Actu Chômage

dimanche
21 décembre
Taille du texte
  • Agrandir la taille du texte
  • Taille du texte par defaut
  • Diminuer la taille du texte
Accueil s'informer Mobilisations, luttes et solidarités Contrats aidés : l'Education nationale sanctionnée

Contrats aidés : l'Education nationale sanctionnée

Envoyer Imprimer
Le Conseil des Prud'hommes d'Angers vient de condamner un lycée à payer 13.000 € à chacun des 28 EVS (emplois vie scolaire) qui l'avaient poursuivi pour absence de formation au cours de leur contrat.

En effet, la loi de 2005 instituant les contrats d'avenir — statut sous lequel ont été embauchés la plupart des "emplois vie scolaire" — prévoyait une obligation de formation pour ces personnels. L'Éducation nationale n'ayant pas budgété leur financement, elle s'en était carrément dispensée. C'est pour cette raison que 28 EVS du lycée David, assistés par Me Bougnoux et Me Content, ont saisi le Conseil des Prud'hommes.

Au cours de l'audience, l'avocat du lycée a prétendu qu'une formation en interne avait été dispensée à chaque EVS par les directeurs d'école, ce qui est évidemment complètement faux. Le Conseil des Prud'hommes d'Angers n'a évidemment pas suivi les arguments de l'Éducation nationale et a condamné l'employeur — c'est à dire le lycée David, mais en réalité l'État — à verser 4.000 € à chacun des 28 plaignants au titre du préjudice pour absence de formation.

Il a par ailleurs considéré que le refus de l'employeur d'honorer les obligations prévues par la loi annulait le CDD en contrat d'avenir. Par conséquent, tous les contrats ont été requalifiés en CDI, et chacun des EVS concernés a obtenu environ 2.500 € pour cette requalification, plus environ 6.000 € pour licenciement abusif. Enfin, chacun des EVS obtient 900 € pour ses frais d'avocat. Deux des plaignantes, qui sont encore en poste dans une école, voient leur contrat requalifié en CDI (de ce fait, elles ne perçoivent évidemment pas d'indemnité pour licenciement abusif).

Au total, cela représente quelque 363.000 € à la charge de l'Éducation Nationale.

C'est une première victoire pour les EVS qui se sont battus pour défendre leurs droits et pour le SNUipp/FSU qui a impulsé, organisé et soutenu ce combat avec la CGT Éduc'action et Sud Éducation.

Nous considérons en effet que l'utilisation par l'État des contrats aidés dans les écoles pour accomplir des tâches devenues indispensables est un vrai scandale. Nous revendiquons la création d'emplois statutaires pour accomplir ces tâches, et la transformation en emplois pérennes de tous les contrats aidés embauchés dans les écoles.

L'administration va peut-être faire appel de ce jugement. Quoi qu'il en soit, il s'agit là d'une première victoire qui ne peut que nous encourager à poursuivre notre combat.

Tous les EVS recrutés en contrat d'avenir peuvent aujourd'hui prétendre, en s'appuyant sur ce jugement, à une indemnisation pour défaut de formation et à une requalification de leur contrat en CDI. Le Collectif49 des Précaires de l'Éducation Nationale et les syndicats qui le soutiennent (SNUipp et SNES-FSU, CGT Éduc'action et Sud Éducation) sont à la disposition de tous les EVS qui envisagent un tel recours. Par ailleurs, il semble qu'il soit possible d'envisager des recours du même type pour les EVS et AVS embauchés en CUI-CAE depuis le 1er janvier 2010.

(Source : Supérieur privé CGT)

Lire aussi :
Articles les plus récents :
Articles les plus anciens :

Mis à jour ( Dimanche, 05 Février 2012 16:34 )  

Commentaires 

 
# superuser 2011-05-06 14:14 Les condamnations de l'Éducation nationale par les Prud'hommes se multiplient depuis quelques mois. Des employés de vie scolaire en contrat aidé attaquent leur employeur – l'État – pour non-respect de ses obligations de formation. Et gagnent : à Angers, Nevers, Digne-les-Bains, Amiens, Libourne, Montluçon, Orléans… De nouvelles plaintes ont été déposées à Bordeaux et Montpellier.

coeur-a-gauche.over-blog.com/article-contrats-aides-dans-l-education-nationale-une-bombe-pour-l-etat-73260479.html
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
# superuser 2011-06-10 14:59 Création d’un collectif de précaires de l'EN en Moselle

Récemment, différents collectifs de précaires de l’Éducation Nationale employés en contrats aidés ont obtenu des victoires retentissantes aux Prud’hommes.

En effet, ces contrats de droit privé signés en partenariat avec le Pôle Emploi ne sont pas respectés par l’administratio n publique qui bafoue ses obligations légales, notamment en termes de formation et d’accompagnemen t vers l’emploi. A Angers, ce sont 28 EVS embauchés en CUI qui ont obtenu requalification s en CDI et indemnités à hauteur de 14.000 euros chacun !

Forte de ces décisions favorables aux travailleurs précaires, la CNT Éducation 57 prend l’initiative de constituer un Collectif en Moselle. Sont concernés les salariés en CUI ainsi que les chômeurs anciennement employés comme EVS en Contrat d’Avenir. Si dans l’Éducation Nationale c’est le cas des EVS, médiateurs, et certains postes administratifs, le collectif s’adresse également aux CUI des autres secteurs du public comme du privé.

La CNT appelle donc tous les précaires concernés à une réunion constitutive du collectif, le Mercredi 15 Juin à 15h00 dans le caveau du café Jehanne d’Arc, place Jeanne d’Arc à Metz (en face des Trinitaires). En présence d’un avocat nous commencerons à monter les dossiers en vue d’un recours devant Conseil des Prud’hommes.

CNT Éducation 57
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
# superuser 2011-11-18 17:01 47 AVS et EVS devant les Prud'hommes de Rouen

Accompagnés des militants de leur syndicat CGT Educ'Action 76-27, quarante-sept ex-salariés de l’Education nationale se sont présentés devant les Prud’hommes de Rouen jeudi après midi. Ils attaquent leur employeur pour n’avoir pas obtenu de CDI après le renouvellement de nombreux CDD.

Ces auxiliaires de vie scolaire, chargés d’accompagner des élèves en situation de handicap, estiment n’avoir bénéficié d’aucune formation. C’est pourquoi ils réclament aussi des dommages et intérêts.

Pour l’avocat de la partie adverse, ces salariés ont reçu une formation tout au long de l’année. Rien ne justifie donc de dommages et intérêts.

Une manifestation de soutien était organisée devant le tribunal. Le 23 juin, ils avaient déjà obtenu la requalification de leurs contrats en CDI.

Le jugement est attendu pour le 16 février.

haute-normandie.france3.fr/info/avs-et-evs-devant-les-prud-hommes-71307346.html
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Votre avis ?

Les salariés de la SNCF auraient été augmentés de 4% par an ces 10 dernières années. Pensez-vous que :
 

Zoom sur…

 

La lutte contre le chômage est une escroquerie intellectuelle

Vous estimez que la lutte contre le chômage n'est, visiblement, pas la priorité de ceux qui nous gouvernent ? Vous vous étonnez qu'il n'y ait, sur ce point et depuis si longtemps, jamais de projet ...

 

Ces associations qui se battent pour les chômeurs

Au nombre de quatre au niveau national, elles méritent la gratitude et l'adhésion de tous les précaires et privés d'emploi. Grâce à elles - il faut le dire -, en 2004, les «Recalculés» n'aura...

 

TPN/TSS : EDF, GDF et le gouvernement arnaquent les plus pauvres

Des centaines de milliers de Français modestes ou pauvres n’ont toujours pas accès aux tarifs sociaux de l’électricité (TPN) et du gaz (TSS). Du côté d’EDF, de GDF et du gouvernement, tout...

 

Pôle Emploi abandonne enfin la rétroactivité des radiations

A partir du 1er janvier, la décision de radiation prendra effet à compter de la date de sa notification au demandeur d'emploi, et non plus à la date du «manquement». Le décryptage de Recours-Rad...