Ça y est : Indre : radiation Pôle Emploi = sanction RSA

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Ça y est : Indre : radiation Pôle Emploi = sanction RSA

Messagede Zorro22 » 14 Jan 2021

J'ai beau suivre de près les sanctions contre les allocataires du RSA lorsque Pôle Emploi radie (et c'est beaucoup plus simple depuis peu, comme on le sait ici),
on n'a pas encore traité un seul dossier de ce genre.
Par contre, j'apprends dans la presse que cela arrive (sanction de 80 % pour deux mois dans l'Indre, c'est la première sanction la plus fréquente -
après, tous départements confondus, c'est souvent la radiation définitive du RSA) :
https://www.humanite.fr/pole-emploi-radiations-et-flicage-des-chomeurs-comme-si-de-rien-netait-698073
(tout l'article n'est pas en clair)

Côté juridique, je ne suis pas 100 % certain que si l'allocataire du RSA a démontré avoir envoyé quelques candidatures,
mais que Pôle Emploi estime cela insuffisant et radie, ce qui résulte (ce qui n'est pas automatique) en une sanction du département,
la sanction tienne devant un tribunal administratif. La notion de "recherche insuffisante d'emploi" n'est pas à ce stade définie par
la jurisprudence, donc tout est possible. On note d'ailleurs là encore l'incompétence du législateur (les playmobils de Macron), qui aurait pu préciser
dans la loi ce que voulait dire "recherche insuffisante d'emploi".

Là encore, le sanctionné, s'il n'est pas content, n'a qu'à faire un procès. C'est très classique, au RSA.

Bonne soirée, les gars (et les dames).
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Re: Ça y est : Indre : radiation Pôle Emploi = sanction RSA

Messagede Vercor » 14 Jan 2021

Zorro, j'ai été contacté par la cellule marketing de pole emploi qui m'a donné un lien faire une carte de visite et améliorer mon CV et une offre d'emploi en électricité . Je vais voir ce que je epux faire pour monter ma bonne volonté mais je trouve ça stupide . En même temps, les Simpsom prédisent l'avenir proche des USA. Je pense que le nôtre va y ressembler
https://twitter.com/yamamafav/status/1346925572883062787
Ils ont probablement raison:
https://lesmoutonsrebelles.com/la-fin-dune-epoque-des-centaines-de-soldats-us-couchent-a-meme-le-sol-a-linterieur-du-capitole/
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Re: Ça y est : Indre : radiation Pôle Emploi = sanction RSA

Messagede patrick2016z » 15 Jan 2021

En pleine crise sanitaire depuis bientôt 1 an, est ce que les contrôleurs peuvent essayer d'être un minimum humain dans leur coeur et de radier les bonnes personnes, à savoir les fraudeurs, au lieu de taper sur des pauvres gens comme l'article cité plus haut, des gens éloignés de l'emploi qui galèrent tous les jours. D'où vient ce sadisme des contrôleurs ? un traumatisme de jeunesse, un père violent à l'adolescence, un père alcoolique peut être ? il serait temps d'ouvrir des cellules de psychiatrie pour certains contrôleurs je pense, il serait temps. Mais il y a toujours un retour du bâton dans la vie et ce qu'ils font subir à certains peuvent très bien leur retomber dessus un jour ou l'autre :mrgreen:
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Re: Ça y est : Indre : radiation Pôle Emploi = sanction RSA

Messagede Zorro22 » 15 Jan 2021

@patrick2016z : vu qu'on est en pleine période de covid, ces sanctions dans le cadre du RSA, c'est délirant.

@Vercor :
Certaines de ces images sont choquantes de par leur symbolisme et annoncent de grands bouleversements.

Grands bouleversements ? On verra. Aujourd'hui, et grâce aux montagnes de milliards des planches à billets (faussement dénommés "plans de relance"),
l'oligarchie a pris les pleins pouvoirs. Ce qu'elle en fera ? On n'en sait rien.
(sauf tenter de virer Poutine et Xi Jinping. Rodrigo Duterte - un "grand ami" d'Obama -, lui, ne peut pas se représenter en 2022, donc pas besoin de le virer).

@Yves et les autres ne savent pas plus que moi. Un "grand reset" ? Peut-être. Mais qui ressemblera à quoi ?

En tout état de cause, mieux vaut répondre à l'annonce du Pôle Emploi : tu dis au patron de demander à Pôle Emploi de te former :D Dans ce sens-là,
ça a plus de chance de fonctionner.
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Re: Ça y est : Indre : radiation Pôle Emploi = sanction RSA

Messagede Ugolin » 15 Jan 2021

J'y connais rien en RSA mais c'est pas clair

si on est inscrit, on a quand même un référent ou on est un DE comme les autres avec un conseiller ?

Ceux qui ont un référent, il doit vous aider et éventuellement vous dire si vous faites assez d'effort ou pas dans la recherche d'emploi
et donc c'est lui qui juge et vous balance au Département en demandant la radiation ?


"il n’est pas nécessaire d’être inscrit à Pôle emploi pour bénéficier du RSA. Si vous êtes sans emploi et éligible au RSA, un référent sera désigné pour vous accompagner dans vos démarches de recherche d’emploi. Il relève soit de Pôle emploi, soit d’une mission locale, soit d’un autre organisme désigné par le Conseil général en charge du RSA."

https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes ... d%27emploi.
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Re: Ça y est : Indre : radiation Pôle Emploi = sanction RSA

Messagede Zorro22 » 15 Jan 2021

@Ugolin : selon la loi, lorsque quelqu'un demande le RSA, le conseil départemental l'oriente soit vers un CCAS ou autre organisme, soit vers Pôle Emploi,
s'il est employable. Ensuite, chez Pôle emploi, cela se passe pareil que pour tout demandeur d'emploi. A une exception : le PPAE a valeur de contrat, au RSA.
Donc les engagements pris ne sont pas simplement indicatifs.

La transmission d'une radiation chez PE au conseil départemental est automatique : c'est dans le logiciel Pôle Emploi.
Par contre, cela, en général, ne génère pas tout de suite (ou pas du tout) de radiation du RSA.

Dans certains départements, c'est plutôt folklorique : ils imposent deux référents : le conseiller Pôle Emploi et l'assistante sociale.
C'est le cas dans les Côtes d'Armor. Et cela me paraît très illégal. Selon la loi, c'est l'un ou l'autre.
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Re: Ça y est : Indre : radiation Pôle Emploi = sanction RSA

Messagede Ugolin » 15 Jan 2021

Si "orienté vers PE", ça veut dire obligation de s'inscrire ?
et perte du RSA si pas d'inscription ?

Qui décide si vous êtes employable
ça se conteste ?
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Re: Ça y est : Indre : radiation Pôle Emploi = sanction RSA

Messagede Ugolin » 20 Jan 2021

Bref, personne ne sait

Il y a une rupture d'égalité avec l'ASS

C'est évident qu'à l'ASS des milliers de bénéficiaires ne sont pas employables
Pourtant, ils sont obligés de trouver du travail sous peine de radiation
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Re: Ça y est : Indre : radiation Pôle Emploi = sanction RSA

Messagede Vercor » 20 Jan 2021

Moi, je veux bien prendre un emploi dès ce soir surtout s'il s'agit de remplacer Sibeth-ndiyae.
https://www.lefigaro.fr/politique/l-ancienne-porte-parole-du-gouvernement-sibeth-ndiaye-devient-secretaire-generale-du-groupe-adecco-20210114
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Re: Ça y est : Indre : radiation Pôle Emploi = sanction RSA

Messagede katsha » 21 Jan 2021

Ugolin a écrit:Pourtant, ils sont obligés de trouver du travail sous peine de radiation


Je me permets de corriger PE demande d'en chercher et de le prouver pas d'en trouver
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Re: Ça y est : Indre : radiation Pôle Emploi = sanction RSA

Messagede Zorro22 » 22 Jan 2021

@Ugolin : oups, votre message m'avait échappé.
Si "orienté vers PE", ça veut dire obligation de s'inscrire ? Et perte du RSA si pas d'inscription ?

Oui. Le rsaste orienté vers PE doit s'inscrire à PE. C'est la loi.
S'il ne s'inscrit pas, il risque une radiation du RSA.

Qui décide si vous êtes employable
ça se conteste ?

L'orientation PE ou CCAS peut se contester, théoriquement. Mais comme je n'ai lu aucune jurisprudence sur la question,
je ne sais pas si ce genre de demande reçoit un bon accueil de la part des tribunaux administratifs, qui, d'ailleurs, n'y connaissent
pas grand chose en matière de santé.
C'est le problème des gens qui ne sont pas en bonne santé : l'assistante sociale aux ordres va les pousser à faire une demande d'AAH ;
puis si celle-ci échoue, l'administration dira au rsaste : vous voyez bien, vous pouvez travailler.

L'orientation vers un CCAS est plutôt arbitraire et discrétionnaire : il n'y a pas de règle définie : chaque département fait ce qu'il veut.
J'imagine que malgré le secret médical, il faut tout déballer à l'assistante sociale, avec du pathos et quelques larmes, afin d'espérer une telle orientation.

@Vercor :
Sibeth-ndiyae

Cette dame entre dans les hautes sphères d'Adecco : c'est normal, la précarité, LREM connait, ils en fabriquent à longueur de mandat.
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Re: Ça y est : Indre : radiation Pôle Emploi = sanction RSA

Messagede Zorro22 » 18 Juin 2021

Le département n'est pas mentionné, mais il est clair que certains départements commencent à comprendre qu'il existe un vide jurisprudentiel
autour des radiations pour prétendue recherche insuffisante d'emploi : avec comme résultats, la radiation de RSA.
C'est pourtant contestable devant la justice, en l'état, même avec une seule preuve de recherche d'emploi.
https://www.bastamag.net/reforme-assurance-chomage-conseil-d-Etat-radiation-pole-emploi-supression-du-RSA-controle-des-chomeurs

C'est à vomir.
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