Offres d'emploi en statut auto-entrepreneur ?

[Colombes]

En examinant les offres d'emploi, je m'aperçois qu'il y a de plus en plus d'employeur qui "embauchent" des personnes tout en exigeant qu'ils aient le statut auto-entrepreneur, est ce légal ? A mon avis non et cela ne résoud pas le problème du chômage.

[superuser]

Hélas, ce statut ouvre la porte à ces abus : c'est nouveau, mal encadré, donc ça n'a rien d'illégal pour l'instant.

On en parle ici (article) :

http://www.actuchomage.org/modules.php? ... e&sid=4655

On en parle là (plusieurs fils de discussion) :

index.php?f=7&rb_v=viewforum

[RaoulPiconBière]

Si on appelle un auto-entrepreneur,
c'est pour demander un devis pour une commande.
Le travail effectué, il présente une facture qu'il faut régler.

Ces "offres" ne sont pas des "offres d'emploi" mais des "appels d'offre" ou des "appels à devis".
Elles n'ont rien à faire dans une rubrique "Offres d'Emploi".

[Colombes]

Je suis d'accord avec vous, j'ai pourtant vu des annonces sur le site "pôle emploi" un institut de beauté qui recherche une personne ayant le statut AE pour ongleries, c'est vraiment de l'abus, et je suppose que la personne AE devra payer un droit d'entrée dans l'institut pour exercer et reverser au propriétaire un pourcentage sur ses prestations.
A ce rythme là, le statut salarié va disparaitre.

[Colombes]

Voilà encore le genre d'annonce qu'on retrouve souvent sur le site pôle emploi


Numéro d'offre 232412R
Offre actualisée le 22/06/09

ASSISTANT COMMERCIAL/ASSISTANTE COMMERCIALE H/F
(Code Métier ROME 12132)
ISSU(E) DU BATIMENT, VOUS ASSUREZ LA MISE EN RELATION DE PARTICULIERS ET D'ARTISANS (PLANNING D'INTERVENTION), LE SUIVI ADMINISTRATIF DES DOSSIERS DES ARTISANS. SUPPORT FOURNIS (PROGICIEL...). VOUS POUVEZ REMPLIR VOTRE CANDIDATURE SUR LE SITE WWW.FRANCHISE-POINTA.FR
Lieu de travail
11 - CARCASSONNE

Type de contrat
PROFESSION LIBERALE

Nature d'offre
EMPLOI NON SALARIE

Expérience
SOUHAITEE DE 2 ANS EN SECRETARIAT DANS LE BTP

Formation et connaissances
PERS.SOUHAITANT CREER LEUR ACTIVITE

Autres connaissances


Qualification
Employé qualifié

Salaire indicatif
SELON CHIFFRE D'AFFAIRE

Durée hebdomadaire de travail

Déplacements

Taille de l'entreprise
NON DEFINI

Secteur d'activité
AUTRES ACTIVITES SOUTIEN ENT.


Si cette offre vous intéresse,

veuillez adresser par mail votre CV et une lettre de motivation, en précisant le numéro de l'offre à :

POINT ARTISANS - M. GERARD LE ROI
licence@pointa.fr

[superuser]

Merci Colombes !

Je compte rédiger prochainement un article là-dessus.

Et je suis en contact avec le SNU-Pôle Emploi, qui me confirme que ces "offres" pour des emplois non salariés n'ont rien à faire là.

Si vous en voyez d'autres, qui que vous soyez, n'hésitez pas à les poster ici, que je les répercute et les fasse suivre au SNU.
D'avance merci !

[RaoulPiconBière]

Dans les critères de recherche de PôleEmploi, il existe des catégories non-salariés dans les types de contrats.
Ce sont :
- Franchises
- Profession libérale
- Reprise d'entreprise
- professions commerciales

Ces offres doivent pouvoir êtres légitimes s'il existe un lien de subordination ou quelque chose qui puisse y ressembler.

Mais de là à faire de femme de ménage, une profession libérale (comme ci-dessous), ça déborde un peu.

Numéro d'offre 236730O
Offre actualisée le 22/06/09

HOMME/FEMME DE MENAGE POLYVALENT H/F
(Code Métier ROME 11211)
AU SEIN DE L'ENTREPRISE VOUS SEREZ EN CHARGE DE L'ENTRETIEN DES LOCAUX ET DES CHAMBRES AINSI QUE DE LA PAR-TIE LINGERIE (DRAPS/SERVIETTES). POSTE CORRESPONDANT A UN MI TEMPS, REMUNERE EN TITRE TRAVAIL SIMPLIFIE (TTS) POUVANT DEBOUCHE SUR UN CDD/OUCDI.
Lieu de travail 9B - CAYENNE

Type de contrat
PROFESSION LIBERALE

Nature d'offre EMPLOI NON SALARIE
Expérience SOUHAITEE DE 6 A 12 MOIS
Formation et connaissances
A PARTIR DE FIN JUIN/DEBUT JUILLET.
Autres connaissances
Qualification Employé non qualifié
Salaire indicatif
REMUNERATION EN TTS

Durée hebdomadaire de travail
Déplacements
Taille de l'entreprise 0 SALARIE
Secteur d'activité HEBERGT TOURIST/ COURTE DUREE

Autre exemple :

Numéro d'offre 406739V

COIFFEUR/COIFFEUSE A DOMICILE H/F
(Code Métier ROME 11132)
REJOIGNEZ UNE EQUIPE DYNAMIQUE, FORMATION INITIALE ET CONTINUE ASSUREE. PARTENARIAT L'OREAL PROFES-SIONNEL. VIE FAMILIALE PRESERVEE. ACTIVITE SUR RDV A TEMPS PARTIEL OU COMPLET. PAS DE STOCK A GERER. STATUT VDI. AVANTAGES SOCIAUX ET FISCAUX. REMUNERATION MOTIVANTE.
Lieu de travail
47 - LOT-ET-GARONNE

Type de contrat
PROFESSION COMMERCIALE

Nature d'offre
EMPLOI NON SALARIE

Expérience DEBUTANT ACCEPTE
Formation et connaissances NIV. 5 (CAP, BEP) COIFFURE EXIGE(E)
Autres connaissances
Qualification Employé qualifié
Salaire indicatif 50% COM.HT/PREST + 30% COM.HT/VENTES
Durée hebdomadaire de travail
Déplacements DEPARTEMENTAUX
Taille de l'entreprise 2000 A 4999 SALARIES
Secteur d'activité
COM.GROS PARFUM/PRODUIT BEAUTE

[superuser]

Merci Raoul !

J'en veux d'autres, si vous tombez dessus, question de bien étoffer la chose.
Les impératifs de "résultat", ça commence à bien faire !!!

[Colombes]

Je pense que ce genre d'offres n'a rien à faire au pôle emploi, les chômeurs en général recherche un emploi salarié pour ceux qui créent leur entreprise en AE ou autre statut, ils sont suffisamment intelligents pour se renseigner, se faire aider pour la recherche de clients.

Par curiosité, j'ai posé la question ce matin au conseiller pôle emploi qui m'a reçue pour mon rv mensuel, celui ci m'a répondu "et bien si vous vous sentez concernée, vous pouvez postuler, ce n'est pas illégal, ce sont des emplois non salariés"

Déjà que les employeurs n'offrent pas beaucoup de postes, si en plus on leur donne la possibilité d'échapper à l'embauche...

Pourvu que ça change !

[mabulle]

bonjour à tous

la multiplication des offres de ce type mérite une interpellation du service juridique de pole emploi...

[RaoulPiconBière]

si vous vous sentez concernée, vous pouvez postuler, ce n'est pas illégal, ce sont des emplois non salariés

"Un agent PôleEmploi".

J'ai cotisé à une assurance pour perte d'emploi salarié.
Le dossier qui nous occupe doit traiter d'emplois salariés.
(Plutôt que de me faire rembourser ma voiture accidentée,
je peux aussi choisir d'aller en vélo )

[superuser]

Je contacte également la CGT Pôle Emploi.

[Colombes]

Merci à vous d'alerter la CGT et tous ceux qui peuvent nous aider.

[superuser]

Bonjour,

Je suis effarée, consternée ! Jusqu'où ira Pôle Emploi ???
C'est totalement illégal !!!!!!
Il faut savoir que les auto-entrepreneurs sont en catégorie 5, soit créateurs d'entreprise, et qu'ils n'entrent donc pas dans les statistiques du Pôle Emploi => Comme par miracle, moins de chômeurs !

Sans parler du fait que les auto-entrepreneurs ne peuvent pas récupérer la TVA : alors, tout bénéf pour les employeurs qui embaucheront leurs ex salariés (comme dans l'exemple du salarié qui a été licencié et à qui l'employeur propose qu'il passe en auto-entrepreneur ! Il ne paiera donc pas la TVA) !!!

Cela confirme bien que Pôle Emploi est avant tout un service public destiné à favoriser les employeurs ! Que tout est mis en place pour favoriser le recrutement à moindre coût, que le demandeur d'emploi lui, assujetti à l'offre raisonnable d'emploi, devra accepter tout et n'importe quoi !!!

Croyez-moi, dès demain soir, je mets un article en ligne, très complet.

Merci encore pour votre info et tous les exemples forts intéressants, et toutes ces offres d'emploi BIDON !!

Cordialement

[dss-cgt-pole-emploi]

Bonjour à toutes et tous,

Tout d'abord, merci à la webmaster d'Actuchomage de nous avoir contacté, la CGT de pôle emploi.

Je suis effarée, consternée, !! jusqu'où ira pôle emploi ????? le statut d'auto-entrepreneur est assimilé à un statut de créateur d'entreprise et non de salarié.

Je m'occupe de mettre un article en ligne, sur le site http://cgt-pole-emploi.fr très complet dès demain soir.

Cela confirme bien ce que pense la CGT : pôle emploi est avant tout un service public destiné à favoriser les employeurs !! que tout est mis en place pour favoriser le recrutement à moindre coût, que le demandeur d'emploi lui, assujetti à l'offre raisonnable d'emploi, devra accepter tout et n'importe quoi !!!
et qu'importe les moyens utilisés pour faire baisser "artificiellement", à coup de slogans télévisés, la baisse du chômage.

Appel à témoignage : si vous tombez sur des offres d'emploi "auto-entrepreneur", n'hésitez pas à nous les communiquer, à l'adresse email suivante :
webmaster@cgt-pole-emploi.fr

Merci à toutes et à tous pour vos témoignages

Cordialement