Convention chômage dite de 2018 (2021 voire+)

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Messagede Chris64 » 10 Juin 2021

https://www.capital.fr/votre-carriere/r ... rs-1406022

Réforme de l'assurance chômage : le Conseil d'Etat se penche sur les recours


Le Conseil d'Etat examine jeudi 10 juin les recours contre la réforme de l'assurance chômage des syndicats, qui espèrent obtenir a minima sa suspension avant son entrée en vigueur prévue le 1er juillet.
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Messagede Zorro22 » 12 Juin 2021

Comme tant de bricolages même pas de niveau amateur, la énième réforme Macron semble prendre l'eau elle aussi :
https://www.politis.fr/articles/2021/06/la-reforme-de-lassurance-chomage-au-crible-du-conseil-detat-43296/
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Re: Convention chômage dite de 2018 (2021 voire+)

Messagede Yves » 22 Juin 2021

Assurance-chômage : les nouvelles règles de calcul de l’allocation sont suspendues par le Conseil d'État

Lire ici : https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
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Re: Convention chômage dite de 2018 (2021 voire+)

Messagede willemijns » 22 Juin 2021

Jamais je n'aurais cru quand j'ai créé ce sujet en octobre 2017 qu'on en parlerait encore en 2021…
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Re: Convention chômage dite de 2018 (2021 voire+)

Messagede Yves » 23 Juin 2021

Et peut-être même en 2022 ! :roll:
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Re: Convention chômage dite de 2018 (2021 voire+)

Messagede Chris64 » 23 Juin 2021

Le Conseil d’État suspend la réforme de l’assurance-chômage
22 juin 2021 Par Dan Israel

Camouflet pour le gouvernement. Saisi par les syndicats, le plus haut juge administratif a refusé que la réforme entre en vigueur le 1er juillet, au nom des « incertitudes sur la situation économique ». Le texte ne sera pas examiné sur le fond avant plusieurs mois.

Le plus haut juge administratif a décidé, ce mardi 22 juin, de suspendre l’application de la réforme de l’assurance-chômage, qui devait entrer en vigueur le 1er juillet. Neuf jours à peine avant la date fatidique, la rebuffade est sévère pour l’exécutif, dont le texte a déjà été censuré en partie par le Conseil d’État en novembre dernier.

Selon l’Unédic (l’organisme qui gère le régime et les règles de l’assurance-chômage), la mise en place de la réforme aurait dû pénaliser 1,15 million d’allocataires en douze mois. En moyenne, leur allocation-chômage aurait baissé de 17 %, mais ce chiffre cachait des situations individuelles bien plus dures : 400 000 chômeurs auraient pu perdre 40 % du montant de leurs indemnités.

D’après les derniers calculs de l’organisme, présentés le 17 juin, l’application de la réforme aurait permis d’économiser 2,3 milliards d’euros d’ici 2023, quasi exclusivement sur le dos des demandeurs d’emploi qui alternent petits boulots et période de chômage.

Ce bouleversement n’aura donc pas lieu… du moins pas avant plusieurs mois. La décision n’est en effet qu’une ordonnance de référé, la procédure d’urgence choisie par l’ensemble des syndicats (hormis la CFTC) pour contester le texte du gouvernement. Mais il faut encore attendre que la réforme soit examinée sur le fond par le Conseil d’État. Ce qui aura lieu « d’ici quelques mois », indique l’institution dans le communiqué qu’elle a fait paraître pour expliquer l’ordonnance de référé.

L’audience du 10 juin, fondant cette décision, avait été difficile pour le gouvernement. Les syndicats et les avocats avaient cogné dur sur l’ensemble de la réforme, sa philosophie, ses effets et ses incohérences. Et à plusieurs reprises, le représentant du gouvernement, le directeur des affaires juridiques du ministère du travail Charles Touboul, avait peiné à répondre.

La juge des référés, Anne Egerszegi, avait également montré ses doutes face aux explications du haut fonctionnaire. Avant de trancher. « Les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place, [au 1er juillet], les nouvelles règles qui sont censées favoriser la stabilité de l’emploi en rendant moins favorable l’indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité », explique le communiqué.

Voilà pour l’argumentaire du gouvernement, qui tente depuis plus de deux ans de poser comme une vérité établie le fait que certains demandeurs d’emploi multiplient les contrats courts de façon stratégique, pour profiter au mieux des allocations-chômage. D’où le cœur de sa réforme, qui pénalise le recours aux CDD de moins d’un mois.

En revanche, le fond de cette réforme n’est pour l’heure pas concerné par la décision de référé. « La juge ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même », indique le Conseil d’État. Et logiquement, chaque partie retient ce qui le sert.

La ministre du travail Élisabeth Borne a assuré à l’AFP que « le Conseil d’État nous demande d’attendre encore un peu » et « censure uniquement la date d’entrée en vigueur ». Pour la future audience sur le fond, elle se donne donc pour objectif de « rassurer » le Conseil d’État « sur la reprise économique et la dynamique de l’emploi », afin de permettre « une application rapide de la réforme ».

Une application hypothétique qui serait tout sauf rapide : la réforme a été a mise en chantier dès 2019, mais comme Mediapart l’a raconté, l’exécutif a été contraint de la repousser, puis de la réécrire à plusieurs reprises.
Les syndicats confortés dans leur analyse sur deux points clés

De leur côté, les syndicats savourent leur victoire, même si elle n’est pas définitive. « C’est un camouflet de première catégorie fait au gouvernement, salue Denis Gravouil, le responsable du dossier assurance-chômage à la CGT. La victoire est pour les salariés et les demandeurs d’emploi, et pour les syndicats, dont la CGT, qui ont beaucoup travaillé sur le sujet. Ça apprendra au gouvernement à savoir lire, écrire et compter ! »

« Le ressenti après l’audience était plutôt bon, et nous avions raison, se réjouit Michel Beaugas, de FO. La juge a répondu à notre demande, la suspension, qui plus est en se basant sur des arguments que j’avais développés au ministère quelques semaines plus tôt. »

La numéro deux de la CFDT Marylise Léon se dit, elle « particulièrement satisfaite que la juge ait retenu deux angles de contestation importants » du syndicat. D’abord, le décalage trop grand entre l’entrée en vigueur de cette réforme pour les chômeurs et l’instauration d’un bonus-malus, visant les entreprises recourant trop aux contrats courts, qui ne doit démarrer qu’en septembre 2022.

Autre point retenu par la juge : « Les salariés qui alternent emploi et période de chômage subissent plus qu’ils ne choisissent, ils ne décident pas de travailler en contrats courts », rappelle Marylise Léon.

Ce sont en effet les deux arguments qui font le cœur de la décision du Conseil d’État. La juge a estimé que le but poursuivi par le gouvernement, à savoir « inciter les salariés et les demandeurs d’emploi à privilégier les emplois durables en rendant moins favorable l’indemnisation d’assurance-chômage », ne pouvait pas être mis en place pour le moment. La raison ? « Les conditions du marché du travail » ne permettent pas « à ce jour » d’obtenir ce résultat : dans sa dernière évaluation du marché du travail, l’Unédic prévoit un haut taux de chômage, de 9,1 %, d’ici la fin 2021 (contre 8,1 % deux ans plus tôt)

La juge a donc accordé aux syndicats l’un des principaux points de l’argumentation qu’ils avaient développée à l’audience : la réforme du gouvernement pourrait être « entachée d’une erreur manifeste d’appréciation », au moins suffisamment pour « créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur sa légalité ».

L’argument peut être exposé autrement, comme l’avait fait à l’audience l’avocat de l’Unsa Cédric Uzan-Sarano, lançant : « Je voudrais qu’on m’explique comment le fait de pénaliser un salarié qui, dans le système ancien, gagnait 880 euros [d’allocation-chômage] et va désormais gagner 620 euros lui permettra de trouver un CDI ? Non seulement ça va être injuste, mais ça va être inefficace. »

La juge du Conseil d’État s’est aussi appuyée sur la somme publiée le 6 mai dernier par la Dares, l’institut de recherche du ministère du travail : les travaux de quatre équipes de chercheurs distinctes ont totalement contredit le portrait dressé par le gouvernement des prétendus chômeurs « optimisateurs ». La sociologue Claire Vivès en tire ici les enseignements pour Mediapart.

La juge souligne en effet que « les secteurs d’activité particulièrement affectés par les restrictions sanitaires, comme le commerce et la restauration-hôtellerie » sont justement « ceux qui recourent dans une large mesure aux contrats courts ».

Or, la Dares établit sans discussion que, notamment dans ces secteurs, « l’alternance de périodes d’activité et de périodes d’inactivité est le plus souvent une situation subie par les salariés, qui sont rarement en capacité de négocier leurs conditions de recrutement ». Soit l’exact contraire que ce que s’évertue à affirmer le gouvernement depuis 2019.
Pas de remise en cause du principe de la réforme

Malgré ce désaveu explicite, l’exécutif espère l’emporter sur le fond, quand sa réforme sera à nouveau examinée par le Conseil d’État, sans doute pas avant l’automne. Et à la lecture de l’ordonnance de référé rendue ce mardi, il pourrait avoir de quoi espérer : la juge, « en l’état de l’instruction », s’est refusée à remettre en cause le principe, et les mécanismes, de la réforme.

Ainsi, même si elle reconnaît que la nouvelle formule de calcul des allocations-chômage « laisse subsister des écarts importants entre allocataires, en fonction de la répartition des périodes d’inactivité ainsi que de la durée de celles-ci », cette différence « n’apparaît pas, en l’état de l’instruction, manifestement disproportionnée ».

L’ordonnance de référé reprend sur ce point les arguments du ministère, pour qui la réforme vise justement « à rendre moins avantageuse l’indemnisation d’assurance-chômage en cas de parcours d’emploi fractionné afin d’inciter les salariés et demandeurs d’emploi à privilégier les emplois stables ». L’argument ministériel selon lequel « la baisse de l’allocation journalière est compensée par l’allongement de la durée d’indemnisation » est également validé.

« Les écarts entre allocataires, en termes de revenus cumulés n’excèdent pas 51,6 % ». Pas de quoi établir que ces mesures « seraient manifestement disproportionnés », selon la juge.

Même schéma sur le point qui a pourtant révélé le plus de cas d’inégalités manifestes : le cumul entre des périodes de chômage et de petits boulots. Oui, reconnaît le Conseil d’État, des écarts flagrants peuvent apparaître, principalement en fonction du jour de démarrage de l’activité rémunérée dans le mois. Mais, évacue la décision, « les écarts entre allocataires, en termes de revenus cumulés […] n’excèdent pas 51,6 % ». Pas de quoi établir que ces mesures « seraient manifestement disproportionnées » ou que « les dispositions contestées méconnaîtraient le principe d’égalité ».

Quant à la dégressivité des allocations-chômage, qui seront réservées à ceux qui touchaient un salaire supérieur à 4 500 euros brut, la juge l’estime « en rapport direct avec l’objet de la loi, qui est d’assurer l’indemnisation des salariés involontairement privés d’emploi tout en encourageant la reprise d’une activité professionnelle ».

La lecture de ces lignes n’ébranle pas les syndicats pour l’heure. Ils disent tous attendre sereinement l’examen au fond de leurs contestations. « Bien sûr, notre argumentation est plus politique que juridique, mais quelle que soit la manière dont on la regarde, cela reste une réforme inappropriée », dit Marylise Léon, pour la CFDT.

« La juge ne pouvait pas aller plus loin, veut croire Michel Beaugas, de FO. À partir du moment où elle a trouvé la porte d’entrée pour suspendre la réforme, elle n’avait pas à se prononcer sur le fond. » À la CGT, Denis Gravouil est carrément optimiste : « Le Conseil d’État a annulé une partie de la réforme en novembre, il la suspend aujourd’hui, je ne vois pas comment il pourrait prendre ensuite une décision radicalement différente. »

Dans le cas contraire, si la réforme était validée par la justice au bout du bout, il reviendrait à Emmanuel Macron à la mettre en application, ou non, en pleine campagne présidentielle, à six mois de l’élection. Un choix où la politique aurait toute sa place. Une fois de plus.

https://www.mediapart.fr/journal/econom ... ce-chomage

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Assurance-chômage: l’injustifiable réforme

« À Pôle emploi, ce n’était vraiment pas le moment d’en rajouter »
22 juin 2021 Par Cécile Hautefeuille

La réforme de l’assurance-chômage n’entrera pas en vigueur le 1er juillet. À Pôle emploi, les conseillers redoutaient sa mise en œuvre dans un contexte de fortes tensions avec les usagers. Les menaces de suicide augmentent.

Cette fois, c’est sûr. La réforme de l’assurance-chômage n’entrera pas en vigueur le 1er juillet prochain. Saisi en urgence, le Conseil d’État a suspendu le texte. La plus haute instance de la justice administrative doit maintenant statuer sur le fond des recours déposés par les organisations syndicales.

Elles demandent toutes (à l’exception de la CFTC) l’annulation pure et simple de la réforme. La décision prendra sans doute du temps et devrait intervenir quelques mois avant l’élection présidentielle. Trop tard pour mettre en œuvre les nouvelles règles, même si elles étaient validées ? La réforme a en tout cas du plomb dans l’aile.

C’est Pôle emploi qui aurait dû être chargé de sa mise en œuvre dans un climat déjà « tendu » aux dires des agents, peu sereins, que nous avons interrogés avant la décision du Conseil d’État.

Rien qu’en Île-de-France, selon les informations de Mediapart, les menaces de suicide proférées par des demandeurs d’emploi ont augmenté de 171 % entre 2019 et 2021. L’information a été communiquée le 9 juin en CSE (comité social et économique).

Le début de l’année 2021 concentre l’essentiel de cette massive – et inquiétante – hausse. Vingt-huit menaces signalées en janvier dernier dans la région, contre neuf pour les mois de janvier 2019 et 2020. Mars 2021 a enregistré la plus forte augmentation : quarante signalements. Les années précédentes il y en avait respectivement eu onze et quatorze.

« Les menaces de suicide des [demandeurs d’emploi] sont les seules données qui restent largement au-dessus des chiffres des années précédentes, précise le document interne que nous nous sommes procuré. Il faut y voir un des effets de la crise Covid et des confinements successifs. Nous constatons également de nombreux chantages au suicide (sic) dans ces chiffres. »

« C’est violent, quand quelqu’un menace de se tuer et qu’il le dit devant vous, dans votre bureau », raconte Amélie* conseillère Pôle emploi à Paris. Elle l’a vécu il y a quelques semaines et en est encore éprouvée.

« Je recevais un demandeur d’emploi concerné par la dégressivité des allocations, prévue par la réforme de l’assurance-chômage. Il a craqué. Il m’a dit qu’il allait se tirer une balle dans la tête. Qu’il ne pourrait pas faire face, relate-t-elle. Nous sommes déjà dans un contexte très dur, ce n’est vraiment pas le moment d’en rajouter avec cette réforme ! La précarité s’est accentuée, on n’a pas de boulot à proposer. Depuis fin octobre, les personnes en fin de droit sont en permanence dans l’incertitude. Les annonces de prolongation des allocations tombent toujours au dernier moment. Les gens sont à bout ! », s’emporte-t-elle.

« Toutes ces menaces de suicide, c’est le désespoir qui parle, commente un autre conseiller francilien, qui préfère rester anonyme. Les demandeurs d’emploi s’attaquent avant tout à eux-mêmes. Mais les agressions envers le personnel de Pôle emploi ont également augmenté. »

Le document présenté en CSE démontre effectivement cette hausse en Île-de-France, tant pour les incivilités (+33 %), agressions verbales (+17 %) et agressions physiques (+14 %).

Pôle emploi constate « un pic » en février 2021 puis une baisse, dès le mois suivant. Et attribue cette flambée de début d’année « au drame de Valence » : l’assassinat, le 28 janvier, de Patricia Pasquion, conseillère Pôle emploi de 54 ans.

« Les menaces envers les agents ont été plus importantes dans les semaines qui ont suivi la mort de notre collègue, confirme une source interne. Des gens nous disaient : “Attention, je vais vous faire la même chose qu’à Valence.” »

L’arrivée imminente de la réforme a aussi eu un impact sur les récents flux d’inscriptions à Pôle emploi, selon un agent de l’ouest de la France. Il dit constater, du moins à son échelle locale, une hausse des inscriptions à la suite d’une rupture conventionnelle.

« C’est comme s’il y avait un petit mouvement de panique, pour quitter son emploi avant le 1er juillet et échapper aux nouvelles règles , analyse-t-il. Cette réforme ne doit pas entrer en vigueur dans un contexte de crise. Pour une fois, je suis d’accord avec Muriel Pénicaud ! », conclut-il, ironique, en référence à la récente volte-face de l’ex-ministre du travail. À propos du calendrier d’application de la réforme, Muriel Pénicaud considère désormais que « les systèmes d’assurance-chômage doivent tenir compte du contexte ».

Officiellement, les agents de Pôle emploi ne sont pas censés critiquer la réforme d’assurance-chômage. Ils ont reçu, courant mai, des « éléments de langage » à destination des demandeurs d’emploi. Pôle emploi y indique ne pas être à l’origine de la réforme (ce qui est vrai) mais sous-entend que l’ambition du texte est louable (ce qui est discutable).

Certains verbatim que nous avons pu consulter ressemblent en tout point à la communication du gouvernement. « Encourager les emplois stables en modifiant notamment les règles de calcul », « Lutter contre l’emploi précaire et fractionné », « Une durée d'indemnisation plus longue ».

Le système d’information de Pôle emploi n’était pas prêt pour l’application de la réforme le 1er juillet !

Outre l’envoi de ces éléments de langage, Pôle emploi formait, depuis le printemps, ses conseillers en indemnisation, en vue de l’entrée en vigueur de la réforme. Appelés GDD, pour « gestion des droits », ce sont des spécialistes de la réglementation et du calcul des allocations-chômage.

Pour eux, cette réforme a viré au casse-tête. Depuis 2019, elle a été écrite, remaniée puis réécrite à maintes reprises par le ministère du travail (voir notre article). « Les formateurs étaient remontés et les conseillers, désespérés ! », glisse un cadre de Pôle emploi. Ils ont été formés sur des points entiers qui n’étaient finalement plus valables, au gré des différents décrets. »

Pire, les agents de Pôle emploi ont appris le 17 juin que l’application informatique n’était pas prête pour le 1er juillet ! Selon plusieurs sources concordantes, il n’aurait pas pu être paramétré avant le 21 juillet. « Cela signifie que le calcul automatique des droits, pour les demandeurs d’emploi nouvellement inscrits à partir du 1er juillet, n’aurait pas pu être mis en place », détaille l’une de ces sources.

Les conseillers en indemnisation demeurent enfin très inquiets, face à une transformation souhaitée par la direction de Pôle emploi. Elle entend instaurer, dans les prochains mois, un nouveau statut : celui de « conseiller référent indemnisation » (CRI). Il s’agit d’attribuer, à chaque demandeur d’emploi, un conseiller attitré sur les questions d’allocations-chômage (à l’image du conseiller en accompagnement).

Dans une lettre ouverte adressée en mars 2021 au Directeur général de Pôle emploi, la CGT et FO s’alarment de cette « levée de l’anonymat » des agents spécialistes de l’indemnisation et accusent Pôle emploi de « livrer en pâture les noms de [leurs] collègues à la vindicte des usagers […] dans un contexte de crise économique et sociale qui s’aggrave chaque jour ».

La lettre ouverte mentionne également la réforme de l’assurance-chômage qui devait engendrer, à partir du 1er juillet « une baisse considérable des droits à indemnisation pour une frange non moins considérable de chômeurs ».

« Tout le monde sait qu’une frange de demandeurs d’emploi, même minime mais toujours trop nombreuse, va identifier l’agent, et non l’institution et le gouvernement, décideur des contre-réformes, comme étant la source de ses difficultés. Vous le savez également, nous vous l’avons dit et écrit », précise encore la lettre.

Former les conseillers. Informer les demandeurs d’emploi. C’était la dernière étape de préparation de la réforme. Dès la mi-mai, des courriers ont été adressés aux personnes alternant périodes de chômage et d’emploi et dont les droits arrivent à échéance le 1er juillet.

Ces intermittents du travail sont les premiers visés par la réforme, voulue par le gouvernement. Le volet qui devait s’appliquer dans exactement neuf jours modifiait considérablement le mode de calcul de leurs allocations-chômage, en prenant en compte une partie des périodes non travaillées (voir ici les détails dans notre article).

Dans le courrier, Pôle emploi leur explique les changements à venir et vante des ateliers conçus « sur-mesure » pour les accompagner. En fonction des régions, ces ateliers se nomment « Un emploi stable, c’est pour moi » ou « Toutes les clés pour mon emploi durable ».

Des intitulés lourds de sous-entendus : si les travailleurs ont des emplois précaires, c’est peut-être qu’ils ne cherchent pas la stabilité ? Mediapart avait déjà évoqué ces ateliers dans cet article daté de mars 2020. Une déléguée syndicale centrale CGT Pôle emploi y dénonçait à l’époque « un cynisme extraordinaire ».

Un autre atelier, mis en place en Île-de-France dès le début de l’année 2021, a ulcéré certains conseillers. Il est baptisé « Atelier Crésus », du nom de l’association spécialisée dans la lutte contre le surendettement qui les anime.

Il propose aux demandeurs d’emploi un « programme d’éducation pour changer la relation à l’argent » et se présente sous forme de jeu de rôle « ludique » avec un plateau et des cartes.

« Chaque participant démarre avec un salaire de base de 1 200 euros », indique le programme que Mediapart a pu consulter. Il faut ensuite atteindre des objectifs : « charges à payer » ou « financer un projet » et « chaque carte apporte des discussions et les conséquences sur le budget en permettant l’acquisition des savoirs essentiels concernant les produits bancaires et assurantiels ».

« C’est le Monopoly du pauvre, ce truc !, s’étrangle Amélie, conseillère Pôle emploi à Paris. C’est infantilisant. C’est ça la réponse de Pôle emploi en vue de la réforme ? Vous pourriez devenir encore plus pauvre alors apprenez à mieux gérer votre budget de pauvre. »

https://www.mediapart.fr/journal/econom ... n-rajouter
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Re: Convention chômage dite de 2018 (2021 voire+)

Messagede Zorro22 » 23 Juin 2021

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Re: Convention chômage dite de 2018 (2021 voire+)

Messagede Zorro22 » 23 Juin 2021

les menaces de suicide proférées par des demandeurs d’emploi ont augmenté de 171 % entre 2019 et 2021

Merci qui ? Merci Macron !
Un chiffre à conserver pour dans 10 ou 20 ans, quand les responsables seront dans leur box en verre blindé à la Cour pénale internationale de La Haye.
Pour rappel, les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles. C'est l'une des seules bonnes nouvelles.
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