Document officiel de 150 pages sur le RSA

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Modérateurs: superuser, Yves

Document officiel de 150 pages sur le RSA

Messagede lobozo » 25 Fév 2010

salut,
je vous donne ce lien vers un volumineux fichier pdf sur le RSA: ceux qui s'intéressent aux textes de lois, au fonctionnement technique du RSA et à la défense des bénéficiaires devraient pouvoir y trouver de precieux renseignements...

http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/S ... -07-09.pdf
lobozo
 
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Re: Document officiel de 150 pages sur le RSA

Messagede francois78 » 25 Fév 2010

à la lecture de ce document, on se rend compte à quel point ce RSA est une saloperie...
quel enf*** ce Hirsch !!
on est bien dans la m*** :evil: :evil: :evil:

"
93 - REDUCTION OU SUSPENSION POUR NON RESPECT DES DEVOIRS LIES A L’INSERTION DANS OU VERS L’EMPLOI

Le bénéficiaire Rsa a des droits mais également des devoirs à respecter sous peine de voir sa prestation réduite ou suspendue par le Pcg.
Le Pcg peut décider de réduire ou suspendre le Rsa lorsque :

- le projet personnalisé d’accès à l’emploi conclu entre le Pôle emploi et le bénéficiaire, si celui-ci est orienté vers cet organisme pour une insertion professionnelle, n’est pas établi dans les délais, n’est pas renouvelé ou n’est pas respecté du fait du bénéficiaire (sauf motif légitime).

- le contrat d’engagements réciproques, si celui-ci est orienté vers un organisme autre que le Pôle emploi, n’est pas établi dans un délai d’un mois à compter de la date de 1ère mise en paiement Rsa, n’est pas renouvelé ou n’est pas respecté par l’allocataire (sauf motif légitime).

- le contrat d’engagements réciproques, lorsque celui-ci est orienté vers un accompagnement social, n’est pas établi ou renouvelé.

- le bénéficiaire du Rsa a été radié de la liste des demandeurs d’emploi.

- le bénéficiaire refuse de se soumettre aux contrôles prévus.

Remarques :
- La décision de suspension est précédée d’une procédure contradictoire : le bénéficiaire dispose d’un mois pour faire ses observations.
- En cas de connaissance par la Caf de la radiation de la liste des demandeurs d’emploi, signalement au Cg : dans l’attente de sa décision, poursuite du droit.

Modalités de suspension en tout ou partie du Rsa :

→ le bénéficiaire n’a jamais fait l’objet d’une décision de suspension : le Pcg peut réduire le Rsa (socle + chapeau) d’un montant maximal de 100 €, durant 1 mois au plus.
→ le bénéficiaire a déjà fait l’objet d’une décision de suspension : réduction possible pour le Pcg du Rsa à hauteur d’un montant qu’il détermine et au plus pendant 4 mois.

Remarque :
Pour les bénéficiaires non isolés, la réduction ne peut excéder 50 % du montant forfaitaire (non majoré).

94 - SUSPENSION EN RAISON DU NON RESPECT DE L’OBLIGATION DE FAIRE VALOIR SES DROITS A PRESTATIONS SOCIALES
Cf. paragraphe subsidiarité 71

95 - REDUCTION EN RAISON DU NON RESPECT DE L’OBLIGATION DE FAIRE VALOIR SES DROITS A CREANCES ALIMENTAIRES
Cf. paragraphe subsidiarité 72

96 - INTERRUPTION DES DROITS

En cas de fausse déclaration, omission délibérée de déclaration ou travail dissimulé ayant donné lieu à constat d’indu pour un montant supérieur à 2 fois le plafond mensuel de sécurité sociale, y compris si récidive :
→ Possibilité sur décision du Pcg de suppression pour une durée maximale d’un an du versement du Rsa activité (chapeau) due au titre du membre du foyer concerné.

Remarques :
- Application de la sanction aux autres membres du foyer en cas de complicité.
- Non application de la sanction si décision pénale pour les mêmes faits.

97 - REPRISE DU VERSEMENT APRES INTERRUPTION OU SUSPENSION

971 - Interruption ou suspension inférieure ou égale à 4 mois
Maintien des trimestres de référence.
Pas de nouvelle demande exigée.

Remarque :
Lorsque le droit au Rsa a été suspendu par le Pcg (impossibilité de conclure un contrat Rsa ou non respect de celui-ci). Le rétablissement des droits à compter de la date de conclusion du contrat est subordonné à une décision du Pcg.

972 - Après 4 mois d’interruption ou de suspension
Nouvelle demande.
Nouvelle période de référence.

Remarque :
Lorsque le droit au Rsa a été radié par le Pcg, à la suite d’une situation liée à la non conclusion ou au non respect d’un contrat d’insertion, l’ouverture d’un nouveau droit dans l’année qui suit la décision de suspension est subordonnée à la signature d’un contrat d’engagements réciproques ou projet personnalisé d’accès à l’emploi. La nouvelle demande est soumise au Pcg.
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Re: Document officiel de 150 pages sur le RSA

Messagede MEmmanuelle » 25 Fév 2010

Mais pourquoi tant de haine !!!! ????
C'est quoi le but de tout cela ? Décourager les gens de faire leur demande de RSA ?? OUI... mille fois OUI !!!
Je ne comprends pas... je suis sans doute une grande naïve... mais quand on a refilé des milliards aux banques fin 2008, quand on balance des milliards aux entreprises sous formes d'exonérations de charge par exemple, on ne leur demande rien en contre partie, on ne les flique pas pour savoir ce qu'elles en font de ce pognon !!!! :evil: :evil:
Par contre le pauvre qui se débat dans la boue avec ses quelques centaines d'euros par mois, alors lui on va le faire ch... autant qu'on peut !!!! :evil: :evil: :evil:
Tout ça me rend folle de rage !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Merci beaucoup Lobozo

Messagede Pili » 25 Fév 2010

Ho! super! Merci beaucoup Lobozo :wink:
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Re: Document officiel de 150 pages sur le RSA

Messagede Invité » 26 Fév 2010

oui :wink: en effet merci!
on peut toujours y faire un tour pour se donner la nausée vertigineuse...j'y suis allée, enfin c'est un conte de fée pour les blindés hors de danger, un truc pondu par un omnipotentissimo grincheux. le soir en s"endormant il le lit à ses mômes...pour les réponses v'là, il suffit de les vivre pour les connaître, et c'est là où est l'escroquerie... on gicle des droits, la dime est de retour, on prélève sur les pauvres, bref un monde en plein essor...
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Re: Document officiel de 150 pages sur le RSA

Messagede tristesir » 26 Fév 2010

Pour ceux qui doutaient encore qu'il s'agissait bien de surveiller/contrôler les pauvres et de créer la peur dans leur rang pour qu'ils baissent la tête et fassent ce qu'on leur dit vous ne pourrez plus dire que vous ne saviez pas.

Noter que contraindre des gens à chercher quelque chose (un emploi) qui n'existe pas sous la contrainte et la peur est une forme de torture cruelle.
L'avenir appartient à ceux qui ont des employés qui se lèvent tôt.
Le travail c'est la santé du capital.
Tout travail mérite patron.
Si tu n'as pas délocalisé une usine Molex avant 50 ans, tu as raté ta vie !
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Re: Document officiel de 150 pages sur le RSA

Messagede MEmmanuelle » 26 Fév 2010

tristesir a écrit:
Noter que contraindre des gens à chercher quelque chose (un emploi) qui n'existe pas sous la contrainte et la peur est une forme de torture cruelle.



Une torture oui... de la barbarie... On finit par se dire que sous l'ancien régime (celui de la royauté) ça ne devait pas être pire.
Pourquoi ne pas les supprimer de façon plus radicale les pauvres ? Pourquoi ne pas organiser des pelotons d'exécution ? Finalement ce serait moins barbare !!! Mais non on préfère les humilier, les pousser à se foutre en l'air... une façon de se donner l'impression de ne pas avoir de sang sur les mains !
Je veux bien reconnaître la violence de mes propos... mais sont-ils plus violents que cette législation ignoble ?? Pas sûr ...
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Re: Document officiel de 150 pages sur le RSA

Messagede romain23 » 26 Fév 2010

Ce que je trouve etonnant et paradoxal, c'est le fait que les 4 assosciations de chomeurs n'aient pas réagi, au moment où le RSA est rentré en application.

Il est contraire , dans toute sa ligne, à la constitution " qui confirme le devoir d'assistance et de secours".
Il est est contraire à la loi de cohésion sociale de 2005 ( qui s'est empilé sur la loi contre les exclusions de 1998)
Il est contraire aux differents textes du code de la famille et de l'aide sociale , qui confirme le devoir d'accompagnement et l'aide à l'insertion.

Alors? comment ce RSA scélérat a t-il pu passer en silence, en étant a demi hors la loi?

Lors des reunions pluridisciplinaires , les membres des comissions insistent lourdement sur les DEVOIRS qui incombent au RSAISTE. Or, au dessus de 500 € de revenus , il n'y a plus d'obligations de devoirs à remplir.
Cela signifie clairement que si tes revenus sont en dessous de 500 € tu subis la discrimination et au dessus , tu ne la subis pas.
C'est particulièrement anti democratique!!!!!!
De plus, de quel droit la personne qui a un revenu au dessus de 500 € devrait avoir l'obligation absolue d'aller dans le RSA, meme si elle n'a pas l'obligation des devoirs.

Si cela n'est pas du CONTROLE DE POPULATION? dites moi à quoi cela ressemble alors?
Dernière édition par romain23 le 26 Fév 2010, édité 1 fois.
Une société prête a sacrifier un peu de liberté contre un peu de sécurité
ne mérite ni l'une, ni l'autre, et finit par perdre les deux." Benjamin Franklin
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Re: Document officiel de 150 pages sur le RSA

Messagede superuser » 26 Fév 2010

Elle ont réagi. Mais elles n'ont aucun pouvoir.
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Re: Document officiel de 150 pages sur le RSA

Messagede tristesir » 26 Fév 2010

"Un emploi 'c'est un droit , un revenu c'est un dû "
et pourquoi pas?:
"Un revenu (correct bien sûr, pas le RSA-socle) c'est un dû, un emploi c'est un droit" 8)

Je pense que cela pointe les contradictions des asso' de chômeurs (voir aussi le problème du "RSA jeune")

La hiérarchie est d'abord un emploi puis un revenu. Pourquoi cela ne serait pas le contraire?
Si on paye les gens sans conditions, ils ne vont plus vouloir avoir un emploi...chiche.
L'avenir appartient à ceux qui ont des employés qui se lèvent tôt.
Le travail c'est la santé du capital.
Tout travail mérite patron.
Si tu n'as pas délocalisé une usine Molex avant 50 ans, tu as raté ta vie !
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Re: Document officiel de 150 pages sur le RSA

Messagede Invité » 26 Fév 2010

tristesir a écrit:Pour ceux qui doutaient encore qu'il s'agissait bien de surveiller/contrôler les pauvres et de créer la peur dans leur rang pour qu'ils baissent la tête et fassent ce qu'on leur dit vous ne pourrez plus dire que vous ne saviez pas.

Noter que contraindre des gens à chercher quelque chose (un emploi) qui n'existe pas sous la contrainte et la peur est une forme de torture cruelle.


d'ailleurs le Président de la Rép a fait un jour une très juste remarque:
Mourir c'est pas facile

quelle preuve d'humanisme!!!!
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