Il s'agissait d'échanger avec Martin Hirsch afin de dissiper les zones d'ombres...
Zones d'ombres dissipées :• Erreur reconnue sur le questionnaire RSA, élaboré par un "comité de pilotage" qui a omis de consulter un échantillon d'usagers... Un nouveau formulaire, moins "perturbant", sera prêt dans le courant de l'été.
Martin Hirsch a rappelé que les questions y figurant existaient déjà dans certains formulaires du RMI et que cela est explicité dans la loi; que la jurisprudence sur les pensions alimentaires pour les moins de 30 ans est inscrite dans le droit français et que, dans ce droit, «la solidarité familiale joue avant la solidarité collective».
Martin Hirsch a positivé, mettant en avant les avantages de faire connaître aux futurs bénéficiaires qui les ignorent les modalités/démarches à entreprendre afin de demander soit une pension alimentaire au parent défaillant (pour les personnes seules avec enfants), soit faire jouer l'obligation alimentaire (pour les "jeunes" de "moins de 30 ans" dont les parents suffisamment riches refusent de contribuer à leur entretien)... Sinon, au delà de 30 ans, a-t-il dit, l'histoire de l'obligation alimentaire n'a pas lieu d'être.
• Au sujet de la déclaration des revenus d'épargne. Les montants déclarés sont évalués selon les barèmes fixés par le décret sur le "train de vie" des RMIstes (patrimoine, voiture, bijoux, œuvres d'art, etc). Quand on a 20.000 € de côté, par exemple, on ne risque absolument rien. Il nous a certifié que nous n'allions pas sur le chemin de l'Allemagne avec un Hartz 4 à la française : pas question d'amputer quelqu'un du RSA s'il a un LEP à côté, par exemple... CE QUI EST FAUX. Pour preuve le cas d'une personne qui nous signale avoir déclaré 10.000 € d'épargne et qui vient de recevoir un courrier de sa CAF lui précisant que son RSA serait amputé de 28 € : elle touchera donc 371 € par mois au lieu de 399 !
• Au sujet des aides extra-légales. Bien qu'elles doivent être aussi déclarées dans le formulaire, Martin Hirsch l'a dit : «Non, cela ne rentre pas dans le calcul des ressources pour le RSA». Une réponse évasive qui se contente de rappeler sa note sur le guide à l’usage des acteurs locaux. Les aides extra-légales accordées par les collectivités locales étant conditionnées en fonction du statut des demandeurs et si les acteurs locaux transfèrent tels quels le RMI et l'API en RSA, il a précisé que cela risque de multiplier par trois le budget de ces aides. Donc, il invite les acteurs locaux à fixer les critères d'octroi de ces aides sur des critères de ressources (d'où le risque de voir les politiques d'aides sociales locales se restreindre).
• Au sujet de la CMU. Le cas de cette mère de deux enfants dénoncé par le MNCP a été démenti par Martin Hirsch. «La CMU est maintenue pour les bénéficiaires du RSA qui étaient au RMI ou en API. Cette personne n'était plus couverte car elle n'avait pas effectué le renouvellement annuel de sa CMU, d'où sa suspension.» Nous avons contacté le MNCP afin qu'il nous donne sa propre version de l'affaire...
=> VIDÉO ICI
En aparté, l'assistante de M. Hirsch est venue vers nous et nous a avoué qu'elle avait commis une erreur de vocabulaire sur le terme utilisé dans la rédaction du décret d’application qui dit que les droits «seront présumés», avouant qu'elle a pris ce terme au sens courant et non au sens juridique... En réalité, dans le décret d'application, le terme "présumé" signifie que les droits seront en fait bien acquis.
Plus d'infos sur la CMU et les droits connexes en commentaires…
• Au sujet de l'inscription à Pôle Emploi. «Aujourd'hui, tous les actifs ont les mêmes droits et les mêmes obligations. Mais il n'y a pas, pour les ex bénéficiaires du RMI et de l'API, une orientation forcée», a assuré Martin Hirsch. Seuls ceux et celles qui sont en pleine mesure de travailler devront s'inscrire. Ceux/celles qui ont de gros freins au retour à l'emploi (problèmes de santé, de logement, de garde d'enfants etc…) continueront à être "suivis" par les services sociaux habituels.
Pour Martin Hirsch, c'est au nom de l'égalité - égalitarisme ? - entre chômeurs - mêmes droits, mêmes devoirs, tant pis pour la loi sur l'ORE et le PPAE dont il semble ignorer la violence - qu'il en sera ainsi, afin que tous les privés d'emploi aient accès aux mêmes "aides/services" (sic) offerts par Pôle Emploi alors qu'avant, seuls les chômeurs indemnisés par le régime d'assurance chômage avaient l'honneur d'en bénéficier (ha-ha-ha ! Là aussi, on voit qu'il ne mesure pas totalement de quoi il en retourne en réalité).
Il a également certifié qu'une personne seule qui n'a aucun moyen de faire garder son ou ses enfants ne sera pas contrainte de s'inscrire à Pôle Emploi et risquer, de ce fait, une radiation.
• Au sujet des radiations Pôle Emploi. Si un RSAste se fait radier, on ne lui coupera pas les vivres immédiatement. Pôle Emploi enverra un avis de radiation motivé au Conseil général; l'accusé devra alors se défendre, et c'est le président du CG qui tranchera en commission... Point noir que nous n'avons pu creuser : si c'est la date de radiation à Pôle Emploi qui sert de base et non celle de la décision du CG, le condamné devra-t-il rembourser un trop-perçu par la suite ?
• Au sujet des moins de 25 ans, un élargissement du RSA aux jeunes en difficulté est à l'étude.
Nous n'avons malheureusement pas pu creuser davantage bien d'autres aspects techniques du dispositif, le temps imparti étant trop court...
Autres zones d'ombres dissipées :
• Martin Hirsch est persuadé que le frein financier est la composante essentielle à la non reprise d'un emploi. Pour lui, le RSA contribuera à ne pas décourager ceux qui bossent… pour des clopinettes. Et il ne remet pas en cause la bassesse des salaires pratiqués, ni les politiques de l'emploi qui génèrent des trappes à bas salaires : il estime même que, s'il ne faut surtout pas supprimer le Smic - ce qui serait une grave erreur -, il est juste de revaloriser celui-ci sans "coup de pouce" au minimum légal afin de ne pas alourdir le coût du travail...
Il nous a semblé qu'à ses yeux le Smic ne concerne, toujours, que des salariés peu ou non qualifiés. Il semble ignorer qu'aujourd'hui le Smic est la pitance qu'on propose à nombre de candidats expérimentés, voire à des moutons à cinq pattes.
• Martin Hirsch est conscient de l'effet d'aubaine que peut générer le RSA. Mais, pour lui, "remettre un pied dans l'emploi" - par le biais d'un temps partiel, par exemple… - est primordial : il s'agit de monter l'escalier en douceur (ça passe donc, visiblement, avant la qualité dudit emploi : il a d'ailleurs reconnu que ce n'est pas son rôle de pallier aux déficiences des partenaires sociaux dans les négociations salariales ou à celles des mauvaises politiques de l'emploi en général. En gros, la précarité qui s'installe et les salaires qui baissent, ce n'est pas son rayon. Le sien c'est le RSA, point. Et pour lui, RSA = améliorer l'ordinaire des plus pauvres, c'est mieux que rien). Axé sur l'imposture de "l’employabilité", il ne semble pas imaginer que nombre de chômeurs aux minima sociaux, durablement rejetés et discriminés par le marché de l'emploi, sont expérimentés et tout à fait capables de se replonger dans un travail "normal" à plein temps. Quant à la situation de l'emploi, il espère simplement que la conjoncture va s'améliorer et que la tendance à la précarité et à la médiocrité générales va s'inverser... Il espère que l'escalier ainsi doucement emprunté restera dans le sens de la montée, et non de la stagnation voire de la descente (mais là dessus, à notre humble avis il se fourvoie et semble omettre que l'ascenseur social était déjà en panne bien avant la crise)...
En conclusion :
• Martin Hirsch est conscient du pouvoir d'internet. Il sait que les médias traditionnels ne rentrent pas dans les détails alors que nous oui, et que ça finit par se propager. D'où ce petit "briefing" pour tenter de redorer son blason. D'ailleurs il compte remettre ça avec nous à la rentrée, au fil de l'évolution de son bébé...
• Martin Hirsch, qui est d'un abord courtois, disponible, sympathique et habile interlocuteur, est un homme politique plus "technicien" que "beau parleur" qui pense, lui aussi, à sa carrière (à un invité qui lui demandait de se justifier sur son rôle de "caution sociale" de Sarkozy il a répondu que son RSA, il l'aurait porté de la même manière sous un gouvernement de gauche). En parlant de "caution", Martin Hirsch a rétorqué qu'elle avait un prix : quelque 2 milliards d’€ pour améliorer l'ordinaire des plus pauvres, ça n'est pas rien ! Mais, à titre de comparaison, on rappelle que les entreprises françaises bénéficient, chaque année, de plus de 60 milliards d’€ d'aides publiques diverses et variées dont plus de 30 milliards en allègements de "charges", et ce sans contrepartie notable sur l'emploi. Une jolie solidarité nationale que personne ne critique. D'où notre question : à votre avis, en France, qui sont les plus "assistés" ?
Martin Hirsch se focalise donc sur son projet et tente de le mener à bien contre vents et marées - on n'aimerait pas être à sa place ! -, en dépit de tous les facteurs/éléments périphériques (causes du chômage, garde des enfants, formation des chômeurs, abus patronaux et rapport de force en défaveur du salariat, effets dévastateurs de l'ultra-libéralisme mondialisé et j'en passe…), pourtant cruciaux. On peut juste déplorer cette absence de "porosité", cet étonnant cloisonnement dans sa démarche qui ne s'encombre guère du problème complexe de l'emploi et de la pauvreté dans toute sa globalité.
Sophie et Pili
A lire également => Le compte-rendu d'Elsa Fayner sur son blog « Et voilà le travail »…
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A compter du 1er juin 2009, le revenu de solidarité active entre en vigueur en métropole (au plus tard le 1er janvier 2011 dans les départements d’outre-mer). Il se substitue à l’API et au RMI.
La situation, antérieurement à l’entrée en vigueur du RSA
Les allocataires du RMI, ou les personnes qui avaient déposé une demande de RMI étaient affiliés au régime général, au titre de la CMU de base, s’ils n’étaient pas couverts par l’assurance maladie-maternité à un autre titre.
En outre, du fait de leur statut d’allocataire du RMI, ils bénéficiaient de plein droit de la CMU complémentaire, sans que leur situation ne soit réexaminée par la caisse d’assurance maladie. Ils devaient simplement compléter un formulaire de demande, et y joindre le formulaire de choix de l’organisme chargé de la protection complémentaire.
Les bénéficiaires de l’API étaient affiliés au régime général au titre de leur allocation, s’ils n’étaient pas couverts par l’assurance maladie- maternité à un autre titre. L’octroi de la CMU complémentaire était soumis à l’étude leurs ressources.
La situation avec l’entrée en vigueur du RSA
S’agissant de la couverture de base, les bénéficiaires du RSA sont affiliés à la CMU de base s’ils ne sont pas couverts contre les risques de maladie-maternité, à un autre titre. Cette affiliation est gratuite s’ils bénéficient, en outre, de la CMU complémentaire, de l’aide pour une complémentaire santé, ou si leurs ressources ne dépassent pas un plafond fixé annuellement (8.774 € du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009).
S’agissant de la CMU complémentaire, il faut distinguer deux cas de figure :
1/ Les ressources du bénéficiaire du RSA n’excèdent pas le montant forfaitaire visé au 2° de l’article L.262-2 du Code de l’action sociale et des familles, fixé en fonction de la composition du foyer (454.63 € pour une personne seule, 583,74 € pour une femme enceinte isolée, 778,32 € pour une personne isolée ayant un enfant à charge).
Dans ce cas l’allocataire est éligible de plein droit à la CMU complémentaire.
La loi prévoit que, lors du dépôt de la demande de RSA, une demande de CMU complémentaire soit également effectuée. Dans tous les cas, l’allocataire devra remplir un formulaire de demande de CMU complémentaire et un formulaire de choix de l’organisme chargé de la protection complémentaire, puis transmettre ce dossier à sa caisse d’assurance maladie.
2/ L’allocataire perçoit des revenus qui sont complétés par un versement de RSA.
Dans cette hypothèse, son droit à la CMU-C est soumis à l’étude des ressources perçues au cours des douze derniers mois, mais les allocations du RSA ne seront pas prises en compte dans l’assiette des ressources.
Il doit remplir un dossier de demande, y joindre le formulaire de choix de l’organisme chargé de la protection complémentaire et l’adresser à sa caisse d’assurance maladie.
Dans tous les cas, il faut retenir que :
- L’allocation du RSA n’est jamais incluse dans les ressources, même-si au moment de la demande de CMU complémentaire, le demandeur n’est plus un allocataire du RSA.
- En principe, la CMU complémentaire est accordée pour une durée d’un an quelle que soit l’évolution de la situation de son bénéficiaire. Toutefois, pour les demandeurs du RSA, la caisse d’assurance maladie remet une attestation provisoire d’une durée fixée généralement à 3 mois. Une nouvelle attestation est remise après vérification des droits pour les 9 mois restant.
- Le droit doit être renouvelé chaque année, y compris pour les allocataires du RSA. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Les droits connexes sont des aides ou des avantages attribués aux personnes en situation de fragilité en fonction de leur statut (bénéficiaires du RMI, par exemple) ou de leur revenu.
Il existe des droits connexes locaux qui sont attribués par les collectivités locales (villes, départements ou régions…) en fonction des politiques locales. Les droits connexes locaux recoupent par exemple les aides au transport et à la mobilité, les centres de loisirs, la restauration scolaire, les aides aux vacances…
Il existe par ailleurs des droits connexes nationaux qui sont en majorité accordés sous condition de statut.
Le rSa et les droits connexes nationaux
Aujourd’hui, de nombreux droits sont accordés sous condition de statut – être bénéficiaire du RMI, par exemple. Ces règles accroissent les effets de seuils au moment de la reprise d’activité. La loi généralisant le revenu de solidarité active et ses décrets d’application procèdent à une réforme d’ampleur des conditions de bénéfice de ces droits et prestations dits « connexes ».
L’éligibilité à ces avantages sera désormais fonction des revenus et non du statut des intéressés. Le législateur comme le pouvoir réglementaire ont cependant veillé à préserver les droits des personnes dépourvues de ressources ou ne tirant de leur activité que des ressources limitées.
• En matière de couverture maladie universelle complémentaire, il ne sera pas tenu compte des montants perçus au titre du rSa pour déterminer l’existence d’un droit. En outre, les bénéficiaires du rSa dont les ressources n’excèdent pas le montant forfaitaire applicable, c’est-à-dire ceux qui sous l’empire des règles actuelles auraient relevé du RMI ou de l’API, seront présumés remplir les conditions d’ouverture du droit à la CMU-C. Leurs démarches seront facilitées par un rapprochement entre CAF et MSA d’une part, et CPAM d’autre part.
• En matière de taxe d’habitation, les bénéficiaires du revenu de solidarité active bénéficieront au même titre que les autres contribuables d’un plafonnement de leur cotisation en fonction de leur revenu fiscal de référence. En pratique, les personnes dépourvues de ressources se verront octroyer une exonération totale, ce qui n’était pas nécessairement le cas avant l’entrée en vigueur du rSa, notamment pour les bénéficiaires de l’API. Les autres paieront en
proportion de leurs ressources.
• De la même manière, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est nul seront exonérés de redevance audiovisuelle.
• En matière de cotisations de sécurité sociale pour les exploitants agricoles (AMEXA), les bénéficiaires du revenu de solidarité active dont les ressources n’excédent pas le montant forfaitaire applicable, c’est-à-dire ceux qui sous l’empire des règles actuelles auraient relevé du RMI ou de l’API, continueront de bénéficier d’une assiette forfaitaire de cotisation.
Le rSa et les droits connexes locaux
Dans le cadre de la généralisation du rSa, les droits connexes locaux pourront connaître des ajustements au cas par cas, en fonction des décisions et politiques locales. En effet, la mise en œuvre du revenu de Solidarité active au 1er juin 2009 devrait modifier de façon assez profonde le paysage de l’aide sociale en France. A compter de cette date, les statuts de bénéficiaires du RMI et de l’API disparaissent, rendant ainsi impossible l’obtention d’aides sur ce seul critère.
Dans cette perspective, un éventuel ajustement des politiques sociales locales et des aides facultatives attribuées localement est nécessaire. Une mission sur ce sujet a été confiée par le Premier ministre à Madame la sénatrice Sylvie Desmarescaux. Elle vise à évaluer les moyens d’adapter les aides sociales locales au contexte de la généralisation du rSa.
Une illustration des droits connexes locaux : évolution de la tarification dans les transports d’Ile-de-France
Le conseil du STIF (syndicat des transports d’Ile-de-France) a adopté, le 8 avril 2009 sur proposition de son président Jean-Paul Huchon, une délibération réformant les conditions d’octroi du forfait gratuité transport – octroyé aux bénéficiaires du RMI et de l’API – pour tenir compte de la mise en œuvre du rSa. A partir de juin 2009, la gratuité des transports en Ile-de-France sera accordée, sous conditions de ressources, à une partie des bénéficiaires de rSa. Les plafonds pour l’attribution de la gratuité seront relevés de 35% par rapport aux seuils actuels du RMI pour atteindre, par exemple, 614 € pour une personne seule.
La situation des allocataires actuels du RMI ou de l’API qui n’ont pas de revenu d’activité restera inchangée : ils continueront à bénéficier de la gratuité.
Ceux qui ont de faibles revenus du travail et qui toucheront un supplément de ressources grâce au rSa devraient également continuer de bénéficier de la gratuité dans la majorité des cas.
Certains foyers qui ne bénéficiaient pas de la gratuité car ils avaient des revenus un peu supérieurs au montant du RMI vont désormais accéder à la gratuité si leurs revenus – y compris le rSa perçu – sont inférieurs à 135% du plafond actuel du RMI. A l’inverse, une minorité de bénéficiaires actuels du RMI, dont les ressources – y compris le rSa – sont supérieures à 135% du plafond actuel du RMI compte tenu de l’exercice d’une activité professionnelle , ne bénéficieront plus de la gratuité. Ils pourront cependant bénéficier d’une réduction de 75% (réduction solidarité transport).
Pour mémoire, près de 200.000 personnes bénéficient aujourd’hui du forfait gratuité transport et 335.000 de la réduction solidarité transport, pour un coût global d’environ 200 M€.
(Source : Services de Martin Hirsch) Répondre | Répondre avec citation | Citer
Pour moi qui suit au RMI depuis 1997 ,ça ne changera pas grand chose ,vu que je n'ai jamais obtenu 1 SEULE aide social de la part du conseil général de seine-maritime alors que j'avais demandé. Répondre | Répondre avec citation | Citer
"Le bug du RSA n’aura pas lieu", a dit Martin Hirsch le 6 juillet 2009.
Pour Mr D., pas de calculs complexes pour connaître le montant de son premier RSA : celui-ci a pris la forme d’une lettre de la CAF, reçue ce 6 juillet et l’informant que son droit était purement et simplement supprimé, et son allocation logement, droit connexe, divisée par trois.
Et cette lettre, beaucoup d’allocataires en emploi qui percevaient déjà la prime forfaitaire de 150 € en vigueur avant le RSA l’ont manifestement reçue, en tout cas ceux qui dépendent de la CAF de Paris.
Résultat : en ce deuxième jour du RSA, nous avons donc occupé la CAF Jaurès afin d’obtenir immédiatement des explications de la direction. Après avoir menacé de nous faire évacuer par la force, puis nous avoir renvoyés vers l’accueil, devant notre refus de bouger, celle-ci nous reçoit enfin.
L’explication de cette suppression brutale de droits n’a rien d’étonnant pour nous, et ne surprendra que ceux qui prennent pour argent comptant les déclarations de Martin Hirsch, des présidents de Conseils Généraux et de la direction nationale de la CAF selon lesquelles la mise en place du RSA a été préparée minutieusement, les systèmes informatiques soigneusement testés et des renforts de personnels formés et recrutés…
Lorsque le nouveau logiciel de traitement et de versement du RSA a été enclenché, dans un nombre indéterminé de CAF, les dossiers des allocataires du RSA déjà en emploi ont tout bonnement été clôturés. Comme la loi n’est pas rétroactive, ces allocataires n’étaient pas censés percevoir le nouveau cumul prévu par le RSA, mais continuer à percevoir la prime forfaitaire jusqu’à épuisement des droits ou fin du contrat de travail.
Ce nouveau « bug » des systèmes informatiques de gestion prive donc de tout complément de salaire mais aussi d’une partie de l’allocation logement un nombre indéterminé de salariés !
Une partie d’entre eux a déjà subi des retards de versements suite aux soi-disant dysfonctionneme nts liés au versement de l’API et de l’allocation logement du mois de janvier. D’autres sont restés des mois sans allocation chômage, à cause des retards dans le traitement des dossiers au Pôle Emploi.
Qui peut encore croire au hasard ? Chaque réforme complexifie les règles tandis que le personnel est toujours en sous nombre et affecté de force aux tâches de contrôle.
Laisser les allocataires sans ressources pendant des durées de plus en plus longues, voilà le fonctionnement des CAF et du service public de l’emploi aujourd’hui.
Ainsi, la direction de la CAF nous a avoué que le rétablissements des droits des allocataires concernés par cette nouvelle rupture de ressources liée à la clôture abusive de leur dossier devrait être faite manuellement par des salariéEs déjà débordés, au cas par cas, lorsque les allocataires se manifesteront !
Nous invitons donc les concernéEs à se manifester collectivement : le RSA, ça commence très mal et sans résistance collective, cela ne risque pas de bien finir pour les millions de précaires concernéEs.
Isolés face à une législation volontairement complexe, et adaptable au gré des envies des présidents de Conseil généraux, nous n’avons aucune chance de nous en sortir.
Martin Hirsch part en vacances, mais pas vous ?
Au lieu de déprimer , anticipez sur le sport le plus tendance de la rentrée, la lutte collective et la solidarité !
Le Reseau Solidaire d’Allocataires continue ses actions tout l’été, rejoignez-nous.
Permanence tous les mercredi de 13h à 14h devant la Caisse d’Allocations Familiales Jaurès, métro Jaurès ou Laumière, 75019 Paris. Tel : 09 54 70 66 22 / ctc.rsa
(Source : Collectif RTO) Répondre | Répondre avec citation | Citer
Cela confirme bien toutes nos craintes! Les droits connexes sont attaqués!
Généralisation du travail obligatoire et aggravation de la pauvreté!
La solidarité collective est sérieusement attaquée! Répondre | Répondre avec citation | Citer
En théorie, selon les "libéraux", le secret bancaire garantit un droit fondamental : celui du respect de la propriété et de la vie privée des individus. (Mais pour les libéraux qui nous gouvernent, le secret bancaire est à géométrie variable quand il concerne… les pauvres.)
En pratique, le secret bancaire est un secret professionnel comme un autre (article L.511-33 du Code monétaire et financier) mais avec une restriction importante : certaines administrations ont automatiquement accès aux informations qu'elles demandent. Il s'agit de l'administration fiscale, des services des Douanes, de la Banque de France, de la Commission bancaire et de l'Autorité des marchés financiers. En outre, la justice a accès aux informations concernées par le secret bancaire dans le cadre d'une procédure pénale.
On peut donc dire que le secret bancaire en France ne correspond pas à un fort respect de la vie privée, puisque l'administration possède un droit d'accès direct sans contrôle judiciaire aux informations détenues par les banques. Les justifications pour ces limitations sont la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent.
En ce qui concerne le RSA, le questionnaire déborde puisqu'il ne s'agit pas de dépister ces deux phénomènes mais que le demandeur déclare ses ressources. Or, l'état du compte bancaire (fluctuant) et l'existence de livrets d'épargne ne sont pas des "ressources à déclarer" et, de ce fait, ces questions ne devraient donc pas se trouver sur un formulaire de demande d'allocation.
De plus, visiblement et contrairement aux affirmations de Martin Hirsch, le RMIste qui a quelques sous de côté et le déclare en toute bonne foi voit bien son RSA amputé en proportion. DONC, NE DÉCLAREZ RIEN !!! Répondre | Répondre avec citation | Citer
Salutations. Répondre | Répondre avec citation | Citer