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Convocation pour «entretien téléphonique» : pas de sanction possible

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Zoom sur une pratique qui se répand, source d'angoisse supplémentaire pour les chômeurs. Une dérive du système aux motifs peu avouables que ses victimes peuvent aisément contrer… à leurs frais.

Avec la crise et l'explosion du nombre d'inscrits à Pôle Emploi, un nouveau mode de suivi visant à faciliter la tâche de conseillers débordés a pris de l'ampleur : la convocation pour «entretien téléphonique», qui se substitue à la convocation en agence dans le cadre du «suivi mensuel personnalisé» ou SMP (certes, la modalité peut aussi arranger l'intéressé qui n'aura pas à se déplacer, mais elle a son revers…).

C'est ainsi que plus en plus de chômeurs reçoivent un courrier de Pôle Emploi leur fixant rendez-vous tel jour pour un «entretien [qui] se fera par téléphone à votre domicile entre» telle et telle heure. Et, parfois, il y a des loupés.

Le ratage le plus signalé, c'est celui où Pôle Emploi vous pose un lapin : le chômeur attend bien sagement à côté de son téléphone, qui ne sonne pas. Puis, la fourchette horaire dépassée, il appelle le 3949 pour avoir des explications, qu'on ne lui fournit pas. On lui dit qu'on ne peut pas lui passer son conseiller, mais on prend note de son appel en lui assurant qu'il sera recontacté ultérieurement. Par précaution, s'il a son adresse e-mail, le chômeur va écrire à son conseiller. Une fois, deux fois… et pas de réaction.

Ensuite, dans les jours qui suivent et à sa grande stupeur, le chômeur reçoit une lettre d’«avertissement avant radiation pour absence à entretien mensuel» où il est, sans vergogne, mentionné que «Vous n’avez pas répondu à ma convocation téléphonique» (alors que c'est le conseiller lui-même qui a failli !) avec rappel des articles du Code du travail et autres formules menaçantes agitant le spectre d'une sanction. Si ce n'est pas, directement, un avis de radiation pour une durée de 2 mois.

Ceci est parfaitement illégal !

Comme le rappelle Michel Abhervé sur son blog, «ces radiations sont sans base légale, Pôle Emploi n’étant pas en mesure d’apporter la preuve irréfutable de sa tentative d’entrer en contact avec le demandeur et, de surcroît, cette modalité ne correspond pas juridiquement à une convocation».

Le fait a été confirmé par Benoît Genuini, premier médiateur national de Pôle Emploi, en page 37 de son rapport paru en avril 2010. «Si la pratique de l’entretien téléphonique existe, elle n’est qu’à usage positif, seulement pour rendre service aux personnes qui éprouvent des difficultés de déplacement», y précise-t-il. Et sur ce point, le règlement de Pôle Emploi n'a pas varié : de même qu'il n'est pas possible d'apporter la preuve de l'envoi d'une convocation par lettre simple, Pôle Emploi ne peut davantage prouver que le conseiller a effectivement appelé le chômeur dans le créneau horaire fixé dans la convocation.

Qu'on se le dise : un entretien téléphonique n'a aucune valeur. Dans le cadre du SMP, seul compte l'entretien physique en agence fixé au préalable par une convocation adressée par courrier postal.

Ami(e) chômeur ou chômeuse, si vous devez faire face à une telle mésaventure, respirez un bon coup et restez zen, car vous êtes dans votre bon droit. Mais, éternel coupable, pour vous laver de cette faute que vous n'avez pas commise, il vous en coûtera le prix d'une lettre recommandée avec accusé de réception...

Comment ça marche ?

Sur un plan technique, lorsqu'un conseiller Pôle Emploi adresse une convocation à un chômeur, pour quelque raison que ce soit, si les incontournables «conclusions d'entretien» n'ont pas été saisies dans son dossier via un code spécifique détenu par l'agent, cela enclenche l'envoi automatique d'un avis de radiation (ou GL2). Le chômeur a alors 15 jours pour se justifier, d'où l'obligation fastidieuse de répondre/protester en LRAR dans les délais impartis. Sur la base de ces «observations écrites», la simple entrée des «conclusions d'entretien» manquantes — toujours avec le fameux code — dans son dossier permet d'annuler la procédure engagée.

Et c'est là qu'on peut rire (jaune) quand Pôle Emploi vous confirme enfin par écrit qu'il lâche l'affaire sans un même un mot d'excuse, sur un ton moralisateur, condescendant et empreint de mauvaise foi.

Par contre, il n'est pas possible de se voir radié par un quelconque automatisme ou par la faute de l'informatique, car toute radiation effective est saisie manuellement par une personne habilitée (en général, le directeur d'agence) : l'ordinateur seul ne peut absolument pas le faire. Donc, pour en arriver là, il faut vraiment le vouloir, que ce soit de la part du chômeur… ou de Pôle Emploi.

C'est peut-être voulu

Une conseillère relate une réunion de service en agence à laquelle elle a assisté. «Notre aimable direction nous a sermonné sur l’insuffisance des radiations observées, notamment concernant les suites à propositions d’offres d’emploi (non envoi de CV, absence de candidatures, etc.) et absences à rendez-vous téléphoniques avec un argument ………… étonnant : On lance la procédure, si le demandeur proteste ou fournit un argument valable, on abandonne la procédure de radiation mais sinon, “ça en fera toujours un de moins” (l’expression n’a pas été employée, mais c’était clairement le message !)...»

Par ailleurs, Recours Radiation dénonce le fait que ces abus sont permis par le système informatique de Pôle Emploi, qui a été conçu en intégrant les convocations pour «entretien téléphonique» alors qu'il ne l'aurait pas du... Ce qui permet ainsi d'expédier à tort et à travers des «avertissement avant radiation pour absence à entretien mensuel» ou des avis de sanction sur ce motif pourtant illégal.


Xavier Bertrand l'a dit : son objectif, c'est de faire passer le taux de chômage en dessous de 9% d'ici la fin de l'année... Amis chômeurs, ne vous laissez pas abuser !

Et pour toute situation inextricable, n'hésitez pas à saisir le nouveau Médiateur :
Jean-Louis Walter
Direction Générale de Pôle Emploi
1 avenue du Docteur Gley
75987 Paris Cedex 20
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. :

SH


RAPPEL : Tous les motifs de radiation + durée des sanctions => VOIR CE TABLEAU en pdf

Mis à jour ( Lundi, 19 Novembre 2012 04:52 )  

Votre avis ?

Un candidat hors des partis est-il une alternative pour 2017 ? Voir www.laprimairedesfrancais.fr
 

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