Pour une révolution fiscale

Messagede superuser » 20 Jan 2011

Dans leur livre, les économistes Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez démontrent l'iniquité de notre fiscalité et proposent - à prélèvement constant - une imposition plus juste. Morceaux choisis.

Tout le monde en convient : la fiscalité française est asphyxiée par sa complexité et par sa faible progressivité réelle, qui menacent de rompre le lien de confiance entre les citoyens et l’impôt. Chacun suspecte son voisin de mieux tirer parti que lui du système en vigueur. Et chacun soupçonne – avec raison – les plus aisés de s’en sortir mieux que tout le monde, ce qui rend très difficile l’acceptation des réformes et des efforts à partager. Le problème aujourd’hui n’est ni de réduire ni d’augmenter les impôts. Il s’agit bien plutôt de les remettre à plat, de mieux les répartir, de les rendre plus simples, plus équitables et plus lisibles.

Tout le monde en convient, mais personne ne fait rien. Pire encore : malgré les discours, l’accumulation invraisemblable de niches fiscales se poursuit chaque année. Qu’il s’agisse des cadeaux aux plus riches (bouclier fiscal, ISF, successions) ou des mesures s’adressant à des groupes plus larges (intérêts d’emprunt, heures supplémentaires), la politique fiscale de l’actuel gouvernement a surtout consisté à ajouter de nouvelles couches de complexité et de règles dérogatoires à un système fiscal qui en compte déjà beaucoup trop. Et les propositions actuellement brandies à gauche comme à droite sont tellement floues et engagent si peu leurs auteurs qu’il y a fort à parier que l’inertie, l’accumulation de rustines et l’absence de réforme de fond perdureront après 2012.

Un système particulièrement injuste

Venons-en à la question essentielle : si l’on prend en compte l’ensemble des prélèvements obligatoires, le système fiscal français est-il progressif ou régressif ? Le site http://www.revolutionfiscale.fr permet pour la première fois de répondre rigoureusement à cette question. Et la réponse est sans appel : le système est légèrement progressif jusqu’au niveau des "classes moyennes", puis devient franchement régressif au sein des 5% les plus riches – et surtout à l’intérieur du 1% le plus riche (soit 0,5 million de personnes sur 50 millions).

Plus précisément, si l’on classe les Français en fonction de leur revenu individuel total avant impôt (travail et capital), on obtient les résultats suivants. Les 50% des Français les plus modestes, gagnant entre 1.000 et 2.200 euros de revenu brut par mois, font actuellement face à des taux effectifs d’imposition s’étageant de 41% à 48%, avec une moyenne de 45%. Les 40% suivants dans la pyramide des revenus, gagnant entre 2.300 et 5.100 euros par mois, sont tous taxés à des taux de l’ordre de 48% à 50%. A dire vrai, les taux effectifs sont quasi stables pour tous les revenus compris entre 1.700 à 6.900 euros, soit près de 80% de la population, ce qui correspond à une très grande "classe moyenne". Puis, à l’intérieur des 5% des revenus les plus élevés (gagnant plus de 6.900 euros) et surtout du 1% le plus riche (gagnant plus de 14.000 euros), les taux effectifs d’imposition se mettent très nettement à décliner et ne dépassent guère les 35% pour le 0,1% des Français les plus aisés (50.000 personnes sur 50 millions).

Les pauvres surtaxés

Contrairement à une idée répandue, les travailleurs à bas salaire sont des contribuables lourdement imposés dans le système actuel, et en aucune façon des "assistés". Si l’on prend en compte l’ensemble des prélèvements obligatoires (y compris les cotisations sociales et les impôts sur la consommation, qui ne sont "indolores" que pour ceux qui ne font jamais leurs courses), on constate que les revenus modestes supportent aujourd’hui des impôts extrêmement élevés – avec des taux effectifs d’imposition de l’ordre de 45% à 50%, alors que les plus riches sont à 30% ou 35%.

Les actionnaires privilégiés

Au-delà de cette faillite de l’impôt sur le revenu, la deuxième raison fondamentale expliquant la régressivité du système fiscal français est le poids excessif des cotisations sociales pesant sur le travail. Pour ce qui concerne les cotisations retraite et chômage, l’idée d’un prélèvement fondé principalement (voire exclusivement) sur le travail peut se justifier : après tout, les revenus du capital n’accumulent pas de droit à pension de retraite ou allocation chômage. Encore faudrait-il que cette logique contributive s’applique véritablement : actuellement, les cotisations retraite des travailleurs à bas salaire servent en partie à subventionner les retraites des cadres, d’une part parce que rien n’est fait pour corriger les écarts d’espérance de vie, et d’autre part parce que ceux qui ont commencé à travailler tôt sont contraints de cotiser plus longtemps que les autres – iniquité que la récente réforme des retraites et le passage à 62 ans viennent d’aggraver.

Quoi qu’il en soit, ce type de justification ne saurait s’appliquer aux autres cotisations sociales : il n’y a aucune raison pour que seuls les revenus du travail contribuent au financement de l’assurance-maladie et de la politique familiale, qui bénéficient à tous les résidents. Afin que chacun puisse réaliser l’étendue du phénomène et qu’un diagnostic partagé puisse être établi, nous avons rassemblé des données aussi complètes que possible sur les différentes masses de revenus du capital (revenus financiers et revenus fonciers) en France depuis 2005, telles qu’elles apparaissent dans les comptes nationaux établis par l’Insee et la Banque de France, et nous les avons systématiquement comparées aux masses apparaissant dans les assiettes imposables de l’impôt sur le revenu (IRPP) d’une part, et de la contribution sociale généralisée (CSG) d’autre part.

Les résultats obtenus sont édifiants. Moins de 20% des revenus du capital réels (tels que mesurés par les comptes nationaux) se retrouvent dans la base de l’impôt progressif sur le revenu. Par comparaison, plus de 90% des revenus du travail réels (tels que mesurés par les comptes nationaux) sont imposés au barème progressif d’imposition. Pour les revenus fonciers, on retrouve à peine plus de 25% des revenus réels dans la base d’imposition, ce qui s’explique d’une part par le fait que la législation fiscale autorise de très larges déductions pour les revenus fonciers réels (sans parler des multiples régimes permettant de générer des déficits fonciers, dispositifs Borloo, Besson, Scellier, Périssol, etc. - presque chaque ministre a inventé le sien) et, d’autre part et surtout, par l’exonération complète des revenus fonciers imputés.

Pour les revenus financiers, on retrouve moins de 15% des revenus réels dans la base d’imposition. Par exemple, sur les quelque 170 milliards d’euros d’intérêts et de dividendes reçus chaque année par les ménages d’après les comptes nationaux (40 milliards d’intérêts, 70 milliards de dividendes, 50 milliards de produits financiers crédités et recapitalisés sur les contrats d’assurance-vie), moins de 20 milliards se retrouvent dans les déclarations de revenus. Année après année, on constate par exemple que le total des dividendes reportés dans les déclarations de revenus atteint péniblement 13 à 14 milliards d’euros (moins de 1 point de revenu national), alors que les allocations chômage reportées dans ces mêmes déclarations sont à elles seules deux fois plus élevées (28 à 29 milliards d’euros, soit légèrement plus que les revenus fonciers figurant dans les déclarations !).

Refonder notre fiscalité

Lire la suite => http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... ormer.html


Camille Landais est chercheur à Stanford (Californie), Thomas Piketty est professeur à l'Ecole d'économie de Paris et Emmanuel Saez, enseignant à Berkeley (Californie).
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Re: Pour une révolution fiscale

Messagede Maxerem » 23 Jan 2011

superuser a écrit:Moins de 20% des revenus du capital réels (tels que mesurés par les comptes nationaux) se retrouvent dans la base de l’impôt progressif sur le revenu.


Pour comprendre ce que cela veut dire, il faut comparer la situation d'un retraité "ordinaire" avec une certaine Liliane B.
Le retraité possède quelques avoirs financiers investis en actions et touche - disons - 3000 € de dividendes par an. Ces dividendes déclarés par sa banque vont se retrouver AUTOMATIQUEMENT sur sa feuille d'impôts, ajoutés à sa retraite et taxés de même au taux progressif, CSG en plus évidemment. Rien à redire, si le retraité est très modeste, il ne payera pas d'impôts (sauf la CSG), s'il a une retraite confortable ce sera 5%, puis 10% etc jusqu'au plafond ( 40 et quelques ..)

Madame B touche 140 Millions € de dividendes ( si, si !) mais une petite partie seulement va se retrouver sur sa feuille d'impôts disons 40 M€ et imposés comme tels. Elle payera aussi l'ISF, mais le bouclier fiscal va limiter le total à 50% des 40M€ . Comment cela est-il possible ?
Eh bien demandez aux services fiscaux, c'est tout a fait légal: On crée des holdings plus ou moins opaques etc... L'épouse d'un ex-ministre du budget était justement employée dans ce genre de structure.

Au final, les GROS actionnaires payerons peu, tellement peu que 80% des dividendes échappent à l'impôt - mais gare à l'épargnant ordinaire, il faut le tondre celui là, c'est un capitaliste!
( Il faut aussi lui donner l'impression qu'il est riche, pour qu'il vote à droite ...)
Quand vous lisez que tel ou tel taux ou impôt sur les revenus "financiers" est augmenté, il faut bien comprendre que cela ne touche que les manants.
L'aristocratie financière et patrimoniale n'est pas vraiment concernée, elle a des "lois privées" qui lui évitent de contribuer à hauteur de ses moyens réels.

Étymologie :Lois privées = privilèges

Une révolution en 1789 les avait abolis, justement, parce que les caisses de l'Etat étant vides on voulait que la noblesse et le clergé paye l'impôt comme le tiers-état c'est à dire les manants!
C'est dingue comme l'histoire bégaye.
( Lors de la Révolution, les paysans propriétaires de leur terre se sont rangés du coté des seigneurs, persuadés que les "partageurs" allaient tout leur prendre)

ps: mon exemple est volontairement et grossièrement simplifié, la réalité est pire!
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L'ISF est un impôt moderne !

Messagede superuser » 26 Jan 2011

Pour l'économiste Thomas Piketty, "jamais depuis la Belle Epoque les patrimoines ne se sont aussi bien portés"...

Je suis contre la suppression de l'ISF. Jamais depuis la Belle Epoque les patrimoines ne se sont aussi bien portés. Par contre les revenus, en particulier les salaires, stagnent depuis 30 ans. Au total, en 2010, les Français possèdent en moyenne l'équivalent de 6 années de revenu en patrimoine, alors que ce rapport n'était que de 3 dans les années 1950 et de 4 dans les années 1980.
Il faut remonter à 1910 pour retrouver une telle prospérité. Ce n'est absolument pas le moment d'abaisser les - faibles - impôts sur le patrimoine ! Au contraire, il faut tout faire pour alléger l'imposition globale de ceux qui n'ont que leur travail.

L'ISF est plutôt moins bête que les impôts sur le patrimoine existants dans les autres pays, comme la taxe foncière (qui existe aussi en France, mais qui est beaucoup plus lourde ailleurs). Par exemple, l'ISF autorise la déduction des emprunts immobiliers. Si vous avez un appartement à Paris de 1 million d'euros mais un emprunt de 800 000 euros, alors votre patrimoine net est de 200 000, et vous ne payez pas d'ISF. Par contre, vous payez autant de taxe foncière que celui qui a hérité du même appartement et qui n'a pas d'emprunt sur le dos. Est-ce juste ? Si l'on regarde bien les choses, hors de toute idéologie, on se rendra compte que l'ISF est un impôt moderne, qu'il serait absurde de supprimer.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... derne.html
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Johnny, reviens !

Messagede tristesir » 26 Jan 2011

Le fisc et la police ont mené début décembre une série de "perquisitions fiscales" chez des proches de Johnny Hallyday mais "plusieurs mois de travail" seront encore nécessaires avant d'établir une éventuelle fraude, affirme Le Canard enchaîné à paraître mercredi.

Selon l'hebdomadaire, les premières perquisitions ont été conduites par des fonctionnaires de la Direction nationale des enquêtes fiscales et des policiers le 2 décembre, au domicile puis dans les bureaux de Vaucresson (Hauts-de-Seine) du fondé de pouvoir du chanteur, qui réside lui-même en Suisse.

Une autre perquisition a été effectuée le même jour à Marseille au cabinet d'un avocat marseillais, ancien conseiller fiscal du chanteur, toujours selon Le Canard enchaîné. Mais les enquêteurs, écrit-il, seraient repartis les mains vides, le bâtonnier de l'ordre des avocats ayant contesté la perquisition.


http://www.google.com/hostednews/afp/ar ... XOm2WyGiLw
L'avenir appartient à ceux qui ont des employés qui se lèvent tôt.
Le travail c'est la santé du capital.
Tout travail mérite patron.
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Re: ah que coucou !

Messagede superuser » 27 Jan 2011

:lol: :lol: :lol:
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Re: Pour une révolution fiscale

Messagede superuser » 28 Jan 2011

Thomas Piketty répond aux questions d'Alternatives Économiques :

http://www.alternatives-economiques.fr/ ... 53012.html
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Baroin propose de relever le seuil de l'ISF

Messagede superuser » 14 Fév 2011

Réforme de la fiscalité : la piste du relèvement du seuil de l'ISF sur la résidence principale à 1,3 million d'euros (au lieu de 790.000 € actuellement) se précise... Le manque à gagner, estimé à "entre 700 et 900 millions d'euros", serait compensé par la suppression du bouclier fiscal qui coûte 700 millions.

http://www.lexpansion.com/economie/la-p ... 48809.html

Moralité : jusqu'au bout, l'UMP favorise les riches. :mrgreen:
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Re: Pour une révolution fiscale

Messagede conundrum » 14 Fév 2011

Révolution fiscale: de la confiture pour des cochons ? http://resultat-exploitations.blogs.lib ... vfisc.html
« Par le truchement de l'abrutisseur mondio-visuel, les seigneurs bloquent les pensées d'un peuple qui est asservi. Comme il ne réfléchit plus, il se croit heureux. »
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Re: Baroin propose de relever le seuil de l'ISF

Messagede patrice-merignac » 14 Fév 2011

superuser a écrit:Réforme de la fiscalité : la piste du relèvement du seuil de l'ISF sur la résidence principale à 1,3 million d'euros (au lieu de 790.000 € actuellement) se précise... Le manque à gagner, estimé à "entre 700 et 900 millions d'euros", serait compensé par la suppression du bouclier fiscal qui coûte 700 millions.

http://www.lexpansion.com/economie/la-p ... 48809.html

Moralité : jusqu'au bout, l'UMP favorise les riches. :mrgreen:


deux choses dans cette remise a plat ou l'etat est perdant de 900 millions d'€

- la première c'est récupéré un certain nombre délecteurs ceux assujeti a l'isf

- la deuxième est que cette reforme risque bien de faire consensus à l'assemblée nationale et au sénat du fait que le plancher de 1.3 milions d'€ va exonérer peut être et surement 95 % des élus de tout bord droite et gauche confondus
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Re: Pour une révolution fiscale

Messagede maguy » 14 Fév 2011

la première c'est récupéré un certain nombre délecteurs ceux assujeti a l'isf

Ceux-là étaient déjà tout acquis, n'oublions pas non plus les frais de succession annulés, alors que seuls les plus riches payaient.
Beaucoup de gens ont naïvement cru que leur petit héritage serait exonéré, alors qu'il l'était déjà, la propagande était déjà bien ficelée. Ils confondaient "droits de succession" et "frais notariés".
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Re: Pour une révolution fiscale

Messagede patrice-merignac » 14 Fév 2011

maguy a écrit:
la première c'est récupéré un certain nombre délecteurs ceux assujeti a l'isf

Ceux-là étaient déjà tout acquis, n'oublions pas non plus les frais de succession annulés, alors que seuls les plus riches payaient.
Beaucoup de gens ont naïvement cru que leur petit héritage serait exonéré, alors qu'il l'était déjà, la propagande était déjà bien ficelée. Ils confondaient "droits de succession" et "frais notariés".


non lorsque je parlais des assujetis à l'isf; c'est ceux qui vont profiter du relevement du plancher de l'isf pas de ceux qui ont vu et voit leur patrimoine augmenter en % avec 2 chiffres tout les ans
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Re: Pour une révolution fiscale

Messagede maguy » 14 Fév 2011

Oui, j'avais bien compris pour l'ISF.

Je parlais des gens bien naïfs qui se sont fait avoir avec l'exonération des frais de succession et qui ont voté dans ce sens.
La vérité est comme le soleil, elle fait tout voir et ne se laisse pas regarder.
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Re: Pour une révolution fiscale

Messagede patrice-merignac » 14 Fév 2011

maguy a écrit:Oui, j'avais bien compris pour l'ISF.

Je parlais des gens bien naïfs qui se sont fait avoir avec l'exonération des frais de succession et qui ont voté dans ce sens.


Enfin n'oublions pas lorsqu'un patrimoine augmente vite très vite plus vite et le revenu annuellement de certain que le simple revenu du travail des salaries de base cela ne se ressent nullement sur la feuille d'impôt quelque soit la tranche d'impôt celle à 50 % dont ces gens font partis qui est bien le systeme qui fait des riches toujours plus riches

un bel exemple : année 1 500 000 € de revenu annuel imposable à 40 % 20 000 000 € de patrimoine taxer à 1.8 % = 200 000 € d'impot d'un coté et 360 000 de l'autre reste 500 000 - (200 000 + 360 000) = - 60000
année 2 1 000 000 € de revenu annuel imposable à 40 % 20 000 000 € de patrimoine taxer à 1.8 % = 400 000 € d'impot d'un coté et 360 000 de l'autre
reste 1 000 000 - ( 400 000 + 360 000) = 240 000
année 3 2 000 000 € de revenu annuel imposable à 40 % 20 000 000 € de patrimoine taxer à 1.8 % = 800 000 € d'impot d'un coté et 360 000 de l'autre
reste 2 000 000 - ( 800 000 + 360 000) = 840 000
année 3 3 000 000 € de revenu annuel imposable à 40 % 20 000 000 € de patrimoine taxer à 1.8 % = 1 200 000 € d'impot d'un coté et 360 000 de l'autre
reste 3 000 000 - ( 1 200 000 + 360 000) = 1 440 000

enfin avec un taux de 1.8 % de taxation isf il faudrait etre un nié pour faire que le rendement du patrimoine rapporte moins que c'est 1.8 % et meme embaucher des spécialistes pour dépasser plus que largement ce taux
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