Assedics suite demission pour rapprochement conjoint

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

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Assedics suite demission pour rapprochement conjoint

Messagede Theo687 » 07 Juin 2007

Bonjour,

J'espère que ma question se trouve dans la bonne section.
Mon conjoint a pris ses nouvelles fonctions le 2 mai. Je pensais le rejoindre fin septembre et bénéficier des assedics suite à ma demission pour rapprochement. Or hier une amie m'a dit que pour bénéficier des assedics je devais être inscrit aux assédics de mon nouveau lieu de résidence 3 mois après la prise de fonction du conjoint, après ce serait trop tard.
En regardant sur le site des assedics je n'ai trouvé aucune restriction de ce genre dans les demissions reconnues comme légitime par les Assedics.
Quelqu'un peut-il me confirmer ou non ce délai de 3 mois?
Tout mes remerciements par avance.
Stef.
Theo687
 
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Messagede superuser » 07 Juin 2007

Vous allez démissionner fin septembre : c'est à ce moment-là (dès le 1er jour sans emploi) qu'il faut prendre contact avec l'Assedic, pas avant.

Avez-vous appelé l'Assedic pour confirmation ?


0811 01 01 [--] suivi des 2 chiffres de votre département (prix d'un appel local) du lundi au jeudi et de 9h à 16h.
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Messagede Theo687 » 07 Juin 2007

Merci pour votre réponse.
Je reviens des assedics de Paris, elles m'ont dit que normalement entre la prise de fonction de mon conjoint et mon inscription aux assedics après mon préavis il n'y avait pas de délai (ne pas abusez non plus genre un ou deux ans). Malgré tout elles m'ont demandé de contacter les assédics de mon futur lieu de résidence (Hautes Alpes) pour me faire confirmer cette abscence de délai car il pourrait y avoir des varientes...

Cordialement
Theo687
 
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Messagede Theo687 » 07 Juin 2007

Pour compléter ma question, sur le site des Assedics, concernant la démission pour rapprochement, elles parlent de notions de délai raisonnable. Quel délai est pris en compte? La date de démission ou la date de fin de préavis qui sera suivi par l'inscription aux assedics?

Merci
Theo687
 
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Messagede St-Dumortier » 08 Juin 2007

Bonjour,

Effectivement, l'assedic parle de "délais respectables" dans la situation qui est la votre.
Démission pour suivre le conjoint (ou la personne avec laquelle un PACS a été conclu ou encore le concubin) qui change de résidence pour un motif professionnel (activité salariée ou non) :
mutation au sein d’une entreprise, changement d’employeur, reprise d’emploi après une période de chômage, création ou reprise d’une entreprise ou début d’une activité de travailleur indépendant.
(Accord d’application n° 15, chap. A § 1 de l’AC)
En revanche, ne sont pas des motifs professionnels, par exemple : le départ à la retraite, la formation effectuée par le conjoint sans emploi ou en congé individuel de formation, le service national au titre de la coopération.


Je n'ai rien trouvé de plus précis.
Le mieux est sans doute de contacter la nouvelle assedic est de convenir avec eux ce qu'ils entendent par là ...
Et à partir de quelle date .... s'ils sont concilliants, vous pouvez argumenter de l'utilisation des périodes scolaires afin de "réaliser les transfert de régions".
En tout état de cause, veillez a obtenir une réponse écrite ...
St-Dumortier
 
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