Quelque 250 entreprises n'ayant pas conclu d'accord sur l'emploi des seniors ont dû acquitter une pénalité de 1% de leur masse salariale depuis le début de l'année.

Fin 2009, afin de lutter contre le chômage des seniors, Laurent Wauquiez a souhaité instaurer une «procédure électrochoc» visant à sanctionner les entreprises qui les mettent dehors ou ne les embauchent pas.

Depuis le 1er janvier 2010, la loi invite donc les établissements d'au moins 50 salariés à conclure un accord ou un dispositif sur 3 ans, sous peine d'être redevables d'une pénalité égale à 1% de leur masse salariale dont le produit est affecté à la Caisse nationale d'Assurance Vieillesse. Les branches ou les entreprises ont l'obligation de se fixer des objectifs et prévoir des actions dans au moins trois des six domaines énoncés par la loi (recrutement de salariés âgés, entretien à mi-carrière, amélioration des conditions de travail, développement des compétences, tutorat,  aménagement de fin de carrière) mais pas de parvenir à des résultats concrets, car il ne s'agit pas de châtier mais d'«inciter», de «sensibiliser» afin de «changer les mentalités»...

C'est dans ce contexte assez peu contraignant que 80 accords de branche et 33.900 plans ou accords d'entreprise sur l'emploi des seniors ont été conclus, ce qui signifie que «12 millions de salariés sont couverts» (tu parles, Charles !), a claironné hier Laurent Wauquiez devant la commission des affaires sociales du Sénat dans le cadre d'une audition sur la réforme des retraites. Car la mise en place de cette taxation était une contrepartie, tout à fait ridicule, de l'augmentation progressive de la durée de cotisation inscrite dans le projet de loi.

Plutôt raquer que de céder

Malgré cela, le secrétaire d'Etat à l'Emploi a admis que «250 entreprises ont préféré payer la pénalité». Et l'année 2010 n'est pas terminée. Comme l'avait prédit notre ami Slovar, nombre de réfractaires pratiquant le jeunisme préfèreront s'acquitter d'une amende, somme toute peu dissuasive, plutôt que s'emmerder à respecter les obligations de principe que le gouvernement a gentiment demandées.

Pourtant, la pratique du non-respect de la loi, l'UMP en sait quelque chose, puisqu'en bafouant celle de juin 2000 sur la parité hommes-femmes elle s'acquitte, depuis les législatives de 2007, d'une retenue supérieure à 4 millions d'euros par an sur sa dotation publique soit, de loin, la plus lourde de toutes les formations politiques. Dix ans après, cette loi n'a pas obtenu les effets escomptés au Parlement, c'est pour dire ! A ce rythme, les seniors peuvent, eux aussi, attendre longtemps...

L'incitation, ça ne marche pas

Incite-t-on les chômeurs à retrouver un emploi ? Non : on les y oblige, quitte à leur couper les vivres. Ils ont des droits, mais surtout des devoirs. Les entreprises, elles, ont tous les droits et fort peu de devoirs.

Puisque les travailleurs âgés sont toujours autant rejetés par les entreprises, pourquoi ne pas ne pas obliger celles qui s'en séparent à continuer de s'acquitter de leurs cotisations retraite sur la base du dernier revenu d'activité, jusqu'à ce que ces salariés retrouvent un emploi ou mettent fin à leur carrière professionnelle ? Cette proposition "gauchiste" émanait… de la présidente CFE-CGC du conseil d'administration de la CNAV, Danièle Karniewicz, au moment de l'élaboration du «Plan seniors» du gouvernement en 2008... Quant à la CFDT, elle avait proposé d'augmenter de 0,5% les cotisations vieillesse des employeurs jusqu'à ce que notre taux d'emploi des seniors se soit hissé au niveau moyen européen, soit 45%.

Mais non. Pour l'UMP, les chômeurs méritent des sanctions et leur protection sociale doit être mise à contribution pour les retraites. Tandis que les entreprises, qui les foutent dehors et dont «responsabilité sociale» ne fait pas partie du vocabulaire, sont des petites choses fragiles qu'il ne faut surtout pas brusquer, hein.

SH