D'après lemonde.fr
Les députés ont voté, dans la soirée du jeudi 25 novembre, les premiers articles de la loi de cohésion sociale, qui élargissent au privé la possibilité d'investir le terrain du placement ...
Vendredi, 26 Novembre 2004
LE MONDE | 03.12.04 | 14h46
Les députés ont adopté, dans la nuit du jeudi 2 au vendredi 3 décembre, les dispositions du projet de loi de cohésion sociale portant sur le licenciement économique. Ils ont ...
Vendredi, 03 Décembre 2004
Cohésion sociale : Borloo verrouille son dispositif
Les députés doivent voter aujourd'hui le plan du ministre du Travail, présenté comme un projet phare de la seconde partie de la législature. Jean-Louis ...
Mardi, 07 Décembre 2004
Le Medef se glisse dans la loi Borloo
?
Vote d'un amendement contre la réintégration des salariés licenciés.
Les députés ont achevé hier soir l'examen, article par article, du projet de loi de cohésion ...
Mardi, 07 Décembre 2004
... milliards à trouver pour la loi de cohésion sociale
Les députés se prononcent aujourd'hui sur le projet Borloo. Ce plan quinquennal est doté de 15 milliards d'euros. Il n'est financé qu'à hauteur de 1,1 ...
Mardi, 07 Décembre 2004
Les députés veulent une "renégociation urgente" du régime des intermittents
Extraits du Monde.
Les députés de la mission d'information sur les métiers artistiques, présidée par Dominique Paillé (UMP), ...
Mercredi, 08 Décembre 2004
... vivement critiqué par la gauche, aura finalement "donné du grain à moudre" aux libéraux de l'UMP. Déjà adoptées jeudi 16 décembre au Sénat, les conclusions de la commission mixte paritaire (14 députés ...
Mardi, 21 Décembre 2004
... au bureau des deux assemblées. Depuis le début de la législature, les députés en ont déposé plus de 2 000. Quelques-unes seulement ont des chances d'être débattues, et moins encore d'être votées. Pour ...
Vendredi, 24 Décembre 2004
...même le PS se réveille, dis donc !
Loi de cohésion sociale : les députés PS vont saisir le Conseil constitutionnel
21/12 - AFP - 14:21
Le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a annoncé ...
Jeudi, 23 Décembre 2004
... et FO, qui représentent à eux trois 73% des salariés de l'entreprise. Cette date marque le début de l'examen par les députés du projet de loi relatif à la régulation des activités postales, qui transpose ...
Jeudi, 23 Décembre 2004
... que les députés Verts et PRG, a annoncé le groupe PS dans un communiqué.
...Affaire à suivre ! ...
Vendredi, 24 Décembre 2004
... les députés UMP avec l'aval du gouvernement, est pragmatique et non pas idéologique", déclare M. Larcher, en réaction à l'appel commun de la CFTC, FO, CFDT et CGT à une journée de mobilisation le 5 février.
"La ...
Mercredi, 12 Janvier 2005
... devrait prendre la forme d'une proposition de loi en trois articles signée de quatre députés de la majorité et confirmé hier par le ministre de l'économie Hervé Gaymard lors de ses vœux à la presse. «Il ...
Mardi, 11 Janvier 2005
... du projet de loi de cohésion sociale, gauche et droite avaient préparé des amendements pour encadrer sévèrement les ventes à la découpe. A la manoeuvre, les députés parisiens Patrick Bloche (PS) et la ...
Vendredi, 14 Janvier 2005
... en décembre par les députés et qui devrait être examinée au Sénat en février, "un accroissement du recours à l'emprisonnement". Le texte limite notamment le nombre de peines de prison avec sursis et mise ...
Mercredi, 19 Janvier 2005
17/01 (AFP) 19:36
Les députés PS Jean-Louis Bianco et UMP Daniel Spagnou ont lancé lundi à l'Assemblée un appel contre les menaces de "licenciements boursiers" par Total dans les sites de sa filiale Arkema, ...
Lundi, 17 Janvier 2005
... qui il a créé Nouveau Monde avant le congrès de Dijon (2003), partageant la même tribune pour la première fois depuis de nombreuses semaines. Etaient également présents les députés Marc Dolez (Nord) et ...
Mercredi, 19 Janvier 2005
... et pour l’Egalité
Les députés adoptent le texte anti-discriminations - Mercredi, 08 Décembre 2004
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) devrait voir le jour très ...
Mercredi, 26 Janvier 2005
... Dans un entretien publié mardi dans La Tribune, le président du groupe UDF Hervé Morin a indiqué de son côté qu'il proposerait aux députés UDF de "voter le texte" sur la réforme des 35 heures, même s'il ...
Mardi, 01 Février 2005
... dont « les députés et les sénateurs de la majorité » sont « convaincus depuis le départ ». À son crédit, on note que le texte prend la forme d’une proposition de loi, c’est-à-dire d’une initiative parlementaire, ...
Mardi, 01 Février 2005
... par les députés .
Plus de 220 heures supplémentaires autorisées par an, possibilité de se faire payer ses jours de RTT, possiblité pour les PME de rester aux 39 heures jusqu'à fin 2008... Des mesures destinées ...
Mardi, 01 Février 2005
... par les députés UMP s'annonce rude, entre une droite qui a fait de cette réforme un de ses principaux chevaux de bataille et une gauche déterminée à se montrer virulente pour défendre "sa" loi.
Le texte, ...
Lundi, 31 Janvier 2005
NOUVELOBS.COM | 02.02.05 | 16:02
Jacques Chirac demande de revoir l'avant-projet de directive européenne prévoyant que le droit des services est celui du pays d'origine du prestataire. Les députés socialistes ...
Mercredi, 02 Février 2005
... traduira par un décret.
Aux côtés de M. Daubresse se tenaient les deux députés parisiens UMP, Françoise de Panafieu et Claude Goasguen, la première s'étant emparée du sujet des ventes à la découpe à l'Assemblée ...
Jeudi, 03 Février 2005
... perspective de cette journée nationale de défense des 35H, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Dans les couloirs, les députés socialistes ne cachaient pas leur volonté de prolonger les débats jusqu'après ...
Vendredi, 04 Février 2005
... de loi UMP qui les mettait à bas, une justification des lois Aubry saluée par les députés socialistes sous les yeux ébahis de leurs collègues UMP.
Il s'est même attiré, fin janvier, les foudres du Premier ...
Lundi, 21 Février 2005
... Raffarin, Borloo, Larcher et 160 députés . Exception faite d'une question écrite adressée à M. Borloo (par un député UMP !), aucune réaction n'a pu être obtenue. Un des membres du Collectif a posé de vive ...
Jeudi, 24 Février 2005
... ministre de la Culture avait indiqué, dans un mail adressé à l'ensemble des députés UMP en milieu de semaine, que cette proposition risquait de «compromettre» les futures négociations. ...
Mardi, 08 Mars 2005
... amendement, inséré après l'article 88 du projet de loi, les députés PS avaient déposé un amendement à l'article 47 stipulant qu'en cas de procédure de sauvegarde, les licenciements pour motif économique ...
Mercredi, 09 Mars 2005
Les députés rejettent la demande PCF de commission d'enquête sur les services publics.
23/03 (AFP) 12:00
L'Assemblée nationale a rejeté mercredi une demande PCF de création d'une commission d'enquête sur ...
Mercredi, 23 Mars 2005
... encore la formation devraient être abordés, comme l'a demandé le Premier ministre.
Cette réouverture de négociations ne fait pourtant pas l'unanimité : un grand nombre de députés UMP ne se sont pas privés ...
Dimanche, 20 Mars 2005
... de personnes sont concernées dans le pays et voudraient connaître l'état d'avancement des réflexions du Gouvernement dans ce domaine."
Malgré leurs nombreuses démarches engagées auprès des députés , des ...
Mercredi, 30 Mars 2005
... la réponse ! Même les Députés patientent sur l'ASS !
Est-ce normal ? Pourquoi ?
On vous sucre l'ASS (pour ne parler que d'elle) et le chômage monte... monte. La dernière de Jean-Pierre : " La faute à l'essence ...
Mardi, 12 Avril 2005
... "violences policières".
François Fillon est resté ferme, répétant devant les députés ce qu'il avait dit mercredi: "je ne laisserai pas une infime minorité bloquer le fonctionnement du système éducatif, ...
Vendredi, 08 Avril 2005
... à l'Assemblée nationale : désavoué !
Son suppôt UDF : idem.
La "première formation politique de gauche" : plus capable d'incarner l'alternance !
90% des élus du Peuple (députés ) désavoués !
Que restera-t-il ...
Mercredi, 06 Avril 2005
... jusqu'à présent à la curiosité du public.
A l'unanimité, les députés ont voté une proposition de loi du président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, qu'il avait résumée par la formule : "rendre ...
Jeudi, 07 Avril 2005
... le projet de constitution européenne, selon les partisans du «oui». Les députés UMP et UDF ont ratifié, hier, l’ordonnance sur le temps de travail dans les transports. Seuls les députés PCF et PS ont voté ...
Vendredi, 08 Avril 2005
... qui repoussait à 16 ans l'âge limite de l'enfant pour bénéficier d'un congé parental au lieu de trois ans, a été déclaré irrecevable, en vertu de l'article 40 qui empêche les députés de présenter des dispositions ...
Jeudi, 12 Mai 2005
... publics "de ne pas diffuser en direction des lycéens" la brochure rédigée par la Commission européenne.
Les signataires sont parlementaires, députés , sénateurs ou députés européens appartenant au Parti ...
Mardi, 10 Mai 2005
... du travail, Gérard Larcher, devant les députés .
Les partenaires sociaux "ont engagé une négociation qui devrait aboutir avant l'été", a déclaré M. Larcher, en réponse à une question du députéde la Marne, ...
Jeudi, 12 Mai 2005
... s'est finalement résolu à mettre sur la table du conseil des ministres une proposition révisée qui se rapproche de la position des eurodéputés . Bruxelles reprend le principe d'une suppression de l'opt ...
Vendredi, 03 Juin 2005
... sur France 2.
Il a estimé qu'au lieu d'accepter le recours aux ordonnances, Jean-Louis Debré, "le président de l'Assemblée nationale, et les députés devraient défendre l'Assemblée nationale". Selon le ...
Jeudi, 09 Juin 2005
... recherche d'emploi soient "appliqués par le service public".
"Face à des difficultés sans précédent, j'ai besoin de vous", a déclaré Dominique de Villepin aux députés . "Je serai sans cesse à l'écoute de ...
Mercredi, 08 Juin 2005
... (CMP), composée de 14 députés et sénateurs, pour en harmoniser les deux versions. Le Sénat en est saisi en premier, avant l'Assemblée nationale. Il a fait l'objet de plus de 400 amendements dont 95 proposés ...
Mardi, 14 Juin 2005
... au développement de leur secteur, lors d'une table ronde organisée mardi à Lyon, tandis que le ministre de l'emploi, Jean-Louis Borloo, défendait son plan devant les députés .
Pour que le secteur puisse ...
Mardi, 14 Juin 2005
2005-06-16 15:34:21
PARIS (AFP)
Les députés ont adopté jeudi, en première lecture, la proposition de loi UMP sur "le droit des locataires en cas de vente d'immeuble", visant à mieux protéger les locataires ...
Jeudi, 16 Juin 2005
... les députés à partir du 28 juin, sera définitivement adopté par le Parlement "avant le 14 juillet", a annoncé lundi Dominique de Villepin. Le plan d'urgence pour l'emploi doit être mis en oeuvre au 1er ...
Mercredi, 22 Juin 2005
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