Fastoche ! Entre niches fiscales et sociales «inefficaces» ou «peu efficientes», il y a plus de 50 milliards d'euros à récupérer. Il suffit de le vouloir.

«Si nous ne faisons rien de plus en matière de fiscalité l'année prochaine, il y aurait cinq à six milliards d'euros d'impôts de moins, a-t-il expliqué. La situation financière de la France ne permet malheureusement pas de nous priver de six milliards d'euros de recettes», a déclaré le sinistre du Budget ce lundi sur Europe1. Son acolyte des Finances, Pierre Moscovici, réfléchit donc à l'augmentation ou à la création de certains prélèvements : que de temps perdu, d'usines à gaz et et d'injustices en perspective !

Pourtant, une solution on ne peut plus simple se présente à eux, évidente et lucrative : le rabotage ou la suppression d'une partie des niches fiscales (exonérations d'impôt) et sociales (allègements de cotisations) accordées en pure perte par l'Etat, en majorité aux contribuables les plus aisés ou aux entreprises les plus prospères, sans contrôle ni contreparties.

Dans un rapport titanesque de 6.000 pages commandé par François Fillon en 2011, l'Inspection générale des Finances (IGF) avait évalué l'efficacité de 70% des niches alors existantes. Son verdict fut sans appel : 19% des niches fiscales (pour un coût de 11,7 milliards) et 9% des niches sociales (pour un coût de 3,3 milliards) ont été estimées "inefficaces"; de la même manière, 47% des niches fiscales (pour un manque à gagner de 28 milliards) et 27% des niches sociales (pour un manque à gagner de 9,5 milliards) ont été estimées "peu efficientes". Soit une facture totale de 52,5 milliards d'euros pour des dispositifs dont la totale utilité n'est pas prouvée.

Messieurs Cahuzac et Moscovici, pourquoi aller chercher midi à quatorze heures ? Voilà de quoi résoudre vos problèmes.

SH


Post-scriptum : Chasse au trésor, suite. A rajouter aux 50 milliards de niches fiscales et sociales inopérantes ou quasi que l'on pourrait supprimer/raboter, les 30 à 50 milliards de manque à gagner annuel liés à la fraude fiscale contre laquelle on fait semblant de lutter, et le rétablissement d'une TVA à 33% sur les produits de luxe dont le secteur, malgré la crise, affiche une bonne santé plus qu'insolente tandis que tant d'autres sont en train de crever.

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