CAF : 4 % des fraudes font l'objet de poursuites pénales

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CAF : 4 % des fraudes font l'objet de poursuites pénales

Messagede Zorro22 » 01 Sep 2021

Un article intéressant, détaillant la structure de la fraude, pour les CAF.
https://www.capital.fr/votre-argent/voici-le-montant-de-la-fraude-aux-prestations-sociales-detecte-en-2020-par-la-caf-1406664

Les pousuites pénales ne sont pas fréquentes (4 %), mais l'auteur oublie de mentionner les amendes administratives, pour le RSA, qui, elles, sont distribuées à foison,
puisque de toute façon, les conseils départementaux préfèrent faire justice eux-même (ce qui est antidémocratique), plutôt que de faire appel aux parquets.
D'où ce chiffre de 4 %, plutôt bas.
Zorro22
 
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