Au détour d’une loi sur les chambres de commerce et des métiers portant sur «la fourniture de services de placement», le gouvernement a réussi à démanteler encore un peu plus la protection des chômeurs. Pour Sylvette Uzan-Chomat (SNU-Pôle Emploi), « il s’agit d’un véritable retour au XIXe siècle. En 1904, une loi avait limité le champ des activités que l’on pouvait simultanément exercer, interdisant par exemple de cumuler débits de boisson, restauration, hébergement et placement. À cette époque d’exode rural, il n’était pas rare que les chômeurs soient logés par les placeurs, ce qui donnait lieu à leur sur-exploitation. Et lorsqu’on regarde les motivations du texte, qui sont d’améliorer la mobilité des travailleurs en Europe, on peut craindre que le placement ait pour condition de loger dans telle ou telle chaîne d’hôtel ».
Car, avec ce texte, il n’y a plus aucune limite. En 2005, une loi avait déjà entamé le monopole de l’ANPE sur le placement des chômeurs en autorisant les agences d’intérim à proposer des CDI. Mais ce premier texte faisait la distinction entre service public de l’emploi et secteur privé. En outre, il ne pouvait s’agir d’une activité lucrative. Et si les cabinets de conseil en recrutement et certaines officines pouvaient se livrer à ce type d’activité, c’était bien à condition qu’il s’agisse de leur activité principale.
Le chômeur, une marchandise comme une autre
Plus rien de tout cela dans la nouvelle loi : «Dorénavant, n’importe qui pourra faire du placement de demandeurs d’emploi», explique Sylvette Uzan-Chomat. Et le texte prévoit même que cela pourra être une activité lucrative. La rapporteure de la loi à l’Assemblée nationale, Catherine Vautrin, maîtresse en novlangue, écrit : «Le texte du projet de loi enrichie (sic) cette définition en prévoyant que cette activité peut être exercée à titre lucratif». À défaut d’enrichir la définition d’activité de placement, on peut être sûrs que les officines qui profiteront de la loi verront leurs profits augmenter considérablement. Pire, les déclarations préalables obligatoires pour l’exercice de placement sont supprimées et, par conséquent, le contrôle que pouvait exercer à cette occasion l’Inspection du travail n’existe plus non plus.
La motivation du texte est, comme souvent, l’application en France de directives européennes, en l’occurrence la fameuse directive Bolkestein sur la libéralisation des services, que la population avait majoritairement refusée et qui est revenue par la fenêtre. Mais, là encore, le gouvernement se moque ouvertement de nous. Il se trouve que, justement, le placement des chômeurs — comme la santé ou les jeux de hasard — faisaient partie des exceptions qui ne tombaient pas sous le coup de la directive. Le pouvoir va beaucoup plus loin, il ne connaît aucune limite pour contenter les capitalistes.
En attendant, les salariés de Pôle Emploi viennent d’apprendre de leur ministre de tutelle, Laurent Wauquiez, que leurs effectifs seront réduits de 1,5 % par an à compter de 2011, puisque le non-renouvellement d’un départ à la retraite sur deux leur sera appliqué. Sans compter qu’à la fin de l’année, un millier de CDD embauchés pour faire face au surcroît de travail arriveront à échéance, sans espoir de titularisation.
Pendant ce temps-là, la BCE annonce que le chômage, qui est passé dans la zone euro de 7,8 % en mars 2008 à 10 % en mai 2010, « devrait rester élevé ». Décidément, les années 2010 ressemblent de plus en plus aux années 1930...
(Source : NPA.org)
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Commentaires
Depuis 2009 et sur 3 ans, Pôle Emploi subventionne, pour un montant compris entre 500 millions et 1 milliard d’euros, des prestataires et des organismes privés de placement afin qu’ils se forment aux métiers de l’accompagnemen t, de l’intermédiatio n et du placement. En bref, pour qu’ils soient fin prêts à damer le pion à Pôle Emploi lors de l’ouverture du «marché du chômage» à l’horizon 2011.
Car c’est bien une ouverture de marché qui vient d’être confirmée en plein milieu de l’été par un simple article au sein d’une loi relative à la réforme des «réseaux consulaires».
Ce 24 juillet a été publiée au JO la loi 2010-853 du 23 juillet relative à la réforme des "réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services". Dans la rubrique «Dispositions diverses de simplification relatives à des professions et des activités réglementées», où l’on trouve les Marchés d’Intérêt Général, les Services à la Personne, les Experts Comptables mais aussi les Agents Artistiques (!!), on retrouve l’article 29 (précédemment art. 14 du projet de loi) qui traite de l’Exercice de l’Activité de Placement. Il y est indiqué de façon lapidaire : «La fourniture de services de placement peut être exercée à titre lucratif». Ainsi, sous prétexte de transposer la directive européenne Services, cette loi ouvre à toute entreprise européenne la possibilité de fournir d’un service de placement à titre lucratif. Sans la moindre nécessité d'agrément préalable.
Cette directive sur les services, sous prétexte de "concurrence libre et non faussée", fait obligation de lancer un appel d’offre pour toute délégation de service public. C’est également elle qui a entrainé la libéralisation des marchés des télécommunicati ons, des transports, de l’énergie, des services postaux, bientôt de la santé et de l’éducation…
Concrètement, sur le désormais «marché du chômage et de la misère», dès le 1er semestre 2011, cela pourrait se traduire par la composition de lots de demandeurs d’emploi dont le suivi sera soumis à concurrence par appel d’offre : A qui les chômeurs de moins de 26 ans ? A qui les travailleurs handicapés ? les cadres ou les seniors ? Mais aussi à qui les chômeurs indemnisés et les non indemnisés ? les travailleurs du bâtiment, des banques ou ceux du secteur médical ? A qui les chômeurs de la Réunion, ceux des Hauts de Seine ou les Toulousains ?…
L’Etat, le gouvernement et le parlement, impuissants à résoudre le problème du chômage, consacrent son aspect lucratif : certains vont pouvoir très légalement dégager des marges et des bénéfices sur la misère des autres.
Pôle Emploi, opérateur historique et public de placement, naviguera à la petite semaine, en concurrence parmi les organismes privés de placement. Nul doute qu’il y aura à terme des conséquences directes sur les services rendus aux usagers et sur l’emploi… à Pôle Emploi.
Dans la tempête actuelle de la crise, chacun appréciera le sens du projet de politique de l’Emploi du gouvernement et de sa majorité parlementaire. Répondre | Répondre avec citation | Citer