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Quand Pôle Emploi réclame des indus atteints de prescription

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300 millions d'euros d'indus à recouvrir… est-ce bien sûr ? A Nantes, où un trop-perçu de 620 € a poussé Djamal Chaar au suicide, on a le chic pour les réclamer même quand ils sont prescrits.

Bruno, 32 ans, est aide-soignant. Après une rupture conventionnelle, il s'est inscrit à Pôle Emploi début février. Fin mars arrive et il s'inquiète de ne pas percevoir ses premières indemnités. Il y a quelques jours, il reçoit un courrier l'informant qu'il doit à Pôle Emploi plus de 6.400 euros, une somme qu'il aurait perçue par erreur. Témoignage.

J’ai reçu le 22 mars dernier une notification de trop-perçu envoyée par Pôle Emploi affirmant que je leur dois 6.439 euros. Voilà ce que disait le courrier :

« Monsieur,

Lors de l’examen de votre compte, nous avons constaté un écart entre ce que vous avez perçu et ce que vous deviez percevoir, […] soit 6.439 euros. Vous avez reçu un paiement qui ne vous était pas dû […], nous vous prions de le régler dans un délai d’un mois à réception de ce courrier selon l’un des moyens suivants : par chèque ou par virement bancaire. Si vous percevez des prestations de Pôle Emploi, nous procéderons à des retenues. »

Je comprends pourquoi, depuis mon inscription, je ne suis toujours pas indemnisé malgré mes relances, puisque je suis censé leur devoir de l’argent !

Pas de nom, pas de signature, et zéro explication : on vous propose un échelonnement ou une demande de remise sur une dette tombée du ciel. N’étant redevable en rien, j’ai choisi de déposer un recours à l’antenne Pôle Emploi dont je dépends.

L’ANPE avait donné son accord

En lisant et relisant cette lettre, je me suis rendu compte que cette somme correspondait à la période durant laquelle j’étais en formation d’aide-soignant en région parisienne… en 2006. À l’époque, j’arrivais en fin droits. J’avais alors constitué un dossier pour obtenir une aide à la formation. L’ANPE avait donné son accord après signature et révision de mon dossier. J’ai donc bénéficié de cette aide pendant ma formation d’aide-soignant.

L’ANPE m’avait conseillé cette formation parce qu'elle est diplômante et qu'il y avait un emploi à la clé. J’avais donc obtenu tous les accords, toutes les attestations nécessaires. Cela me servira de preuve : j’ai en ma possession l’accord de l’ANPE en Picardie pour cette allocation de fin de formation que j’ai perçue pendant un an, de février à décembre 2006. Lorsque j’ai eu un emploi en janvier 2007, je n’ai plus rien touché.

Je me suis réinscrit à Pôle Emploi le 1er février dernier après une rupture conventionnelle car je passe un concours pour devenir infirmier. C’est lors de ma réinscription que Pôle Emploi aurait estimé que l’aide que j’ai perçue en 2006 était injustifiée. Ce n’est pas fondé, je ne dois rien. J’ai perçu ces 6.439 euros échelonnés sur 12 mois, soit 700 euros par mois, et j’avais l’accord de l’ANPE.

Je n'ai pas 6.400 euros

Lorsque j’ai reçu cette notification, j’ai paniqué. J’étais dans mes droits, je me suis donc posé des questions tout le week-end. Une dame a finalement répondu à mes questions via un forum. Elle m’a appris que cet indu non motivé était prescrit (plus de 3 ans). Je me suis rendu ce mardi 26 mars à mon agence pour déposer une lettre de contestation au directeur en main propre.

Je n’ai absolument pas les moyens aujourd’hui de verser 6.400 euros : j’ai déjà du mal à m’en sortir et à payer mes factures à partir du 15 du mois, même si je n’ai plus été au chômage depuis la fin de ma formation d’aide-soignant en décembre 2006. Réinscrit depuis peu, je n’ai toujours pas touché ce que le Pôle Emploi me doit en février.

Ce n’est pas à moi de me justifier

À chaque fois que j’appelle, on me dit qu’il y a un souci informatique avec mon dossier. Par contre, mes interlocuteurs ne s'aperçoivent pas que j'ai un soi-disant "trop-perçu". Je suis obligé de leur dire. Mais, à parcourir des forums, j’ai l’impression que je ne suis pas le seul.

Je crains aujourd’hui d’avoir à me justifier à nouveau si je suis reçu en école d’infirmier en septembre. Je ne veux pas que l’on me demande une somme astronomique dans quelques années. Pendant trois ans, je vais en effet toucher de nouvelles allocations : l’aide au retour à l’emploi (ARE) pendant deux ans, puis la rémunération de fin de formation (RFF).

Ce n’est pas à moi de me justifier : c’est à Pôle Emploi de prouver que cette somme était indue. Si toutes les personnes qui reçoivent des notifications doivent aller se justifier, c’est le monde à l’envers !

J’aurais peut-être du rester aide-soignant et conserver mon CDI. Cela ne donne plus envie de faire quoi que ce soit.

(Source : Le Plus)

NDLR : La moitié des indus n'en sont pas, qu'on se le dise !


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Mis à jour ( Lundi, 08 Avril 2013 10:24 )  

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