Montage dossier ASS : ressources du conjoint sur 12 mois??

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs: Yves, superuser

Montage dossier ASS : ressources du conjoint sur 12 mois??

Messagede lupita83 » 08 Sep 2008

Bonjour,

Arrivée en fin de droits au chômage, me revoilà avec un nouveau dossier d'ASS entre les mains, or, je cale sur la déclaration des ressources :

M'étant mariée en juin, est-ce que je dois déclarer les ressources de mon conjoint au cours des 12 mois précédents, ou ne dois-je prendre en compte que les ressources qu'il a perçues depuis notre mariage ?

Autre question, je sais que mes allocations chômage ne sont pas comptabilisées dans les ressources du foyer, mais qu'en est-il des allocations chômage perçues par mon conjoint ?

Merciiii :)
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Messagede superuser » 08 Sep 2008

Bonjour,

1) Sont demandées les ressources du foyer fiscal auquel vous appartenez.
Si, avant votre mariage, vous étiez un foyer fiscal à vous toute seule, il n'y a rien à ajouter. A partir de la date de votre mariage, il faut inclure les revenus de votre compagnon.

2) Que ce soit pour vous ou votre conjoint, les allocations de chômage en général ne sont pas comptabilisées dans le calcul de votre ASS.
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Messagede lupita83 » 08 Sep 2008

Merci beaucoup pour ta réponse superuser. Je vais enfin pouvoir envoyer ce dossier.
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Messagede Monolecte » 09 Sep 2008

Et tous nos vœux de bonheur aux jeunes mariés (ce n'est pas parce qu'on est militants anti-chomdu qu'on oublie le goût des choses simples :D )
"Entre le fort et le faible
entre le riche et le pauvre
entre le maître et le serviteur
c’est la liberté qui opprime
et la loi qui affranchit."

Lacordaire
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Messagede lupita83 » 15 Sep 2008

Merci Monolecte !
Mariés, oui, jeunes..un peu moins..mais heureux, c'est le principal :wink:
Même si l'état de nos finances ne va pas s'arranger puisqu'il semble que le montant de mon ASS sera de 6 € par jour :shock: :evil:
Je n'y comprends rien car je n'ai pratiquement rien déclaré comme ressources.
Peut-être pouvez-vous m'éclairer ???
Mon dossier est assez compliqué et long à lire, j'en suis désolée :
J'étais bénéficiaire de l'ASS lorsque j'ai démarré une activité en libérale et été admise à l'ACCRE en aout 2007. Au moment où je déposais mon dossier ACCRE, j'ai eu une réponse positive pour un boulot CDD de 6 mois, pas mal payé. je me suis dit que ça me permettrait d'avoir un peu de ronds pour louer un local pour mon activité en libérale donc j'ai sauté dessus.
J'ai bossé de fin juin à fin décembre 2007 puis on ne m'a pas renouvelé mon contrat. Ensuite, pour me verser les droits ARE ouverts suite à ces 6 mois, l'ASSEDIC a procédé à ma radiation définitive de l'ASS.
Une fois ces droits ARE épuisés en août 2008, j'ai reçu un nouveau dossier d'ASS que j'ai complété et déposé, tout en précisant bien les revenus de mon conjoint depuis notre mariage, et le fait que mon activité libérale ne me rapportait pas un euro.
Or, je vois sur mon dossier internet que je suis en ASS 2004 (les anciennes !) mais avec des versements amputés de 50 % !!!

Depuis que j'ai appris cette mauvaise nouvelle, je cherche des explications.
Est-ce parce que je suis créateur d'entreprise depuis aout 2007 ?? Pourtant je n'ai pas bénéficié du cumul ASS-profits d'activité pendant un an puisque j'ai travaillé 6 mois et touché des ARE 7 mois..et de plus j'ai bien signalé que cette activité ne me rapportait rien !
Ou est-ce parce que j'ai joint l'avis d'imposition 2007 de mon conjoint dans lequel figurent des revenus salariés qu'il n'a plus aujourd'hui ? (il travaille 30 h par mois complétés par du chômage).
C'est incompréhensible :shock: :shock:
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Messagede superuser » 16 Sep 2008

Le montant de l'ASS varie en fonction des revenus du foyer fiscal sur les 12 derniers mois.

Pour un couple, si le revenu calculé au moment de la demande oscille entre 1120 € et 1540 € par mois, l'ASS est minorée. En dessous de 1120 €, elle est versée intégralement. Au dessus de 1540 €, on n'y a pas droit.
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Messagede lupita83 » 16 Sep 2008

Merci pour ces précisions Superuser, mais le hic c'est qu'on est bien en dessous de 1120€ mensuels dans les ressources déclarées sur le document que je leur ai retourné :(
-> pour moi il n'y a rien (plus de revenus salariés & pas de revenus non salariés) et pour lui, il y a 950€ (dont 700 de chômage..).

Alors pourquoi cette réduction ??
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Messagede superuser » 17 Sep 2008

Là, il faut vous tourner vers eux... et qu'ils vous expliquent où se situe la différence entre ce que vous avez déclaré, et ce qu'ils ont calculé.
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Messagede lupita83 » 18 Sep 2008

Merci pour vos réponses Superuser.

Oui, je n'ai plus qu'à me tourner vers eux, effectivement...et cela signifie concrètement qu'il me faudra engager une bataille au guichet d'accueil pour espérer être reçue par un agent en chaire et en os, au lieu d'être redirigée vers les sempiternels téléphones ou bornes internet
Joyeuse perspective !! :( :(
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Messagede romain23 » 18 Sep 2008

au lieu d'être redirigée vers les sempiternels téléphones ou bornes internet
Joyeuse perspective !! (LUPITA)

Envoie donc directement ton dossier en Comission Paritaire pour un reexamen de tes droits. Fais une lettre AR au directeur regional des ASSEDIC, et demande la consultation de ton dossier en Comission.

Il y a des fois où il faut outrepasser toute la voie hierarchique et remonter directement la pyramide!
Une société prête a sacrifier un peu de liberté contre un peu de sécurité
ne mérite ni l'une, ni l'autre, et finit par perdre les deux." Benjamin Franklin
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Messagede lupita83 » 01 Oct 2008

Superuser
Si, avant votre mariage, vous étiez un foyer fiscal à vous toute seule, il n'y a rien à ajouter. A partir de la date de votre mariage, il faut inclure les revenus de votre compagnon. // Que ce soit pour vous ou votre conjoint, les allocations de chômage en général ne sont pas comptabilisées dans le calcul de votre ASS.

Superuser, je viens de recevoir par mail mon premier relevé de situation depuis que l'ASS m'a été attribuée et il semble qu'au final, le mode de calcul de l'ASS ne respecte pas du tout ce que tu m'indiquais, 1000 fois hélas ! :( :(

En effet, sur mon relevé de situation il est précisé "Allocation brute d'un montant journalier de 6,8 € tenant compte de vos ressources déclarées de 1430 € " alors que je n'ai aucune ressources et que mon conjoint touche 950€ !!!! :shock: :shock: :shock:

Après moults calculs, il s'avère que l'ASSEDIC s'est basée UNIQUEMENT et ENTIEREMENT sur l'avis d'impôt 2007 de mon conjoint, alors que nous ne sommes mariés que depuis le 7 juin 2008 !!
=> Ils ont pris le total annuel de ses salaires + ses alloc chômage qu'ils ont divisés par 12 pour arriver ainsi à des ressources mensuelles énormes (1430 €) qui ne correspondent pas à la réalité actuelle (950€ mensuels)

:?: Que me conseilles-tu ?

...Quelqu'un d'autre ici à-t'il connu même "mésaventure" ??
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Messagede lupita83 » 02 Oct 2008

Personne ne peut me dire si ce calcul est normal ?

...Y a-t'il un texte de loi sur lequel m'appuyer ? Merci :)
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Messagede lupita83 » 27 Oct 2008

Suite des événements :

Mi octobre, j'ai envoyé un courrier en recommandé au directeur de l'ASSEDIC demandant (fort poliment) un réexamen de mes droits, en m'appuyant sur 2 articles de loi issus du code du travail.

Pour toute réponse, j'ai reçu ce matin une convocation pour "Suivi de recherche d'emploi" à la DDTEFP, accompagnée d'une fiche de renseignements à compléter et présenter à l'entretien au SCRE (Service de Contrôle Recherche Emploi ??).

La fiche de renseignement est censée porter sur le contrôle des recherches d'emploi, mais on y trouve pele-mêle la situation de famille, personnes à charge, les conditions de logement avec montant du loyer ou du remboursement, les conditions de ressources : chômage, pension, profession et ressources du conjoint, allocations familiales, allocations logement... cela ressemble à s'y méprendre à du contrôle social !!! :twisted:

Bref, non seulement je ne touche pratiquement plus un rond mais en plus je vais être "inspectée" sous toutes les coutures. C'est la joie :evil:
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Messagede superuser » 28 Oct 2008

Le calcul de l'ASS dépend des revenus salariés du foyer fiscal : c'est même écrit sur le dossier d'attribution.

Si, avant le 7 juin, vous déclariez tous les deux séparément, l'Assedic ne doit tenir compte que de ta déclaration à toi. Puis, après le 7 juin, prendre en compte également les revenus de ton mari.

Il y a erreur.

Le coup du contrôle, c'est affreux mais classique... On m'a fait la même chose à une époque alors que j'hébergeais un ami qui avait tout perdu (sa boîte avait fait faillite). Il a fait une demande de RMI et on le lui a refusé "parce que je gagnais trop" alors que nous n'étions pas en couple (il était homo) et que j'avais ma fille à charge. Les impôts m'ont, dans la foulée, enlevé une demi-part. J'ai vigoureusement protesté. Du coup, j'ai eu droit à un redressement fiscal sur trois ans.

C'est dégueulasse mais ils n'aiment pas qu'on leur dise qu'ils se trompent et nous considèrent d'office comme des fraudeurs.
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Messagede lupita83 » 24 Nov 2008

(Suite...)

Ca y est, j'ai RV au controle DDTEFP demain matin... je vous raconterai.

Comme les tuiles ont tendance à se regrouper pour tomber - saison automnale oblige ! - je viens d'apprendre que j'aurais une Taxe professionnelle de presque 500€ à payer alors que ma petite entreprise de services ne me rapporte pour ainsi dire pas un kopeck. :evil:

Seule lueur d'espoir dans ce merdier, le statut d'auto-entrepreneur qui verra le jour en janvier, et qui devrait permettre de repartir sur des bases plus simples et plus claires, normalement ! ..

A demain donc.
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