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Attaquée en justice par Pôle Emploi, elle gagne son procès

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Pôle Emploi lui réclamait le remboursement d'un indu de 5.261,08 € pour le motif suivant : création d'entreprise. Le tribunal a débouté l'organisme, jugeant sa réclamation beaucoup trop tardive.

L'histoire qui mène Amandine Mielczarek, 28 ans, au tribunal commence en octobre 2005. Tout juste sortie du CFA de Béthune, elle termine un contrat d'apprentissage à Lapugnoy où elle a travaillé pendant six ans. Puis elle s'inscrit à l'ANPE et perçoit des indemnités. Le chômage ne dure pas. Elle saute sur une opportunité et ouvre un salon dans le petit village de Drouvin-le-Marais. Elle monte un dossier de création d'entreprise avec la Chambre des métiers de Béthune, fait les travaux nécessaires à son installation et ouvre le 1er février 2006.

Son conseiller Assedic de l'époque lui parle alors de cette aide financière au retour à l'emploi. Sur le document qu'on lui transmet, elle prend cette forme : «Le créateur allocataire peut continuer à percevoir des allocations de chômage à condition que les revenus tirés de l'exploitation de l'entreprise n'excèdent pas 70% des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de l'indemnisation». Etant en dessous du barème, elle cumule donc son ARE et des revenus de son activité pendant un an.

Quatre ans après son installation, en février 2010, elle reçoit un courrier de Pôle Emploi lui réclamant les allocations perçues l'année de sa création : «Lors de l'examen de votre compte, nous avons constaté que vous avez indûment perçu la somme de 5.261,08 € pour le motif suivant : création d'entreprise», écrit Pôle Emploi. L'intéressée tombe des nues et fait part des faibles revenus de son activité. Ils oscillent entre 13.498 € et 9.357 €, selon les années. Elle ajoute dans un courrier : «Avec ces résultats, je dois rembourser mon prêt, soit 4.254 €, et prélever ma rémunération». Elle sollicite une «remise gracieuse de cette dette, totale voire partielle» : rejet de Pôle Emploi qui la met en demeure de rembourser. Et le 23 décembre 2010, elle reçoit une convocation au tribunal de Béthune.

«Pendant un an, ça a été atroce. Ils m'ont plongé dans la dépression. Je ne dormais plus. À chaque fois, les audiences étaient annulées à la dernière minute. (…) Ils ne m'ont jamais dit que je devais rembourser, sinon je n'aurais pas accepté l'aide !» jure-t-elle à la veille de la première audience. «Si jamais je suis condamnée à rembourser, avec les intérêts et les frais d'avocat, je ferme le salon.»

La procédure durera 14 mois. Mais de report en annulation d'audiences, du tribunal de Béthune à celui de Lens, elle obtient finalement gain de cause en mars 2012. Car si le tribunal reconnaît l'existence d'une dette (bien que celle-ci soit liée à une insuffisance d'information), il juge aussi la réclamation trop tardive.

Il fait notamment valoir que Pôle Emploi a reçu en octobre 2007 la notification Urssaf relative à la création du salon de coiffure : «(Elle) constitue le point de départ de la prescription triennale permettant à Pôle Emploi d'agir en répétition de l'indu», peut-on lire dans un jugement qui ne conteste par le dû. Par conséquent, «l'action de Pôle Emploi visant à en obtenir le paiement ne peut en soi être considérée comme une procédure abusive», écrit-il pour expliquer le rejet de la demande de dommages et intérêts formulée par Amandine.

La jeune coiffeuse a retrouvé le sourire. Aujourd'hui installée à Vendin, elle ne remboursera pas cette dette qui compromettait la poursuite de son activité. Pôle Emploi lui paiera même 500 € en remboursement partiel des frais engagés. Ce jugement met fin à une longue histoire dont la Vendinoise tire un enseignement sans appel : «Je ne veux plus entendre parler de Pôle emploi.»

(Source : La Voix du Nord)

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Mis à jour ( Vendredi, 27 Avril 2012 12:36 )  

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