CMU

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs: Yves, superuser

plafond CMU-C?

Messagede tristesir » 02 Fév 2010

Je cherche à connaître le plafond de ressources pour l'obtention de la CMU complémentaire.

Sur http://www.securite-sociale.fr/chiffres ... ondcmu.htm

Pour une personne seule, je vois la somme annuelle de 7 521,11 eur et il y a une deuxième colonne

"plafond ACS" avec un plafond plus élevé, qu'est-ce que ce truc?

Noter que ces plafonds sont revalorisés au 1er juillet et que le RSA lui est revalorisé au 1er janvier.

Tous les trucs sont bons pour faire des économies :twisted:

Je m'intéresse à ces chiffres parce que je viens de comprendre qu'à ma prochaine demande de renouvellement de CMU-C je risque d'essuyer un refus qui aura pour conséquence:
la perte de la cmu-c et la perte de la gratuité des transports en Ile-de-France et même toute réduction: je devrais payer 100% les transports de ma poche.

Ces enf..... ont lié les deux. C'est une bombe à retardement ce truc !!!

D'un autre côté, la prochaine direction de la Région IDF pourrait ne prendre aucune mesure pour aider les chômeurs et travailleurs précaires en matière de transport, c'est toujours possible qu'ils préfèrent consacrer une plus grande part de leur budget à arroser des entreprises (c'est de leur compétence et ils ne se gênent pas pour le faire) pour "maintenir" l'emploi , sans rire, avec le succès que l'on sait.

PS:
La perte de la CMU-C et de la gratuité des transports en IDF c'est le double effet "crise cool" :twisted:
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Re: plafond CMU-C?

Messagede maguy » 02 Fév 2010

Ces enf..... ont lié les deux. C'est une bombe à retardement ce truc !!!

Un peu comme lier la TH et la taxe TV :evil:

Je suis en train de regarder sur mon dossier, je vois :

- CMU-C :une personne seule : 598,23/mois, moyenne sur 12 mois

ACS : aide pour une complémentaire santé (une mutuelle si tu préfères).

foyer d'une personne : 717,88/mois sur les 12 derniers mois.

Par contre, je ne vois pas comment obtenir la CMU de base sur mon dossier. Je pense que les chiffres sont bons, je viens de renvoyer le dossier.
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Re: plafond CMU-C?

Messagede lobozo » 02 Fév 2010

l'acs c'est effectivement l'aide complémentaire santé pour ceux qui dépassent le plafond cmu-c mais qui ont des revenus modestes: ils te verse une somme d'argent qui t'aide à payer une mutuelle de ton choix.
Par contre perdre la cmu-c entraine bien la perte de la carte solidarité transport et c'est le pire...
(j'ai été longtemps au rmi sans cmu-c, je payais une petite mutuelle environ 25 euros qui me protégeais pour l'essentiel, en cas d'hospitalisation, je n'ai demandé la cmu-c QUE pour avoir la carte solidarité transport... :roll: )
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Re: plafond CMU-C?

Messagede tristesir » 02 Fév 2010

ACS : aide pour une complémentaire santé (une mutuelle si tu préfères)


Ok tout est clair maintenant.

L'ACS ne permet aucune réduction sur les transports encore moins de gratuité.

626,75 € est le plafond mensuel pour l'obtention de la CMU-C.

615 € est le plafond pour l'obtention de la gratuité des transports en IDF. (lu sur un document)
(pour une personne seule)
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Re: plafond CMU-C?

Messagede maguy » 02 Fév 2010

626,75 € est le plafond mensuel pour l'obtention de la CMU-C.

615 € est le plafond pour l'obtention de la gratuité des transports en IDF. (lu sur un document)
(pour une personne seule)


Quand je pense que j'ai renvoyé mon dossier il y a une dizaine de jours et même les chiffres indiqués sont faux et datent sans doute de l'an dernier.
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Re: plafond CMU-C?

Messagede tristesir » 02 Fév 2010

Quand je pense que j'ai renvoyé mon dossier il y a une dizaine de jours et même les chiffres indiqués sont faux et datent sans doute de l'an dernier.


Probable. Comme déjà indiqué ils sont revus en juillet. Il vaut mieux avoir à faire son renouvellement entre juillet et la fin de l'année.
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Re: plafond CMU-C?

Messagede maguy » 02 Fév 2010

Tu as raison Tristesir, normalement j'ai un dossier vierge d'avance à la maison, mais comme j'étais en panne d'imprimante et que les attestations mettent une éternité à venir de popaul, j'ai dû attendre que la nouvelle soit opérationnelle :wink:
J'aurais du renvoyer avant le dossier, mais entre cette fichue imprimante, ma fracture au pied et quelques soucis perso, j'ai un peu merdé :? En plus, je me suis aperçue hier qu'un original était restée dedans :( Je l'ai renvoyé aujourd'hui, haaaaaa quand un truc est mal barré, c'est un peu comme un créneau en voiture, quelle andouille je fais !
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Re: plafond CMU-C?

Messagede Richard91 » 04 Fév 2010

maguy a écrit:
626,75 € est le plafond mensuel pour l'obtention de la CMU-C.

615 € est le plafond pour l'obtention de la gratuité des transports en IDF. (lu sur un document)
(pour une personne seule)


Quand je pense que j'ai renvoyé mon dossier il y a une dizaine de jours et même les chiffres indiqués sont faux et datent sans doute de l'an dernier.


Moi aussi, j'ai fait une demande de la CMU-C.

Ce plafond c'est très dur pour un célibataire :( Normalement, ils vont nous répondre 3 semaines après le dépôt. Ils sont capables de refuser une demande de la CMU-C même si on ne dépasse que 5€ :evil: Perso, ça m'intéresse la gratuité des transports parisiens car j'ai 100% et une mutuelle 8)
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Re: plafond CMU-C?

Messagede tristesir » 06 Fév 2010

Il m'est venu une question tordue à l'esprit à propos de l'obtention de la CMU-C.

Comment le calcul est-il fait?

Je m'explique.

Si le calcul est fait en prenant compte exactement les montants déclarés à la CAF alors il y a une belle entourloupe.

Les revenus d'un rsaistes sont composés d'un revenu socle (autour de 400 euros) auxquels peut s'ajouter de maigres salaires.
Le plafond de ressources pour obtenir la CMU-C pour une personne seule est de 7 521 euros sur un an.

Si on enlève 400x12 qui correspond à 12 mois de rsa-socle il reste 7521-4800=2721.

Ce qui fait que si vous percevez plus de 226 euros en salaire par mois alors vous ne pouvez pas bénéficiez de la CMU-C si vous êtes seul. (avec la supposition que j'ai faite sur la prise en compte des salaires)

Mais, ce qui est déclaré à la CAF sur un an plus le RSA-socle n'est pas ce que vous percevez réellement sur cette durée.

Car en effet, la règle du RSA est qu'au rsa-socle on peut cumuler 62% des salaires perçus.

Dans le cas de quelqu'un qui déclare 227 euros de revenu mensuel en salaire.
Sur ces 227 euros en fait, seulement 141 euros par mois, à peu près, iront dans sa poche au final.

Si le calcul des revenus est fait en tenant compte exactement des sommes déclarées alors un rsaiste qui perçoit 541 euros net ou plus par mois n'a pas le droit à la CMU-C. :shock:

J'espère que je me trompe dans mon interprétation.
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Re: plafond CMU-C?

Messagede Richard91 » 07 Fév 2010

A ma connaissance, la Sécu ne nous fait aucun cadeau. Ils tiennent compte pour l'étude de ta demande de CMU-C tous les revenus que t'as perçu depuis un an y compris tes IT non imposables :( Maintenant, on est pas obligé de tous déclarer! :D
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CMU et relevés de comptes bancaires ?

Messagede superuser » 12 Aoû 2010

Anne-Marie nous demande :

est-il légal de demander, pour l'obtention de la CMU, le relevé auprès de la banque des comptes épargne imposables ou non ? merci
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Re: CMU et épargne disponible

Messagede foufouille » 13 Aoû 2010

http://www.ameli.fr/assures/soins-et-re ... emande.php

"Sur votre déclaration de ressources, vous devez déclarer l'ensemble des ressources nettes perçues, en France et à l'étranger, par toutes les personnes de votre foyer au cours des douze mois civils précédant la demande, qu'elles soient imposables ou non : salaires, revenus non salariés (de l'année fiscale précédente), allocations de chômage, autres allocations imposables (veuvage, etc.), pensions, retraite et rentes, pensions alimentaires reçues, autres ressources (location de biens immobiliers, revenus d'épargne et de valeurs mobilières, etc.)."

la chasse au pauvre est ouverte
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Re: CMU et épargne disponible

Messagede cécile8 » 13 Aoû 2010

c'est l'hallu, oui...

PS: la déclaration des ressources n'est pas à faire si RSA (socle)
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Re: CMU et épargne disponible

Messagede superuser » 13 Aoû 2010

Je ne sais pas si Anne-Marie est au RSA ou à l'ASS... Elle ne réagit pas.

Etant moi-même à l'ASS et bénéficiaire de la CMU depuis plusieurs années, je suis aussi stupéfaite qu'elle. La Sécu ne m'a jamais rien demandé de tel alors que j'ai un petit bas de laine et qu'ils le savent, puisque les "revenus de capitaux mobiliers imposables" (les intérêts) apparaissent chaque année sur mon avis d'imposition. Je n'ai jamais eu à fournir un relevé bancaire détaillant le peu d'épargne disponible, imposable ou non, dont je dispose.
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Re: CMU et épargne disponible

Messagede hebken » 18 Aoû 2010

à propos de ma question, je suis en ass, on m'a remis un formulaire à la sécu où je dois autoriser la sécu à consulter mes comptes
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