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Accueil Mobilisations, luttes et solidarités 53.525 € d'amende pour des précaires squatteurs : scandaleux !

53.525 € d'amende pour des précaires squatteurs : scandaleux !

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A quelques jours de la fin de la trêve hivernale, une propriétaire millionnaire, exilée fiscale qui laisse son immeuble vide depuis plus de 10 ans, a poursuivi les huit précaires qui l'occupaient illégalement. Ces jeunes, proches du collectif Jeudi Noir, ont vu leurs (maigres) comptes en banque bloqués et saisis.

Début de semaine difficile au 69, rue de Sèvres, à Paris. Les huit occupants de l'immeuble se sont retrouvés avec leurs comptes en banque bloqués, une amende de plus de 50.000 € sur le dos et la crainte de se faire expulser dès la fin de la trêve hivernale, le 15 mars. Précision : lesdits occupants sont squatteurs, proches du collectif Jeudi Noir, qui milite contre le mal-logement et a déjà plusieurs occupations d'immeubles vacants à son actif. Précaires (étudiants ou jeunes actifs), âgés de 20 à 28 ans, ils n'ont guère plus de 500 ou 600 € par mois sur leur compte.

L'histoire, «ubuesque», «aberrante» de l'avis de tous les interlocuteurs contactés, dure depuis maintenant près d'un an. Le 1er avril 2008, six jeunes, en attente d'une place en logement social ou en cité universitaire et découragés de ne pas trouver de logement à portée de leur bourse, jettent leur dévolu sur cet immeuble des beaux quartiers à deux pas du Bon Marché : 250m2 sur quatre étages, vides depuis dix ans. Au rez-de-chaussée, la pharmacie a fermé ses portes il y a sept ans quand la propriétaire de l'immeuble a cassé le bail. En face, l'hôpital Laënnec, lui-même désaffecté.

53.525 euros d'amende

«L'immeuble était très dégradé. On a refait l'électricité, la plomberie, les peintures, installé le téléphone et Internet», raconte Jean-Marc, étudiant en journalisme. Les nouveaux venus, qui mettent un point d'honneur à afficher sérieux et courtoisie, sont bien acceptés par le voisinage, pourtant pas réputé des plus libertaires dans le très chic VIe arrondissement.

Très vite, la propriétaire, âgée de 74 ans et domiciliée en Belgique, saisit la justice pour «dégradation» et «préjudice d'immobilisation», assignant au passage l'Etat pour «non recours à la force publique». Les squatteurs lui proposent alors un loyer de 300 € pas mois et par personne. Refus. Le 19 août 2008, le tribunal d’instance du VIe les condamne à une amende forfaitaire à laquelle s'ajouteront 6.000 € par mois jusqu'à ce qu'ils quittent les lieux. Soit 53.525 € aujourd'hui.

Décision confirmée par la cour d'appel début février alors que Jeudi Noir dénonce un vice de forme dans la procédure. Dernière étape la semaine dernière avec, donc, la saisie des comptes. Une décision rarissime pour des squatteurs selon l'avocate du collectif, Me Florence Diffre.

La Ville dans l'impasse

Personne, dans cette affaire, ne semble comprendre pourquoi la propriétaire (injoignable mardi, de même que ses avocats) refuse catégoriquement de louer ou de vendre. Le maire du VIe arrondissement, Jean-Pierre Lecoq (UMP) évoque un problème d'hypothèque croisée avec son ex-mari. Tous décrivent une femme particulièrement procédurière et loin d'être dans le besoin. «Exilée fiscale», «spéciale», «de mauvaise foi», entend-on ici et là.

«Elle nous sort par les yeux», dit-on tout net à la mairie de Paris où l'on n'a pas attendu le squat pour s'inquiéter de cet immeuble vide et non ravalé en plein VIe. «Laisser volontairement son immeuble dépérir est injustifiable.» La Ville a entrepris des démarches pour qu'un bailleur social rachète l'immeuble, mais rien ne pourra se faire sans l'accord de la propriétaire.

Réquisition de l'immeuble ?

Pour sortir de l'impasse Jean-Yves Mano, adjoint au Logement à la Ville de Paris, annonce vouloir saisir le préfet pour demander la réquisition de l'immeuble, sur la base de la loi de 1945, avec un argument qu'il résume ainsi : «En vertu de la loi Dalo (sur le droit au logement), l'Etat a obligation de permettre aux gens de se loger. Or laisser des immeubles vacants dans une ville comme Paris l'empêche de mener cette mission.»

Le maire du VIe, tout en condamnant le squat — «Si tout le monde se met à faire comme ça on ne s'en sort plus…» —, se dit quant à lui prêt à «négocier à nouveau avec la propriétaire pour qu'elle abandonne ses poursuites si les jeunes partent». Et ne manque pas de renvoyer la balle du côté de Bertrand Delanoë : «Le maire de Paris préempte certes des logements, mais n'en construit pas.»

Pour l'heure, les occupants tentent de récupérer un «minimum vital» sur leurs comptes et accueilleront mercredi après-midi la presse et le voisinage pour attirer l'attention sur la question du logement des jeunes.

(Source : Libération)

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Mis à jour ( Mercredi, 02 Mars 2011 06:07 )  

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