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Chômage partiel : état des lieux

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Plus de 12 millions d'heures de chômage partiel ont été consommées en France en 2012. Les salariés concernés ont connu en moyenne une réduction mensuelle d'activité de 30 heures.

Chaque mois, en moyenne, près de 34.000 salariés sont concernés par le chômage partiel en France, un dispositif qui vise à éviter les licenciements lorsque les entreprises connaissent des difficultés passagères, selon une étude du ministère du Travail (Dares) publiée jeudi 20 décembre. Le chômage partiel, encore sous-utilisé en France, permet aux entreprises de réduire ou suspendre temporairement l'activité de leurs salariés. Le salarié concerné perçoit alors une rémunération — inférieure à celle qu'il touche habituellement — financée par l'Etat, l'entreprise, et dans certains cas l'organisme gérant l'assurance chômage (Unedic).

Après avoir enregistré un pic en 2009 avec 229.000 salariés concernés en moyenne chaque mois, le recours au chômage partiel a chuté pour se stabiliser en 2011, note la Dares, le niveau de 34.000 salariés en moyenne concernés restant toutefois supérieur à celui enregistré avant le début de la crise. Pendant cette année, un peu plus de 12 millions d'heures de chômage partiel ont été consommées en France et les salariés concernés ont connu en moyenne une réduction mensuelle d'activité de 30 heures, indique l'étude. La majorité des entreprises (56%) qui ont eu recours au chômage partiel entre fin 2008 et fin 2011 ont réduit leur activité pendant un à trois mois (8% pendant plus de 12 mois).

Le dispositif est utilisé en grande majorité dans l'industrie (75% des heures consommées en 2011) où le secteur automobile représente à lui seul le tiers des heures consommées. Depuis mai 2009, un dispositif complémentaire "activité partielle de longue durée" ou APLD permet de mieux indemniser les salariés en chômage partiel pendant une période prolongée. Dans ce cas, les entreprises signent une convention avec l'Etat pour une période minimale de trois mois. Celle-ci garantit aux salariés le versement d'une indemnisation au moins égale à 75% de la rémunération brute par le biais d'une allocation complémentaire qui vient s'ajouter à l'allocation de chômage partiel. L'établissement s'engage alors à maintenir dans l'emploi les salariés concernés pendant au moins deux fois la période de la convention.

En 2011, l'Etat a dépensé 49 millions d'euros [1] pour l'indemnisation du chômage partiel, dont 5,1 millions au titre des conventions d'APLD.

(Source : L'Expansion)

[1] Le chiffre est étonnant. Selon cette enquête de Basta! sur le chômage partiel, le dispositif coûte bien plus que 50 millions par an, et son efficacité en matière de préservation des emplois est somme toute limitée...



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