RSA suspendu et changement de ville

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

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RSA suspendu et changement de ville

Messagede Iranoul75 » 12 Jan 2019

Bonjour,

Le RSA m’a été suspendu voilà plus d’un an et demi et la raison clairement évoquée était qu’il n’était pas normal que je vive au crous avec mon frère dans un 18m2....et pourtant malheureusement j’y vivais.
Je n’ai rien contesté car je craignais la montagne qu’est l’Etat. Trop long, pessimisme ( « perdu d’avance »).
Ma famille m’a soutenu dès lors qu’ils ont su pour la suspension. Voilà que maintenant je sais que ça fait lourd pour eux.

Ah ! Point important et loufoque ....durant cette période de suspension du RSA (plus d’un an et demi), j’étais toujours inscrit à PE et je pointais à chaque fois à mes RDV! D’ailleurs j’y suis toujours inscrit. Cela amène au deuxième point.

Depuis quelques temps, j’ai changé de département (de région )....car mon frère a déménagé. J’habite chez lui. Je ne touche pas le RSA comme expliqué plus haut et je suis toujours inscrit à PE (j’actualise chaque mois). En revanche je suis toujours rattaché au PE de mon ancienne région...

Voilà le résumé. La question est : comment puis-je à nouveau demander le rsa au vu des éléments que je viens de décrire ? Peut-on le faire en ligne ? Comment ?

Vous remerciant par avance.
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Re: RSA suspendu et changement de ville

Messagede ALBERT56 » 12 Jan 2019

Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.

À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas prétendre au RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré.

C'est parce que vous viviez au crous avec votre frère que le RSA vous a été refusé : la CAF a dû présumer que vous étiez étudiant.

Pour savoir si vous êtes éligible au RSA, vous pouvez faire une simulation en ligne.
http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-simulation

Pour faire une demande de RSA en ligne :
https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/faireunedemandedeprestation/demanderlersa
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Re: RSA suspendu et changement de ville

Messagede Iranoul75 » 12 Jan 2019

J'avais pourtant renoncé à mon statut d'étudiant (après mon Master) et je touchais le RSA pendant un an.
Quoi qu'il en soit, je vous remercie infiniment pour les liens.

Cela ne pose aucun problème que je sois inscrit à PE d'une autre région ?
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Re: RSA suspendu et changement de ville

Messagede ALBERT56 » 12 Jan 2019

Iranoul75 a écrit:Cela ne pose aucun problème que je sois inscrit à PE d'une autre région ?

Il vaudrait mieux que vous fassiez votre changement d'adresse. C'est rapide et on peut le faire en ligne sur le site de Pôle Emploi.
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Re: RSA suspendu et changement de ville

Messagede Zorro22 » 12 Jan 2019

@Iranoul75:
Je n’ai rien contesté car je craignais la montagne qu’est l’Etat. Trop long, pessimisme ( « perdu d’avance »).

Dans le cadre du RSA : deux mois pour contester par courrier AR une décision explicite (courrier reçu) ou quatre mois (2+2) pour une décision implicite (l'administration garde le silence deux mois). Les exceptions sont (trop) rares.
Pour information, là, vous n'avez pas tant que ça à faire à l'Etat, mais plutôt à des baronnies dont certaines, parfois, se croient vaguement indépendantes.
L'Etat n'est d'ailleurs pas dupe, et vient de recentraliser récemment le RSA. Je ne détaille pas l'histoire SVP, ce serait trop long.

De plus, dans le 75, ça se passe probablement souvent bien, notre ami @roroc avait par exemple obtenu à l'amiable une régularisation de sa taxe illégale des 3% (je ne détaille pas non plus), à l'époque où il n'existait aucune jurisprudence, pourtant. Et on ne les connaît pas négativement, dans ce forum (depuis plus de deux ans, en tous cas).

Notez que cette fois-ci, comme vous avez changé de département, vous avez affaire à deux nouvelles "personnes morales" (terme juridique) :
la nouvelle CAF (c'est départementalisé) et le nouveau Conseil Départemental. Du point de vue de la justice, c'est différent :
comprenez que tout repart de zéro avec eux (sauf que l'autre département vous a peut-être fiché comme fraudeur - il en faut peut-être peu -, vous verrez bien,
du fait que votre adresse n'est pas vraiment la vôtre en ce moment non plus).
Déménager dans un autre département : c'est d'ailleurs ce que vous auriez dû faire plus tôt afin de demander à nouveau le RSA (a priori).
Donc ne vous faites pas avoir sur les délais légaux cette fois-ci.

En revanche je suis toujours rattaché au PE de mon ancienne région...

Les conseils départementaux ont accès aux données de Pôle Emploi, donc, oui, il faut faire mettre à jour votre adresse.
Avec l'adresse de votre frère, et une adresse anormale de Pôle Emploi, ça risque de compliquer l'instruction de votre dossier.
Ceci dit, le RSA est dû dès le mois de la demande, donc faites cela en janvier SVP.

@ALBERT56 a peut-être vu juste quant à votre suspension. Mais ce n'est pas certain.
L'une des hantises des CAF et conseils départementaux est aussi que les allocataires partent vivre à l'étranger.
Et ils doivent jongler entre cette peur et les risques juridiques liés aux discriminations.
Si vous pensez avoir été victime de discrimination, vous pouvez formuler une demande de droit d'accès à votre dossier personnel (sans préciser la raison de votre demande),
tant à votre ancienne CAF qu'à l'ancien Conseil Départemental. Sans réponse sous un mois, portez alors plainte à la CNIL : c'est très simple,
et vous récupérerer sous deux à quatre mois vos dossiers.
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