Infirmière : Formation non rémunérée

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

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Infirmière : Formation non rémunérée

Messagede Infirmière » 20 Jan 2010

Je suis sur le point de partir pour une formation d'infirmière : c'est une formation non rémunérée qui dure 36 mois.
J'ai donc réussi le concours et la rentrée est pour tout bientôt.
Je suis en ASS.
J'ai quasi 50 ans et me mets sur un "métier en tension" pour trouver du boulot.
Mon conseiller Pôle-Emploi qui ne m'a jamais reçu et qui ne veut pas me recevoir m'a téléphoné une fois et me dit le contraire du 3949. Il me dit que je n'ai pas le droit aux ASS pour cette formation !
Voici ce que j'ai trouvé par ailleurs et qui m'a été confirmé par le 3949 :

Le point 381 du tome 3 du manuel de la réglementation du chômage prévoit en effet que "conformément à la jurisprudence administrative constante en ce domaine, l'ASS est maintenue à un demandeur d'emploi qui suit une formation non rémunérée quelle que soit sa durée, dès lors que la participation à une telle formation est constitutive d'une démarche active de recherche d'emploi".

Puis-je conserver mes ASS et faire ma formation ?
Que dois-je dire à qui et quand ?

c'est la panique, pôle-emploi me laisse dans le noir.
merci de vos réponses
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Re: Infirmière : Formation non rémunérée

Messagede mabulle » 20 Jan 2010

bonjour,

qui t'a raconté que la formation d'infirmier n'était pas rémunérée. c'est faux !!!

en revanche, la demande de rému est différente en fonction de qui finance ta formation (coût pédagogique). voici les possibilités pour les bénéficiaires de l'ASS

cas 1 financement pole emploi :
Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) versée par Pôle emploi pendant toute la durée de la formation
Si intensité horaire hebdo< 30H : rémunération au prorata du temps de présence.
La RFPE est d'un montant identique à celui prévu à la 6e partie, livre 3e, titre 4 du code du travail (ancien livre IX de ce code).
Formulaires AIS et RFPE à compléter par le conseiller pole emploi pour la totalité de la formation

cas 2 : financement région
Rémunération RPS(rémunération publique de stage) versée par l' ASP (ex cnasea) pendant toute la durée de la formation
Montants : 6e partie, livre 3e, titre 4 du code du travail
Le formulaire de demande de rémunération est remis par l’organisme au DE le premier jour de la formation

cas 3 : financement état
Rémunération RPS versée par le Pôle emploi pendant toute la durée de la formation
Montants : 6e partie, livre 3e, titre 4 du code du travail
Le formulaire de demande de rémunération est remis par l’organisme au DE le premier jour de la formation

courage, va mettre ton conseiller devant sa connerie, et exige un rendez vous : fait un mail à ton agence.
si tu veux leur mail, ou celui du chef, fait moi un message privé pour me dire ou tu es.
a+
mabulle
 
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Re: Infirmière : Formation non rémunérée

Messagede Infirmière » 20 Jan 2010

Merci Mabulle,
je fais un MP pour répondre aux questions de l'agence.

Le cas 1 et 3 je ne peux en avoir le détail, la communication est bouchée avec le conseiller. Quand je l'ai eu au téléphone, pour simple exemple, il ne connaissait même pas la différence entre une catégorie 1 et 4 ou A et D. le reste était du même tonneau. Il élude toutes les questions.
Ce que j'ai comme réponses intéressantes vient du 3949, mais ne peuvent me donner de détails spécifiques sur le métier Infirmière (IDE)
Pour ce qui est du cas 2 (ASP-Cnasea) j'ai téléphoné (agence de montrouge pour l'île de france) et ils ne prennent pas en charge une formation si longue. Pourtant un "métier en tension" qu'ils nous chantent.
Merci encore du soutien
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Re: Infirmière : Formation non rémunérée

Messagede mabulle » 20 Jan 2010

pour info, dans le cas 2 l'asp n'est que l'organisme payeur, c'est le conseil regional qui finance la rému, et ils ne choisissent pas la durée....
mabulle
 
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Re: Infirmière : Formation non rémunérée

Messagede Infirmière » 20 Jan 2010

Pour info sur le post :
J'ai eu Mabulle en MP : Mabulle est une merveille !
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Re: Infirmière : Formation non rémunérée

Messagede Infirmière » 20 Jan 2010

Mabulle,
je te rajoute 2/3 points pour ton investigation...
Comme je suis aujourd'hui à l'ASS, est-ce que la rémunération par le cas 1 ou le cas 3 serait l'ASS ? Ou en le formulant autrement la RFPE ou la RPS serait l'ASS ?
Cas 2 : pour l'instant mes contacts avec l'agence de Montrouge pour le Cnasea m'ont laissé entendre qu'ils ne rémunéraient pas une si longue formation.
Concernant ma précarité, avec l'ASS je peux me déplacer pour moins cher avec la RATP, ne serait-ce que pour aller à ma formation qui me fait traverser 3 zones. Qu'en sera t'il avec 3 cas proposés? Serais-je encore précaire ? Quel document pourrait le justifier ?
La précarité est reconnue avec le RSA, RMI et l'ASS. Mais si mes montants de rémunération sont égaux à ceux de l'ASS, sans être l'ASS, sais tu si Pôle-emploi délivre un quelconque document pour cela ?
Dans les cas que tu mentionnes, je rentrerai dans quelle catégorie, la 1 ou la 4 ?
Est qu'il est possible que je ne rentre dans aucun de ces cas, et donc n'ai aucune rémunération ?
Mille mercis encore pour tes conseils.
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Disgression très rapide...

Messagede Mentor » 21 Jan 2010

J'ai eu Mabulle en MP : Mabulle est une merveille !


Je ne résiste pas à souligner le trait et faire très rapidement un "hors sujet" sur une personne qui est un charmant "sujet hors norme". Oui, Mabulle est non seulement une merveille mais elle est également une richesse humaine rare... Meilleurs voeux ! ( :) j'ai jusqu'au 31/01 pour le dire...)

Vincent
"A chacun de faire sa part..."
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Re: Infirmière : Formation non rémunérée

Messagede Infirmière » 21 Jan 2010

Mabulle,
voici donc la suite des débats.
Hier matin j'ai envoyé un mail un peu piquant à mon conseiller avec une copie au boss de l'agence.
Ce matin je reçois une réponse du conseiller qui me demande de prendre contact à l'agence avec son manager.
Je m'y rends illico et vois arriver le gars un couteau entre les dents. Je reste Zen et reprends l'histoire en douceur.

moi :"je ne comprends pas, blah blah, beaucoup de confusions entre le 3949 et ce conseiller blah blah" , "le 3949 me dit oui vous pouvez garder l'ASS et mon conseiller me dit non et basta !"

En fait au 3949 ils ne me disent pas tous la même chose, mais dès qu'il y en a eu un qui m'a dit oui pour l'ASS, j'ai creusé le sillon avec plusieurs autres appels.

lui : "mais oui vous pouvez garder l'ASS mais sous certaines conditions"
c'est mieux déjà !
moi "et quelles sont les conditions ?"
lui : "on ne veux pas que vous vous enrichissiez avec l'ASS :shock: et on veut être sûr que blah blah, donc il est possible que l'on ne vous en donne qu'une partie, blah blah, et peut être qu'une partie de la formation"
moi "ah bon qu'une partie ! mais c'est déjà mieux que rien, et je vous assure que je ne vais pas faire semblant de faire une formation d'infirmier pour m'enrichir avec l'ASS" Navrant tout de même !

Il me refait un peu son barratin, je l'écoute et lui sort le texte suivant :

Après consultation de l'Unité Réglementaire Formation et en application des dispositions du point 381 du tome 3 du manuel de la réglementation du chômage, il est prévu que les paiements en ASS soient maintenus à un demandeur d'emploi qui suit une formation non rémunérée.
Le point 381 du tome 3 du manuel de la réglementation du chômage prévoit en effet que "conformément à la jurisprudence administrative constante en ce domaine, l'ASS est maintenue à un demandeur d'emploi qui suit une formation non rémunérée quelle que soit sa durée, dès lors que la participation à une telle formation est constitutive d'une démarche active de recherche d'emploi".


Lui un peu gris : "c'est tout à fait ce que je vous disais"
moi : "je peux donc avoir l'ASS TOUT AU LONG de la formation ? 8) "
Lui : "oui, oui tout à fait pas de problème"

Un gars charmant, par ailleurs, m'expliquant que mon conseiller était débutant.
J'ai pris son mail, et ai fait un beau petit compte rendu au deux de cet entretien confirmant qu'il est donc convenu que je garde l'ASS. J'attends de voir si ça bouge. Peut on dire qui ne dit mot consent avec pôle-emploi ?

Je ne sais pas ce que le prochain épisode prévoit, mais il me semble que l'affaire est bouclée jusqu'à ma rentrée prochaine (01/02). A ce moment là les dossiers vont circuler entre mon IFSI et Pôle-Emploi et j'espère qu'ils ne vont pas me faire le coup de l'enrichissement personnel ...

Si tu as d'autres infos Mabulle, je les prends volontier.
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Re: Infirmière : Formation non rémunérée

Messagede tranquille2 » 21 Jan 2010

C'est formidable votre combat. Si j'avais su, j'aurai fait comme vous. Moi, les assedic m'ont rayé de la liste lorsque j'ai commencé ma formation dans le social, et de l'ASS, je suis passée au RMI où alors j'ai eu plein de problèmes qui m'ont fait arrêter la formation.
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Re: Infirmière : Formation non rémunérée

Messagede Infirmière » 21 Jan 2010

Mabulle,
j'ai parlé aussi des 3 cas que tu me mentionnais sur le post.
cas 1 : financement pole emploi : pas question dans mon cas
cas 2 : financement région : je lui ai dit que lors de mon appel au CNASEA ils m'ont dit qu'ils ne prenait pas en charge une formation si longue.
cas 3 : financement état : pas pour moi encore une fois

Le coup de l'enrichissement personnel, me reste encore en travers de la gorge.

Effectivement mon mail les a remué,mais pour tout autre chose. Ils voulaient me faire rentrer dans mon trou pour avoir haussé le ton. Je l'ai fait vraiment Zen avec toutes mes recherches et démarches sous le bras.

Je ne sais pas encore si j'ai bien fait de remonter sur la pile de leurs dossiers de cette façon ...

merci Mabulle
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Re: Infirmière : Formation non rémunérée

Messagede Infirmière » 22 Jan 2010

Voici le courrier que j'ai envoyé hier suite à mon entretien et le courrier que je viens de recevoir en accusé de réception de la part de mon conseiller. J'y avais un peu appuyé le propos afin d'en obtenir une confirmation. A la sortie de l'entretien, il était encore possible de déceler quelques flous.
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Bonjour Monsieur X(mon conseiller),

Suite à votre conseil je me suis rendu à l'agence ABCD afin de rencontrer Monsieur Y(son boss)

Ce rendez-vous fut des plus instructifs. Ainsi, Monsieur Y, m'a confirmé que je pourrai garder l'ASS tout au long de cette formation d'infirmier. Il m'a aussi donné d'autres conseils que je ne manquerai pas également de suivre.

Pour information, un appel au 3949 m'a donné un conseil que j'ai résumé ainsi et qui me permettra de conserver l'ASS :


Après consultation de l'Unité Réglementaire Formation et en application des dispositions du point 381 du tome 3 du manuel de la réglementation du chômage, il est prévu que les paiements en ASS soient maintenus à un demandeur d'emploi qui suit une formation non rémunérée.
Le point 381 du tome 3 du manuel de la réglementation du chômage prévoit en effet que "conformément à la jurisprudence administrative constante en ce domaine, l'ASS est maintenue à un demandeur d'emploi qui suit une formation non rémunérée quelle que soit sa durée, dès lors que la participation à une telle formation est constitutive d'une démarche active de recherche d'emploi".


Veuillez m'excuser aussi du ton un peu choqué que j'ai eu lors du précédent mail. En effet cette reconversion professionnelle doit me permettre de ne plus manquer d'emploi une fois la formation acquise, et cette allocation ASS est cruciale pour moi afin de parvenir au bout de mon projet professionnel. Je peux maintenant, muni de cette confirmation d'allocation, me consacrer à ma rentrée prochaine.

Je vous remercie encore de m'avoir mis en contact avec Monsieur Y.

Bien cordialement

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Et voici la réponse de mon conseiller
--------------------------------------------------------------------------------------
Bonjour,

Je vous souhaite une très bonne formation !

Cordialement

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S'il y avait le moindre doute je pense qu'il l'aurait mentionné ?!
Je considère donc cela comme une confirmation.

donc je vais dire YAOU :D HOUH
Mon cartable et moi sautons de joie

Encore mille mercis Mabulle pour tes conseils et à toi Tranquille de ton soutien
.
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Re: Infirmière : Formation non rémunérée

Messagede serabeth » 22 Jan 2010

Bravo pour votre ténacité et bonne chance pour votre formation.
Mais on ne peut s'empêcher de penser : combien de personnes ont renoncé à une formation parce que Pôle emploi leur a dit qu'elles n'auraient pas de soutien financier pour la faire...
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Re: Infirmière : Formation non rémunérée

Messagede Infirmière » 22 Jan 2010

Serabeth,
c'est un peu l'idée de mon post aussi. Si le principe peut servir à quelqu'un d'autre souhaitant faire une formation. S'il fait quelques recherches et tombe sur le forum actuchomage.org il pourra trouver le cas intéressant.
En tous les cas en ce qui me concerne le passage sur actuchomage.org m'a boosté ! (merci Mabulle)
Merci pour les encouragements.
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Re: Infirmière : Formation non rémunérée

Messagede mabulle » 22 Jan 2010

je suis ravie pour toi.

actuchomage doit vivre. je sors mon chequier !
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Re: Infirmière : Formation non rémunérée

Messagede Infirmière » 22 Jan 2010

Sur le chèque j'ai deux options :
    -soit le S de Solidarité de mon ASS
    -soit les €uros que je vais récolter tout à l'heure en allant promener les 3 chiens de ma voisine
les deux à la fois, je mettrai €uros
.
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