En 2010, le Fonds national des solidarités actives, qui finance le RSA activité et la prime de Noël, a dégagé un excédent de 999 millions d'euros.

Martin Hirsch sera bien présent mercredi 8 juin à la convention UMP sur la «justice sociale». L'ancien haut commissaire aux Solidarités actives, convié — sans enthousiasme — par Jean-François Copé, viendra défendre le RSA que certains dans la majorité, au premier rang desquels Laurent Wauquiez, ont vivement critiqué ces dernières semaines. Alors que la nouvelle prestation qui a remplacé le RMI et l'API vient de fêter ses deux ans, Martin Hirsch pourra mettre en avant le fait que, l'an dernier, 140.000 foyers sont sortis du seuil de pauvreté en cumulant revenus d'activité et de solidarité. Il pourra aussi souligner le fait que, contrairement à une idée répandue à droite, le RSA n'a pas engendré des dépenses très importantes pour l'Etat. Mieux : il ne lui a quasiment rien coûté en 2010 !

Le schéma de financement détaillé dans le budget 2009 était le suivant : les dépenses au titre du RSA "activité" (pour les personnes qui travaillent; le coût du RSA "socle" pour celles qui ne travaillent pas étant pris intégralement en charge par les départements) devaient atteindre 1,4 milliard d'euros en 2009, puis 2,9 milliards en 2010 et 2011 en régime de croisière, sur la base de 2 millions de bénéficiaires. En réalité, on n'en comptait fin 2010 que 667.000, et ce nombre ne progresse que faiblement. Résultat, le coût du RSA "activité" s'établit «seulement» à un peu plus de 1,3 milliard. Soit, peu ou prou, le montant des recettes de la contribution RSA de 1,1% sur les revenus du capital (1,2 milliard) instaurée en 2009, et qui est pourtant plus faible que prévu en raison de la crise.

Prime de Noël

La contribution de l'Etat au Fonds national des solidarités actives (FNSA) est donc beaucoup plus faible que ce qui avait été planifié. La dotation budgétaire devait augmenter progressivement pour atteindre 1,7 milliard d'euros en 2011 en vitesse de croisière. Faute de besoins, cette dotation a été réduite par deux fois en cours d'année en 2010, le surcroît ayant été notamment utilisé pour financer la prime de Noël des bénéficiaires de minima sociaux (380 millions).

La contribution de l'Etat, au final, a représenté un peu plus de 1 milliard d'euros. Or, le FNSA a dégagé un excédent de... 999 millions, selon le rapport budgétaire figurant dans le projet de loi de règlement 2010 présenté mercredi en Conseil des ministres.

Ces réserves vont être très utiles pour Bercy, qui a ramené la dotation budgétaire annuelle de l'Etat au FNSA à 700 millions d'euros entre 2011 et 2013. A moins que le nombre de bénéficiaires du RSA "activité" décolle ou que les conditions d'accès au RSA "jeunes" soient assouplies, ce montant devrait encore être supérieur aux besoins. Sinon, des redéploiements pour continuer de financer la prime de Noël seront à prévoir.

(Source : Les Echos)

NDLR : Fin 2010, la CNAF comptait 1,15 million d'allocataires du RSA "socle" (contre 1,12 million fin 2009). L'ex RMI/API a coûté aux départements 6,5 milliards d'euros.