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Portugal : la Cour constitutionnelle sanctionne l'austérité

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Le gouvernement de centre-droit a subi vendredi un sérieux revers de la part de l'instance suprême qui a retoqué plusieurs dispositions du budget de l'Etat pour 2013, élément clé du plan de sauvetage mené sous la férule de la troïka.

La Cour constitutionnelle a jugé non conforme à la Loi fondamentale la suppression du quatorzième mois de salaire versé aux fonctionnaires et aux retraités, ainsi qu'une mesure instaurant un prélèvement sur les allocations chômage et indemnités maladie, a annoncé son président Joaquim Sousa Ribeiro dans une déclaration à la presse. "Ce sont les lois qui doivent se conformer à la Constitution et non pas l'inverse", a-t-il expliqué en précisant que la décision de la Cour concernait l'ensemble de l'année et avait donc une valeur rétroactive.

La Cour constitutionnelle avait été saisie au début de l'année par le président Anibal Cavaco Silva, pourtant du même parti social-démocrate que le Premier ministre Pedro Passos Coelho, et par l'opposition de gauche.

Ce verdict, rendu par les juges sans possibilité d'appel, met le gouvernement en difficulté en compliquant la réalisation de ses objectifs de redressement budgétaire (ramener le déficit public à 5,5% du PIB à la fin de l'année) car il le prive d'environ 1,25 milliard d'euros d'économies, selon les estimations de la presse. Il lui sera vraisemblablement difficile de compenser ce montant sans de nouvelles mesures d'austérité, d'autant plus qu'il a d'ores et déjà prévu de réduire les dépenses publiques de manière "permanente" à hauteur de 4 milliards d'euros d'ici à 2015.

Le cabinet du premier ministre Pedro Passos Coelho a aussitôt annoncé la tenue d'un conseil des ministres extraordinaire, samedi à partir de 15 heures (heure de Paris), "afin d'analyser la teneur du jugement de la Cour constitutionnelle" et, peut-être, aboutir à un vaste remaniement ministériel.

D'une rigueur sans précédent, le budget 2013, voté l'année dernière par le Parlement, est marqué par une hausse généralisée des impôts. Cette augmentation doit contribuer à 80% à l'effort de 5,3 milliards d'euros dans le cadre du programme d'austérité imposé en 2011 par l'Union européenne et le Fonds monétaire international en contrepartie du plan de sauvetage de 78 milliards d'euros. Ce programme a aggravé la récession, tandis que le chômage frappe désormais près de 18% de la population active.

Une nouvelle dose d'austérité risque de renforcer les critiques de l'opposition socialiste qui réclame une renégociation du plan d'aide. Elle risque aussi d'accroître le mécontentement populaire qui a culminé début mars quand des centaines de milliers de personnes ont manifesté à travers le Portugal contre la politique dictée par ses bailleurs de fonds.

(Source : Le Monde)

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Mis à jour ( Lundi, 08 Avril 2013 16:09 )  

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