Nouveau rapport de M. le Défenseur des Droits

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Nouveau rapport de M. le Défenseur des Droits

Messagede Zorro22 » 28 Mar 2019

Nouveau rapport de M. le Défenseur des Droits, donc : ce rapport fait suite à celui (excellent) de septembre 2017.
C'est une nouvelle fois une belle perle. Et il mentionne (on le savait déjà) le défaut d'information constant dont sont victimes les bénéficiaires de minimas sociaux.
Ici : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/2019/03/rapport-le-droit-a-lerreur-et-apres

J'y ai relevé notamment les détails se rapportant au fameux fichier des "fraudeurs" de la CNAF (selon les critères de la CNAF, bien sûr, et sans en informer le fiché, bien entendu).
Officiellement, le fichier fraudeur de la CNAF, cela semble terminé (du moins les mises à jour). Je cite un passage : <<
Toutefois, lors de l’étude de ces fichiers, le Défenseur a pu relever que ni la CNAF ni la CNAV n’avait communiqué à la CNIL le bilan spécial qu’elles étaient tenues d’établir à l’issue
des trois premières années d’activité de leur fichier.
À la suite du rapport du Défenseur des droits dénonçant cette irrégularité, la CNAF s’est attachée à réaliser ce bilan et a informé l’institution qu’elle cessait d’alimenter sa base
nationale fraude, faute de résultats significatifs.
>>
J'en avais déjà parlé dans le forum, vu que j'ai une plainte à la CNIL depuis un bon moment déjà contre la CAF, notamment du fait, justement,
d'un refus explicite de Mme la directrice de ma CAF de me répondre quant à la question : suis-je fiché dans le fichier "fraudeurs" ou non ?
(je n'ai toujours pas de réponse - ni d'avis de classement de la plainte par la CNIL).

France info n'a pas parlé de ce fichier, il me plait de croire que c'est peut-être volontaire (numérique = vache sacrée ? Sujet trop politique ?) :
https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/prestations-sociales-le-defenseur-des-droits-s-inquiete-de-derives-dans-la-chasse-aux-fraudeurs_3253867.html
Zorro22
 
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