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Le premier président de la Cour des comptes, Philippe Seguin, s'est inquiété mercredi à l'Assemblée nationale de l'impact de la détaxation des heures supplémentaires, mesure emblématique du "paquet fiscal" qui pourrait selon lui aggraver la dette de l'Etat envers les régimes sociaux de "1 à 2 milliards d'euros en 2007".

Le "paquet fiscal" prévoit que les exonérations ou réductions de charges sociales consenties aux salariés et aux entreprises sur les heures supplémentaires seront remboursées par l'Etat aux régimes sociaux. Or, "les modalités n'ont pas à ce jour été précisées", a constaté M. Seguin lors d'une audition devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale.
Or, "il peut en résulter un alourdissement des dettes de l'Etat de 1 à 2 milliards d'euros en 2007 selon la date d'application de la mesure (le 1er octobre), ce qui pèsera sur la trésorerie des régimes" sociaux, a-t-il craint. Or, a rappelé M. Seguin, les dettes non réglées de l'Etat envers la "Sécu" se montent déjà à "près de 9 milliards d'euros".

Plus globalement, le premier président de la Cour des comptes a souligné que l'ensemble des finances publiques "semble se détériorer en 2007". Se basant sur les chiffres fournis par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), qui a annoncé une hausse de 33,7 milliards d'euros de la dette publique au premier trimestre 2007, il a observé que le taux d'endettement de la France est passé par conséquent de 63,7 à 65% du PIB pour cette année.

La veille, devant la même commission des Finances, le ministre du Budget Eric Woerth avait annoncé que le gouvernement se donnait "pour objectif en 2008 une dette stabilisée à 63,7% du PIB". Lundi soir, à Bruxelles, le président Nicolas Sarkozy s'est engagé à faire tout son possible pour ramener la dette sous la barre des 60% du PIB en 2010 si la croissance est au rendez-vous et, à défaut, en 2012.

(Source : Le Nouvel Obs)