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Contrôle des chômeurs : petit historique

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Patrick Salmon, syndicaliste Pôle Emploi, ancien directeur d'agence et auteur de Chômage, le fiasco des politiques (Balland, 2006), nous décrit la montée en puissance de l'arsenal de guerre mis en place contre les chômeurs, faute de combattre un chômage qui est, en réalité, non un problème mais LA solution idéale pour notre système économique.

Dès 1979, le ministère du travail crée les Services du Contrôle de la Recherche d’Emploi. L’inspection du travail contrôle désormais les entreprises et les chômeurs. Ces derniers doivent, en cas de contrôle, démontrer qu’ils ont effectué «des actes positifs de recherche d’emploi». Les preuves de leur innocence, en quelque sorte.

En 1991, Michel Charasse lance une campagne contre les «faux chômeurs». Le ministre du budget déclare qu’il y aurait 700.000 faux chômeurs en France. Incapable de citer ses sources, il est immédiatement repris par Martine Aubry, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle : «Il est inadmissible de faire peser la suspicion sur des centaines de milliers de chômeurs qui sont dans des situations difficiles». Toujours est-il que le contrôle des chômeurs est alors renforcé à travers le vote d’un projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l’emploi... Les chômeurs doivent désormais accepter des offres d’emplois à temps partiel ou les emplois moins bien rémunérés si la baisse de salaire n’est pas supérieure à 30% de la précédente rémunération.

En septembre 1995, le premier ministre Alain Juppé annonce la création d’une mission parlementaire chargée de rechercher les abus perpétrés par les allocataires des différentes prestations du système de protection sociale. Composée de trois parlementaires, dont deux UDF, elle doit traquer la «triche», faire des propositions afin de mettre un terme aux «détournements de procédure» qui «grèveraient l’économie et que nos concitoyens ne supportent plus ». «Fraude au RMI, immigration illégale, faux chômeurs, travail clandestin (…) tout cela doit cesser. (…) La chasse aux abus et aux gaspillages est la contrepartie des efforts demandés aux plus aisés », déclare Alain Juppé.

Avant 2000, un chômeur avait le droit de refuser une offre d’emploi qui ne correspondait pas à la qualification de son emploi précédent. La convention Unedic de 2000, en instaurant le PARE, modifie ce principe en estimant qu’un emploi «acceptable» n’est plus défini par une qualification mais avant tout par des compétences. Cela élargit considérablement les emplois qu’un demandeur d’emploi ne peut pas refuser.

En 2003, François Fillon, ministre des Affaires sociales, explique qu’il faut convaincre les chômeurs d’accepter les postes qu’on leur propose par des mesures d’incitation plus fortes, car un chômeur ne peut éternellement refuser les offres d’emploi. François Fillon souhaite opérer le rapprochement ANPE–Unedic : il faut que «la même main indemnise et ramène vers l’emploi». Lors des discussions à l’Assemblée nationale sur la mise en place du Revenu Minimum d’Activité (RMA), le ministre affirme que les français attendent des érémistes une «contrepartie» à l’aide publique, à savoir un «effort d’insertion» et «la recherche d’une activité».

Le 14 janvier 2004, ce même François Fillon reçoit un rapport sur la modernisation du service public de l’emploi. Ce texte développe une réflexion sur les droits et devoirs des chômeurs. Le rapport Marimbert analyse les difficultés persistantes que soulève la coordination entre les institutions dans le domaine du contrôle de la recherche d’emploi. Il formule une série de propositions pour accroître l’éventail des décisions possibles en matière de retrait du revenu de remplacement.

Le rapport donne surtout des chiffres précis permettant de constater que le contrôle de la recherche d’emploi des chômeurs conduit à un nombre faible de sanctions : 2.030 exclusions définitives en 2000 et 1.705 en 2001, soit respectivement 0,09 et 0,08% du nombre de chômeurs indemnisés. Ces dernières sont rares car utilisées uniquement en cas de fraudes graves et avérées : fausse déclaration, cumul d’un emploi et des Assedic… Plus nombreuses sont les radiations temporaires, particulièrement depuis la mise en place du plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) suite à la modification de la définition de l’emploi acceptable d’une part, suite à l’importante augmentation du nombre de convocations adressées aux demandeurs d’emplois d’autre part.

Fin 2002, première année complète de la mise en œuvre du PARE, le nombre mensuel de radiations varient entre 30.000 et 40.000, soit deux fois plus qu’en 2001. Ces radiations résultent bien plus de non réponses aux convocations de l’ANPE qu’à des fraudes caractérisées. Chacune de ces deux dernières années, en 2004 et en 2005, l’ANPE a effectué un peu plus de 400.000 radiations : 422.073 en 2004 et 417.685 en 2005.

Les propos stigmatisant les chômeurs semblent porter dans l’opinion, si l’on en croit une étude d’opinion réalisée par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) en décembre 2004 et janvier 2005 auprès de 2.000 personnes. Selon cette étude, 2 français sur 3 souhaiteraient que la durée et le montant des allocations chômage soient réduits. Selon cette même étude, plus de 7 Français sur 10 seraient favorables à la suppression de toute indemnité aux chômeurs qui, au bout d’un certain nombre de mois, n’accepteraient pas un emploi moins qualifié ou moins rémunéré que celui qu’ils occupaient. Des chiffres qui laissent penser que le chômeur n’est pas d’abord perçu comme une victime... C’est dans ce contexte favorable au renforcement du contrôle de la recherche d’emploi que le gouvernement de Dominique de Villepin adopte, au cœur de l’été 2005 (le 2 août), un décret relatif au «suivi de la recherche d’emploi».

La notion de recherche d’emploi est modifiée. Les sanctions contre les chômeurs qui n’ont pas effectué «de manière permanente des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise» sont désormais graduées en fonction de la gravité du manquement. La diminution d’allocations sera de 20% à 50% pour des durées de deux à six mois. En cas de refus d’un emploi «valable», l’allocation pourra être diminuée de 20% ; de 50% en cas de récidive et en totalité lors d’un troisième refus. La durée des radiations, de 15 jours à un an, est fonction de la gravité des manquements aux règles. Les actes du chômeur sont désormais appréciés aussi en fonction de la situation locale de l’emploi, de «leurs possibilités de mobilités géographiques compte tenu de leur situation personnelle et familiale et des aides à la mobilité qui leur sont proposées».

Autre nouveauté : le refus d’un contrat aidé, d’une offre d’apprentissage, d’un contrat de professionnalisation ou même d’une action d’insertion (une prestation ANPE) peut conduire à une radiation de 15 jours au premier manquement et de 2 à 6 mois si les manquements sont répétés. A travers ces mesures gouvernementales, la définition de l’emploi «valable» ou «acceptable» par un chômeur est, une fois de plus, revue à la baisse. Désormais, le refus d’un emploi s’apprécie aussi en fonction de l’ancienneté dans le chômage et au regard des formations suivies depuis la perte de son emploi.

La politique de «mise au travail» aujourd’hui valorisée renforce et développe les démarches coercitives vis à vis des chômeurs.

Rappelons pourtant l’essentiel : les chômeurs ne sont pas les responsables du chômage ! Même si tous les chômeurs passaient leurs journées entières à rechercher un emploi et acceptaient toujours le premier travail proposé, le nombre de chômeurs resterait à peu près identique, faute d’emplois en nombre suffisant.


(Source : AgoraVox)

NDLR : En 2007, Nicolas Sarkozy s'est fait élire en dressant, notamment, les salariés et les Smicards contre les chômeurs et les RMIstes. Il a donc accentué la coercition et le contrôle social à leur encontre dès 2008 avec sa loi sur «les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi», puis avec le RSA en 2009.
Mis à jour ( Lundi, 10 Août 2009 18:40 )  

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