Réforme des APL

Vous pouvez poster ici vos articles de presse, communiqués, bons plans, etc... et réagir à ceux des autres.

Modérateurs: superuser, Yves


Re: Réforme des APL

Messagede ALBERT56 » 22 Jan 2019

De fait, courant 2019, les aides au logement ne seront plus attribuées en fonction des revenus d’il y a deux ans comme c’est le cas aujourd'hui, mais en prenant en compte ceux de l’année en cours (plus exactement des 12 derniers mois), avec une réactualisation tous les 3 mois.

Si les ressources sont réactualisées tous les 3 mois, ça implique une DTR (déclaration trimestrielle de ressources) comme pour le RSA. Aujourd'hui pour l'APL, rien n'est demandé aux allocataires : c'est l'administration fiscale qui envoie directement à la CAF les revenus annuels déclarés par ceux-ci.
ALBERT56
 
Messages: 612
Inscription: 10 Déc 2017

Re: Réforme des APL

Messagede Fricero » 27 Mai 2019

La CAF, c'est une grosse machine

Image
Fricero
 
Messages: 2434
Inscription: 26 Mai 2015

Re: Réforme des APL

Messagede Zorro22 » 27 Mai 2019

Ah, on est alors peut-être sur une piste ?
La CAF aurait-elle perdu le code source de son logiciel ? Ou la SSII est-elle partie avec le code, sans le donner ? (problème plus fréquent qu'on ne le pense)
(vu que pour la mise à jour promise le 17 novembre 2017, on attend toujours, pour la taxe illégale de 3 % des livrets d'épargne).
Zorro22
 
Messages: 1738
Inscription: 17 Avr 2017

Re: Réforme des APL

Messagede ALBERT56 » 01 Juin 2019

Pourquoi s'être lancé dans une réforme compliquée à mettre en oeuvre alors que l'APL doit être fusionnée prochainement dans le nouveau RUA ?
ALBERT56
 
Messages: 612
Inscription: 10 Déc 2017

Re: Réforme des APL

Messagede ALBERT56 » 03 Juil 2019

Le gouvernement préparerait une nouvelle baisse des APL.
L'info est dans le Canard Enchaîné qui paraît aujourd'hui.

https://www.gj-magazine.com/gj/le-gouvernement-preparerait-une-nouvelle-baisse-des-apl/
ALBERT56
 
Messages: 612
Inscription: 10 Déc 2017

Re: Réforme des APL

Messagede Zorro22 » 03 Juil 2019

@ALBERT56 : je cite un article lu sur le web :
<<
La réforme du calcul de l’APL consiste à prendre en compte les revenus des douze derniers mois au lieu de l’année n -2.
>>

Ce qui impactera négativement environ 20 % des allocataires de l'APL.

Ce n'est pas une baisse en soi, plutôt une rationalisation du mode de calcul, qui, là, paraît logique.
Zorro22
 
Messages: 1738
Inscription: 17 Avr 2017

Re: Réforme des APL

Messagede P-O » 03 Juil 2019

@Zorro22

Ce n'est pas une baisse en soi, plutôt une rationalisation du mode de calcul

C'est une baisse ou une suppression pour certains et cela ne changera rien pour les nouveaux chômeurs ayant une baisse de revenus puisque après 2 mois de chômage total les revenus antérieurs sont neutralisés.
P-O
 
Messages: 329
Inscription: 12 Juil 2018

Re: Réforme des APL

Messagede ALBERT56 » 03 Juil 2019

APL : mauvaise nouvelle à venir dès le mois d'août pour les bénéficiaires ?

La réforme de l'Allocation personnalisée au logement (APL) pourrait s'accélérer avec une mise en place du nouveau calcul dès la fin du mois d'août. De quoi provoquer l'incompréhension des organismes HLM.


(...)

Selon les informations du Canard enchaîné, Bercy va appliquer le nouveau calcul non pas à la fin de l'année civile mais pour le versement prévu le 5 septembre prochain. Un scénario qui provoque une levée de boucliers du côté de l'Union sociale pour l'habitat (USH).

(...)

Le taux d'erreurs pourrait exploser

La réforme en question prévoit la prise en compte des revenus des 12 derniers mois au lieu de "l'année n-2", rappelle Le Canard enchaîné. Résultat, 1,2 deux million de perdants sur environ 6,5 millions d'allocataires. Ces derniers verront l'APL baisser voire même être supprimée. La perte moyenne serait ainsi de 1 000 euros par an selon les calculs de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) révélé par le palmipède.

De plus, pour effectuer les calculs, il faudra interroger les foyers sur leurs revenus, chose qui sera très compliquée en période estivale, affirme au journal une source au sein de la Cnaf. L'USH, qui demande un report de la réforme, craint de voir le taux d'erreurs exploser, car les APL sont versées aux bailleurs, qui ensuite facturent le reste à charge aux locataires. L'USH attend l'arbitrage de Bercy.

https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/apl-mauvaise-nouvelle-a-venir-des-le-mois-d-aout-pour-les-beneficiaires-7797971582
ALBERT56
 
Messages: 612
Inscription: 10 Déc 2017

Re: Réforme des APL

Messagede ALBERT56 » 20 Mar 2020

Coronavirus: la réforme des APL est une nouvelle fois reportée

Le ministre chargé du Logement a annoncé que la réforme entrerait en vigueur une fois que la crise du coronavirus serait terminée.


Pour la quatrième fois, la fameuse réforme des APL est reportée. Mais cette fois-ci, le décalage était attendu et compréhensible. Il avait même été évoqué dès lundi soir par Emmanuel Macron. Le chef de l’État a annoncé qu’en raison de l’épidémie de coronavirus, toutes les réformes en cours étaient suspendues. Après les différents soucis techniques de mise en œuvre, la crise sanitaire a donc obligé le gouvernement à revoir ses plans.

(...)

En juin ou en septembre?

Cette annonce a réjoui la Confédération nationale du logement qui avait réclamé ce report. «C’est une très bonne nouvelle. Ne rajoutons pas d’anxiété supplémentaire aux locataires», a réagi Eddie Jacquemart, son président qui a eu le ministre chargé du logement au téléphone ce mardi. «Il m’a dit que la réforme était prête et qu’il n’y avait plus qu’à appuyer sur le bouton. Ils attendent la fin de la crise pour la mettre en place. Je leur demanderai d’attendre plutôt septembre pour préparer au mieux les locataires à cette réforme», ajoute-t-il. Le président de la CNL pourrait être entendu: la réforme de l’assurance-chômage, qui devait entrer en vigueur également à partir du 1er avril, a été reportée au... 1er septembre prochain.

(...)

https://immobilier.lefigaro.fr/article/coronavirus-la-reforme-des-apl-est-une-nouvelle-fois-reportee_5cfe249e-68e7-11ea-b526-05bd5eeeb0a7/


Prendre les revenus actuels au lieu des revenus N-2 devait faire baisser le montant des allocations logement, mais en cas de récession et de baisse importante des revenus des ménages, la réforme aurait l'effet inverse. Je ne suis donc pas sûr que ce report soit une bonne chose pour les bénéficiaires de l'APL.
ALBERT56
 
Messages: 612
Inscription: 10 Déc 2017

Re: Réforme des APL

Messagede Avernianto2 » 25 Mar 2020

Concernant la précarité (qui certes concerne avant tout les parasites de chômeurs, les hypocrites sans foi qui font semblant de reprendre le travail par pur intérêt, les drogués, les détraqués sexuels, et les anarchistes tire-au-flanc, sans oublier quelques racistes populistes),
il y a un sujet qui me semble, égocentriquement (tout part de l'égo chez le parasite), intéressant, celui de l'aide au logement, et plus particulièrement celui de sa modalité, imposée par défaut, de versement: à savoir directement au bailleur.
Evidemment, les vaillants travailleurs de toujours pourront répondre que c'est bien là la moindre des choses quand la (le jeu de) loi permet aux éclopés sociaux qui ont pourtant tout pour être heureux, de rester au chaud en hiver, même sans être à jour de leurs loyers.
Oui, mais...
D'expérience, je (de foi) peux témoigner que ce mode par défaut n'est accompagné d'aucune exigence d'intégrité de la part du bailleur. Explicitation:
Depuis plusieurs mois, ce dernier (c'est mon exemple) a décrété, purement et simplement, que 2 AL (allocation logement: je précise pour les honnêtes lecteurs) "lui" auraient passé sous le nez, et les ajoute aux appels mensuels (qui atteignent quasiment la somme de 3 loyers (pas d'inquiétude d'expulsion, car "il" n'ira jamais jusqu'au juge, connaissant sa propre fourberie, mais cela puts seriously the balloons in case of a possible future déménagement).

Et c'est la suite qui vaut le coup (j'ose l'espérer):
Avertie, en accueil, et en rendez-vous, "la CAF" explique que tant que le bailleur ne se plaint pas, elle ne fait rien (quand bien même elle atteste et fournit l'attestation qu'aucune AL n'est passée sous le nez du bailleur): autrement dit, pour la CAF, seul(e) le/la locataire peut poser problème; les failles et autres fourberies du bailleur, la CAF n'en a rien à carrer.
J'ai même averti en détail les agissements de ce bailleur au Président de cette dernière (qui, soit rappelé tant pour les honnêtes gens que pour les parasites, est le Président du Conseil G): un homme réputé pour sa connaissance des méandres de la vie si l'on en croit ses communications et son adhésion à un parti réputé pour placer en son cœur les questions sociales. Eh bien, me croit qui veut: apparemment, comme disait l'une de ses ancêtres à propos de la Bourse, il n'en a rien à cirer.

Ah, bien sûr , il y a le tribunal et ses bons juges impartiaux et dévoués, mais bon, ça, ce n'est pas pour les parasites asociaux et fainéants.

Et là vient une petite provocation de ma part, qui n'est que sublimation, un peu puérile, mais me permettant de suspendre ma frustration et ma colère dans l'éther des déceptions non résolues:

Si un leader ou une leadeuse politique s'engageait à changer le mode de versement par défaut de l'AL, je voterais pour lui,/elle, y compris si la conséquence était d'être expulsés plus facilement en cas d'impayés (il y a deux sortes de parasites: le parasitus dignus, et le parasitus chronicus).
Peu importe le parti, extrême gauche, gauche (mais apparemment rien à cirer), centre (soyons fous), LR (cela ne manque pas d'air), extrême...(? Si si pour mettre la pression sur les autres), néo n... (je blague, quoique... Enfin vous comprenez, quand on est en difficulté, on a plus toute sa ... réserve).

Message in a bottle.

Et puis cela vous aura changé du Covid.
Avernianto2
 
Messages: 22
Inscription: 16 Juil 2018

Re: Réforme des APL

Messagede Zorro22 » 26 Mar 2020

@Avernianto2 : prenez un conseil d'avocat spécialisé en droit public, au lieu de baisser les bras.
Zorro22
 
Messages: 1738
Inscription: 17 Avr 2017

Re: Réforme des APL

Messagede Avernianto2 » 26 Mar 2020

Je note le conseil :idea:

et ne suis pas mécontent de ne pas avoir envoyé uniquement ma "plainte" au fin fond du vide.

Mais tellement :oops: de m'être détourné dix minutes de la guerre totale qui doit tous nous unir, prolétaires de tous pays, patrons, indépendants, infirmiers, infirmières, gestionnaires de patrimoine immobilier, Président, agriculteurs, agricultrices, caissières, caissiers, chiens, chats, rats, sauterelles et demandeurs d'emploi.
Avernianto2
 
Messages: 22
Inscription: 16 Juil 2018


Retourner vers VOS INFOS

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré