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103 résultats trouvés.

Page 1 sur un total de 3
1. On lui refuse le RMI/RSA : 17 ans d'une bataille juridique titanesque
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... et j'ai gagné tous les procès, environ une dizaine dont trois procédures devant le Conseil d'État. Tout en travaillant d'arrache-pied pour sauver mon entreprise, mes brevets, mon outil de production et ...
Lundi, 08 Octobre 2018
... pas été modifiée. De fait, avant que la CAF n’admette publiquement son erreur, les procédures judiciaires étaient rarissimes et les départements peuvent continuer à tabler sur une forme d’inertie ...
Mardi, 20 Février 2018
3. Pauvre France - Pauvre planète aussi !
(S'informer/La revue de presse)
... succès. Sans promotion, sans publicité (exceptée celle qu’il active lui-même sur le Web), il remplit les Zénith de France et gagne toutes les procédures qu’il intente aux villes qui refusent ...
Vendredi, 24 Novembre 2017
4. Calculs obscurs et illégaux : le Grand Bazar du RSA
(S'informer/Social, économie et politique)
... à les ignorer. Depuis la parution de nos dossiers, nous recevons de nombreux témoignages de bénéficiaires du RSA toujours embourbés dans des procédures avec leurs CAF et Conseils départementaux. Tel ...
Vendredi, 17 Novembre 2017
5. Discrimination et inégalités femmes/hommes deux recours déposés
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... Pouvoir Citoyen a lancé mercredi 12 juillet 2017 deux procédures contre l’État. Ceci devant le tribunal administratif pour obtenir les listes d’entreprises qui ont été identifiées comme ...
Mercredi, 12 Juillet 2017
Un utilisateur d’Actuchomage dénonce les procédures de contrôle des allocataires du RSA dans le Haut-Rhin. Nous relayons ici le topic qu’il a ouvert sur notre forum «Exprimez-vous». Lecteur ...
Dimanche, 02 Avril 2017
7. Épargne et RSA ne font pas bon ménage
(S'informer/La revue de presse)
... procédures judiciaires évoquées plus haut sont effectivement rarissimes. Le procédé, «grossièrement illégal» selon Romain, est pourtant dénoncé inlassablement depuis des années par les forums d’allocataires ...
Vendredi, 10 Février 2017
8. Seniors au chômage, quand allons-nous réagir ?
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... retrace en images les actions menées par des Seniors dans les années 2005/2007 (actions de sensibilisation, procédures en justice…). Le plus préoccupant est que les premiers concernés, les ...
Mercredi, 30 Mars 2016
... plus rapidement que la moyenne nationale, • Une discrimination à l’embauche en raison de leur âge, • Une possible facilitation des procédures de licenciement qui, indubitablement, ...
Mercredi, 23 Mars 2016
10. Nouvelle organisation de Pôle Emploi : Quel pataquès !
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... dents de scie complexifient les procédures d'indemnisation et d'accompagnement. Ce charabia en est l'illustration (ceux qui ne sont pas habitués aux acronymes Pôle Emploi trouveront en bas de page les ...
Mercredi, 13 Janvier 2016
11. Droit d'obtenir un emploi : Jean-Claude ne baisse pas les bras
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... (le non respect d'un droit constitutionnel), il est victime d'ostracisme politico-médiatique. Depuis près de 10 ans, toutes les actions et procédures qu'il a engagées n'ont abouti à rien (ou pas ...
Dimanche, 03 Janvier 2016
12. Recrutement : Toujours plus de flicage des candidats
(S'informer/Social, économie et politique)
Voilà l'aimable proposition que nous avons reçue par mail. Un poisson d'avril ? Peu probable hélas. Cette info en dit long sur l'évolution des procédures de recrutement : Le flicage s'intensifie !  ...
Mardi, 07 Avril 2015
... sont seuls à partager, que «les procédures de sanction [sont] respectueuses du principe de proportionnalité et du contradictoire». Moins chanceux sont donc les récidivistes ou rebelles aux injonctions ...
Dimanche, 15 Mars 2015
14. Se battre jusqu’à la mort… pendu à un chêne
(S'informer/L'actualité du site)
... nom, que je suis ouvertement discriminé des procédures d’embauche, que je n’en dors plus, que j’en suis malade tellement mes démarches infructueuses me minent le moral, me désespèrent. Et vous savez quoi ...
Lundi, 23 Février 2015
15. Discriminations à l'embauche des Seniors : Rien ne bouge, au contraire !
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
Les travailleurs expérimentés ou seniors paient au prix fort la pénurie d’emplois. Nombre d’entre eux sont écartés des procédures d’embauche en raison de leur âge, uniquement de leur ...
Mercredi, 29 Octobre 2014
... de trop-perçus. Pôle Emploi reprend ainsi aux demandeurs d'emploi en temps partiel ou intérim des sommes très importantes (812 millions en 2012) selon des procédures expéditives et punitives, avec huissiers ...
Vendredi, 27 Décembre 2013
17. Pôle Emploi peut interroger le fichier des comptes bancaires
(S'informer/Social, économie et politique)
... qui recense l’ensemble des comptes bancaires ouverts en France, et leurs titulaires. Précision de CBanque.com : "L'article L152 du Livre des procédures fiscales autorise notamment Pôle Emploi à exercer ...
Mercredi, 30 Octobre 2013
18. Quand la Valeur Travail ne permet plus de vivre
(S'informer/L'actualité du site)
... car, comme nous l’avons vu, ce retour à l’emploi s’accompagne d’autres tracasseries comme les procédures de recrutement longues, fastidieuses et parfois humiliantes, les discriminations ...
Lundi, 05 Août 2013
19. Quarante ans de destruction de la Valeur Travail
(S'informer/L'actualité du site)
... décrocher un, par les obstacles qu’il faut franchir ou contourner, par la complexité excessive d’interminables procédures de recrutement, par les humiliations qu’il faut accepter, encaisser, digérer, par ...
Mercredi, 31 Juillet 2013
... : l’ARE ne dépend pas de ce qu’il fait dans le présent, mais de ce qu’il a fait dans le passé (références de travail antérieures). Les procédures, les règles et contraintes administratives s’imposent à ...
Lundi, 01 Juillet 2013
Dépeçage, suite. La réforme des procédures de licenciements économiques, l'un des points les plus importants de l'accord contre l'emploi du 11 janvier, a été adoptée ce 8 avril par l'Hémicycle. Sur un ...
Lundi, 08 Avril 2013
22. La complainte du DG de Pôle Emploi
(S'informer/Social, économie et politique)
... froideur saute aux yeux, aussi bien vis-à-vis des chômeurs en détresse, considérés comme une «menace imminente», qu'envers ses personnels à qui il demande d'enclencher des procédures répressives pouvant ...
Dimanche, 24 Mars 2013
23. Menaces d'immolation : Attention, Pôle Emploi est sur les dents !
(S'informer/Social, économie et politique)
... par une autre rue) que les procédures ont, visiblement, été durcies. Ensuite, des actes plus ou moins farfelus ont achevé de semer la panique, entre cet homme qui a menacé de faire sauter une agence à ...
Samedi, 16 Mars 2013
24. Les «trop-perçus», cauchemar des chômeurs… et de Pôle Emploi
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... pas là. Mais demander de rembourser à des gens qui n'ont rien, c'est dramatique". (Source : Le Point) NDLR : Pour info => INDUS, étapes et procédures (à consulter en pdf) • La phase amiable • La phase ...
Vendredi, 15 Mars 2013
25. TPN : pour EDF, il s'agit d'un «geste commercial»
(S'informer/Social, économie et politique)
... pratique les mêmes méthodes que le précédent : éliminer de leurs droits sociaux le plus de gens possible, en refusant notamment de simplifier les procédures et d'appliquer la loi ou de la contourner ...
Vendredi, 08 Mars 2013
26. Une immolation pour un indu qui n'en était pas un
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
...  (Source : Mediapart) NDLR : Pour info => INDUS, étapes et procédures (à consulter en pdf) • La phase amiable • La phase contentieuse • L'indu solidarité-Etat (ASS/AER…)  ...
Mercredi, 20 Février 2013
... les pièces justificatives qui vont avec. Pour le RSA, Pôle emploi renvoie les bénéficiaires potentiels vers les CAF ou les conseils généraux. Dans les deux cas, les procédures peuvent durer plusieurs semaines ...
Samedi, 16 Février 2013
28. Actuchomage : Vivre ou laisser mourir ?
(S'informer/L'actualité du site)
... sur un an). On conseille les gens par téléphone. On cherche des solutions pour eux. On anime et supervise nos forums. On soutient des procédures juridiques engagées par des chômeurs spoliés. On décrypte ...
Lundi, 28 Janvier 2013
29. Les charlatans de la flexibilité
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... de pauvres, dont 2 millions disposent pourtant d'un travail, y a-t-il une urgence à vouloir assouplir de nouveau le régime qui encadre les plans sociaux ou à aménager encore une fois les procédures de ...
Vendredi, 18 Janvier 2013
30. RSA : les Départements doivent respecter la loi !
(S'informer/L'actualité du site)
... Départements. Ils en abusent et font durer les procédures car ils tablent sur l’essoufflement des demandeurs qui finissent par abandonner et ne demandent plus rien. Quant à ceux qui s’obstinent, ...
Samedi, 08 Décembre 2012
... de l'activité, de l'emploi et des compétences», «améliorer les dispositifs de maintien dans l'emploi face aux aléas conjoncturels» ainsi que «améliorer les procédures de licenciement collectif pour concilier ...
Jeudi, 15 Novembre 2012
32. Le non-recours aux aides sociales est bien plus important que la fraude
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... le temps si le décret du 6 mars 2012 relatif à l’automatisation des procédures d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité (TPN) et du gaz naturel (TSS) permet d’améliorer la donne. La crise économique ...
Mardi, 13 Novembre 2012
... savoir l'anticipation des mutations économiques et l'amélioration des procédures de licenciement économique. Et peut-être, si le temps le leur permet, sur la quatrième et dernière thématique, la plus conflictuelle, ...
Samedi, 13 Octobre 2012
... l'ère Sarkozy deviennent "accords de sauvegarde"...) • Améliorer les procédures de licenciements collectifs lorsqu'ils n'ont pu être évités par les actions d'anticipation ou d'activité partielle, pour ...
Vendredi, 05 Octobre 2012
...  • l'abrogation du décret n°2012-294 du 1er mars 2012 qui renforce les procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux allocataires du RSA; • la reconnaissance des mouvements ...
Vendredi, 28 Septembre 2012
36. Délocalisations : les dés sont pipés !
(S'informer/La revue de presse)
... alors ministre de la Défense, avait répondu ceci : «Les achats du ministère de la Défense se conforment aux procédures du Code des marchés publics» qui interdit tout «principe de préférence nationale». ...
Vendredi, 21 Septembre 2012
À mesure que les mois et les années passent, on assiste à une déstructuration des procédures de recrutement, qu’elles soient gérées en direct par les entreprises ou confiées à des cabinets spécialisés. ...
Mardi, 21 Août 2012
38. Radiations abusives : l'automatisation des procédures est au cœur du problème
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... les conseillers d’être des "stakhanovistes" de la radiation et mon but n’est nullement de reporter la faute sur eux. Le problème, c’est l’automatisation des procédures qui complique les démarches et crée ...
Lundi, 13 Août 2012
39. Un chômeur s'immole dans une CAF
(S'informer/La revue de presse)
... avril, un décret a durci les procédures de suspension et de radiation des allocataires du RSA. On peut affirmer jusqu'à un certain point que l'acharnement de l'UMP contre les plus fragiles est résolument ...
Mercredi, 08 Août 2012
... durant la période estivale, et toute volonté secrète d'embellir ses chiffres par ce biais. Son médiateur Jean-Louis Walter n'hésite pas, lui, à parler d'«usine à gaz» et dénoncer des «procédures automatisées» ...
Mercredi, 08 Août 2012
41. Gérard Filoche gagne le procès en appel intenté par les patrons de Guinot
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... 12 procédures : elle les a toutes gagnées. La Cour d’appel du tribunal administratif a donné raison à cette salariée et à l’inspecteur du travail. Elle a reconnu qu’il y avait discrimination à son égard ...
Jeudi, 05 Juillet 2012
... plus élémentaires, on perd inévitablement de l'argent (un peu comme au fisc : la réduction constante des effectifs pèse désormais sur la qualité du contrôle. Les procédures, dont le nombre recule, rapportent ...
Jeudi, 28 Juin 2012
43. Droits des intermittents : une brochure à télécharger
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... à télécharger en pdf : Brochure CAP - avril 2012 Cet outil est le fruit de l’expérience des permanences d’infos sur les droits, des procédures juridiques et des actions collectives pour défendre et résoudre ...
Jeudi, 21 Juin 2012
44. Trois syndicalistes poursuivis par Pôle Emploi, procès le 22 juin
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... locaux à appeler la police, fermer l’agence et invoquer le «droit de retrait» des agents. Derrière ces procédures, l’objectif de fermer des espaces de discussion collective entre usagers mais également ...
Mercredi, 20 Juin 2012
45. RSA : à Nice, Eric Ciotti poursuit son œuvre
(S'informer/La revue de presse)
... comprise entre 303,10 € à 12.124 € qui, surtout, ne nécessite pas de passer par la case justice. «En clair, cela va nous permettre d’aller plus vite qu’avec l’option des procédures judiciaires», explique ...
Dimanche, 20 Mai 2012
46. Suicide d'un chômeur de 56 ans
(S'informer/La revue de presse)
... demander un échelonnement. Nous ne faisons qu'appliquer par délégation de l'État la réglementation que la loi nous impose.» Pas de faute, pas de dysfonctionnement, les procédures ont été respectées. ...
Samedi, 19 Mai 2012
47. Notre Inspection du travail est tiers-mondisée
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... est affecté au renseignement du public. Deux secrétaires assurent la logistique, accueillent le public, répondent au téléphone, enregistrent les élections professionnelles, dressent les procédures, rédigent ...
Samedi, 19 Mai 2012
... sur les lieux de travail qui peuvent conduire à la dépression, voire au suicide, des sujets de santé publique que nous abordons régulièrement sur Actuchomage. Les procédures contentieuses sont de plus ...
Vendredi, 18 Mai 2012
49. Pôle Emploi : le rapport du Médiateur
(S'informer/Social, économie et politique)
... notification des indus, mise en recouvrement, réclamations, procédures...» Sans compter l'agressivité des usagers brutalement privés de ressources. Jean-Louis Walter dénonce une anomalie juridique : «En ...
Mercredi, 25 Avril 2012
50. L'Europe dans la mâchoire des politiques d'austérité
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... textes organisateurs séparément, à les négocier et à les ratifier dans des temporalités différentes. Ils sont ensuite intégrés au corpus des textes européens via de multiples procédures juridiques offertes ...
Vendredi, 20 Avril 2012

Nuage de mots

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