Encore le RSA... déclarer les "aides" ?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs: Yves, superuser

Encore le RSA... déclarer les "aides" ?

Messagede superuser » 05 Juil 2009

Christine nous écrit :

Bonjour,

Je ne sais pas si vous pourrez m'aider mais voilà, je viens de recevoir ma nouvelle déclaration trimestrielle R.S.A. et maintenant on demande ce qu'il y a sur nos livrets d'épargne, et combien avons-nous perçu comme aides par exemple auprès du CCAS.

Je suis stupéfaite, je n'ai rien sur mon livret d'épargne mais j'ai recours à quelques aides auprès du CCAS
donc pensez-vous que la CAF va déduire les aides sur le RSA ?

De plus j'ai été obligée d'accepter de faire une formation auprès d'une association pour continuer à percevoir le RSA, et il faudra travailler deux à trois jours par semaine, la formation et les journée de stage ne me sont pas rémunérés et je rencontre d'énormes problèmes de santé. Je sais qu'il y a plus malheureux que moi et que je n'ai pas le droit de me plaindre. En attente d'une réponse de votre part, merci de votre compréhension. Cordialement.
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Re:

Messagede superuser » 05 Juil 2009

Ma réponse partielle (je laisse faire nos spécialistes…) :

Christine a écrit:Je sais qu'il y a plus malheureux que moi et que je n'ai pas le droit de me plaindre.

Moi, j'estime au contraire que vous avez le droit de vous plaindre, même s'il y a plus malheureux sur terre.
Il faut niveler par le haut, pas par le bas. Si tout le monde la ferme et accepte son sort, c'est la porte ouverte au pire.
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Re: Encore le RSA...

Messagede RaoulPiconBière » 05 Juil 2009

Ces aides ne seront pas déduites de votre rSa.
Ce sont des aides décidées par les départements ou les mairies (collectivités locales). Elles viennent en plus du minimum dicté par la loi.
Souvent ce sont des aides ciblées et ponctuelles, elles n'entrent pas dans la catégorie des "Ressources".

Pourquoi faut-il les déclarer ?
Comme je l'expliquais sur un autre message ), il va falloir que les collectivités locales revoient complétement leurs barêmes d'attribution des aides:
Pour les aides locales (versées par les départements) martin estime que si elles restent en l'état (attribution sur titre de RMI ou API transférée au rSa), les budgets seraient triplés.
Comme y'en est pas question (dit-il), il faut faire à budget constant en établissant de nouvelles conditions (de ressources) pour les aides locales.
Comme il ne veut pas non plus que le pognon aille qu'aux plus pauvres (le rSa est fait pour inciter au retour à l'emploi), il préconise de répartir plus largement les fonds attribués.
En résumé :
Avec le rSa et les aides locales actuelles, la loi fait tripler le budget des aides locales.
Comme y'a pas d'argent, y'est pas question de faire comme çà donc il faut changer les aides locales.
On garde le même budget et on répartit sur plus de bénéficiaires ... (Combien de nouveaux entrants au rSa ?)
http://partenaires.rsa.typhon.net/IMG/p ... 0509v3.pdf

Si changement il y a, ce sera donc une baisse des aides locales mais pas du rSa.
Dernière édition par RaoulPiconBière le 05 Juil 2009, édité 2 fois.
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Re: Encore le RSA... déclarer les "aides" ?

Messagede tristesir » 05 Juil 2009

Souvent ce sont des aides ciblées et ponctuelles, elles n'entrent pas dans la catégorie des "Ressources".


Pourtant la philosophie est bien d'adosser toute aide au revenu disponible. Qui va les moduler au final?
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Re: Encore le RSA... déclarer les "aides" ?

Messagede RaoulPiconBière » 05 Juil 2009

Oui mais ce sont des aides sociales départementales (ou régionales). Il y a deux composantes dans le rSa : la composante financée par l'Etat et celle financée par les départements.
Les aides locales ne peuvent pas avoir pour finalité de diminuer le minimum légal imposé par l'Etat.
En l'état actuel si les département transférent simplement les conditions de "statut RMI" à "statut rSa", le nombre d'ayant droits aux aides locales serait triplé (selon Martin Hirsch).
Ce sont donc les départements (coincés entre la loi et le défaut d'argent) qui doivent revoir leurs conditions d'attribution des aides locales.
D'ou le document édité à l'intention des partenaires: Guide_droits_connexes.
et sa vive recommandation de recourir à des conditions de resources pour l'attribution de leurs aides.
http://partenaires.rsa.typhon.net/IMG/p ... 0509v3.pdf

Ps : le lien précédent était peut-être défectueux (je l'ai corrigé)
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Re: Encore le RSA... déclarer les "aides" ?

Messagede tristesir » 06 Juil 2009

et sa vive recommandation de recourir à des conditions de resources pour l'attribution de leurs aides.


Oui cela me revient c est bien le sens du rapport d'une sénatrice qui s'est intéressée aux aides connexes: encourager les collectivités locales à mettre en place des barèmes qui tiennent compte de cette exigence de prendre en compte le revenu et non plus le statut.

(J'aurais bien aimé voir le barème du STIF le syndicat des transports d'Ile-de-France à propos de l'aide au transport qui n'est plus attribuée au statut: il suffisait de percevoir, sauf erreur, au moins un euro au titre du RMI pour avoir la gratuité des transports sur l'ensemble du réseau.
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Re: Encore le RSA... déclarer les "aides" ?

Messagede tranquille2 » 06 Juil 2009

Pour compléter les précisions de RaoulPiconBière, j'ai fait un stage réservé au minima sociaux, qui m'a permis de recevoir par trois fois (trois mois de durée du stage) une aide du Conseil Général (le département donc) et les assistantes sociales qui géraient le stage ont insisté pour que nous ne déclarions pas ce stage dans le formulaire rmi (la déclaration trimestrielle), disant que cela n'avait rien à voir avec la rémunération d'un stage professionnel et qu'en plus cela nous mettrait dans la panade pour rien (obligé d'expliquer à la caf ce type de stage).
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Re: Encore le RSA... déclarer les "aides" ?

Messagede RaoulPiconBière » 06 Juil 2009

Voilà un bon exemple d'aide locale :
Tranquile2 est sollicitée au titre d'un minima social (RMI ou API).
C'est le Conseil Général qui met en place une action quelconque de "dynamimotivation" à laquelle il est fortement conseillé de participer. Cela fait partie des "devoirs" du rSa mais la démarche engendre des frais de mobilité. Le conseil Général verse alors une aide financière pour que l'action ne coûte rien aux personnes sollicitées.
Une telle aide ne peut pas être comptée comme ressource, ni déduite du rSa.
Idem pour des "bons loisirs" distribués par un CCAS (par exemple). Si la commune a voté une aide aux RMIstes avec enfants, elle se retrouve aoujourd'hui à devoir verser une aide aux rSastes avec enfants (et ça fait un paquet de monde en plus si l'on compte tous les temps partiels et autres précaires qui "échappent" de peu au RMI).
Les Collectivités locales ne peuvent pas faire fàce et elles vont êtres obligées de modifier leurs critères d'attribution.

Si les questions sont posées dans le formulaire, c'est sans doute pour aider les collectivités et renseigner le fichier @rSa qui doit servir à "La Décision" d'attribution d'une aide connexe.
Dans ce fichier sera centralisé l'ensemble de vos démarches, aides reçues, revenus, virements, fris et remboursements de santé, de logement ainsi que les aides aux énergies pour l'ensemble des menbres du foyer.

Pour le moment, il est dit que seuls les "Opérateurs agréés" pourront le consulter et qu'ils seront aidés par un logiciel d'aide à la décision". On reste dans l'humain, tout est présenté comme un accompagnement "social".

Pensons quand même que la technologie actuelle permet largement de se passer de l'accompagnant tout en pouvant identifier le demandeur et le faire "courrir" sur simple promesse d'activation de sa "Carte" (Vitale?).

:D Ps: :D
A visionner avant de me traiter de paranoïaque.
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