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Assurance-chômage : Le compte n'y est pas !

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Cette énième renégociation de la convention d'assurance chômage, que le Medef promettait comme historique, aura été loin de tenir ses engagements.

Le projet d'accord de nouvelle convention d'assurance chômage, trouvé dans la douleur au cours de la nuit de vendredi à samedi après deux jours de discussion, a tout d'un texte inachevé, pour ne pas dire bancal.

Les futurs signataires (Medef, CGPME, UPA, CFDT, CFTC et FO) se féliciteront bien entendu du juste compromis dégagé. Et les organisations qui refuseront d'y apposer leur paraphe (CGT et CFE-CGC) stigmatiseront un nouveau recul des droits des demandeurs d'emploi, injustifiable en cette période de montée du chômage.

Quoi qu'il en soit, les nouvelles règles d'indemnisation définies ne vont pas aussi loin que les camps patronaux et syndicaux le laissaient penser. Chacun a dû remiser au placard ses grandes ambitions pour dégager, comme à chaque fois, un consensus acceptable.

LES OBJECTIFS INITIAUX DU MEDEF

Le Medef, d'abord, avait fait de cette renégociation le symbole de sa volonté de remettre la France en ordre de marche. Les objectifs initiaux étaient simples : une résorption en trois ans du déficit du régime (actuellement de l'ordre de 4 milliards d'euros par an), la mise en place d'une forme de dégressivité des allocations pour inciter à la reprise plus rapide d'un emploi et la suppression des annexes des intermittents du spectacle dont le déficit annuel représente un quart de celui du régime. Et le moins que l'on puisse constater, c'est que sur ces 3 points fondamentaux le compte n'y est pas. Vraiment pas.

- Résorption du déficit :

Les économies dégagées par les règles qui entreront en vigueur dans les semaines qui viennent - le gouvernement doit valider l'accord avant - sont estimées à 400 millions d'euros par an, soit 10% du déficit. On est loin d'une trajectoire d'assainissement triennal, surtout si le chômage continue bon an mal an sa progression au rythme actuel. Le décalage entre les ambitions financières initiales du Medef et la conclusion de l'accord était d'ailleurs palpable hier puisque Pierre Gattaz, le président de l'organisation, a longtemps refusé d'apporter son approbation à un texte qui ne réalisait pas assez d'économies. Il faut dire qu'il avait mis la barre très haute: 1 milliard par an! Il aura finalement capitulé à un peu moins de la moitié…

- Dégressivité des allocations et suppression des annexes des intermittents

Idem sur les deux autres priorités du patronat: la dégressivité a été abandonnée dès le début de la négociation à cause du refus unanime des syndicats d'en discuter. Quant aux intermittents, leur «régime» spécifique, malgré tous les discours guerriers tenus par le monde patronal jusqu'à ces derniers jours est, comme on pouvait s'y attendre, conservé et les allocations simplement plafonnées en dessous de 6.000 euros par mois.

La raison ? Pierre Gattaz, qui a une parole volontariste en matière de réforme, s'est retrouvé confronté -comme tous ses prédécesseurs avant lui- au «principe de réalité» qui veut qu'un président du Medef doit composer avec les organisations syndicales. Une négociation, par définition, ça se fait à deux, et non seul ! Pierre Gattaz s'est donc laissé convaincre par son vice-président en charge du social et chef de file de la délégation patronale dans cette négociation, Jean-François Pilliard, de s'en tenir à ce compromis limité en termes d'ambition. A lui maintenant de s'en expliquer devant ses adhérents, à qui il avait promis de faire le grand ménage, que ce soit pendant la campagne de son élection et même après.

Mais ne pas signer aurait irrémédiablement isolé l'organisation patronale qui a d'autres chats bien plus importants à fouetter en ce moment : à commencer par le pacte de responsabilité qui prévoit 30 milliards de baisse du coût du travail des entreprises en 2017. Le président du Medef, qui a sans doute pêché par manque d'expérience dans une négociation sociale de cette importance -c'est sa deuxième depuis qu'il a pris les rênes de l'organisation patronale-, ne pouvait pas non plus prendre le risque de se retrouver sans accord à l'issue des discussions, «refilant» de facto la gestion de l'assurance chômage à l'Etat. Une quasi-nationalisation de l'Unedic qui aurait sonné comme le glas du «dialogue social à la Française» que François Hollande veut graver dans le marbre en France.

LES OBJECTIFS INITIAUX DES SYNDICATS

Les syndicats, ensuite, ne pouvaient pas accepter un trop grand recul des droits à indemnisation des demandeurs d'emploi en cette période de montée du chômage. Leur objectif était clairement de freiner les velléités d'économies du patronat et, si possible, d'instaurer de nouveaux droits -comme les «droits rechargeables» même s'il est impossible à ce stade de dire s'ils inciteront les chômeurs, comme c'est le but recherché, à reprendre un emploi avant la fin de leur période d'indemnisation.

Ils ont bien sûr accepté de faire quelques menus économies (recul à 180 jours du délai de carence pour les salariés licenciés qui toucheront des indemnités supra-légales importantes…), mais à la marge et concernant les populations les «moins» en difficulté. C'est-à-dire essentiellement les cadres, les plus à même de retrouver un emploi, ce qui explique d'ailleurs la non-signature annoncée de la CFE-CGC. Mais les syndicats ont au final limité la casse. Eux-aussi n'avaient aucun intérêt à ne pas trouver d'accord. Et ce, pour les mêmes raisons évidentes que le Medef (dialogue social à la française et maintien dans le champ paritaire du régime d'assurance chômage).

Mais à quel prix ? Des heures de discussion interminables pour les négociateurs, les journalistes qui ont suivi les séances et les chômeurs suspendus à l'annonce des mesures qui allaient être prises. Des effets de manche de part et d'autres, inutiles et surjoués, qui ont fait ressembler cette négociation à une vraie commedia dell'arte italienne. Et un résultat final en demi-teinte qui non seulement ne résout en rien le problème financier de l'Unedic (une dette accumulée de 22 milliards d'euros à la fin 2014, faut-il le rappeler) mais ne garantit pas plus que les économies escomptées seront au rendez-vous. Et ce, pour la raison simple qu'elles dépendent tant de l'évolution de la conjoncture, dont on connait la volatilité, que de la modification de comportement, par nature difficilement prévisible, des chômeurs.

Rendez-vous dans trois ans !

Marc Landré pour Le Figaro.fr

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Mis à jour ( Dimanche, 07 Septembre 2014 14:50 )  

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