CAF : un guide sur les contrôles à domicile

Mardi, 07 Février 2012 05:49
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Chaque année, ses agents contrôleurs vérifient la situation de 300.000 allocataires lors d’autant de visites domiciliaires. Comment ça se passe ? Comment y faire face ?

Pour vous aider en ces temps de chasse à la «fraude sociale», les CAFards, collectif de chômeurs et précaires de Montreuil (93), ont réalisé un petit guide pratique. Qu'ils en soient remerciés !

Au sommaire :

La fraude selon la CAF
LES CONTRÔLES
La traque aux allocataires
Est-ce que les allocations sont suspendues pendant un contrôle ?
Pourquoi cela tombe sur moi ?

LE CONTRÔLE DOMICILIAIRE
Qu’est-ce qu’un contrôle domiciliaire ?
Qu’est-ce qu’un agent de la CAF ?

Avant le rendez-vous avec le contrôleur
Dans le cas d’une visite surprise
Les avis de passage
Les motifs de la visite
Sur la violation de domicile
Témoignage : Contrôler les contrôleurs !

Le rdv est pris, le contrôleur vient au domicile
Quand le contrôleur demande a voir les relevés de compte
Témoignage : Comment faites-vous pour ne pas être mort de faim ?
Plutôt la carte d’identité que le passeport
De la fausse complicité à la menace
Témoignage : N’avoue jamais, jamais, jamais
Enquête de voisinage : On ne s’affole pas
L’entretien doit être contradictoire
Sur la notion de vie privée

Après le contrôle
Obtention du rapport de contrôle
L’accès aux documents administratifs
Les recours

Conclusion


Vous pouvez le télécharger en pdf sur leur blog => CLIQUEZ ICI

Vous pouvez le lire sur le site de la CIP-IDF => CLIQUEZ LÀ

FAITES TOURNER !
Mis à jour ( Jeudi, 13 Septembre 2012 21:15 )