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Accueil Social, économie et politique La fraude sociale, un feuilleton de plus en plus rasoir

La fraude sociale, un feuilleton de plus en plus rasoir

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Sarkozy, bel et bien entré en campagne, veut imposer la lutte contre la fraude sociale comme un des grands débats de 2012. Un véritable écran de fumée !

Ayant peu à peu remplacé le filon de l'insécurité — longtemps porteur mais vaguement éculé —, depuis cinq ans, le thème de la petite fraude des «assistés» est récurrent dans les discours de not’ Président. De même, plusieurs fois par an, le marronnier est agité par ses collaborateurs : trouvant écho dans les médias, il stigmatise sans vergogne les assurés sociaux et les victimes de la crise.

Inlassablement, au risque de rebuter, le voici de retour sous l'impulsion de la “Droite populaire”, aile dure du parti présidentiel, sur fond d'aggravation des déficits. «Les fraudeurs, c'est un sujet qui monte. C'est normal en cas de crise, et on va mettre le paquet là-dessus», a déclaré un (ir)responsable de l'UMP sous couvert d'anonymat, peut-on lire ici. On comprend que ce courageux politicard, avouant une stratégie opportuniste digne de la com’ la plus crasse, souhaite rester incognito alors que les préoccupations de la majorité des Français sont tout autres.

Des employeurs et professions libérales intouchables

Dans un récent rapport parlementaire, le député UMP des Bouches-du-Rhône Dominique Tian, membre de la “Droite populaire” particulièrement obsédé par le sujet, a chiffré à plus de 20 milliards d'euros par an la fraude aux prestations et cotisations sociales (sur les 600 milliards brassés annuellement par la Sécu). Soit.

Sur ces 20 milliards, a précisé Xavier Bertrand, la fraude aux prestations sociales — donc, celle des particuliers — en représente près de quatre [1]. Pas besoin de sortir sa calculette : la fraude aux cotisations — donc, celle des entreprises qui arnaquent l'Urssafen représente quatre fois plus ! Mais Xavier Bertrand l'élude et se focalise sur les arrêts maladie... C'est également ce que va faire not’ Président des Riches, en visite aujourd'hui dans une CAF de Bordeaux afin de nous asséner sa propagande mensongère.

Sur le dada du jour (la fraude aux arrêts de travail, vraiment dérisoire), lisez ce précieux décryptage publié dans Lemonde.fr.

Et visionnez ce reportage de France 3 qui démontre que les arrêts injustifiés sont non seulement rares, mais que le refus de l'arrêt pour des motifs financiers et/ou moraux est fréquent. Un renoncement qui expose à des complications :



Pour rappel : concernant la fraude à l'assurance-maladie, sachez que les deux-tiers du préjudice sont le fait non pas des assurés mais des professionnels de santé...

Des contribuables intouchables

L'UMP insiste sur ceux qui profitent indûment du système en exagérant le phénomène pour pointer du doigt les plus démunis. Or, l'histoire économique de notre pays montre que ce n'est pas nouveau et qu'il existe toujours des «profiteurs» dans tous les milieux, qu'il s'agisse de 400 euros de RSA ou de valises de billets... Sauf que, si les pauvres sont plus nombreux dans la population, les plus riches fraudent à des niveaux bien supérieurs.

Hélas, au lieu de lutter contre la fraude fiscale qui, chaque année, prive l'Etat de plus de 40 milliards d'euros de recettes (sans compter le manque à gagner de l'évasion des plus riches, particuliers comme entreprises…), on nous agite le même épouvantail de la petite fraude des pauvres. Sauf qu'en France, la lutte contre la fraude est inversement proportionnelle aux montants qui sont en jeu : plus les pertes sont volumineuses et préjudiciables pour l'économie, moins la lutte est vigoureuse; plus les sommes sont modestes, plus l'arsenal répressif est renforcé.

En effet, dans le programme de l'UMP, il n'est pas question de recruter davantage de contrôleurs dans des organismes publics comme le Fisc, déjà miné par la baisse de ses effectifs, l'Urssaf ou l'Inspection du travail qui n'arrive plus à remplir sa mission, bien au contraire. Pourtant, c'est par là qu'il faudrait commencer si on veut récupérer un maximum d'argent !

Tant va la cruche à l'eau...

Et que dire de la lutte contre les paradis fiscaux, ridicule mantra jamais mis en application ?

Tous ces écrans de fumée et gesticulations hypocrites atteindront-ils leur but (remettre sur le trône pour cinq ans le même imposteur) ? Sérieusement, on en doute. Chaque fois que l'UMP met le sujet sur le tapis, il s'expose à ce que des journalistes — y compris institutionnels — fourrent leur nez dans ses allégations et, sans problème, les démontent. Pris à son propre piège, Nicolas Sarkozy n'est plus crédible et les idiots qui continuent à le croire sont de plus en plus rares.

SH

[1] Le rapport de Dominique Tian évalue à plus de 20 milliards d'euros par an la fraude aux prestations et aux cotisations sociales (sur un total de 600 milliards de versements Sécu). Or, si l'essentiel de cette fraude est lié aux employeurs — travail illégal ou dissimulé : entre 8 et 16 milliards de cotisations patronales et salariales non versées à l'Urssaf —, ce sont pourtant les fraudeurs aux prestations — arrêts maladie, allocations familiales ou RSA : 2 à 3 milliards — qui sont ouvertement montrés du doigt.




Une excellente enquête sur les patrons qui fraudent :


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Mis à jour ( Mardi, 13 Novembre 2012 05:01 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2011-11-15 15:51 La fraude sociale, un discours de plus en plus rance !

Le président Nicolas Sarkozy a déclaré mardi à Bordeaux que "voler la Sécurité sociale, c'est trahir la confiance de tous les Français". "La fraude, c'est la plus terrible et la plus insidieuse des trahisons de l'esprit de 1945. C'est la fraude qui mine les fondements même de (la) République sociale" voulue au sortir de la Résistance en 1945, a déclaré le chef de l'Etat. "Frauder, que dis-je, voler, voler la Sécurité sociale, c'est trahir la confiance de tous les Français et c'est porter un coup terrible à la belle idée nécessaire de solidarité nationale", a-t-il ajouté.

Le chef de l'Etat venait de visiter la caisse d'allocations familiales de la Gironde, plus précisément au service de contrôle et de versement des prestations. Selon Nicolas Sarkozy, "trop longtemps, il fut de bon ton dans certains milieux de nier la fraude". "Ceux qui dénonçaient la fraude étaient même condamnés par des beaux esprits qui voyaient là une sorte de redistribution militante". Il en a appelé à la responsabilité. "Voulons-nous d'un système qui ne serait qu'un guichet auquel chacun pourrait se servir comme bon lui semble ?", a-t-il lancé. "Le mot +devoir+ n'est pas un gros mot, (il) est la contrepartie des droits".

Nicolas Sarkozy souhaite rouvrir en 2012 le chantier du financement de la protection sociale. "Il faut repenser le système de protection sociale", a-t-il déclaré. Il a notamment pointé du doigt le coût élevé du travail en France, cause de notre perte de compétitivité face à l'Allemagne. Le chef de l'Etat a annoncé l'installation d'un Haut-conseil au financement de la protection sociale, qui associera les partenaires sociaux et devra "faire des propositions" qui viendront nourrir le débat avant la présidentielle. Ce Haut-conseil "nous aidera à poursuivre sur la voie du redressement des différentes branches de la Sécurité sociale", selon M. Sarkozy, qui "souhaite qu'il commence à travailler avant la fin de l'année" et "apporte sérénité, sérieux et objectivité dans ce débat". "Dans quelques mois, chacun de ceux qui envisagent les prochaines échéances aura à se prononcer sur une question absolument centrale, celle du financement de notre modèle social", a conclu le chef de l'Etat.

Le président de la République a également récusé l'assistanat. "On n'a pas de dignité quand on tend la main", a-t-il assuré. Il a annoncé qu'une expérimentation serait mise en place d'ici à la fin de l'année pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) qui seront tenus d'effectuer 7 heures de travail obligatoire.

lexpansion.lexpress.fr/economie/sarkozy-frauder-la-secu-c-est-voler-les-francais_270618.html
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0 # Badigny 2011-11-15 16:41 Merci pour ce complément d'infos. C'est écoeurant de savoir que derrière des parades on fait plonger plus encore les gens.

"On n'a pas de dignité quand on tend la main, a-t-il assuré" : Il va loin parce que taxer les économies des pauvres n'est justement PAS DIGNE. Il n'y a là aucune moralité : L'état impute de 3% de l'épargne du "pauvre".

"7 heures de travail obligatoire", serait-ce "Travail d'intérêt général" dont le Principe est le suivant : "La personne condamnée à une peine d'intérêt général doit effectuer un travail au sein d'une association, d'une collectivité ou d'un établissement public. Elle peut effectuer sa peine notamment dans un service de l'État, d'1 région, d'1 hôpital. La durée du travail est variable".

Ces 7 heures de travail seront de toute façon à déclarer comme ressources dans La D.T.Ressources de la C.A.F. et ces 7 heures de travail seront taxées à hauteur de 3% en déduction du RSA.

Une entourloupe de + pour le bénéficiaire RSA qui se voit rabaissé.
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0 # Adrien T. 2011-11-15 17:18 Certains, en particulier dans la métropole lilloise, seront peut-être un peu rassurés d'apprendre que Patrick Kanner, président du conseil général du Nord, membre de la commission exécutive de l'Assemblée des départements de France (ADF), ne veut pas du travail obligatoire.
"Je ne vois décidément dans ces contrats qu'une nouvelle forme de sanction inspirée du dispositif pénal : les travaux d'intérêt généraux (TIG), mêmes types de structures accueillantes, mêmes types de travaux à effectuer, et surtout même culpabilité… culpabilité réelle pour le condamné, culpabilité symbolique pour l'allocataire du RSA.
"(…) je ne veux pas signer avec les allocataires du RSA un contrat de défiance, et je préfère mettre tout en oeuvre, en concertation avec les acteurs institutionnels et associatifs, pour offrir un véritable accompagnement, qui tienne compte des besoins, des faiblesses mais aussi des atouts de ces personnes"
(On trouvera l'article entier dans LeMonde.fr)
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0 # superuser 2011-11-15 18:34 Je lis ici ou là que Nicolas Sarkozy veut incarner "le président qui protège" alors qu'il veut réduire le coût du travail pour s'aligner avec le IVe Reich, donc forcément rogner sur la protection sociale. C'est à se pisser dessus. Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # tristesir 2011-11-15 22:31 Si Sarkozy est réélu vous pourrez dire adieu au SMIC.
Sa suppression pour faire comme les allemands, ils (les patrons) en rêvent depuis longtemps et leur crise va leur donner le prétexte pour le faire.

En ce moment, c'est un concours permanent à l'UMP à qui proposera l'amendement le plus ignoble:
Citer:
La loi Coluche est sauve ! L'amendement sur la défiscalisation des dons ne sera pas débattue ce mardi après-midi à l'Assemblée. Christian Jacob, président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, l'a annoncé : « De façon unanime, nous avons décidé de retirer cet amendement ». L'idée, lancée par le rapporteur général de la commission des finances, l'UMP Gilles Carrez, dans le cadre du nouveau « coup de rabot » sur les niches fiscales, avait inquiété les associations caritatives qui redoutaient une chute des dons en France.


www.francesoir.fr/actualite/societe/defiscalisation-des-dons-loi-coluche-est-sauve-156936.html
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0 # Thannhauser 2011-11-15 23:11 Le message est clair: augmenter la pression encore un peu plus pour avoir une maind'oeuvre tiersmondialisé e, prête à ramer pour un morceau de pain, la peur du lendemain devant elle. Encore une copie conforme transmise par les Allemands: cela ressemble à leurs jobs à 1 euro - qui ne marche pas, le gouvernement allemand envisage même de le retirer.
Le reste c'est de la pure propagande électorale - le soucis de plaire à la gauche bienpensante, aux patrons et aux possédants, comme en 2007.
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0 # hervé85 2011-11-16 12:21 Ce qui n'est pas digne c'est de stigmatiser les gens au RSA et leurs familles. Ce ne sont pas des statistiques mais des personnes! La dignité est le fait d'être une personne et non d'avoir un travail.La dignité est inaliénable cela s'appelle le respect des gens pour ce qu'ils sont et non pour ce qu'ils font ! Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # tristesir 2011-11-16 12:36 En attendant la suppression du SMIC on va droit vers la TVA "sociale"
qui est aussi sociale qu'un "plan social". L'assistanat des patrons est sans limite.
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0 # superuser 2011-11-16 18:07 L'Expansion est d'accord : le discours de Nicolas Sarkozy était totalement déséquilibré. Son article très étayé remet les pendules à l'heure :

lexpansion.lexpress.fr/economie/les-vrais-enjeux-de-la-fraude-sociale-en-france_270707.html
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0 # superuser 2011-11-23 13:24 Fisc : 108 millions d'euros de redressement pour Liliane Bettencourt

En annonçant ce mardi sa volonté de créer un "FBI de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales", l'UMP ne visait sans doute pas Liliane Bettencourt, l'une des soutiens du président Sarkozy. Pourtant, voici l'héritière de L'Oréal visée par le fisc français qui lui réclame 108 millions d'euros d'impôts impayés.

En parallèle à l'affaire pénale en cours d'instruction sur les avoirs cachés de la plus grande fortune de France, les inspecteurs des impôts ont mené leur propre enquête. Ils ont découvert douze comptes bancaires occultes cachés en Suisse et à Singapour en plus de l'île d'Arris, aux Seychelles, achetée clandestinement . Additionnés, ces avoirs représentent 108 millions d'euros de redressement exigés au titre de l'impôt sur la fortune (ISF) pour les années 2004 à 2010 et, au titre de l'impôt sur le revenu, pour les années 2006 à 2009.

Une évasion fiscale caractérisée

Cette somme réclamée reste en discussion avec les avocats de Françoise Meyers, la fille de Liliane Bettencourt qui a obtenu de gérer la tutelle de sa mère ordonnée fin octobre par la justice du fait d'un état de "démence" constaté par des experts. Il s'agit d'une paille par rapport aux 17 milliards d'euros que détient madame Bettencourt mère. Mais la procédure est importante car elle confirme d'une part l'évasion fiscale des Bettencourt, ainsi que le peu de zèle de l'Etat français contrôlé par la Sarkozie de s'attaquer à pareil fraudeur. Ce que souligne le Parti socialiste dans un communiqué : "Il aura fallu des mois de révélations de journalistes, des interventions répétées de l'opposition pour que la loi soit respectée. La responsabilité n'est manifestement pas au programme pour tous. A l'heure où la droite (…) ne cesse d'exiger des bénéficiaires du RSA et même des malades d'être responsables, la différence de traitement entre les citoyens selon qu'ils soient riches ou pas est intolérable."

www.humanite.fr/social-eco/fisc-108-millions-deuros-de-redressement-pour-liliane-bettencourt-484260
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0 # superuser 2011-11-29 11:31 Selon le SNUI (syndicat national unifié des impôts), entre 2.000 et 4.000 postes ont été supprimé depuis 2007 dans les services de contrôle de l'administration fiscale, soit un manque à gagner potentiel de 2 à 4 milliards d'euros sur la lutte contre la fraude :

lexpansion.lexpress.fr/economie/fraude-fiscale-10-chiffres-pour-mesurer-l-action-du-fisc_272173.html
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0 # superuser 2011-11-29 11:35 Selon Bernard Thibault de la CGT, le montant des créances des entreprises à la Sécurité sociale (retards de paiement, etc) s'élèverait à 22 milliards :

www.pluzz.fr/mots-croises.html

Egalement, si la loi sur l'égalité salariale entre hommes et femmes était respectée, le gain pour la Sécu serait de 35 milliards.
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0 # superuser 2012-07-24 06:33 Huit mois après, voilà qu'on nous rebassine avec la fraude sociale qui, en 2011, s'élevait à 3,9 milliards d'euros. Une fraude dont l'essentiel ne provient pas des assurés sociaux et autres RSAstes mais des entreprises (travail dissimulé), des professionnels de santé (médecins, infirmiers, transporteurs) et de trafics mafieux (contrefaçons), sans oublier les erreurs des organismes eux-mêmes (prestations versées à tort) :

www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/07/21/20002-20120721ARTFIG00266-presque-4-milliards-d-euros-de-fraudes-en-2011-en-france.php

Qu'on se le dise.
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0 # hervé85 2012-07-24 12:32 La fraude sociale en 2011 : 4 milliards d'euros
La fraude dans les paradis fiscaux : au minimum 600 milliards d'euros!

Vous ne trouvez pas que la priorité pour la chasse à la fraude se trouve dans le second exemple ? Alors nous casser les oreilles dans les médias avec cette fameuse fraude sociale qui ne concerne qu'une goutte d'eau dans l'océan des crapules , vous conviendrez qu'il y a comme une erreur d'appréciation !!!!!
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0 # superuser 2012-08-02 10:49 On dirait que le vent tourne…
Pour la première fois depuis au moins 5 ans, Le Figaro admet que «la fraude aux cotisations reste, de loin, le plus gros compartiment de "triche" sociale, loin devant la fraude aux prestations (arrêts maladie, allocations familiales…). Il s'agit, en particulier, de travail "dissimulé", c'est-à-dire non déclaré par l'employeur.» Incroyable !

www.lefigaro.fr/entrepreneur/2012/08/01/09007-20120801ARTFIG00499-urssaf-les-delais-de-paiement-restent-eleves.php
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