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Accueil Utiles et indispensables Convocation pour «entretien téléphonique» : pas de sanction possible

Convocation pour «entretien téléphonique» : pas de sanction possible

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Zoom sur une pratique qui se répand, source d'angoisse supplémentaire pour les chômeurs. Une dérive du système aux motifs peu avouables que ses victimes peuvent aisément contrer… à leurs frais.

Avec la crise et l'explosion du nombre d'inscrits à Pôle Emploi, un nouveau mode de suivi visant à faciliter la tâche de conseillers débordés a pris de l'ampleur : la convocation pour «entretien téléphonique», qui se substitue à la convocation en agence dans le cadre du «suivi mensuel personnalisé» ou SMP (certes, la modalité peut aussi arranger l'intéressé qui n'aura pas à se déplacer, mais elle a son revers…).

C'est ainsi que plus en plus de chômeurs reçoivent un courrier de Pôle Emploi leur fixant rendez-vous tel jour pour un «entretien [qui] se fera par téléphone à votre domicile entre» telle et telle heure. Et, parfois, il y a des loupés.

Le ratage le plus signalé, c'est celui où Pôle Emploi vous pose un lapin : le chômeur attend bien sagement à côté de son téléphone, qui ne sonne pas. Puis, la fourchette horaire dépassée, il appelle le 3949 pour avoir des explications, qu'on ne lui fournit pas. On lui dit qu'on ne peut pas lui passer son conseiller, mais on prend note de son appel en lui assurant qu'il sera recontacté ultérieurement. Par précaution, s'il a son adresse e-mail, le chômeur va écrire à son conseiller. Une fois, deux fois… et pas de réaction.

Ensuite, dans les jours qui suivent et à sa grande stupeur, le chômeur reçoit une lettre d’«avertissement avant radiation pour absence à entretien mensuel» où il est, sans vergogne, mentionné que «Vous n’avez pas répondu à ma convocation téléphonique» (alors que c'est le conseiller lui-même qui a failli !) avec rappel des articles du Code du travail et autres formules menaçantes agitant le spectre d'une sanction. Si ce n'est pas, directement, un avis de radiation pour une durée de 2 mois.

Ceci est parfaitement illégal !

Comme le rappelle Michel Abhervé sur son blog, «ces radiations sont sans base légale, Pôle Emploi n’étant pas en mesure d’apporter la preuve irréfutable de sa tentative d’entrer en contact avec le demandeur et, de surcroît, cette modalité ne correspond pas juridiquement à une convocation».

Le fait a été confirmé par Benoît Genuini, premier médiateur national de Pôle Emploi, en page 37 de son rapport paru en avril 2010. «Si la pratique de l’entretien téléphonique existe, elle n’est qu’à usage positif, seulement pour rendre service aux personnes qui éprouvent des difficultés de déplacement», y précise-t-il. Et sur ce point, le règlement de Pôle Emploi n'a pas varié : de même qu'il n'est pas possible d'apporter la preuve de l'envoi d'une convocation par lettre simple, Pôle Emploi ne peut davantage prouver que le conseiller a effectivement appelé le chômeur dans le créneau horaire fixé dans la convocation.

Qu'on se le dise : un entretien téléphonique n'a aucune valeur. Dans le cadre du SMP, seul compte l'entretien physique en agence fixé au préalable par une convocation adressée par courrier postal.

Ami(e) chômeur ou chômeuse, si vous devez faire face à une telle mésaventure, respirez un bon coup et restez zen, car vous êtes dans votre bon droit. Mais, éternel coupable, pour vous laver de cette faute que vous n'avez pas commise, il vous en coûtera le prix d'une lettre recommandée avec accusé de réception...

Comment ça marche ?

Sur un plan technique, lorsqu'un conseiller Pôle Emploi adresse une convocation à un chômeur, pour quelque raison que ce soit, si les incontournables «conclusions d'entretien» n'ont pas été saisies dans son dossier via un code spécifique détenu par l'agent, cela enclenche l'envoi automatique d'un avis de radiation (ou GL2). Le chômeur a alors 15 jours pour se justifier, d'où l'obligation fastidieuse de répondre/protester en LRAR dans les délais impartis. Sur la base de ces «observations écrites», la simple entrée des «conclusions d'entretien» manquantes — toujours avec le fameux code — dans son dossier permet d'annuler la procédure engagée.

Et c'est là qu'on peut rire (jaune) quand Pôle Emploi vous confirme enfin par écrit qu'il lâche l'affaire sans un même un mot d'excuse, sur un ton moralisateur, condescendant et empreint de mauvaise foi.

Par contre, il n'est pas possible de se voir radié par un quelconque automatisme ou par la faute de l'informatique, car toute radiation effective est saisie manuellement par une personne habilitée (en général, le directeur d'agence) : l'ordinateur seul ne peut absolument pas le faire. Donc, pour en arriver là, il faut vraiment le vouloir, que ce soit de la part du chômeur… ou de Pôle Emploi.

C'est peut-être voulu

Une conseillère relate une réunion de service en agence à laquelle elle a assisté. «Notre aimable direction nous a sermonné sur l’insuffisance des radiations observées, notamment concernant les suites à propositions d’offres d’emploi (non envoi de CV, absence de candidatures, etc.) et absences à rendez-vous téléphoniques avec un argument ………… étonnant : On lance la procédure, si le demandeur proteste ou fournit un argument valable, on abandonne la procédure de radiation mais sinon, “ça en fera toujours un de moins” (l’expression n’a pas été employée, mais c’était clairement le message !)...»

Par ailleurs, Recours Radiation dénonce le fait que ces abus sont permis par le système informatique de Pôle Emploi, qui a été conçu en intégrant les convocations pour «entretien téléphonique» alors qu'il ne l'aurait pas du... Ce qui permet ainsi d'expédier à tort et à travers des «avertissement avant radiation pour absence à entretien mensuel» ou des avis de sanction sur ce motif pourtant illégal.


Xavier Bertrand l'a dit : son objectif, c'est de faire passer le taux de chômage en dessous de 9% d'ici la fin de l'année... Amis chômeurs, ne vous laissez pas abuser !

Et pour toute situation inextricable, n'hésitez pas à saisir le nouveau Médiateur :
Jean-Louis Walter
Direction Générale de Pôle Emploi
1 avenue du Docteur Gley
75987 Paris Cedex 20
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SH


RAPPEL : Tous les motifs de radiation + durée des sanctions => VOIR CE TABLEAU en pdf

Mis à jour ( Lundi, 19 Novembre 2012 04:52 )  

Commentaires 

 
# superuser 2011-05-15 08:53 Le SMP bat de l'aile

Recevoir individuellemen t les demandeurs d'emploi en agence est devenu problématique. La multiplication des entretiens téléphoniques est telle que, sur certaines sites, la direction décide d'affecter un conseiller pour appeler les chômeurs, qu'ils figurent ou non dans son portefeuille.

Autres modes de substitution au SMP :
• les entretiens collectifs ou de regroupement sur un thème précis (information sur la formation, la création d'entreprise, la prise de rendez-vous auprès de l'employeur, etc…), qui peuvent se transformer en suivi déguisé et favoriser les sanctions
• l'envoi de questionnaires
• l'envoi du chômeur en accompagnement renforcé chez un prestataire privé, obligatoire à partir d'un certain nombre de mois de chômage (6 mois, par exemple)…
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# superuser 2011-05-16 17:08 Autre symptôme révélateur : L'affaire du Forum pour l'emploi d'Albi, ou quand Pôle Emploi se lance dans le «SMP de masse»…

www.danstontarn.fr/2011/05/10/convocation-des-chomeurs-au-forum-emploi-d-albi-la-veritable-histoire/
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# cibie 2012-03-26 20:07 j'ai reçu récemment une convocation pour un entretien "téléphonique" sur mon portable.

J'ai appelé et écrit sur l'adresse email de mon "conseiller".. je lui demandais d'être précise sur l'horaire,.. elle m'a répondu entre 9h et 12h.

J'ai demandé à être appelée sur mon fixe étant porteuse d'un pacemaker et je dois limiter les appels avec le portable et là, elle me dit "durée de 15 minutes"…

j'attends son appel pour Demain 27 mars entre 9h et 12h…des fois que je n'aurai rien de mieux à faire.

Je suis furieuse car enfin, on COTISE PENDANT DES ANNEES, là, c'est NORMAL! en revanche, dès que on perd son boulot, pour moi c'est à cause de la maladie, faut en plus être à leur disposition!!? en plus, sauf erreur de ma part, puisque ils sont sous les ordres administratifs, c'est donc le Tribunal administratif qui est compétent? et donc, tout ça, c'est avec les IMPOTS QUE JE PAIE ENCORE… ???
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# Laureenzo 2012-06-25 12:20 Voilà,ça vient de m'arriver…J'attendais un rendez vous téléphonique le 25 mai à 15h55..J'ai donc pris soin de me trouver dans une bonne zone de réception dès 15h30 et j'ai attendu en vain l'appel de ma conseillère…
Quelques temps plus tard je vois sur mon espace pôle emploi un courrier "d'avertissement avant radiation"..
Pôle emploi vous pose un lapin et vous radie dans la foulée.
Avec pôle emploi c'est du stress en permanence,il faut tout le temps se battre contre eux.
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# Haddock50 2012-07-02 18:44 Moi, j'ai eu droit à un entretien.. en groupe!! Nous etions 4 dans le meme bureau à nous expliquer sur nos recherches de taf… du jamais vu!
A la fin de cet "entretient", la "conseillere" nous donne le spectacle du débordement collectifs de chomeurs, que nous somment trop nombreux au vu de son cahier des charges: nous apprenons qu'elle doit gerer un panel de 198 personnes en un mois…
Malgré tout, j'attend un entretient téléphonique qui, bien-sur, se transformera en dialogue de sourd pour une ville qui compte déja 2900 chomeurs pour 6800 actifs.
Avec à peine 250 offres dites "viables", comment leurs faire entendres quoi que ce soit sur ma situation?
Les stages de taf gratos (E.M.T) sont une solution pratique pour eux car (d'après mes propres sources) elle nous excluent un temps des chiffres du chomage.
Courage à tous, et merci ACTUCHOMAGE, j'y suis souvent et ça remonte quand meme bien le morale de vous lire, meme si l'actu est grise!
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# Breizhou 2012-07-18 17:38 Salut !

Je viens moi aussi de recevoir une convocation pour un entretiens collectif ! Je verrais bien.

Mais je voulais vous poser une question sur les stages (E.M.T), avant de la poser à mon conseiller qui apparemment, sera pressé de me répondre de le faire sans trop réfléchir…

Ma question est : Si j'effectue un stage gratuit, est-ce que je perds mes aides (RSA & CMU) ou non ?

Je vous remercie de votre de réponse (si quelqu'un d'autre peut et veut me répondre, qu'il n'hésite pas).
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# superuser 2012-07-18 18:53 Non, vous ne perdez rien. Quand vous effectuez une EMT, vous ne percevez aucune rémunération et demeurez chômeur avec les droits afférents. Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
# AN94 2012-07-11 13:56 Bonjour,
Pôle Emploi ne ma pas appelé pour mon entretient téléphonique, j'ai la preuve par mon journal d'appel entrants mais malgré cela ils veulent me radier et en plus que je rembourse rétroactivement mes indemnités.
L’illégalité il nagent encore dedans au 5 juillet 2012.
Il ne me reste qu'un moi de chômage alors ils me menacent en plus de me faire supprimer le RSA.
Je n'ai aucun moyen de contacter mon conseiller que je n'ai vu que 2 fois en 2 ans, Pas de mail, et au N° général de Pôle Emploi il ne peuvent pas m'aider. Et on ne peut parler à son conseiller que si on a un RDV.

C'est totalement déprimant, ils ne servent qu'a radier les chômeurs pour des motifs non légitimes, je n'ai pas eu une proposition de leur part en 2 ans, ils m'on déja radié deux fois pour rien et la 2eme j'ai mis presque 6 mois sans ressource pour leur faire entendre raison.
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# Elia21 2013-01-02 18:42 Bonjour,

J'ai reçu un courrier de pôle emploi courant décembre pour un entretiens téléphonique, auquel j'ai répondu. A ma grande surprise un courrier d'avertissement avant radiation m'a été adressé quelques jours plus tard, précisant que je n'avais pas répondu à la convocation de l'entretien téléphonique…
J'ai envoyé un courrier pour les informer de ma participation, à ce jour je n'ai pas de nouvelle… j'ai la trace de cette communication sur mon portable mais avec numéro caché…
Merci à actuchomage on se sent moins seul
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# superuser 2013-01-02 19:24 Une seule explication : votre conseiller/ère a oublié de saisir les conclusions d'entretien juste après l'appel, ce qui a automatiquement généré un avertissement avant radiation. Errare humanum est (perseverare diabolicum)…

Vous avez fait le nécessaire par la suite en contestant cette erreur. Si vous trouvez que l'avis d'annulation de la radiation tarde à venir, appelez le 3949 pour voir où ça en est.
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# Sophie Stef 2013-02-18 14:09 Si l'on a la chance d'avoir un ordinateur et une connextion internet, il est possible d'envoyer un mail, de préférence 1 ou 2 jours avant la date d'entretien téléphonique, à son conseiller…pour faire part de "l'évolution de sa situation"…suite à convocation…
Ce qui est assez confortable!!!!
Les conseillers, débordés, apprécient, eux aussi, cette méthode…d'"actualisation de situation"…
Pour autant, il faut être très vigilent, ne pas "rater la date"… faute de quoi…la radiation n'est pas loin!!!…
Donc une surveillence permanente s'impose…
Soit une connexion quotidienne à "mon dossier"…
Et donc si non équipé au quotidien…c'est plus qu'incertain…et le mieux est peut-être alors de refuser la 'dématérialisati on des courriers"…
Sophie Stef
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# CROCE 2013-12-26 14:56 La seule solution, en cas d'impossibilité de joindre un conseiller, après un prétendu appel manqué ?
C'est la bonne vieille lettre recommandée avec accusé de réception, en expliquant le pourquoi du comment, car un entretien par téléphone avec le conseiller Pole Emploi n'a aucune valeur !
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