Actu Chômage

Malgré la promesse de François Fillon, l'article 40 de la loi Warsmann a été voté en seconde lecture à l'Assemblée nationale.

Poussés par Nicolas Sarkozy à négocier rapidement un accord national sur la variation du temps de travail en fonction de la situation de l'entreprise, les syndicats se rendront, remontés et à reculons, aux négociations "compétitivité-emploi" prévues avec le patronat à partir de vendredi prochain.

Le gouvernement a laissé deux mois aux partenaires sociaux pour aboutir à un accord et François Fillon s'est engagé à ne pas légiférer sur le sujet entre-temps. D'où la colère des syndicats cette semaine après le vote, mardi 31 janvier au soir, en seconde lecture par l'Assemblée nationale, d'une disposition visant à se passer de l'accord du salarié en cas de "modulation" de la durée de travail (répartition du temps de travail sur tout ou partie de l'année).

Cette disposition est introduite par l'article 40 d'une proposition de loi (la n°3706 du député UMP Jean-Luc Warsmann, déposée depuis le 28 juillet 2011) qui n'a pas grand chose à voir avec la réglementation du travail, puisqu'elle est «relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives». Cet article a donc toutes les allures d'un cavalier législatif.

La CFDT, pourtant prête à négocier un cadre juridique si le débat ne se limite pas à celui du coût salarial, a demandé mercredi au Premier ministre d'intervenir pour que le vote de cet article 40 soit bloqué au Parlement.

Chantage à l'emploi

La question du consentement individuel des salariés est en effet au cœur des négociations qui démarrent le 17 février. Le gouvernement veut promouvoir des accords collectifs qui s'imposeraient à tous, accédant ainsi à une revendication du Medef. Les accords dits de "compétitivité-emploi" visent à permettre à l'entreprise d'ajuster la durée de travail de ses salariés — et donc les salaires — à la conjoncture, en échange d'une garantie de maintien des emplois.

Opposée à un accord national qui ferait "sauter le verrou de l'accord individuel du salarié", FO dénonce "un tour de passe-passe entre gouvernement et législateur", et la CGT un "coup de force". Ces deux syndicats sont sur le fond les plus virulents.

Pour FO, ces accords ne sont que des "chantages à l'emploi" à l'issue incertaine pour les salariés. Et le syndicat de rappeler le précédent du site de Continental à Clairoix (Oise), fermé en 2010 malgré un accord, signé fin 2007, sur le retour aux 40 heures par semaine qui devait assurer sa survie jusqu'en 2012.

Pour Bernard Thibault (CGT), ces accords ouvriraient la vanne de la "déréglementation du temps de travail". "On ne sera pas là pour négocier de la régression sociale", prévient Maurad Rabhi qui représentera la CGT aux négociations. "A la différence du dispositif de chômage partiel, les accords de compétitivité font totalement supporter le coût de la crise au salarié", s'insurge-t-il.

Des salariés consentants

Parce que ces accords sont déjà possibles avec l'aval individuel de salariés qui préfèrent conserver leur emploi même en étant moins payés, la CFDT et la CFTC souhaitent négocier des garanties et des recours pour les salariés. "On peut concevoir qu'un effort temporaire soit fait" en cas de passe difficile pour l'entreprise et "à la condition de sécuriser" les accords, explique Joseph Thouvenel (CFTC). Mais les utiliser, comme le souhaite également le gouvernement, dans les phases de croissance d'activité, "serait un glissement vers le grand n'importe quoi, c'est-à-dire la déréglementation et l'ultralibéralisme", prévient-il. La CFTC veut "contractualiser" l'engagement de l'entreprise avec des "sanctions financières" s'il n'est pas respecté.

"Quand peut-on dire à un moment que c'est conjoncturel ou bien structurel ?", leur rétorque Stéphane Lardy (FO).

La CFDT a écrit au Premier ministre qu'elle était "prête à s'engager" sur "la question de la compétitivité des entreprises". Elle veut mettre sur la table les questions de "gouvernance d'entreprise, de partage des richesses et d'investissement en recherche et développement".

Les syndicats se rejoignent pour dénoncer le calendrier serré imposé par l'Elysée. Nicolas Sarkozy "veut uniquement faire de ces négociations un outil de campagne électorale", estime Maurad Rabhi (CGT).

(Source : Les Echos)