Le contrôle des allocataires du RSA, la morale républicaine

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Le contrôle des allocataires du RSA, la morale républicaine

Messagede Armand Duplessis » 02 Avr 2017

Bonjour,

Lecteur irrégulier mais toujours passionné par ce forum, j'y prends la parole pour la première fois.

Et voici pourquoi : allocataire du RSA, je suis à mon tour l'objet des mesures de contrôles annoncées par le conseil général du haut-Rhin, ou je réside.

La lettre personnalisée et signée par M. Straumann, député-président du CG du Haut-Rhin, qui annonce ces mesures, le formulaire qui l'accompagne, la nature des pièces demandées, m'ont abasourdi. Et le prétexte invoqué m'a semblé particulièrement indécent, surtout dans cette période où la fraude aux plus hauts sommets de la société et de l'État s'étale au grand jour...

J'ai donc voulu faire parvenir à M. Straumann ainsi qu'à ses services les quelques réflexions (qui sont évidemment un peu agacées, et je crains que le ton de mon petit texte ne s'en ressente !) que m'inspirent sa démarche - à laquelle je vais par ailleurs me soumettre, comment faire autrement ? -, et aussi lui poser des questions précises sur les frais que celle-ci oblige les allocataires à engager pour satisfaire ses caprices.

J'ai eu envie de partager tout ça avec vous, et comme par ailleurs je n'ai pas de compte Facebook ou autre, si des gens veulent faire tourner ce texte je les y invite cordialement !

Amicalement à tous.

Armand Duplessis

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Bonjour,

Allocataire du RSA, j'ai récemment reçu de vos services une bien étrange lettre, accompagnée d'un formulaire non moins étrange, visant à contrôler les allocataires du RSA du Haut-Rhin.

J'ai à ce sujet quelques remarques à faire, et aussi des questions précises à poser.

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Mes remarques, tout d'abord.
Elles portent sur la morale républicaine, dont le signataire de cette lettre se prévaut tout en la piétinant.
Elles portent sur la probité.
Elles portent sur l'usage politique du mensonge et du mépris.
Elles portent enfin sur l'absence de dignité de ceux qui humilient les plus faibles qu'eux.

Donc cette lettre, et le formulaire qui l'accompagne...

Notons pour commencer que le signataire de la lettre (un dénommé Éric Straumann, député cumulard de son état) a récemment apporté son parrainage à un certain candidat à l'élection présidentielle, se portant ainsi garant de sa loyauté, de sa probité et de sa vertu.
Et voilà que la moralité de ce candidat, dont par ailleurs M. Straumann ne pouvait ignorer qu'il fut un député singulièrement velléitaire et particulièrement paresseux, apparaît au grand jour : menteur invétéré et de surcroît parjure, et désormais poursuivi pour détournement de fonds publics, complicité et recel (et son épouse pour, entre autres broutilles, complicité et recel d'escroquerie aggravée), j'en passe bien sûr car la liste serait longue, et peut-être demain pour faux et usage de faux, corruption active et passive, népotisme, trafic d'influence auprès d'une puissance étrangère, etc., délits dont on le soupçonne fortement et semble-t-il à bon droit.
Cet indélicat monsieur (je parle ici du garant de la vertu de ce candidat à la présidentielle) paraît donc très mal placé, compte tenu du caractère plus que douteux de ses engagements politiques, pour pérorer au sujet du bien commun et de l'honnêteté d'autrui.
Par ailleurs, et comme tout un chacun, je paye des impôts. Ils servent entre autres à rémunérer très confortablement le signataire de la lettre, dans ses trop nombreuses fonctions. Aurait-il l'obligeance de me communiquer ses relevés bancaires ? Son avis d'imposition ? Ses attestations d'assurance ? Car je voudrais vérifier qu'il n'a pas, à l'égal du candidat parjure qu'il parraine, des revenus et des propriétés possiblement illicites.

Notons ensuite, mais c'est très ordinaire, que le susdit signataire n'envisage pas un instant de lutter contre la fraude aux cotisations et aux diverses taxes et impôts sur les entreprises, laquelle selon le Sénat tout comme selon l'OCDE coûte infiniment plus cher à la nation (on parle de plusieurs dizaines de milliards d'euros par an, au minimum !) que les minuscules carambouillages de quelques assurés sociaux.
La lutte contre ces fraudes indécentes rapporterait certes énormément à la collectivité nationale, mais on ne mord pas la main de ceux qui vous jettent des miettes.... « Il n'y a plus d'argent », nous dit-on, sauf qu'à l'évidence ça dépend pour qui et que tous ne sont pas logés à la même enseigne : il est plus facile d'être dur avec les faibles.

Rien non plus sur le non-recours aux droits sociaux, cette honte d'une République qui se veut pourtant « sociale », c'est même inscrit en toutes lettres dans notre Constitution. Les mesures seraient pourtant simples à prendre, mais il est vrai qu'elles donneraient tout son sens au beau terme de « solidarité » (sans même parler de l'égalité et de la fraternité, ne rêvons pas...) et à la notion d'État de droit : on ne veut donc pas les prendre.

Mais passons maintenant aux prétextes misérables et parfaitement démagogiques qui sont, sans la moindre vergogne, invoqués dans la missive : à qui veut-on faire croire ces torrents de sottises ?
Parce que non, les allocataires du RSA ne sont pas en défaut de signaler régulièrement leurs éventuels changements de situation, ils sont même astreints à déclarer leur situation auprès de la CAF au début de chaque trimestre.
Le problème n'est pas là, vous le savez fort bien, alors pourquoi insinuer le contraire ?
Et parce que oui, ils sont régulièrement contrôlés, très efficacement et même parfois de manière tatillonne, par les CAF - lesquelles travaillent en collaboration étroite avec les autres services sociaux, les services fiscaux et les organismes bancaires et assurantiels : il y a ainsi eu plus de trente-cinq millions de contrôles l'an dernier !
Alors pourquoi prétendre qu'il y aurait nécessité et même urgence pour le conseil général du Haut-Rhin de contrôler lui-même les allocataires ?
En somme, vous paraissez être très nettement brouillé avec la simple notion de vérité - à l'image, évidemment, de ce candidat parjure dont vous vous portez garant et dont vous êtes étroitement solidaire.

Évoquons ensuite, mais très rapidement car le temps nous est compté, votre emploi systématique d'un jargon parfaitement abscons pour le commun des mortels (jargon récemment analysé par le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, comme étant une arme très efficace de la bureaucratie et des politiques contre les assurés sociaux), l'effroyable complexité des documents envoyés (d'ailleurs l'ex-Cerfa n'a pas validé votre formulaire, et pourtant n'est-ce pas obligatoire ?) ainsi que leur présentation massive et menaçante : tout ça est probablement volontaire et même probablement concerté.
Car certains allocataires du RSA sont illettrés, d'autres ne sont pas alphabétisés en français, et bien sûr la plupart n'ont pas fait d'études prolongées et se trouvent de ce fait fort démunis (cf. le Défenseur des droits, toujours lui) dans leurs rapports avec les administrations et les institutions.
Et comme vous avez pris soin de n'indiquer aucune adresse, aucun lieu, aucun contact, rien pour se faire aider, je ne doute pas que votre démarche porte ses fruits, et que vous soyez rapidement en situation de radier un grand nombre d'allocataires qui tout simplement n'auront pas compris ce qu'on leur demande ou qui se seront affolés. Radiations d'autant plus efficaces que les personnes radiées n'auront ni l'argent, ni probablement le capital social et culturel (comme on dit), ni évidemment l'énergie pour faire un recours auprès du tribunal compétent.

À ces éléments langagiers se rajoute l'ambiguïté manifestement intentionnelle concernant les dates indiquées pour les relevés bancaires qu'il faut fournir.
D'« octobre 2016 à mars 2017 », écrivez-vous, ce qui peut aussi bien se comprendre comme étant « de début octobre à début mars » que comme « de début octobre à fin mars », et ce d'autant plus que votre courrier est daté du courant mars : j'espère que dans le doute presque tous opteront pour la seconde solution - quant aux autres et s'ils ont été trompés par votre formulation : tant pis pour eux, adieu le RSA !
On relèvera également l'exigence de fournir des attestations d'assurance « habitation, auto [sic], moto », je vous cite, sans qu'on puisse cocher aucune case pour pouvoir indiquer qu'éventuellement on n'a pas d'auto, qu'on n'a pas non plus de moto, ni même (comme ça arrive malheureusement parfois) aucun endroit pour faire dodo.
Aucune case non plus, c'est l'évidence, et pas de place sur le formulaire, pour porter des indications particulières (typiquement, les gens qui pour une raison quelconque, n'ont pas ou plus accès aux pièces demandées) : on doit probablement le faire sur une feuille volante qui peut-être s'égarera.
Je n'y vois pas de l'incompétence, mais la simple volonté de nuire : si des allocataires n'envoient pas ces attestations et autres pièces que peut-être ils n'ont pas, ils vont craindre d'être soupçonnés de fraude puis d'être radiés, et peut-être même le seront-ils.

Parce que finalement, de quoi s'agit-il ? De rien de ce que vous prétextez dans votre lettre, comme on l'a vu plus haut.
Pour ma part, je pense que trois objectifs vous motivent, outre bien entendu trouver à toute force et jusqu'à l'injustice des allocataires à radier :
- le clientélisme tout d'abord, puisque pour traiter une telle masse de données il vous a forcément fallu embaucher et engager de puissants moyens informatiques, aux frais de la collectivité comme il se doit ;
- ensuite le désir d'accroître la complexité administrative et la bureaucratie, qui sont sources de pouvoir et de puissance pour les gens comme vous ;
- enfin et surtout, la volonté féroce de dresser de nouveaux obstacles sur la route, déjà si difficile à parcourir car hérissée d'embûches, qui mène à l'accès aux droits.

Enfin, et pour en terminer avec ces trop brèves remarques, j'ai été absolument stupéfait par les abondantes fautes d'orthographe, de grammaire et de syntaxe qui émaillent votre courrier. Non seulement vous faites honte à la langue française, non seulement vous méprisez et insultez ceux et celles auxquels cette lettre s'adresse (mais n'est-ce pas son but ?), mais surtout vous en arrivez, à force de déshonorer le langage, à des phrases rigoureusement incompréhensibles, témoin le sublime « sans réponse de votre part ou de l'envoi [sic] d'un dossier incomplet [re-sic] dans le délai indiqué, votre droit au rSa [re-re-sic] sera automatiquement suspendu. »
Mais j'aime aussi cette maxime imbécile : « Cette conjoncture devient critique » et cette autre qui ne veut absolument rien dire : « Dans un contexte économique particulièrement contraint. » Il y en a qui devraient repasser leur BEPC...

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Mais il est fort probable que ces remarques ne vous ont pas intéressées (la République, l'égalité, la fraternité, la morale civique, le vivre ensemble et la citoyenneté, le respect d'autrui, la dignité, bref ces valeurs essentielles qui vous sont pourtant totalement étrangères), alors j'en viens à des questions et des remarques précises.

- Les frais de photocopie induits par cette démarche obligatoire me seront-ils remboursés ? À ceux qui n'ont que quelques euros par jour pour survivre : se nourrir, acheter du savon et même parfois acquérir de nouveaux vêtements à Emmaüs ou dans les vide-greniers - malheureusement, personne ne songe à leur offrir des costumes à 6 500 euros pièce ! -, il ne reste donc rien pour faire des photocopies.
- Puis-je vous envoyer les documents exigés en port dû ? Car le conseil général a eu l'incroyable mesquinerie de ne pas fournir d'enveloppe T aux allocataires visés par ses soupçons. Cette humiliation supplémentaire nous oblige donc à payer (photocopies et envoi postal) pour ne pas voir supprimées les allocations auxquelles nous avons droit - ce qui ne se peut pas.

Et enfin :
- Sauf erreur de ma part, ce type de courrier comporte normalement la mention des recours possibles, avec les coordonnées complètes des organismes chargés d'instruire ces recours. Et ceci sous peine de nullité, c'est bien ça ? Mais vous et la loi, on l'avait déjà compris, ça fait deux : il vous suffit d'être menaçant, sans doute que ça vous amuse de faire peur aux plus faibles.
- Aucune mention n'est faite portant sur l'indispensable confidentialité des informations collectées : seront-elles dispersées à tout vent, ou traitées seulement par des personnes soumises au plus strict secret professionnel ? On n'en saura jamais rien, et c'est une humiliation de plus. Mais le respect de la dignité des personnes, de l'intimité et de la vie privée, tout comme celui des libertés individuelles, on avait déjà compris que ce n'est pas vraiment votre problème.

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PS. M. Straumann, je vous sens un peu crispé après la lecture de ce petit courrier... Alors pour vous détendre un peu, je vous propose un jeu.
C'est une sorte de quizz : quelques fautes d'orthographe et de syntaxe ont été volontairement glissées dans mon texte. Saurez-vous les retrouver ?

PPS. Je sais que M. Fillon est juridiquement présumé innocent. Donc merci de ne pas me faire cette réponse stupide, mais plutôt de bien vouloir m'apporter vos lumières concernant les frais induits par votre contrôle, aux dépens des plus pauvres.

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J'envoie ce mail à M. le député, mais aussi à ses services administratifs.
À l'attention de ces derniers : si vous aviez un sursaut de civisme et que vous refusiez de vous prêter à cette mascarade, indigne tout autant que dangereuse, peut-être que la citoyenneté et la démocratie se porteraient un peu mieux dans ce pays.

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Je l'envoie également à la presse : le journal L'Alsace, Rue89-Strasbourg et peut-être d'autres, qui en feront ce qu'ils voudront. Les réseaux sociaux, très certainement, s'en feront également le relais.


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Re: Le contrôle des allocataires du RSA, la morale républicaine

Messagede carl » 02 Avr 2017

Un grand bravo ! Il faudrait des milliers de gens comme vous pour s'opposer à ce système inique.
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Re: Le contrôle des allocataires du RSA, la morale républicaine

Messagede Ornys » 02 Avr 2017

Quelle belle lettre, bien sentie, et qui met le doigt où ça fait mal !

J'ai lu vite, je le reconnais, assez cependant pour m'imprégner de vos idées et du message que vous voulez faire passer, mais pas assez pour voir les fautes que vous avez volontairement laissées. J'ai simplement remarqué que vous aviez mal orthographié un subjonctif imparfait (par conséquent transformé en passé simple, ce qui est bien sûr grammaticalement faux) : croyez-vous vraiment que le monsieur à qui vous écrivez va le remarquer ? Car il s'agit d'un subjonctif imparfait, quand même, que nous sommes rares à connaître, et à employer : vous mettez la barre haute :o !

J'ose croire que votre message sera entendu et que ce monsieur reverra sa copie. Il est intolérable que nous soyons pris pour des jambons.
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Re: Le contrôle des allocataires du RSA, la morale républicaine

Messagede Yves » 02 Avr 2017

Bonjour,

Je vais exploiter votre courrier sur la page d'accueil du site, le signant que de vos seules initiales. Cela permettra à nos lectrices et lecteurs de le répercuter sur FB et Twitter.

Il aurait été intéressant de disposer du fameux courrier et du formulaire. À l'occasion, merci nous en adresser une copie : contact@actuchomage.org ou par courrier APNÉE - 25, av. Villemain 75014 Paris.

Bien@Vous

Yves
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Re: Le contrôle des allocataires du RSA, la morale républicaine

Messagede Armand Duplessis » 02 Avr 2017

Ornys, la faute que vous signalez est parfaitement involontaire ! C'est d'ailleurs d'autant plus drôle... Elle est où ?

Yves,

C'est une très bonne idée que vous avez, et en effet ça serait amusant que ça parte sur Facebook, avec l'effet démultiplicateur de ce média. Mais mettez donc mon nom en entier, ça me gêne d'autant moins que dans le civil j'en ai un autre. Je ne suis en effet pas cardinal, je ne l'ai jamais été et je n'ai pas l'intention de le devenir dans un avenir poche ; quant au duché, je laisse volontiers ces broutilles dérisoires aux amateurs de hochets...

Je scannerai ces documents, ça vaut effectivement la peine de le faire. Laissez-moi juste jusqu'à demain.
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Re: Le contrôle des allocataires du RSA, la morale républicaine

Messagede Armand Duplessis » 02 Avr 2017

Finalement, ça a été vite : les scans des deux documents sont à
https://mega.nz/#F!J3xn2QLQ!7n1yCjQY6h1RKDKoglBgJQ
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Re: Le contrôle des allocataires du RSA, la morale républicaine

Messagede Ornys » 02 Avr 2017

Cher Armand, je pensais que vous l'aviez commise volontairement afin de rendre plus intense la torture de neurones de votre charmant destinataire. Vous n'êtes pas très gentil, quand même, de lui faire chercher des fautes de français en lieu et place d’œufs en chocolat :P .

Mais trêve de blabla, voici où se trouve la faute !

"Et voilà que la moralité de ce candidat, dont par ailleurs M. Straumann ne pouvait ignorer qu'il fut un député singulièrement velléitaire et particulièrement paresseux..."

Sauf erreur de ma part, on utilise le subjonctif imparfait dans ce cas après le verbe "ignorer". Il faut donc écrire "qu'il fût". J'espère en tout cas ne pas me tromper ! Mais je vous l'accorde, je chipote, car il n'y a qu'un accent à rajouter ;) .
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Re: Le contrôle des allocataires du RSA, la morale républicaine

Messagede Armand Duplessis » 02 Avr 2017

Trop fort, Dr Grevisse... Alors là ça m'épate ! je ne l'avais pas vue, c'est promis.

Mais quand à être gentil non, je ne suis pas d'humeur (même si j'ai voulu terminer ma bafouille sur un éclat de rire). Quand j'ai reçu la lettre, j'ai été saisi de trouille : ma vie est si compliquée que je n'étais pas sûr du tout de pouvoir rassembler les documents demandés et j'ai eu peur d'avoir des ennuis sans fin. Et je n'imagine même pas ce que vivent les gens totalement désinsérés, ou qui ont des problèmes psychologiques, médicaux ou autres...

Quand j'ai été certain de pouvoir mettre le dossier au complet, mais ça m'a pris plusieurs jours de boulot et d'angoisse, j'ai été rassuré et alors la colère m'a pris. Et voilà comment j'ai eu l'idée de rédiger cette lettre et de la rendre publique, maintenant j'attends de voir s'il y a des réactions et des retombées, encore que j'en doute un peu.
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Re: Le contrôle des allocataires du RSA, la morale républicaine

Messagede Yves » 03 Avr 2017

Merci pour la mise en ligne des documents que j'ai téléchargés. À vrai dire, je n'y ai pas décelé quantité de fautes d'orthographe, de grammaire et syntaxe. Quelques formules maladroites et alambiquées il est vrai (celles que vous relevez), de celles qu'on trouve dans toute correspondance administrative. :mrgreen:

Si je comprends bien, vous faites l'objet d'une procédure de contrôle pour laquelle il est d'usage de demander les copies des relevés de banque. Je m'étonne d'ailleurs que le formulaire ne spécifie pas la déclaration de l'ensemble de votre épargne et placements.

L'organisme émetteur est parfaitement identifié : "Mission coordination, contrôle et lutte contre la fraude au RSA - 100 av. d'Alsace à Colmar". C'est donc auprès de lui qu'il faudra contester une éventuelle suspension des versements.

Se pose une vraie question : Si la CAF a toute latitude d'exercer des contrôles sur les bénéficiaires du RSA, le Conseil départemental (et non général) est-il aujourd'hui habilité à le faire ? Si oui, dans quel cadre légal ? Avec quelles obligations en matière de respect de la vie privée et de protection des données ? Voilà ce qu'il faut creuser.

Par souci de transparence, je signale ici que j'ai mis en ligne le courrier d'Armand Duplessis sur notre page d'accueil dimanche après-midi. Mais à la lumière des documents téléchargés et dans l'attente d'informations complémentaires, j'ai désactivé momentanément le lien. Ce contrôle (forcément désagréable, ça je le comprends tout à fait) ne semble pas outrepasser les règles communément admises.

Le Conseil départemental du Haut-Rhin estime probablement que la CAF ne fait pas son travail en matière de lutte contre la fraude. Il rappelle dans son courrier que le RSA représente près de 100 millions d'euros, à la charge du département pour près de la moitié du budget.

Un rappel pour finir : Le Haut-Rhin souhaitait conditionner le versement du RSA à l'obligation d'exercer une activité bénévole. La Justice administrative s'y est opposée.
http://www.actuchomage.org/201610052709 ... legal.html

Visiblement ce département veut "faire le ménage"… au risque de compliquer la vie des bénéficiaires. Ça, c'est certain !!! :twisted:
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Re: Le contrôle des allocataires du RSA, la morale républicaine

Messagede Ornys » 03 Avr 2017

Rassurez-vous, Armand, j'étais d'humeur taquine quand je vous ai écrit, et mon message n'avait pas d'autre but que de se moquer un peu de ce monsieur en lui attribuant une recherche d’œufs de Pâques mise à mal par la recherche des fautes que vous lui demandez.

Votre colère est saine et je trouve que, dans votre lettre, elle s'exprime de façon maîtrisée mais non moins sincère et intense.

Je suis moi aussi dans une situation très compliquée et qui m'échappe totalement, alors pensez-vous, c'est dire si je vous comprends !
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Re: Le contrôle des allocataires du RSA, la morale républicaine

Messagede serabeth » 03 Avr 2017

Elle est excellente votre lettre, Monseigneur de Richelieu, cependant je ne pense pas que Straumann la lise jamais : il a des secrétaires pour ça, qui vont la lire en biais juste le temps d'y trouver un bout de question à laquelle elles puissent répondre par une phrase toute faite.

C'est des perles aux cochons que vous jetez. :wink:
"Margaritas ante porcos" comme dit Anémone à Lhermitte dans "le mariage du siècle". :D

Mais j'espère qu'elle intéressera les journaux et surtout les réseaux sociaux. On peut toucher tellement de gens aujourd'hui avec internet.

Bonne chance !
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Re: Le contrôle des allocataires du RSA, la morale républicaine

Messagede Armand Duplessis » 04 Avr 2017

Mes remerciements à tout le monde pour toutes vos réactions, ça fait chaud au cœur (et puis rire aux dépends de ces gens, c'est si rare qu'on aurait tort de s'en priver).

Aucune réaction pour l'instant du CG, mais à vrai dire je n'en attends pas (en effet le courrier sera filtré, c'est l'évidence même). J'ai eu un contact avec un journaliste local, j'ignore s'il donnera suite mais s'il y a des retombées (atomiques ! on est tout près de Fessenheim...) je vous tiendrai naturellement au courant.

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@Yves. L'histoire du bénévolat, c'est un truc bizarre, il paraît que c'est effectif malgré la décision du tribunal et l'opposition du préfet, mais à vrai dire personne n'en sait trop rien et il n'y a aucune information nulle part. Les associations concernées, en particulier, supposées être d'accord (selon le CG...) ne se sont jamais exprimées publiquement, et au final on ne sait pas si c'est vraiment mis en place ou pas.

Un CG a le droit d'effectuer des contrôles, oui. On peut juste remarquer qu'ils n'en ont ni les moyens humains, ni les moyens informatiques, ni surtout l'expérience et l'expertise, au contraire de la CAF. Alors prétendre mener des contrôles systématiques (but affiché du CG 68)... Ça prouve bien que le but est tout autre (et qu'il est, à mon avis, ce que j'en dis dans ma lettre). En revanche, je n'ai rien trouvé qui concerne le respect de la vie privée, dans le cadre de ce genre de contrôle. mais la vie privée d'un allocataire du RSA, hein... À noter que quand on est inscrit à Pôle Emploi, on est suivis par un salarié de chez Paulette et non pas par une assistante sociale, et que ces salariés-là ne sont pas non plus soumis au secret professionnel : ça n'a malheureusement jamais fait de vagues.

Non et contrairement à ce que vous dites, un recours ne peut pas s'exercer devant l'instance qui a pris une décision vous concernant, encore heureux ! C'est contraire à toutes les règles de droit et à la plus simple logique.

Et à part ça, je vous trouve très maladroit de donner au CG, qui peut-être vous lit, de mauvaises idées sur des contrôles encore plus serrés et portant sur des points sur lesquels à l'évidence 90 % des allocataires du RSA ne peuvent produire aucune pièce justificative. J'espère que vous effacerez ces propositions malencontreuses que vous leur faites (contrôle de l'épargne et autres) !!! On a une vie suffisamment déjà difficile pour ne pas avoir à se coltiner ça en plus !

Et sinon, je pense personnellement que l'orthographe c'est important, surtout quand il s'agit de courriers officiels et de formulaires administratifs. Que la syntaxe l'est aussi, qu'aucune faute n'est bénigne, surtout quand elle aboutit à des phrases incompréhensibles. Et que malmener la langue est, quand on détient du pouvoir, un acte de pouvoir très fort : « Je suis chez moi, je fais ce que je veux, sache bien que dans ma toute puissance je te méprise. » Mais bon, je n'ai pas non plus l'intention d'engager un débat là-dessus sur le forum.
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Re: Le contrôle des allocataires du RSA, la morale républicaine

Messagede unchti » 05 Avr 2017

Très bonne lettre, j'aimerais savoir m'exprimer aussi bien. Ce courrier ne sera bien evidemment pas lu car de trop haut niveau par rapport a votre interlocuteur. Esperons que ce soit repris par la presse, pour au moins l'embêter un peu.
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Re: Le contrôle des allocataires du RSA, la morale républicaine

Messagede Yves » 05 Avr 2017

Armand Duplessis a écrit:contrairement à ce que vous dites, un recours ne peut pas s'exercer devant l'instance qui a pris une décision vous concernant, encore heureux ! C'est contraire à toutes les règles de droit et à la plus simple logique.


Bien sûr que si. Si vous êtes menacé de radiation par Pôle Emploi, vous contestez la décision auprès de PE. Par principe, on engage toujours un premier recours auprès de l'instance directement impliquée. En cas d'insuccès, on saisit alors un autre échelon (médiateur, tribunal administratif…).

Armand Duplessis a écrit:je vous trouve très maladroit de donner au CG, qui peut-être vous lit, de mauvaises idées sur des contrôles encore plus serrés et portant sur des points sur lesquels à l'évidence 90 % des allocataires du RSA ne peuvent produire aucune pièce justificative.


Pourquoi écrivez-vous ça ? Les RSastes - comme tout le monde - peuvent produire des justificatifs sur leur épargne par exemple (Livret A, LEP, PEL…). Ce sont des documents exigés par la CAF en cas de contrôle des ressources et de l'argent placé d'un allocataire lambda. C'est très courant.

D'ailleurs, en y réfléchissant un peu, quand le Conseil départemental exige vos relevés de banque, cela inclus certainement vos relevés d'épargne.

Mais je me pose toujours la question de savoir si un CD est "habilité" à exiger des documents aussi importants et confidentiels que des relevés de banque. La CAF est une administration "indépendante, comme les services indemnisation de Pôle Emploi. En revanche, les services administratifs d'un Conseil départemental sont placés sous la direction d'une majorité politique. On peut donc considérer qu'une administration de CD n'est pas indépendante.

Armand Duplessis a écrit:je pense personnellement que l'orthographe c'est important, surtout quand il s'agit de courriers officiels et de formulaires administratifs.


Je suis bien d'accord avec vous. Pour autant, j'ai du mal à identifier les fautes dans les documents du Conseil départemental. J'avoue que je ne suis pas un cador en orthographe. En revanche, plusieurs phrases sont - il est vrai - alambiquées et rédigées avec les pieds. :mrgreen:
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Re: Le contrôle des allocataires du RSA, la morale républicaine

Messagede Iranoul75 » 07 Avr 2017

Pourquoi ils demandent généralement le relevé bancaire en cas de contrôle ? Mise à part les épargnes, quelle est l'importance du compte courant ?

Aussi je m'interroge, peut-on dépenser notre rsa comme bon nous semble (acheter une tv par exemple), économiser, ou bien on doit suivre un cahier des charges précis (obligation de dépenser x euros par mois, interdiction de se payer un resto, etc ?)? Si la réponse est l'on peut dépenser notre argent comme bon nous semble je vois pas l'intérêt du relevé du compteur courant (sauf dans le cas où on a des rentrées d'argent, mais je ne vise pas ce cas ici).
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