Recours contre le gel des contrats aidés : Audience le 3 octobre

Lundi, 11 Septembre 2017 10:44
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Les associations Pouvoir citoyen représentée par Julien Bayou, porte-parole national d’EELV, l’association des Élus écologistes en Île-de-France représentée par Mounir Satouri, la commune de Grande Synthe représentée par son maire Damien Carême, ont déposé un référé-suspension contre le gel des contrats aidés décidé par le gouvernement.

altDepuis le dépôt du recours le 1er septembre, la mobilisation contre ce gel des contrats aidés progresse dans toute la France.

D’autres associations se sont jointes au recours dont le Collectif des Associations Citoyennes qui regroupe plus de 1.500 structures dont 140 réseaux nationaux, et aussi l’Association Internationale des Soldats de la Paix et la Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures, la décision du gouvernement menaçant leur capacité de mener à bien leur mission d’accompagnemen t des anciens combattants.

L’audience aura lieu devant le Conseil d’État le 3 octobre à 14h30.

Le gel des contrats aidés est un coup dur porté à l’équilibre des territoires, au travail des associations et bien sur à l’emploi, en particulier des personnes les plus fragiles. Loin d’être coûteux ou inefficaces comme le prétend la Ministre du Travail, ces contrats sont nécessaires et reviennent bien moins cher (7.000 à 11.000 euros par emploi et par an) que les emplois induits par le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (286.000 à 570.000 euros par emploi).

Partout en France, la fin brutale des contrats aidés menace ici la bonne tenue de la rentrée scolaire, là, l’accompagnemen t des personnes en situation de handicap, ou encore fragilise le fonctionnement des associations notamment environnemental es et d’insertion sociale. Dans la seule Île-de-France, ce sont a minima 30.000 emplois aidés (CUI-CAE, Emplois d’Avenir, CUI-CIE, etc.) qui sont potentiellement concernés par la future circulaire.

Pour les requérants, cette décision viole le principe de sécurité juridique mais également celle de continuité du service public et du droit à l’emploi.

Dans l’immédiat, ce référé-suspension doit permettre de débloquer les renouvellements et embauches prévus pour la rentrée et l’automne.

>>> Rassemblement pour la défense des contrats aidés le 3 octobre à 13h00, place du Palais Royal avant l’audience.


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Mis à jour ( Mardi, 19 Septembre 2017 16:49 )